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Déliberation - cms 06
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 02/02/2023
Reçu en préfecture le 02/02/2023
Publié le S L G
= |1n-\/1\ 10:088-213804230-20230130-DEL 2023 06-DE
+ MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Département de l’Isère
Canton de Grenoble 2
Arrondissement de Grenoble
Convocation du 24 janvier 2023
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Conseil municipal de la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Séance du 30 janvier 2023.
Délibération n°2023-06
Le trente janvier deux mille vingt-trois à 19 h 00, le conseil municipal de Saint-Martin-le-Vinoux s'est réuni en séance publique à la mairie de Saint-Martin-le-Vinoux salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain LAVAL:
. Présent(e)s: Sylvain LAVAL, Virginie LOPEZ, Mouhnir BOUALITA, Stéphanie COLPIN, Frédéric CALVO Mireille PERINEL, Morgan BOUCHET, Anahide MARDIROSSIAN, René VIAL, Hervé POTHIER-DENIS, Angèle ABBATTISTA, David MARTORANA, Cécile BENECH, Marie-Anne LENOBLE, Alexandra COUTURIER, Sophie BEKKAL, Marc DOZIER, Nawel BEGHIDJA, Vincent GOSSE, Yanice ZIDOUN, Christian GROS, Florian BERNHEIM, Frédéric ANDRIEU, Salim LATRECHE.
Procurations :
Norbert COLLIAT donne pouvoir à Sylvain LAVAL ; Christian REY donne pouvoir à Virginie LOPEZ ;
Marianne OBEID donne pouvoir à Vincent GOSSE; Muriellé MARSEILLE donne pouvoir à Stéphanie COLPIN ; Pierre HEINRICH donne pouvoir à Nawel BEGHDIJA.
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Anahide MARDIROSSIAN a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Rapporteur : Mireille PERINEL
FINANCES — Apurement du compte 1069
Considérant la nécessité de se préparer au passage à la nomenclature M57 d'ici le 1er janvier 2024,
Considérant que le compte 1069, compte non budgétaire, a participé au dispositif de mise en place de la réforme de l'instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant qu'il a servi à neutraliser l'incidence budgétaire résultant de la mise en place du rattachement des charges et des produits à l'exercice lors de la première année de mise en œuvre de la M14. | permettait ainsi d'éviter un accroissement de charges trop important lors du premier exercice comprenant les premières écritures de rattachement (rattachement de Charges à l'exercice sans contrepassation de celles de l'exercice antérieur — Pour ne pas faire peser le poids de ces rattachements sur le résultat de fonctionnement d’une seule année, le différentiel entre les rattachements de charges et de produits avait été transféré en investissement sur le compte 1069).
Considérant que si cette procédure a permis de préserver l'équilibre du budget, la charge d'exploitation correspondante n'a jamais été réellement financée alors que les capitaux propres de la collectivité étaient effectivement minorés.
Considérant que le compte 1069, présent dans la nomenclature M14 ne sera pas repris dans le Hôtel dplétiee compte M57 vers lequel devra migrer la collectivité d'ici le 1er janvier 2024, 40, avenue Générai Leclerc - 38950 Saini-Martin-ie-Vinoux - Tél. D4 76 85 14 50 - Fax 04 78 85 14 49 - email: maireQ@vile-saint-martin-le-vinoux.ir + QU ILE MU LIT Envoyé en préfecture le 02/02/2023
Reçu en préfecture le 02/02/2023
Publié le S L O7
ID : 038-213804230-20230130-DEL 2023 06-DE
Considérant que le solde du compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » permet la prise en charge de l'opération d’apurement,
Considérant que les conditions sont réunies pour procéder à cette opération,
Le rapporteur propose :
D'APPROUVER l’apurement du compte 1069 d'un montant de 123 450,58 € au Budget
principal,
D'APPROUVER l'émission d'un mandat d'ordre mixte au débit du compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » par le crédit du compte 1069 et la prise en charge de ces écritures par le comptable public,
DE PRECISER que les crédits sont prévus au budget primitif 2023 de la ville.
Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,.
Après en avoir délibéré,
- Autorise son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : POUR : UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme Acte certifié exécutoire depuis son au registre des délibérations, dépôt à la préfecture et s3-qufligaton le 31 janvier 2023 Du
Le Maire,
Sylvain LAVAL.