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Procès Verbal - index file download&docfile md5id= Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Faulx. Lien du pdf (Procès Verbal - index file download&docfile md5id=)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité sociale, PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 5 septembre 2022 à 18h00

Etaient présents : Mmes Armelle BERNARD, Brigitte CASUCCI, Stéphanie DAVEAU, Isabelle HUGO-SIMON, Catherine LEPRUN, Céline LUX, MM. Christian BERTAUX, Pascal DURANG, Dominique GRANDIEU, Éric MASSON et Lionel RISSE.

Était absente : M. Daniel GERARDIN donne pouvoir à M. Pascal DURANG, Mme Véronique HOFFMANN donne pouvoir à Mme Brigitte CASUCCI.

M. Didier PERROLLAZ donne pouvoir à Mme Isabelle HUGO-SIMON

Secrétaire : Mme Valérie DROUANT

Ordre du jour :

- Approbation du dernier procès-verbal

- Décisions du Maire

- Prime ravalement façade – M. et Mme THOUVENIN Jean-François

- Convention de partenariat Médecine professionnelle et préventive avec le Centre de Gestion 54 - Questions diverses

Approbation du dernier compte-rendu

M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le dernier compte-rendu du 20 juin 2022 : M. Didier PERROLLAZ a fait remarquer par mail qu’il y avait une omission dans le procès- verbal. Lors de cette réunion nous avions abordés les problèmes du diagnostic des ponts par la CEREMA et il manque la remarque concernant la protection du petit pont Chemin de la Maix. Il avait été envisagé de poser un panneau d'interdiction de passage au plus de 3.5T, sauf exploitant agricole et services autorisés, et ceci afin d'éviter que la Société de Maçonnerie ne l'empreinte avec ses 19T en permanence pour décharger de la terre et autres matériaux sur leurs parcelles et donc d'affaiblir ce petit pont. Un message sera adressé à la Police Intercommunale et le panneau sera à la charge de la Commune.

Décisions du Maire

M. le Maire rend compte des décisions qu’il a prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal :

N° 10/2022 – Demande de subvention au Département 54 au titre du Contrat des Territoires Solidaires – Fonds de soutien aux communes fragiles pour l’acquisition d’une autolaveuse et l’installation d’une chaudière pour le logement de l’école pour une dépense totale de 8 527,06 € HT, soit 10 232,47 € TTC subventionnée à hauteur de 6 667,00 €. M. le Maire précise que GRDF installera un compteur gaz le 10 octobre prochain pour la nouvelle chaudière du logement et la Société MISSENARD la raccordera au réseau.

N° 11/2022 – Complément d’étude de la Maison Pour Tous établi par M. Arnauld KLAUS, Architecte à Faulx, pour un montant de 1 920,00 € TTC.

N° 12/2022 – Contrat de maintenance avec LBI Systems pour l’entretien de 3 vidéoprojecteurs à l’école (4 précédemment) pour un montant total de 597,60 € TTC.

N° 13/2022 – Mise à disposition par GESAL 54 d’intervenants pour des activités durant le centre aéré d’été pour un montant de 480 € pour 6 interventions de 2 heures.N° 14/2022 – Contrat de maintenance avec SIE pour l’entretien d’un écran numérique interactif à l’école pour un montant total de 78,00 € TTC. M. le Maire précise que cet écran remplace un TBI.

1 - Prime ravalement façade – M. et Mme THOUVENIN Jean-François

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de ravalements de façade de l’habitations sises 8 bis Rue du Béxot appartenant à M. et Mme THOUVENIN Jean-François sont terminés et qu’il convient, conformément au règlement d’attribution voté le 13/05/2009, de leur accorder une prime de 269,46 € (prime plafonnée) qui correspondent à 15 % des travaux ou des fournitures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le versement d'une prime de 269,46 € à M. et Mme THOUVENIN Jean-François.

