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Acte - 023 Dépôt d’autorisation d’urbanisme pour les travaux de réfection de la toiture de la crèche de Pinet
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 03h55 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Acte - 023 Dépôt d’autorisation d’urbanisme pour les travaux de réfection de la toiture de la crèche de Pinet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
Publié le S L O7
ID : 038-213804222-20240222-URB_DEL2024_023-DE
Délibération du Conseil municipal n° 023/2024
Le seize février deux-mille-vingt-quatre, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d’Uriage, dûment convoqué,
s’est réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le neuf février deux-mille-vingt-quatre.
Présents: Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Jean-Charles Congard, Peggy Briand, Jean-Marc
Abramowitch, Marie-Paule Balicco, François Bernigaud, Didier Bouvard, Arnaud Callec, Gilles Duvert, Isabelle Gloux, Renée-
Claire Mancret, Roberte Pelletier, Frédéric Jarry, Florence Boullen-Murienne, Brigitte Dulong, Laurent Robert, Jacqueline
Baret.
Pouvoirs: Michel Deridder à Roberte Pelletier, Françoise Berthoud à Cécile Conry, Gabriel Gandini à Jean-Charles Congard,
Beate Bersch à Peggy Briand, Claudine Chassagne à Didier Bouvard.
Absents : Frédéric Cuchet, Juliette Blanchet, Mathieu Kuntz.
Dépôt d’autorisation d’urbanisme pour les travaux de réfection de la toiture de la crèche de Pinet
Jean-Marc Abramowitch, conseiller municipal délégué aux travaux, informe les membres du Conseil
municipal d’un projet de travaux sur la toiture de la crèche de Pinet.
Suite aux désordres rencontrés sur cette toiture, il est prévu une réfection portant sur une partie du pan Sud de la toiture.
Considérant que des travaux doivent être entrepris sur une propriété communale,
Vu l’article R421-17 du Code de l'urbanisme,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à déposer au nom et pour le compte de la commune un
dossier de demande de déclaration préalable portant sur les travaux de réfection de la toiture de la crèche de
Pinet sur la propriété communale cadastrée section AE n°485.
Ainsi fait et délibéré le seize février deux-mille-vingt-quatre et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission Nombre de conseillers en exercice : 28 en Préfecture et de sa publication le : 22/02/2024 Présents : 20, absents : 3, votants : 25 (5 pouvoirs) Le Maire, Gérald Giraud Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
Publié le S LOT
ID : 038-213804222-20240222-URB_DEL2024_023-DE
Annexe 1 : Délibération du Conseil municipal n° 023/2024
Dépôt d’autorisation d’urbanisme pour Les travaux de réfection de la toiture de La crèche de Pinet