Compte-Rendu - CR 04092024

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 29012025

Compte-Rendu - CR DU 28062023

Compte-Rendu - CR 02072025

Compte-Rendu - CR 26062024

Compte-Rendu - CR 13112024

Compte-Rendu - CR DU 15032023

Compte-Rendu - CR DU 15112023

Compte-Rendu - CR 13032024

Compte-Rendu - CR DU 11042023

Compte-Rendu - CR 03092025

Compte-Rendu - CR 04092024 Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Condé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04092024)Thèmes du document : Assurance, Jeunesse, Consommateurs, COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le quatre septembre à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal de la commune de Condé-sur-Sarthe se sont réunis Salle du Conseil Municipal de Condé-sur-Sarthe, en séance publique, sous la présidence de Madame Anne-Sophie LEMEE, Maire et sur la convocation adressée le trente août 2024.

Étaient présents : Anne-Sophie LEMÉE, Stéphane FOURNIER, Catherine JAMET, Luc BUFFLER, Vincent TOREAU, Didier BRUNEAU, Michèle PAVÉ, Yves-Marie LE TROQUER, Patrick BERCON, Marie-Claire VIOT, Ghislain CHESNOT, Chantal MÉZANGES, Nathalie PATRY, Vincent LE BLANC.

Madame Caroline ENOUF donne pouvoir à Madame Anne-Sophie LEMÉE

Madame Delphine BLANCHARD donne pouvoir à Monsieur Ghislain CHESNOT Monsieur SCELLES Matthieu donne pouvoir à Monsieur Vincent TOREAU

Monsieur Holger TESKE donne pouvoir à Monsieur Luc BUFFLER

Mesdames Laëtitia TROU, Karine PERRAULT, Gwenaëlle OUVRARD et Monsieur Sylvain BIDARD sont absents excusés.

Monsieur Yves-Marie LE TROQUER est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière réunion en date du 26 juin 2024 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

 N°04092024_01: Actualisation des tarifs de location des salles communales pour l’année 2025:

Madame LEMÉE, Maire, rappelle au Conseil Municipal les tarifs de location des salles communales pour l’année 2024.

SALLE POLYVALENTE

Tarifs Condéens

Journée Week-end

Location sans

chauffage 363,00 € 464,00 €

Location avec

chauffage 438,00 € 614,00 €

Tarifs Associations Condéennes

Journée

Week-

end

Location sans

chauffage 159,00 € 210,00 €COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024

Location avec

chauffage 204,00 € 300,00 €

Participation pour

mise à disposition sans

chauffage 45,00 € 45,00 €

Participation pour

mise à disposition

avec chauffage 90,00 € 135,00 €

Chauffage : 45€ journée, 90€ week-end

Tarifs Extérieurs à la commune

Journée Week-end

Location sans

chauffage 517,00 € 619,00 €

Location avec

chauffage 592,00 € 769,00 €

SALLE DU QUARTZ

Journée Week-end

Location sans

nettoyage sans

chauffage 114,00 € 151,00 €

Location sans

nettoyage avec

chauffage 159,00 € 241,00 €

Location avec

nettoyage sans

chauffage 165,00 € 202,00 €

Location avec

nettoyage avec

chauffage 210,00 € 292,00 €

Participation

pour mise à

disposition sans

chauffage sans

nettoyage 0,00 € 0,00 €

Participation

pour mise à

disposition avec

chauffage sans

nettoyage 45,00 € 90,00 €COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024

Participation

pour mise à

disposition sans

chauffage avec

nettoyage 25,00 € 25,00 €

Participation

pour mise à

disposition avec

chauffage avec

nettoyage 70,00 € 115,00 €

SALLE DE LA VALLÉE

1/2

Journée Journée Week-end

Location sans

nettoyage sans

chauffage 45,00 € 85,00 € 131,00 €

Location sans

nettoyage avec

chauffage 45,00 € 130,00 € 221,00 €

Location avec

nettoyage sans

chauffage 87,00 € 127,00 € 173,00 €

Location avec

nettoyage avec

chauffage 87,00 € 172,00 € 263,00 €

Participation pour

mise à disposition

sans chauffage

sans nettoyage 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Participation pour

mise à disposition

avec chauffage

sans nettoyage 0,00 € 45,00 € 90,00 €

Participation pour

mise à disposition

sans chauffage

avec nettoyage 21,00 € 21,00 € 21,00 €

Participation pour

mise à disposition

avec chauffage

avec nettoyage 21,00 € 66,00 € 111,00 €COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024