2 - Convention de partenariat Médecine professionnelle et préventive

avec le Centre de Gestion 54

M. le Maire expose que suite au rendez-vous téléphonique du vendredi 02/09/22 avec Mme Elsa MARTIN, référente territorial du CDG 54, nous avons abordé les points de changement avec la convention forfait santé. La convention forfait santé se basait sur le nombre d'agents, et était facturée 72 €. Nous avons 11 agents, soit un cout annuel de la convention de 792 € forfaitaire. Un juge financier a signalé au CDG 54 que cette mission ne pouvait être facturée forfaitairement, d’où le changement de convention. La visite médicale est obligatoire tous les 2 ans sauf si le médecin estime qu'il faut un suivi périodique annuel. Vous avez estimé avoir 3 agents à voir tous les ans (2 techniques et 1 atsem) 3 x 99 € = 297 € + tous les 2 ans (8 agents) 8 x 99 €/2 = 396 €, soit un total de 693 €.

La délibération officielle est la suivante :

Monsieur Maire informe l’assemblée délibérante que toute collectivité ou établissement territorial doit disposer d'un service de médecine préventive :

1° Soit en créant son propre service ;

2° Soit en adhérant :

a) à un service de prévention et de santé au travail interentreprises ou assimilé ; b) à un service commun à plusieurs employeurs publics ;

c) au service créé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale. Les dépenses en résultant sont à la charge des collectivités et établissements concernés.

Le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail ainsi que les risques de contagion.

A cet effet, les agents font l'objet d'une surveillance médicale et sont soumis : 1° A un examen médical au moment de leur recrutement ;

2° A un examen médical périodique.

Le service de médecine préventive est consulté par l'autorité territoriale sur les mesures de nature à améliorer l'hygiène générale des locaux, la prévention des accidents et des maladies professionnelles et l'éducation sanitaire.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, auquel est affilié la collectivité, propose un service de médecine professionnelle et préventive au titre de ses missions facultatives.

L’accès à cette mission est assujetti à la signature d’une convention organisant les modalités d’intervention et les dispositions financières.Le Centre de gestion a informé de l’évolution des dispositions de la convention Médecine/Santé au travail, délibérée le 30 mai 2022 par son conseil d’administration.

Cette révision des conditions de fonctionnement du service Santé au travail du Centre de gestion intervient en particulier après la publication au Journal Officiel du décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 qui modifie le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

Le texte remplace notamment l'examen médical obligatoire pour les agents territoriaux, par une "visite d'information et de prévention" à faire passer au minimum tous les deux ans. Il précise que les missions du service de médecine préventive "sont assurées par les membres d'une équipe pluridisciplinaire animée et coordonnée par un médecin du travail". La dénomination de médecin de prévention est donc abandonnée.

Dans sa communication, le Centre de gestion précise également que si le grand nombre de visites annulées pendant la pandémie explique le retard accumulé, l’absentéisme récurrent l’aggrave. Sur 6092 visites programmées en 2021, 1006 n’ont pas été honorées, soit 17%. Depuis le 1er janvier 2022, sur 2423 visites programmées, 643 ont été annulées au 30 avril, soit 27%. Pour améliorer la visibilité des planifications pour les collectivités et leur permettre de mieux organiser les autorisations d’absence, le Centre de gestion met en place un calendrier perpétuel. Celui-ci précise les locaux auxquels sont rattachés les employeurs territoriaux et les semaines et jours de disponibilité du professionnel de santé pour pratiquer les visites auprès des agents.

En conséquence, chaque employeur territorial bénéficie d’un nombre de créneaux arrêté selon ce calendrier perpétuel, et sur la base duquel le secrétariat du service médecine propose une liste d’agents à convoquer. Le cas échéant, le remplacement des agents convoqués pourra être décidé par l’employeur jusqu’au jour même de la visite. Ainsi, l’ensemble des créneaux alloués et facturés seront pourvus sans déplorer de perte.

