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Procès Verbal - index file download&docfile md5id= Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Faulx. Lien du pdf (Procès Verbal - index file download&docfile md5id=)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale, PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 2 mars 2026 à 18h00

Etaient présents : Mmes Armelle BERNARD, Stéphanie DAVEAU, Véronique HOFFMANN, Isabelle HUGO-SIMON, Catherine LEPRUN, Céline LUX, MM. Pascal DURANG, Daniel GERARDIN, Dominique GRANDIEU, Éric MASSON, Didier PERROLLAZ et Lionel RISSE.

Étaient absents : - Mme Brigitte CASUCCI donne pouvoir à Mme Céline LUX, - M. Christian BERTAUX donne pouvoir à M. Lionel RISSE.

Secrétaire : Mme Valérie DROUANT

Ordre du jour :

- Approbation du dernier procès-verbal

- Décisions du Maire

- Tarifs péri et extra scolaires au 06/07/26

- Adhésion à la convention de participation prévoyance du Centre de Gestion 54 - Lancement du marché et adhésion au contrat assurance statutaire du Centre de Gestion 54 - Questions diverses

Approbation du dernier procès-verbal

M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le dernier procès-verbal du 1er décembre 2025 : Pas de remarque.

Décisions du Maire

M. le Maire rend compte des décisions qu’il a prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal :

N° 28/2025 – Contrat de prestations de travaux forestiers avec Exploitation Forestière PIAZZA Frédéric à Crusnes pour l'abattage de 40 m3 de grumes x 15,00 €/m3 ainsi que l’abattage pour mise en sécurité de 120,00 €, soit un total de 720,00 € HT, soit 792,00 € TTC.

N° 29/2025 - Avenant 1 au lot 01 attribué à la Société CRBM pour un montant de - 7 390,00 € HT, soit - 8 868,00 € TTC. Le nouveau montant du marché lot 01 s’élève à 56 822,50 € HT €, soit 67 187 € TTC.

N° 01/2026 – Renouvellement des adhésions à l’Association des Maires et des présidents d'inter- communalité de M. et M. et à l’Association des Maires de France pour un montant de 1 079,52 € TTC.

N° 02/2026 - Devis établi par Franck HIGELIN de NANCY pour effectuer des ateliers vidéo durant le centre aéré de février 2026, 2 heures/jour x 5 jours = 10 heures x 60,00 €, soit 600,00 € TTC.

N° 03/2026 – Renouvellement de l’adhésion au CAUE pour un montant de 220,00 € TTC.

N° 04/2026 - Contrat de prestations de travaux forestiers avec Exploitation Forestière PIAZZA Frédéric à Crusnes pour l'abattage de 25,67 m3 de grumes x 15,00 €/m3, soit un total de 385,05 € HT, soit 423,56 € TTC.1 - Tarifs péri et extra scolaires au 06/07/26

M. le Maire expose aux membres présents que les effectifs du dernier centre aéré de février représentaient 1/3 d’enfants extérieurs à la Commune au détriment des enfants de Faulx car en raison des difficultés à recruter des animateurs BAFA, les inscriptions sont limitées. Premier point, le montant demandé aux parents ne couvre pas le coût réel mais environ 1/3 de la dépense et deuxième point les Directrices Animation ont été reçues récemment et il est demandé de faire évoluer les activités en terme de qualité (directive également de la CAF) et qui dit qualité, dit augmentation des crédits budgétaires.

Aussi, M. le Maire propose d'augmenter de 2 %, les tarifs des services péri et extra scolaires à partir du 07/07/2025, pour les enfants de la Commune et de 10 % pour les enfants extérieurs à la Commune.

Les tarifs extra scolaires appliqués à compter du 06/07/26 sont les suivants :