SALLE DES ADOS

Journée Week-end

Location sans

chauffage 15,00 € 31,00 €

Location avec

chauffage 25,00 € 51,00 €

Madame LEMÉE précise que :

-les associations bénéficient une fois par an de la mise à disposition de la Salle Polyvalente et une fois par an de la Salle du Quartz ou de la Salle de la Vallée.

-la mise à disposition de la salle des ados est gratuite pour les Associations condéennes. -une caution de 500€ est fixée pour toutes les salles.

-le forfait chauffage est du 15 octobre au 15 avril.

Madame LEMÉE propose de ne pas modifier les tarifs de location des salles communales pour l’année 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de :

- ne pas modifier les tarifs de location des salles communales pour l’année 2025 et d’appliquer les tarifs 2024.

-autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

 N°04092024_02: Actualisation des tarifs des concessions funéraires pour l’année 2025:

Monsieur BRUNEAU, Conseiller municipal délégué, rappelle au Conseil Municipal les tarifs des concessions funéraires pour l’année 2024 :

Concession adulte :

Concession 30 ans : 76.67€ arrondi à 77.00€

Concession 50 ans : 194.71€ arrondi à 195.00€

Concession enfant :

Fosse avec concession 30 ans : 58.96€ arrondi 59.00€

Fosse avec concession 50 ans : 147.50€ arrondi à 148.00€

Concession pour urne 30 ans : 70.79€ arrondi à 71.00€

Columbarium :

Case 15 ans + plaque : 516.03€ arrondi à 516.00€

Case 30 ans + plaque : 757.55€ arrondi 758.00€COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024

Dispersion des cendres :

Plaque colonne du souvenir : 76.85€ arrondi à 77.00€

Il est proposé d’augmenter de 2% les tarifs des concessions funéraires pour l’année 2025 et de fixer les tarifs comme suit :

Concession adulte :

Concession 30 ans : 78.20€ arrondi à 78.00€

Concession 50 ans : 198.60€ arrondi à 199.00€

Concession enfant :

Fosse avec concession 30 ans : 60.14€ arrondi 60.00€

Fosse avec concession 50 ans : 150.45€ arrondi à 150.00€

Concession pour urne 30 ans : 72.21€ arrondi à 72.00€

Columbarium :

Case 15 ans + plaque : 526.35€ arrondi à 526.00€

Case 30 ans + plaque : 772.70€ arrondi 773.00€

Dispersion des cendres :

Plaque colonne du souvenir : 78.39€ arrondi à 79.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- fixer les tarifs des concessions funéraires pour l’année 2025 tels que proposés ci-dessus. -autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles relatifs à ce dossier.

 N°04092024_03: Reprise des concessions funéraires en l’état d’abandon:

Monsieur BRUNEAU, Conseiller Municipal délégué, indique que la commune a fait le constat depuis plusieurs années que nombre de concessions perpétuelles ou centenaires se trouvaient en état d’abandon manifeste.

Pour remédier à cette situation et permettre à la commune de récupérer les emplacements délaissés, Monsieur BRUNEAU rappelle au Conseil Municipal la procédure de reprise des concessions, prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales aux articles L 2222-13, L 2223-17, L 2223-18, R 2223-17, R 2223-13, R 2223-14, R 2223-16, R 22223-17, R 22223-18.