De plus, afin de soutenir le déploiement d’actions préventives et encourager l’accès à l’équipe pluridisciplinaire, le tiers temps prévention est doublé pour les collectivités assurées contre le risque maladie ordinaire dans le cadre du contrat assurance statutaire du Centre de gestion.

A ce jour, la commune a souscrit la convention « Médecine professionnelle et préventive » qui prévoit les tarifs suivants :

INTERVENTIONS / ACTES COÛT Visite médicale / Entretien infirmier

Tarif minoré de 10% pour les collectivités assurées au risque

maladie ordinaire dans le cadre du contrat assurance

99.00€

90.00€

Annulation de visite médicale / entretien infirmier moins de 5 jours

ouvrés avant la date de rendez-vous, ou en cas d’absence non

prévisible de l’agent

Tarif minoré de 10% pour les collectivités assurées au risque

maladie ordinaire dans le cadre du contrat assurance

99.00€

90.00€

Réorientation dans le cadre d’un entretien infirmier vers le médecin

de prévention pour des visites d’embauche, de reprise après plus de

30 jours d’arrêt et d’aménagement pour état de grossesse

Tarif minoré de 10% pour les collectivités assurées au risque

maladie ordinaire dans le cadre du contrat assurance

99.00€

90.00€

Examens complémentaires recommandés par le médecin de

prévention (prise de sang, analyse de prélèvement…)

Inclus dans le coût

de la visite

Vaccin antigrippal Défini annuellement Vaccin leptospirose 165.00€ Frais de service médical (vaccination) 17.10€Examen spirométrie 33.00€ Suivi individuel par le psychologue du travail d’agents en difficulté

professionnelle – Tarif horaire en cas de dépassement du nombre de

séances autorisées dans le cadre du tiers-temps de prévention

69.00€

Tarif horaire hors temps de prévention (ergonome, psychologue,

préventeur)

69.00€

Ainsi, si la commune souhaite continuer à bénéficier du service de médecine professionnelle et préventive du Centre de gestion, il faut adhérer à la nouvelle convention « Médecine professionnelle », pour une application au 1er janvier 2023.

Les conditions financières de la nouvelle convention sont les suivantes :

INTERVENTIONS / ACTES COÛT Créneau pour une visite d'information et de prévention

Tiers temps doublé pour les collectivités assurées contre le

risque maladie ordinaire dans le cadre du contrat assurance

statutaire du centre de gestion

99.00 €

Vaccin antigrippal Défini annuellement Vaccin leptospirose Défini annuellement Frais de service médical (vaccination) Défini annuellement Tarif horaire hors temps de prévention (ergonome, psychologue,

préventeur)

69.00 €

Le tiers-temps de prévention est calculé selon la formule :

[Nombre de visites d’information et de prévention réalisés] X 20 minutes / 3

Monsieur le Maire expose que la signature de la convention Médecine professionnelle et préventive, proposée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, complète utilement la gestion des ressources humaines de la collectivité.

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L812-3 à L812-5, Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, notamment ses articles 10 et suivants, Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à signer la convention figurant en annexe à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat « Médecine professionnelle et préventive » avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, figurant en annexe de la présente délibération, ainsi que les éventuels actes subséquents (convention complémentaire, proposition d’intervention, formulaires de demande de mission, etc.).QUESTIONS DIVERSES

M. Dominique GRANDIEU :

- Maison Pour Tous : La dernière présentation de réhabilitation est presque validée. Une réunion sera planifiée fin septembre début octobre. En ce qui concerne l’aspect financier, un Webinaire, auquel participera Mme Isabelle HUGO-SIMON, est prévu le 20 septembre prochain. M. Pascal DURANG demande si un délai a été fixé pour les travaux. M. le Maire répond que cette année ce dossier est à l’étude. Ce bâtiment nécessitera également des études acoustique et thermique. Les travaux pourront avoir lieu en 2 phases sur 2024 et 2025. Mme Isabelle HUGO-SIMON précise que les travaux ne doivent pas commencer avant l’octroi des subventions et qu’il faudra prévoir un emprunt ou une ligne de trésorerie pour faire l’avance des dépenses avant l’encaissement des subventions. Mme Stéphanie DAVEAU demande si des emprunts se terminent. Mme Isabelle HUGO-SIMON répond par la positive mais précise qu’il ne s’agit pas de grosses sommes. M. le Maire propose, et les membres présents l’acceptent, de continuer les études sur 2023 et de planifier des réunions pour monter ce projet.

