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Arrêté - 2025 01 arrete restriction circulation azurconnect commune prunieres prolongation 1348544
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 01 arrete restriction circulation azurconnect commune prunieres prolongation 1348544)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
COMMUNE
DE
PRUNIERES
ARRETE
n°
2025-01
Arrêté
portant
prolongation
de
restriction
de
la
circulation
en
vue
du
déploiement
de
la fibre
optique
#
Le
Maire
de
PRUNIERES,
”
VU
le Code
de
la Route,
VU
les
articles
L.
2213-1
et
L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
#
VU
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
textes
«
d’application,
:
VU
la
prolongation
de
l’arrêté
temporaire
du
15
avril
2021,
lParrêté
temporaire
du
31
août
2021
du
…
Département
des
Hautes-Alpes
;
_
VU
l'arrêté
n°2022-04
portant
restriction
de
la circulation
du
3 janvier
au
31
décembre
2022 ;
VU
l'arrêté
n°2022-36
portant
prolongation
de
l’arrêté
n°2022-04
pour
l’année
2023
;
©
VU
l'arrêté
n°2024-01
portant
prolongation
de
l’arrêté
n°2022-04
pour
l’année
2024 ;
+
VU
Ja demande
en
date
du
2 janvier
2025
de
prolongation
d’arrêté
de
police
de circulation
pour
déploiement
:
de
la fibre
optique
: aiguillage,
tirage
et
raccordement
de
câbles
souterrains
et aériens
entre
les
différentes
“
chambres
France
Telecom
et
poteaux
existants,
par
l’entreprise
AzurConnect
Technologies
—
43
rue
de
la
x
Lauzière-
ZA
La
Lauzière-
05230
La
Bâtie-Neuve,
au
bénéfice
de
XP
Fibre
situé
389
avenue
du
club
.
hippique
13097
AIX
EN
PROVENCE ;
=
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le bon
déroulement
des
travaux
de
déploiement
de
la fibre
optique
:
par
AzurConnect
Technologies
sur
la
Commune
de
Prunières,
il y
a lieu
de
règlementer
la
circulation
sur
…
la Commune,
pour
la période
du
2 janvier
2025
au
31
décembre
2025
inclus.
ARRETE:
ARTICLE
1
: Pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
de
déploiement
de
la fibre
optique
par
AzurConnect
Technologies,
requérant
du
présent
arrêté,
il y a
lieu
de
règlementer
la
circulation
sur
la
#
Commune
de
Prunières.
La
circulation
sera
alternée
manuellement
ou
par
la mise
en
place
de
feux
tricolores
»
au
fur
et
à mesure
de
l’avancement
des
travaux.
Du
fait
de
l’empiètement
des
travaux,
la
circulation
sera
:
limitée
à 30km/h
sur
les portions
concernées
par
le chantier
en
cours.
+
ARTICLE
2 :
Il sera
également
interdit
de
dépasser
et de
stationner
dans
l’intervalle
du
chantier
pendant
;
la durée
des
travaux.
ARTICLE
3
: Les
riverains
sont
informés
que
les travaux
pourront
se
dérouler
du
Lundi
au
samedi
inclus.
#
L'entreprise
se
chargera
de
mettre
en
place
la
signalisation
routière
nécessaire
aux
fins
d’informer
les
#
usagers
et de
sécuriser
le chantier
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
4 :
L’entreprise
devra
dégager
la voie
des
installations
de
chantier
et des
véhicules
de
manière
à
rétablir
la circulation
dans
son
déroulement
normal
selon
l’avancement
des
travaux
et
#
au
plus
tard
à
17h00
chaque
jour.
La
circulation
sera
rétablie
les
dimanches
et jours
fériés.
En
cas
d’interruption
de
travaux
en
raison
d’intempéries,
l’entreprise
devra
dégager
la
voie
des
installations
de
chantier
et des
véhicules
de
manière
à rétablir
la circulation
dans
son
déroulement
normal. En
cas
de
chute
de
neige,
les
travaux
devront
être
interrompus
et reportés
ultérieurement
afin
que
le déneigement
des
voies
soit
réalisé.
:
ARTICLE
5
:
Le
requérant,
se
chargera
de
la
mise
en
place
et
de
l’entretien
de
la
signalisation
routière
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
ministérielle
sur
la signalisation.
Des
barrières
équipées
de
panneaux
indiquant
la
réglementation
seront
installées
aux
extrémités
de
la voie
concernée
afin
d’informer
les
riverains
et
usagers
de
la voie.
Vos
inprinés
sont
produirs
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRHAP
VERT
fand.
540336
- 09/10
Fomague
ie ARTICLE
6.-
Le
requérant
est
informé
de
la présence
d'éventuels
réseaux
sous
la voie
concernée.
ARTICLE
7.- La
présente
autorisation
de
travaux
est octroyée
au
requérant
sous
sa responsabilité.
En
cas
de
dégradation
de
toute
nature
et notamment
des
voies
communales,
les
travaux
de
remise
en
état
seront
mis
à charge
du
requérant.
ARTICLE
8.-
Dérogations
Dérogation
est faite
à la présente
interdiction
de
circuler
et stationner
aux
véhicules
de
l’entreprise,
du
département
des
Hautes-Alpes,
aux
véhicules
de
l’employé
communal,
du
Maire
et de adjoint
chargé
des
travaux
de
la
Commune
de
Prunières,
des
services
de
gendarmeries
et
du
SDIS
pour
intervenir
en
cas
d’urgence.
ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca
Breteuil
13002
MARSEILLE
Cedex
6.
La
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
dématérialisée
sur
la plateforme
nationale
www.telerecours.fr
Le
Maire
de
PRUNIERES
et
l’employé
communal
joignable
au
07.61.44.56.30,
sont
chargés
chacun
pour
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
:
-
Au
requérant,
L'entreprise
AZURConnect
Technologies
sise
rue
de
la Lauzière
05230
La
Bâtie-Neuve.
Le
demandeur est
joignable
à
i.lamourette@azurconnect.fr
Fait
à
PRUNIERES,
le 2 janvier
2025