A la différence de la reprise des concessions échues et non renouvelées, Monsieur BRUNEAU explique que la reprise des concessions funéraires en état d’abandon fait l’objet d’une procédure beaucoup plus formaliste, avec notamment deux séries de conditions de fond devant être remplies :COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024

- Des conditions de temps (article R 2223-12): la reprise ne peut intervenir avant un délai de 30 ans à compter de l’acte de concession et la procédure ne peut être engagée que 10 ans après la dernière inhumation faite dans le terrain concédé. - Des conditions matérielles (article. L 2223-17) : il faut que la concession soit en état d’abandon, c’est-à-dire qu’elle ait cessé d’être entretenue.

Monsieur BRUNEAU précise que la procédure se décline en deux temps : la constatation de l’état d’abandon puis la décision de reprise.

Le procès-verbal de 1ère constatation de l’état d’abandon de concessions perpétuelles et centenaires a été effectué le 18 avril 2023 avec 99 concessions visées ; affiché à la mairie et à l’entrée du cimetière et publié du 24 avril 2023 au 25 mai 2023 ; du 09 juin 2023 au 10 juillet 2023 et du 25 juillet 2023 au 28 août 2023.

Le procès-verbal de 2nde constatation de l’état d’abandon de concessions perpétuelles et centenaires a été effectué le 25 avril 2024 avec 99 concessions visées.

Monsieur BRUNEAU donne la liste des concessions ayant plus de trente ans d’existence et dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à un an d’intervalle, dans les conditions prévues par l’article L 2222-13 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles ou centenaires en l’état d’abandon:

CARRÉ A :

12 concessions portant les numéros d’emplacement suivants : A004-A005-A017-A022bis- A023-A024-A026-A033-A035-A038-A041-A052

CARRÉ B :

46 concessions portant les numéros d’emplacement suivants: B008-B010-B013-B016-B023- B030-B031-B040-B045-B046-B047-B049-B050-B057-B058-B060-B061-B062-B070-B074- B076-B080-B082-B084-B086-B089-B090-B091-B094-B095-B096-B097-B100-B104-B105- B106-B107-B112-B113-B118-B125-B126-B129-B130-B131-B132

CARRÉ C :

26 concessions portant les numéros d’emplacement suivants : C011-C019-C021-C022-C024- C030-C039-C040-C041-C042-C043-C045-C051-C057-C060-C062-C063-C064-C067-C068-C078- C081-C084-C086-C087-C088

CARRÉ D :

15 concessions portant les numéros d’emplacements suivants: D001-D002-D003-D004- D006-D008-D012-D013-D031-D045-D049-D062-D063-D087-D135

L’ensemble de la procédure ayant été menée à son terme conformément aux dispositions réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la reprise des dites concessions, ce qui permettra ensuite de prendre l’arrêté individuel de reprise.

Considérant que la situation actuelle constatée constitue une violation des engagements de bon état d’entretien souscrits par les attributaires desdites concessions en leurs noms et aux noms de leurs successeurs,

Considérant que cet état nuit au bon ordre et à la décence du cimetière,COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- reprendre les concessions ci-dessus indiquées en état d’abandon

-autoriser Madame le Maire ou son représentant à prendre un arrêté municipal individuel prononçant leur reprise dont elle assurera la publicité conformément à la réglementation en vigueur

-autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles relatifs à ce dossier.

 N°04092024_04: Redevance d’occupation du domaine public à des fins commerciales lors de la Fête Communale pour l’année 2024 :

Monsieur FOURNIER, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que lors de la fête communale qui se tiendra les 7 et 8 septembre 2024, des professionnels viendront exercer leurs activités commerciales sur le parking de la salle polyvalente.

Monsieur FOURNIER rappelle que l’article L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques dispose que toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance, une occupation gratuite ne pouvant être consentie hormis pour les associations

Il est proposé de fixer une redevance d’occupation du domaine public d’un montant de 50€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

-fixe à 50€ la redevance due par les professionnels exerçant une activité à des fins commerciales sur le parking de la salle polyvalente les 7 et 8 septembre 2024 lors de la fête communale.