- Maison de Retraite site Pasteur : Le projet est en attente de changement d’affectation de zone du PLUi ce qui nécessite administrativement du temps et des délais incompressibles. Le service instructeur du Bassin de Pompey est d’accord pour instruire un projet de Permis de Construire avec consultation de tous les organismes. La réhabilitation de la Maison Pour Tous dépend de ce projet pour lequel l’acte de vente sera signé au maximum le 31/12/22.

- Pont Rue du Chambion : La réunion avec le service voirie du Bassin de Pompey prévu ce jour est reportée à la semaine prochaine.

- Rue Jean Moulin : Les riverains ont été informés que les travaux étaient reportés en raison des conduites aériennes.

- Réfection Chemin Blanc : Suite aux travaux de l’EHPAD qui se termineront fin septembre, une réunion a eu lieu jeudi dernier avec M. Daniel GERARDIN et le service voirie du Bassin de Pompey. Les travaux de réfection du chemin doivent démarrer à partir du 15/09 durant 15 jours (fossés, buses bouchés, …) et le Bassin de Pompey doit reprendre l’entretien entre l’EHPAD et la Rue Jean Moulin.

- Repas de fin d’année et Sainte Barbe : Mme Stéphanie DAVEAU a demandé la reprise du repas de fin d’année. M. le Maire souhaite qu’il soit organisé autrement, c’est-à-dire préparé par des bénévoles. Il aura lieu le vendredi 02/12/22 à 18h à la Maison Pour Tous suivi de la Sainte Barbe le samedi 03/12/22.

- Réunions publiques : Elles auront lieu les jeudis 17 et 24 novembre 2022 à 18h à la Salle des Fêtes durant lesquelles seront abordés différents sujets (urbanisme, finances, …). Il sera demandé à la population de transmettre les questions en Mairie avant les réunions afin de préparer au mieux les réponses.

Mme Céline LUX :

- Collectif Champigneulles : Mme Céline LUX demande a quoi correspond le mot qui a été distribué à tout le Conseil Municipal. M. le Maire répond qu’il s’agit d’un collectif de Champigneulles contre l’extension de la zone commercial Grand Air.Mme Isabelle HUGO-SIMON :

- Finances : Mme Isabelle HUGO-SIMON informe les membres présents que la situation de trésorerie s’est améliorée mais reste tendue par rapport à la hausse des dépenses d’énergie. M. Christian BERTAUX demande si la diminution d’une taxe sur l’électricité a fait baisser les factures. Mme Isabelle HUGO-SIMON répond que les collectivités ne sont pas concernées. M. le Maire expose que la Mairie a reçu un courrier relatif à une éventuelle compensation si une forte baisse de l’épargne brute entre 2021 et 2022 est constatée. Afin de faire des économies d’énergie, un boîtier sera installé à la Salle des Fêtes afin de condamner l’accès au chauffage qui sera décadenassé uniquement pour les locations et manifestations. Pour le suivi des consommations, un relevé des compteurs électriques et gaz est réalisé tous les mois.

- Plan Communal de Sauvegarde : Un projet est en cours de rédaction et une réunion sera programmée pour le finaliser.

Mme Catherine LEPRUN :

- Périscolaire : Les agents de la restauration demande s’ils peuvent avoir un deuxième micro-onde pour réchauffer 7 repas (PAI et sans porc). La demande sera faite auprès du Bassin de Pompey qui a la compétence restauration. M. le Maire souhaite qu’une réunion soit programmée avec les 2 directrices afin de faire une synthèse du centre aéré d’été et ceux à venir.