Enfants de la Commune Enfants extérieurs à la Commune Prestations

QF<800 QF>ou=800 QF<800 QF>ou=800

Mercredis-Loisirs

Journée complète (7h00-18h00) 15,90 € 19,20 € 23,15 € 27,50 €

Demi-journée, soit :

 matin + repas (départ 13h30) 11,00 € 12,75 € 13,75 € 15,30 €

 repas + après-midi (arrivée 12h00) 11,00 € 12,75 € 13,75 € 15,30 €

CLSH 5 jours

Ressources non communiquées 104,55 € 137,50 €

Forfait semaine 54,05 € 79,55 € 63,55 € 94,35 €

Forfait semaine bénéficiaire ATL 31,10 € 56,60 € 38,80 € 70,15 €

CLSH 5 jours avec un repas tiré du sac

Ressources non communiquées 100,05 € 132,95 €

Forfait semaine 49,55 € 75,05 € 59,05 € 128,45 €

Forfait semaine bénéficiaire ATL 26,60 € 52,10 € 34,30 € 65,65 €

CLSH 4 jours

Ressources non communiquées 83,65 € 110,00 €

Forfait semaine 43,25 € 63,65 € 50,85 € 75,50 €

Forfait semaine bénéficiaire ATL 24,90 € 45,30 € 31,05 € 56,10 €

CLSH 4 jours avec un repas tiré du sac

Ressources non communiquées 79,15 € 105,50 €

Forfait semaine 38,75 € 59,15 € 46,35 € 71,00 €

Forfait semaine bénéficiaire ATL 20,40 € 40,80 € 26,55 € 51,60 €

Mercredis-Loisirs et CLSH

Pénalité retard (la ½ h) = 15,60 € 15,60 € 15,60 € 15,60 €M. le Maire rappelle aux membres présents, que lors de sorties, une participation supplémentaire de 7 €/enfant a été fixée pour participer aux frais d'entrée et de transport et propose de le maintenir à 7 €/enfant.

Lorsque les repas sont fournis par la famille, les tarifs PAI appliqués à compter du 06/07/26 sont les suivants :

Enfants de la Commune Enfants extérieurs à la Commune Prestations

Dans le cadre d’un suivi PAI QF<800 QF>ou=800 QF<800 QF>ou=800

Mercredis-Loisirs PAI

Journée complète (7h00-18h00) 11,40 € 14,70 € 18,65 € 23,00 €

Demi-journée, soit :

 matin + repas (départ 13h30) 6,50 € 8,25 € 9,25 € 10,80 €

 repas + après-midi (arrivée 12h00) 6,50 € 8,25 € 9,25 € 10,80 €

CLSH 5 jours PAI

Ressources non communiquées 82,05 € 115,00 €

Forfait semaine 31,55 € 57,05 € 41,05 € 71,85 €

Forfait semaine bénéficiaire ATL 8,60 € 34,10 € 16,30 € 47,65 €

CLSH 4 jours PAI

Ressources non communiquées 65,65 € 92,00 €

Forfait semaine 25,25 € 45,65 € 32,85 € 57,50 €

Forfait semaine bénéficiaire ATL 6,90 € 27,30 € 8,55 € 38,10 €

Enfants de la Commune Enfants extérieurs à la Commune Prestations

QF<750 QF>ou=750 QF<750 QF>ou=750

Accueil quotidien

- Matin (1h) 2,30 € 2,80 € 3,30 € 4,00 €

- Soir (2h) 2,85 € 3,30 € 3,85 € 4,70 €

- Pénalité retard (la 1/2h) 15,60 € 15,60 € 15,60 € 15,60 € - Majoration pour retard d'inscription

Tarifs + pour chaque prestation 1,80 € 1,80 € 1,80 € 1,80 €

Garderies enfants personnel prioritaire

- accueil à la journée avec repas 10,20 € 15,25 € 12,00 € 18,15 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 13 voix pour et 1 abstention (M. GERARDIN Daniel), fixe les tarifs des prestations périscolaires et extrascolaires de la Commune comme indiqués ci-dessus.2 - Adhésion au contrat collectif couvrant le risque prévoyance des garanties complémentaires au statut des agents territoriaux du 01/01/26 au 31/12/31 dans le cadre de la convention de participation « prévoyance » du Centre de Gestion 54

EXPOSE

Facultative jusqu’à présent, la couverture assurantielle permettant de limiter la perte de salaire en cas de passage à demi-traitement du fait de la maladie doit désormais être proposée par les collectivités territoriales.

DELIBERATION

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des Assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ;

En application de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 les employeurs publics doivent participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles souscrivent les agents que ces personnes publiques emploient.

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, adopté au Sénat par proposition de loi le 2 juillet 2025 pour une mise en œuvre avant le 1er janvier 2029.

Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements participent, dans les conditions définies à l'article L. 827-11 du code général de la fonction publique, au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient,

Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics afin de couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire,

Considérant que pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics mentionnés ne disposant pas d'un organisme consultatif, l'organisme consultatif de référence est le comité social territorial du centre de gestion auquel est rattaché la collectivité territoriale ou l'établissement public.