-autorise Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

 N°04092024_05: Participation au Fonds d’Aide Financière Individuelle et au Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2024 :

Madame LEMÉE, Maire, rappelle que depuis le 1er janvier 2005, le Fonds de Solidarité Logement et le Fonds d’Aide aux Jeunes sont placés sous la responsabilité du Conseil Départemental de l’Orne et la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales laquelle prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales de participer aux financements de ces fonds.

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour remplir leurs obligations locatives (dépôt de garantie, dette de loyer, charges comprises, assurance du logement, impayés de facture d’eau, énergie et de téléphone).

Pour 2024, le Conseil Départemental de l’Orne propose qu’il soit apporté une contribution sur la base de 0.70€ par habitant pour le F.S.L. et 1.64€ par jeune pour le F.A.J.COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024

Madame LEMÉE précise que lors de la séance du 10 mai 2023, le Conseil Municipal a décidé au titre de l’année 2023 de verser une contribution sur la base de 0,70 € par habitant.

Il est proposé de reconduire la contribution sur la base de 0.70€ par habitant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de:

-verser une contribution pour le Fonds de Solidarité Logement en 2024 sur la base de 0.70€ par habitant.

-autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Le nombre d’habitants pris en compte pour la détermination du Fonds de Solidarité Logement au titre de l’année 2024 sera celui retenu par l’INSEE au 1er janvier 2024 à savoir 2 538 habitants soit une contribution de 1 776.60€.

 N°04092024_06: Recrutement d’enseignants dans le cadre d’une activité accessoire pour l’étude surveillée pour l’année scolaire 2024-2025:

Madame JAMET, Adjointe au Maire, expose au Conseil Municipal que Madame Ryma BEN TALEB et Madame Fanny RATIER, professeurs des écoles se proposent d’assurer l’étude surveillée à l’école de Condé-sur-Sarthe tous les vendredis pendant l’année scolaire 2024-2025. Le temps nécessaire à cette activité accessoire est de 2 heures par séance d’étude surveillée.

Madame JAMET rappelle que les enseignants, fonctionnaires de l’Education Nationale, dans le cadre de la réglementation des cumuls d’activités sont autorisés à exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique, à condition d’y être autorisés par leur employeur principal.

Pour la rémunération, une réglementation spécifique, fixée par le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 et la note de service du Ministère de l’Education nationale n°2017-030 du 08 février 2017, précise les montants plafonds de rémunération des heures effectuées dans ce cadre, montants différents selon que l’activité relève de l’enseignement ou de l’étude surveillée, et selon le grade détenu par les intéressés dans leur emploi principal.

D’autre part, conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, la rémunération afférente à cette activité accessoire sera soumise aux seules cotisations suivantes : CSG, CRDS, et, le cas échéant, 1% solidarité et RAFP.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de:

-procéder au recrutement de Madame Ryma BEN TALEB et Madame Fanny RATIER, professeurs des écoles pour assurer l’étude surveillée au cours de l’année scolaire 2024-2025 à savoir du 02 septembre 2024 au 04 juillet 2025. Le temps nécessaire à cette activité accessoire est de 2 heures par séance d’étude surveillée. L’enseignante sera rémunérée en fonction de sa présence effective.COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024

-fixer la rémunération des enseignants sur la base d’une indemnité horaire de 22.34€ brut, correspondant au taux maximum pour les professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école fixé par la note de service précitée du 08 février 2017. -autoriser Madame le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

 N°04092024_07: Recrutement d’agents non titulaires à temps non complet pour l’étude surveillée pour l’année scolaire 2024-2025:

Madame JAMET, Adjointe au Maire, expose au Conseil Municipal que Madame Frédérique GANA VERSTRAETER, Madame Shannen MAILLET et Madame Elodie LEITAO se proposent d’assurer l’étude surveillée à l’école de Condé-sur-Sarthe pour l’année scolaire 2024-2025 à savoir du 02 septembre 2024 au 04 juillet 2025.

