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Déliberation - cms 10
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 02/02/2023
Reçu en préfecture le 02/02/2023
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ne D: “ MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX Département de l'Isère
' Canton de Grenoble 2
Arrondissement de Grenoble
Convocation du 24 janvier 2023
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Conseil municipal de la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Séance du 30 janvier 2023.
Délibération n°2023-10
Le trente janvier deux mille vingt-trois à 19 h 00, le conseil municipal de Saint-Martin-le-Vinoux
s'est réuni en séance publique à la mairie de Saint-Martin-le-Vinoux salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain LAVAL.
Présent(e)s: Sylvain LAVAL, Virginie LOPEZ, Mouhnir BOUALITA, Stéphanie COLPIN, Frédéric CALVO Mireille PERINEL, Morgan BOUCHET, Anahide MARDIROSSIAN, René VIAL, Hervé POTHIER-DENIS, Angèle ABBATTISTA, David MARTORANA, Cécile BENECH, Marie-Anne LENOBLE, Alexandra COUTURIER, Sophie BEKKAL,. Marc DOZIER, Nawel BEGHIDJA, Vincent GOSSE, Yanice ZIDOUN, Christian GROS, Florian BERNHEIM, Frédéric ANDRIEU, Salim LATRECHE.
Procurations : | | Norbert COLLIAT donne pouvoir à Sylvain LAVAL; Christian REY donne pouvoir à Virginie LOPEZ ;
Marianne OBEID donne pouvoir à Vincent GOSSE; Murielle MARSEILLE donne pouvoir à Stéphanie COLPIN ; Pierre HEINRICH donne pouvoir à Nawel BEGHDIHA.
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Anahide MARDIROSSIAN a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Rapporteur : Mireille PERINEL
ADMINISTRATION — Autorisation donnée au Maire de demander des subventions pour le projet de centre de glisse urbaine dans le cadre de l'Appel à Projets FEDER 2023.
La ville souhaite entreprendre des travaux de reconversion de la piscine « Tournesol » devenue vétuste et fermée au public depuis 2020, propriété du SIVOM, sur le territoire de Saint-Martin-le-Vinoux.
Ce projet s'inscrit en cohérence avec les ambitions métropolitaines de modernisation des équipements sportifs et de transition énergétique.
Afin de financer ce projet de reconversion de la piscine Tournesol en centre de glisse urbaine, pour un montant prévisionnel de travaux de 2 554 750 € HT, il est proposé de déposer une demande d’aide financière dans le cadre de l’Appel à Projet FEDER 2023.
Hôtel de Ville
Fran - Département de l'Iisèr Envoyé en préfecture le 02/02/2023
Reçu en préfecture le 02/02/2023
Publié le S L O7
ID : 038-213804230-20230130-DEL 2023 10-DE
Le financement prévisionnel du projet est établi comme suit :
Financement FEDER (40%): 1 021 667 €
Autres financements publics sollicités :
DSIL (18%) 459 750 €
Département au titre du Territoire (22%)561 917 €
Autofinancement de la ville : 510 833 €
Coût prévisionnel HT des travaux 2 554 167 €
Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,
Après en avoir délibéré,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à déposer le dossier de demande de
subvention au titre de l'AAP FEDER 2023 du projet de reconversion de la piscine
Tournesol en un centre de glisse urbaine.
- Autorise son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en
œuvre de la présente délibération.
VOTE : POUR: UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme Acte certifié exécutoire depuis son au registre des délibérations, dépôt à la préfecture et sa publication
le 31 janvier 2023
Le Maire,
Sylvain LAVAL.