Considérant l’avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle en date du 23 juin 2025, recommandant de maintenir a minima le niveau actuel de participation financière au risque prévoyance.A l’issue de la procédure de consultation, le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle a souscrit une

convention de participation pour le risque « Prévoyance » à adhésion facultative auprès de la Mutuelle

Nationale Territoriale (MNT) pour une durée de six (6) ans. Cette convention prend effet le 1er janvier

2026, pour se terminer le 31 décembre 2031.

Population assurable :

- Fonctionnaires titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

- Fonctionnaires titulaires et stagiaires non affiliés à la CNRACL

- Agents contractuels de droit public

- Agents contractuels de droit privé (hors apprentis)

Niveau de garanties :

1/ Garantie socle : soumise à la participation financière de l’employeur

INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL + INVALIDITE

Indemnisation :

90% du TBI + NBI (traitement net)

Régime indemnitaire net (RI) : plafond de base 40%

Définition de la garantie INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL La garantie « indemnités journalières » a pour objet de faire bénéficier d'indemnités journalières l'Assuré qui se trouve dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle par suite de maladie ou d'accident médicalement constaté, et perçoit à ce titre des prestations de son employeur en application du régime statutaire de la fonction publique ou du régime d’assurance maladie de la Sécurité sociale ou d'un régime d'assurance obligatoire au titre de l'assurance maladie.

Définition de la garantie INVALIDITÉ PERMANENTE

La garantie invalidité a pour objet de servir une rente à l'Assuré qui se trouve dans l'impossibilité médicalement constatée, d'exercer une activité professionnelle par suite de maladie ou d'accident de la vie privée, ou de maladie professionnelle ou d'accident du travail et :

 pour le fonctionnaire affilié à la CNRACL, qui est admis à la retraite pour invalidité,  pour l'agent affilié au régime général de la Sécurité sociale :

 qui justifie d'un classement en 2e ou 3e catégorie au sens de l'article L341-4 du Code de la Sécurité sociale ;

 ou qui justifie d'un taux d'incapacité au moins égal à 66% en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail.

2/ Options individuelles (au libre choix des agents) sans participation financière de l’employeur

Garantie minoration de retraite Capital de 5% du TB annuel / année invalidité

Garantie Décès / Perte Totale et Irréversible

d’Autonomie (PTIA)

Capital de 100% du Traitement net annuel

Augmentation du plafond d’indemnisation 95%, soit 90% précité cf. garantie socle + 5% = 95%incapacité/ invalidité (hors RI)

Couverture du RI

(En remplacement du plafond de base 40%

ci-dessus visé – cf. garantie socle)

à hauteur de 45% (soit 40% précité cf. garantie socle +

5%)

à hauteur de 90% (soit 40% précité cf. garantie socle +

50%)

à hauteur de 95% (soit 40% précité cf. garantie socle +

55%)

Définition de la garantie MINORATION DE RETRAITE

La garantie minoration de retraite a pour objet d’octroyer un capital à l'Assuré ayant été indemnisé au titre de la garantie invalidité à hauteur de 5% du Traitement Brut Annuel/ année d’invalidité

Définition de la garantie DÉCÈS OU PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D'AUTONOMIE (PTIA)

L'Assureur garantit le versement d'un capital en cas de réalisation des risques suivants :  Décès survenant avant l'âge d'ouverture du droit à la retraite,

 Perte Totale et Irréversible d'autonomie (PTIA).

Est considéré comme atteint d'une PTIA l'Assuré qui est reconnu par l'Assureur être dans l'incapacité définitive de se livrer à une quelconque activité pouvant lui procurer gain ou profit et être obligé de recourir pendant toute son existence à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

Le paiement du capital au titre de la PTIA fait cesser la garantie décès.

L’adhésion à cette convention se fera par approbation de l’assemblée délibérante.

A l’issue de la délibération, cette adhésion est soumise à la signature par l’autorité territoriale de « la convention de partenariat pour la mise en œuvre des garanties de protection sociale complémentaire – risque prévoyance » avec le CDG 54.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Verse actuellement une participation financière mensuelle et unitaire par agent sur le risque prévoyance à hauteur de 20 €.