Madame JAMET informe que ces trois agents seront embauchés sur le grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe sur la base de l’indice brut 558, indice majoré 478.

La durée hebdomadaire de travail pendant la période scolaire sera de six heures pour Madame Frédérique GANA VERSTRAETER, six heures pour Madame Shannen MAILLET et quatre heures pour Madame Elodie LEITAO.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de:

-créer deux postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe du 02 septembre 2024 au 04 juillet 2025 inclus pour une durée hebdomadaire de travail de 06 heures pendant la période scolaire pour assurer la mission de surveillante d’étude surveillée. L’agent sera rémunéré sur la base de l’indice brut 558, majoré 478,

-créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe du 02 septembre 2024 au 04 juillet 2025 inclus pour une durée hebdomadaire de travail de 4 heures pendant la période scolaire pour assurer la mission de surveillante d’étude surveillée. L’agent sera rémunéré sur la base de l’indice brut 558, majoré 478,

-prévoir que les agents pourront effectuer des heures complémentaires,

-prévoir les crédits nécessaires au budget communal,

-autoriser Madame le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

 N°04092024_08: Attribution du marché de travaux pour des travaux de désamiantage et de rénovation de la couverture du bâtiment de stockage rue des Artisans:

Monsieur FOURNIER, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal qu’une procédure de consultation a été lancée pour la réalisation de travaux de désamiantage et de rénovation de la couverture du bâtiment de stockage rue des Artisans.

Le marché est divisé en deux lots : un premier lot : désamiantage et un deuxième lot couverture.

La date limite de remise des offres était le 2 juillet 2024.COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024

Quatre entreprises ont répondu pour le lot n°1 et une pour le lot n°2.

Au regard des critères retenus à savoir le prix des prestations et la valeur technique, le comité chargé de l’ouverture des plis propose de retenir les offres des entreprises :

-Lot n°1 : désamiantage : MCM pour un montant de 27 591.00€ HT soit 33 109.20€ TTC -Lot n°2 : couverture : MARIÉ pour un montant de 24 799.27€ soit 29 759.12€ TTC

Soit un montant total de 52 390.27€ HT soit 62 868.32€ TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de:

-attribuer dans le cadre des travaux de désamiantage et de rénovation de la couverture du bâtiment de stockage rue des Artisans, le lot n°1 désamiantage à l'entreprise MCM désamiantage – ZA « La Pécardière » à MONTFORT LE GESNOIS pour un montant de 27 591.00€ HT soit 33 109.20€ TTC.

-attribuer dans le cadre des travaux de désamiantage et de rénovation de la couverture du bâtiment de stockage rue des Artisans, le lot n°2 couverture à l’entreprise MARIÉ- ZA « La Blardière » à SEMALLÉ pour un montant de 24 799.27€ HT soit 29 759.12€ TTC. -prévoir les crédits nécessaires au budget communal,

-autoriser Madame le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier

 N°04092024_09: Attribution des travaux pour la création d’une mare pédagogique :

Monsieur FOURNIER, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal qu’une procédure de consultation a été lancée pour la création d’une mare pédagogique.

La date limite de remise des offres était le 31 juillet 2024.

Trois entreprises ont répondu.

L’entreprise la mieux-disante est GRANGER Alain pour un montant de 3 100.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de:

-attribuer les marchés de travaux pour la création d’une mare pédagogique à l’entreprise GRANGER Alain – 36, rue du Pont Percé à CONDÉ-SUR-SARTHE pour un montant de 3 100€. -prévoir les crédits nécessaires au budget communal,

-autoriser Madame le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier

 N°04092024_10: Demande de subventions pour la construction d’un terrain de football synthétique auprès du Pays d’Alençon dans le cadre du programme LEADER 2014-2022 et de la région Normandie dans le cadre du contrat de territoire de la Communauté Urbaine d’Alençon 2023-2027:

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter les aides du Pays d’Alençon dans le cadre du programme LEADER 2014-2022 et de la région Normandie dans le cadre duCOMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024

contrat de territoire de la CUA 2023-2027 pour la construction d’un terrain de football synthétique.

