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Déliberation - cms 05
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/02/2023
Reçu en préfecture le 02/02/2023
Publié le S L G
L'un |A \/\ I 10 :088-213804230-20230130-DEL_ 2023 05-DE
\ \e (@\: MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX NL Département de l’Isère
Canton de Grenoble 2
Arrondissement de Grenoble
Convocation du 24 janvier 2023
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Conseil municipal de la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Séance du 30 janvier 2023.
Délibération n°2023-05
Le trente janvier deux mille vingt-trois à 19 h 00, le conseil municipal de Saint-Martin-le-Vinoux s’est réuni en séance publique à la mairie de Saint-Martine-Vinoux salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain LAVAL.
Présent(e)s: Sylvain LAVAL, Virginie LOPEZ, Mouhnir BOUALITA, Stéphanie COLPIN, Frédéric CALVO Mireille PERINEL, Morgan BOUCHET, Anahide MARDIROSSIAN, René VIAL, Hervé POTHIER-DENIS, Angèle ABBATTISTA, David MARTORANA, Cécile BENECH, Marie-Anne LENOBLE, Alexandra COUTURIER, Sophie BEKKAL, Marc DOZIER, Nawel BEGHIDJA, Vincent GOSSE, Yanice ZIDOUN, Christian GROS, Florian BERNHEIM, Frédéric ANDRIEU, Salim LATRECHE.
Procurations :
Norbert COLLIAT donne pouvoir à Sylvain LAVAL; Christian REY donne pouvoir à Virginie LOPEZ;
Marianne OBEID donne pouvoir à Vincent GOSSE; Murielle MARSEILLE donne pouvoir à Stéphanie COLPIN ; Pierre HEINRICH donne pouvoir à Nawel BEGHDIA.
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Anahide MARDIROSSIAN a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Rapporteur : Mireille PERINEL
FINANCES — Budget - Fiscalité directe locale — vote des taux 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L. 2331-3,
Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
Mme PERINEL rappelle que l'équilibre du budget est lié au produit fiscal.
Pour en assurer la recette, le Conseil municipal doit voter les taux de fiscalité directe.
Il est proposé :
- de maintenir le taux de la Taxe Foncière Bâti à 43,82 % (taux communal et départemental agrégés) pour la 18°" année consécutive.
- De conserver le taux de la Taxe Foncier Non Bâti à 54,56 %.
Hôtel de Ville Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,
Après en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 02/02/2023
Reçu en préfecture le 02/02/2023
Publié le S L O
ID : 038-213804230-20230130-DEL 2023 05-DE
- Autorise son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : POUR : UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme
au registre des délibérations,
le 31 janvier 2023
Acte certifié exécutoire depuis son
dépôt à la préfecture et sa publication
Le Maire,
Sylvain LAVAL.