Mme Armelle BERNARD :

- Bétail en liberté : Il est demandé si la Commune peut faire quelque chose au sujet du bétail qui se trouve régulièrement sur la Route de Montenoy du fait d’une clôture défectueuse. M. le Maire répond qu’un courrier sera adressé au propriétaire.

M. Eric MASSON :

- Voirie : M. Eric MASSON signale que les crevasses affaissent de plus en plus le Chemin des Combes. M. le Maire expose qu’il en est de même pour la Ruelle Ferrée et M. Pascal DURANG pour le chemin blanc Route de Malleloy. M. le Maire le signalera lors de la rencontre avec le service du Bassin de Pompey programmé pour la Rue Jean Moulin et le pont Rue du Chambion. Mmes Armelle BERNARD et Isabelle HUGO-SIMON disent que la fermeture du pont Rue du Chambion va poser problème lorsque le lotissement sentier Bel Air va démarrer.

- Forêt : M. Eric MASSON signale que des cyclistes traversent toutes les coupes de bois et ne respectent pas les chemins et s’inquiète de leur passage lors du démarrage de la chasse. M. le Maire répond que depuis le confinement les cyclistes ont fortement augmenté. Un courrier sera adressé aux associations pour leur signaler qu’ils ne peuvent pas emprunter tous les chemins.

M. Pascal DURANG :

- Ecole : Le remplacement des portes (entrée Boudin et sortie secours côté jardin pédagogique) a été effectué les 30 et 31 août derniers. Il reste a réceptionné quelques clés et à faire un peu d’entretien à l’école.

- Route de Malleloy : M. Pascal DURANG informe que M. Eric MASSON a enlevé une énorme souche. M. le Maire le remercie.Mme Brigitte CASUCCI :

- Astreinte week-end : Mme Brigitte CASUCCI remercie Mme Armelle BERNARD et M. Eric MASSON pour l’aide apportée un samedi matin pour l’enlèvement d’un frêne couché en travers du chemin au niveau de la station d’épuration.

- CCAS : Le relais Villes et Villages a cessé la fourniture de denrées alimentaires. Ce service sera géré à partir de septembre, dans les mêmes conditions, par la Banque Alimentaire pour 16 familles ce qui représente 50 personnes.

- Opération brioches de l’amitié : La vente des brioches aura lieu le samedi 8 octobre 2022. M. le Maire fait appel aux volontaires.

- Vestiaire (ou friperie) solidaire : Ce service, ouvert à toute la population et aux communes voisines, fonctionne très bien grâce au très beau travail de Mme Marie-Jo LEPICIER qui est remerciée.

M. Christian BERTAUX :

- Déjections canines : M. Christian BERTAUX signale qu’il y a énormément de déjections canines sur le secteur du Patural et demande si la Police, lors de contrôle radar, ne pourrait pas faire d’une pierre deux coups. M. le Maire répond que la demande sera faite auprès de la Gendarmerie et que ce sujet sera également abordé avec le service voirie du Bassin de Pompey.

M. Lionel RISSE :

- Réunion des Associations : Elle aura lieu jeudi 6 octobre 2022 à 18h en Mairie. L’ordre du jour portera sur le calendrier des manifestations 2022/2023 et une action de sensibilisation sur l’utilisation des salles sera faite.

- Urbanisme : Un Permis d’Aménager pour le lotissement de 17 logements sentier Bel Air a été déposé. Le plan est conforme à celui présenté en juin. Un complément de pièces a été demandé par le service instructeur et tous les organismes ont été consultés. Un Permis de Construire pour la construction d’un hangar a été refusé car le terrain est situé en zone rouge mouvement de terrain. La cartographie des zones rouges a beaucoup évolué entre 1993 et 2022.

La séance est levée à 19h40.