Madame le Maire rappelle que le coût global est chiffré à 649 352.59€ HT et que le budget réalisé pour le projet global est le suivant :

DEPENSES

REALISÉES

HT RECETTES HT Taux

Travaux Lot n°1 :

Terrain

Travaux lot n°2 :

Eclairage

Autres dépenses

(honoraires,

SOCOTEC,

contrôles,

sondage

550 544.69€

70 255.00€

28 552.90€

UE-LEADER

ETAT-DETR 1

ETAT-DETR 2

RÉGION

Normandie

FRADT

CD ORNE

FFF

CONDE SUR

SARTHE

50 000.00€

248 514.16€

31 175.04€

74 156.11€

59 958.00€

30 000.00€

155 549.28€

7.70%

38.27%

4.80%

11.42%

9.23%

4.62%

23.95%

TOTAL 649 352.59€ TOTAL 649 352.59€

Madame le Maire précise que dans le cadre de la demande de subvention au titre du programme LEADER 2014-2022, les dépenses éligibles portent uniquement sur les lots 1 et 2, soit un coût total de 620 799.69€.

Financement du dossier

LEADER

Montant HT Taux

Union européenne –

Programme LEADER 2014-

2022

50 000.00€ 8.05%

Etat – DETR 1 237 586.66€ 38.27%

Etat – DETR 2 29 804.23€ 4.80%

Région Normandie – FRADT 70 895.32€ 11.42%

CD ORNE 57 321.57€ 9.23%

FFF 30 000.00€ 4.83%

CONDE SUR SARTHE 145 191.91€ 23.39%

Total 620 799.69€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

-valider les plans de financement tels que définis ci-dessus,

-autoriser Madame le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la Région Normandie dans le cadre du contrat de territoire de la CUA 2023-2027, -autoriser Madame le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès du Pays d’Alençon dans le cadre du programme européen LEADER 2014-2022,COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024

-autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la bonne conduite de cette opération.

 N°04092024_11 : Convention de mise à disposition d’un terrain de football de grands jeux éclairé en gazon synthétique:

Madame LEMÉE, Maire propose au Conseil Municipal de conclure avec la Ligue de Normandie de Football et le district de l’Orne une convention qui prévoit la mise à disposition du terrain de football de grands jeux éclairé, en gazon synthétique.

Madame LEMÉE présente les termes de la convention :

Equipements mis à disposition :

La Collectivité mettra à la disposition des Entités Bénéficiaires, à titre gratuit, les équipements suivants :

- Le stade municipal situé rue des Alpes Mancelles 61250 CONDÉ-SUR-SARTHE, comprenant le terrain de grands jeux éclairé en gazon synthétique et ses abords

- Le Club House

- L’éclairage

- Les vestiaires équipés comprenant douches et toilettes

Respect des normes de sécurité :

Les Equipements devront être conformes à la réglementation applicable en matière de sécurité et d’incendie des ERP.

Les mises aux normes et les contrôles techniques périodiques réglementaires des Equipements seront pris en charge par la Collectivité.

Conditions de mise à disposition :

- Jouissance paisible

La Collectivité s’engage à permettre une jouissance paisible et normale des Equipements mis à la disposition des Entités Bénéficiaires.

La Collectivité s’engage à mettre à la disposition des Entités Bénéficiaires les Equipements en bon état d’usage et d’entretien.

- Entretien/ Nettoyage / Maintenance

Pendant la durée de la présente convention, la Collectivité s’engage à assurer à ses frais les prestations de nettoyage, d’entretien, d’eau, d’électricité (éclairage) et de maintenance des Equipements.COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024

Il est précisé que la Collectivité s’engage à porter une attention toute particulière à la qualité et à l’entretien du revêtement du terrain et mettra tout en œuvre pour maintenir celui-ci dans le meilleur état possible durant la durée de la mise à disposition.

