Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Liste Formateurs 2018
unknown - liste des personnes habilitées
unknown - Liste des personnes habilitees procurations
Arrêté - Habilitations liste arr
Arrêté - Préfecture - Loiret - Arrêté liste personnes habil
Compte-Rendu - Liste de partementale des personnes habilite es
Arrêté - 2026ARR054 Designation des personnes habilitees a
Déliberation - Decision 2022 14 Revision de loyer pour le logemen
Déliberation - Decision n2023 05 signature dun bail commercial av
Arrêté - Arrete prefectoral relatif a la liste des personne
Arrêté - arrt liste personnes habilites 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Lavernose-Lacasse.
Lien du pdf (Arrêté - arrt liste personnes habilites 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Institutions publiques,
| 2
h
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA HAUTE-GARONNE
Direction des
services
du
cabinet
et
des
sécurités
Service
des
Politiques
de
Sécurité
et
de
Prévention
Affaire
suivie
par
Martine
DEINIEAU
Fax
: 05
34
45 39 36
Tél.
: 05
34
45 34
16
ARRETE
PREFECTORAL
établissant
la
liste
des
personnes
habilitées
à
dispenser
la
formation
des
propriétaires
ou
détenteurs
de
chiens
de
1°°
ou
2°"
catégorie
Le
Préfet
de
la
région Occitanie
Préfet
de
la
Haute-Garonne
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
loi
n°2008-582
du
20
juin
2008
renforçant
les
mesures
de
prévention
et
de
protection
des
personnes
contre
les
chiens
dangereux
;
Vu
le
décret
n°
2009-376
du
ler
avril
2009
relatif
à
l’agrément
des
personnes
habilitées
à
dispenser
la
formation
prévue
à
l’article
L.
211-13-1
du
code
rural
et
au
contenu
de
la
formation
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
8
avril
2009
fixant
les
conditions
du
déroulement
de
la
formation
requise
pour
l’obtention
de
l’attestation
d’aptitude
prévue
à
l’article
L.
211-13-1
du
code
rural
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
8
avril
2009
fixant
les
conditions
de
qualification
et
les
capacités
matérielles
d’accueil
requises
pour
dispenser
la
formation
et
délivrer
l’attestation
d’aptitude
prévue
à
l’article
L.
211-13-1
du
code
rural
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
9
novembre 2017
établissant
la
liste
départementale
des
personnes
habilitées
à
dispenser
la
formation
des
propriétaires
ou
détenteurs
de
chiens
de
1°°
ou
2°"
catégorie ; Vu
les
avis
favorables
émis
par
monsieur
le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
de
la
Haute-Garonne
concernant
les
nouvelles
demandes
d’habilitation
à
dispenser
la
formation des
propriétaires
ou
détenteurs
de
chiens
de
1ère
ou
2ème
catégorie
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
sous-préfet, directeur
de Cabinet
du
préfet
de
la
Haute-Garonne;
ARRETE
1,
Place Saint-Étienne
- 31038
TOULOUSE CEDEX
9
- Tél.
05 34 45 34 45
http://www.haute-garonne.gouv.fr ARTICLE
1er
:
La
liste
départementale
des
personnes
habilitées
à
dispenser
la
formation
des
propriétaires
ou
détenteurs
de
chiens
de
1ère
et
2ème
catégories
est
modifiée
et
validée
conformément
au
tableau
annexé
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Monsieur
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
Haute-Garonne,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture.
Toulouse,
le
4
mai
2018
Pour
le
préfet
et
par
délégation
Le
Soys-préfet,
Directeur
de Cabinet
Frédéric
ROSE