- Décide d’instaurer la participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité dans le cadre de la convention de participation conclue à compter du 01/01/2026 par le CDG 54 pour le risque prévoyance, selon les conditions reprises ci-dessus, et d’inscrire au budget les crédits nécessaires à son paiement à hauteur de 20 €/mois/agent.

- Décide d’adhérer à la convention de participation conclue par le CDG 54 en signant la convention de partenariat pour la mise en œuvre des garanties de protection sociale complémentaire – risque prévoyance » avec le CDG 54 et les conditions particulières relatives à ce contrat à compter du 01/01/2026.

- Autorise M. le Maire à signer tout document en découlant.3 - Contrat d’Assurance des Risques Statutaires du personnel

Délibération accordant mandat au Centre de Gestion 54

Le Conseil Municipal :

- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

- Vu le Code de la commande publique ;

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publiques Territoriale, notamment son article 26 ;

- Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Considérant :

 que la collectivité doit assurer la couverture des charges financières résultant des risques statutaires

(maladie, maternité, AT/MP, décès, congés longue maladie, etc.) concernant ses agents titulaires et stagiaires ; ainsi que ses agents contractuels de droit public.

 que le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle se propose de lancer, au nom et pour le compte des

collectivités ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence conformément au Code de la commande publique ;

 qu’il convient, afin d’obtenir des conditions contractuelles et tarifaires optimales, de se regrouper dans

une procédure mutualisée conduite par le Centre de Gestion ;

 que la collectivité souhaite adhérer à cette démarche.

Le contrat groupe prévoira la prise en charge de tout ou partie des risques suivants :  Agents CNRACL (régime spécial) :

Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie professionnelle/imputable au service, décès, longue maladie/longue durée (y compris le temps partiel thérapeutique, la disponibilité d’office et l’invalidité temporaire).

 Agents IRCANTEC (régime général) :

Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie professionnelle/imputable au service, grave maladie.

Le nombre d’agent affiliés à la CNRACL est au 01/01/2026 de 6 agents.

Le nombre d’agent affiliés à l’IRCANTEC est au 01/01/2026 de 5 agents.

Ce contrat présentera les caractéristiques suivantes :

 Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2027 ;

 Régime du contrat : Capitalisation.

Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre Collectivité / Etablissement public, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- De donner mandat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et- Moselle pour conduire au nom et pour le compte de la collectivité :

- Les opérations de consultation et de mise en concurrence prévues par le Code de la commande publique ;

- L’analyse des offres et la proposition d’attribution du marché d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel ;

- La signature du marché avec l’assureur retenu en tant que mandataire de la collectivité. - Il est entendu que si les conditions obtenues par le centre de gestion ne convenaient pas à notre Collectivité, la possibilité demeure de ne pas adhérer au contrat.QUESTIONS DIVERSES

Dominique GRANDIEU :

- Le Personnel : M. le Maire informe les membres présents que Serge COUSIN ne fera plus partie des effectifs à compter du 06/03/26. Il a été placé par le Conseil Médical du Centre de Gestion 54 inapte totalement et définitivement à toutes fonctions.

- Travaux Maison Pour Tous : L’Entreprise BRIOTET a repris les réserve semaine dernière sur porte d’entrée et porte salle de classe. Ces travaux ne sont pas validés à l’heure actuelle car en attente d’expertise. L’Entreprise RECEVEUR doit encore changer un barillet. La mise en service de la géothermie aura lieu le 04/03/26. M. le Maire souhaite solder au plus vite ces travaux afin de demander les subventions restantes et de rembourser le prêt relais.

Lionel RISSE :

- Finances : M. Lionel RISSE demande si les résultats budgétaires 2025 sont connus. Mme Isabelle HUGO-SIMON répond que les excédents sont de :

- fonctionnement 2025 : 75 281,28 €, résultat de clôture : 336 068,96 €,

- investissement 2025 : 247 664,76 €, résultat de clôture : 195 122,28 €.

Dominique GRANDIEU :

- Remerciements : En cette fin de mandat, M. le Maire, satisfait et content, remercie les élus qui, depuis 18 ans ou 2 mandats complets, ont contribués à l’obtention de ces résultats. Malgré une année déficitaire, les efforts de tous ont été récompensés. M. le Maire a rencontré Messieurs Olivier JACQUIN et Jean-François HUSSON qui félicitent toute l’équipe pour les projets réalisés. Encore merci à tous.

La séance est levée à 18h45