-Services collectifs/ fluides

La Collectivité s’engage à fournir de façon permanente les services de l’eau, de l’électricité et de manière générale tout service relatif aux Equipements mis à disposition habituellement fourni.

-Impôts et taxes

Les impôts et taxes de toutes natures relatifs aux Equipements visés par la présente convention seront supportés par la Collectivité.

Obligations des Entités Bénéficiaires :

Les Entités Bénéficiaires s’engagent à respecter les obligations suivantes :

- Utiliser le terrain de grands jeux éclairé, en gazon synthétique à CONDÉ-SUR-SARTHE (61250) exclusivement à l’exercice du football et ce pendant toute la durée de la mise à disposition (sauf demandes exceptionnelles).

- Respecter les consignes de sécurité publique et d’accès au public prévues par la réglementation de la Mairie de CONDÉ-SUR-SARTHE.

- Respecter le règlement intérieur des équipements sportifs.

De manière générale, les Parties s’engagent à respecter la réglementation applicable à leurs activités respectives.

Avenant à la convention :

Pendant la durée de la présente convention, si l’une ou l’autre partie souhaitait apporter des modifications, celles-ci feraient l’objet d’un avenant à la présente convention, écrit et conclu dans les mêmes formes et conditions que la présente convention.

Assurance :

La Collectivité s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance relatives à la mise à disposition des Equipements pour la durée de la présente convention.

Les Entités Bénéficiaires s’engagent à souscrire une police d’assurance de responsabilité civile couvrant les manifestations qu’elles organisent. Cette assurance permet de couvrir tous les dommages pouvant résulter des activités exercées sur le Terrain mis à disposition, y compris ceux causés aux tiers.

Durée de la convention :

On entend par saison, la période allant du 1er juillet de l’année N au 30 juin de l’année N+1 (ci-après laCOMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024

« Saison »). La présente convention prendra effet au jour de sa signature. De manière générale les Parties s’engagent à se rencontrer à la fin de la Saison afin de faire un bilan de la Saison passée.

Confidentialité :

Chacune des Parties s’engage en son nom personnel, incluant tous ses dirigeants et employés, à conserver à titre strictement confidentiel l’existence de cette convention, le contenu ainsi que toute information qu’elle aurait pu obtenir dans le cadre de la négociation, la conclusion ou l’exécution de celle-ci.

Intégralité de la convention :

Les Parties conviennent que la présente convention exprime l’intégralité de leurs engagements. La présente convention remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur, relatif à l’objet des présentes, conclu entre les Parties.

Attribution de juridiction :

Avant toute action contentieuse, les Parties chercheront, de bonne foi, à régler à l’amiable leurs différends relatifs à la validité, l’exécution et à l’interprétation de la présente convention. Les Parties devront se réunir afin de confronter leurs points de vue et effectuer toutes constatations utiles pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose.

Les Parties s’efforceront de trouver un accord amiable dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la notification par l’une d’elles de la nécessité d’un accord amiable, par lettre recommandée avec accusé de réception.

A défaut d’accord amiable, tout différend sera soumis à la compétence du Tribunal de domicile du défendeur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de:

-conclure avec la Ligue de Normandie de Football et le District de l’Orne une convention de mise à disposition du terrain de football synthétique de grands jeux en gazon synthétique. -autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

 N°04092024_12 : Déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée AR n°203 en vue de son aliénation :

Madame LEMÉE, Maire, informe qu’il a été procédé à la délimitation de deux parcelles cadastrées section AR n°202 d’une contenance de 25 centiares et section AR n°203 d’une contenance de 39 centiares.

La parcelle cadastrée AR n°203 se situe sur l’emprise de la voie communale n°39.

Madame LEMÉE informe qu’il convient de procéder au déclassement de la parcelle cadastrée AR n°203 afin de lui faire perdre son caractère de voie publique et de pouvoir la céder sans modifier la longueur de la voie communale n°39.COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024

Madame LEMÉE précise que ce déclassement est dispensé d’enquête publique préalable puisque cette procédure ne porte nullement atteinte aux fonctions de desserte assurée par la voie communale conformément à l’article L141-3 du Code de la voirie routière.

