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Acte - 37 Dépôt d’autorisation d’urbanisme pour les travaux de réfection de la toiture de la salle polyvalente de Pinet
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 03h55 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Acte - 37 Dépôt d’autorisation d’urbanisme pour les travaux de réfection de la toiture de la salle polyvalente de Pinet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Publié le S L O7
ID : 038-213804222-20230324-URB_DEL2023_37-DE
Délibération du Conseil municipal n° 037/2023
Le vingt deux mars deux mille vingt trois, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d'Uriage, dûment convoqué, s’est
réuni, sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le seize mars 2023.
Présents: Gérald Giraud, Cécile Conry, Claudine Chassagne, Jean-Marc Abramowitch, Marie-Paule Balicco, François Bernigaud,
Didier Bouvard, Arnaud Callec, Frédéric Cuchet, Gilles Duvert, Gabriel Gandini, Renée-Claire Mancret, Roberte Pelletier, Frédéric
Jarry, Laurent Robert, Jacqueline Baret.
Pouvoirs : Beate Bersch à Cécile Conry, Estelle Gignoux à Frédéric Jarry, Michel Deridder à Roberte Pelletier, Jean-Charles
Congard à Gilles Duvert, Florence Boullen-Murienne à Jacqueline Baret, Brigitte Dulong à Laurent Robert, Hubert Jeanson à
Jean-Marc Abramowitch, Juliette Blanchet à Gabriel Gandini, Peggy Briand à Claudine Chassagne.
Absents: Françoise Berthoud, Isabelle Gloux, Mathieu Kuntz.
Claudine Chassagne a été élue secrétaire de séance.
Dépôt d’autorisation d’urbanisme pour les travaux de réfection de la toiture de la salle polyvalente
de Pinet
Jean-Marc Abramowitch, conseiller municipal délégué aux travaux, informe les membres du Conseil
municipal d’un projet de travaux sur la salle polyvalente de Pinet.
Le projet consiste à changer la toiture de la salle polyvalente suite à des désordres multiples au niveau de
l'étanchéité.
Considérant que des travaux doivent être entrepris sur une propriété communale,
Vu l’article R421-17 du Code de l’urbanisme,
Le Conseil municipal à l'unanimité décide d’autoriser le Maire à déposer au nom et pour le compte de la
commune un dossier de demande de déclaration préalable portant sur les travaux de réfection de la
toiture de la salle polyvalente de Pinet.
Ainsi fait et délibéré le vingt deux mars deux mille vingt trois et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission
Nombre de conseillers en exercice : 28 en Préfecture et de sa publication le : AU Rx\ 23
Présents : 16, absents : 3, votants : 25 (9 pouvoirs) Le Maire, Gérald Giraud AD22 AD25
Se
AD46
673
2/00
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AD36
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Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
n° 0 Publié le
ID : 038-213804222-20230324-URB_DEL2023_37-DE
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