Il est proposé de céder aux consorts PINTURIER pour l’euro symbolique la parcelle cadastrée AR n°203 d’une contenance de 39 centiares

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de:

-déclasser du domaine public communal la parcelle cadastrée AR n°203 issue de la voie communale n°39

-procéder à l’incorporation dans le domaine privé communal de la parcelle cadastrée AR n°203 issue de la voie communale n°39

-céder aux consorts Laurent et Sylvia PINTURIER pour l’euro symbolique la parcelle cadastrée AR n°203 d’une contenance de 39 centiares

-autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

 N°04092024_13 : Acquisition de la parcelle cadastrée AR n°202 :

Madame LEMÉE, Maire, informe qu’il a été procédé à la délimitation de deux parcelles cadastrées section AR n°202 d’une contenance de 25 centiares et section AR n°203 d’une contenance de 39 centiares.

La parcelle cadastrée AR n°202 appartient aux consorts PINTURIER.

Les consorts PINTURIER proposent de céder à la commune la parcelle castrée AR n°202 leur appartenant à l’euro symbolique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de:

-acquérir la parcelle cadastrée AR n°202 appartenant aux consorts PINTURIER pour l’euro symbolique.

-autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

DIVERS :

-Madame LEMÉE informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire a prescrit la révision du Schéma de Cohérence Territoriale lors de sa séance du 27 juin 2024. Le dossier de concertation est disponible en Mairie pour consultation.

-Madame LEMÉE donne lecture des lettres de remerciements de Monsieur le Président de la République et Monsieur Le Préfet de l’Orne pour la disponibilité et la capacité d’adaptation des élus et des agents municipaux lors des élections européennes du 09 juin 2024 et législatives du 30 juin 2024 et 07 juillet 2024.

-Monsieur BRUNEAU dresse un bilan de la cérémonie de la Galochère qui s’est tenue le 26 août dernier dans le cadre du 80ème anniversaire de la Libération.

-Madame PAVÉ informe le Conseil Municipal que le repas des Séniors se tiendra Dimanche 3 novembre 2024 salle polyvalenteCOMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024

-L’accueil des nouveaux habitants se déroulera vendredi 06 septembre 2024 à 18h30, la fête communale et la course relais les 07 et 08 septembre 2024.

La prochaine réunion de Conseil Municipal se tiendra le mercredi 16 octobre 2024.

Numéro d’ordre Objet de la délibération

04092024_01 Actualisation des tarifs de location des salles communales pour l’année 2025

04092024_02 Actualisation des tarifs des concessions funéraires pour l’année 2025

04092024_03 Reprise des concessions funéraires en l’état d’abandon

04092024_04 Redevance d’occupation du domaine public à des fins commerciales lors de la Fête Communale pour l’année 2024

04092024_05 Participation au Fonds d’Aide Financière Individuelle et au Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2024

04092024_06 Recrutement d’enseignants dans le cadre d’une activité accessoire pour l’étude surveillée pour l’année scolaire 2024-

2025

04092024_07 Recrutement d’agents non titulaires à temps non complet pour l’étude surveillée pour l’année scolaire 2024-2025

04092024_08 Attribution du marché de travaux pour des travaux de désamiantage et de rénovation de la couverture du bâtiment de

stockage rue des Artisans

04092024_09 Attribution des travaux pour la création d’une mare pédagogique

04092024_10 Demande de subventions pour la construction d’un terrain de football synthétique auprès du Pays d’Alençon dans le cadre du

programme LEADER 2014-2022 et de la région Normandie dans

le cadre du contrat de territoire de la Communauté Urbaine

d’Alençon 2023-2027

04092024_11 Convention de mise à disposition d’un terrain de football de grands jeux éclairé en gazon synthétique

04092024_12 Déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée AR n°203 en vue de son aliénation

04092024_13 Acquisition de la parcelle cadastrée AR n°202

LEMÉE A.S. TESKE H.