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Procès Verbal - index file download&docfile md5id= Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Faulx. Lien du pdf (Procès Verbal - index file download&docfile md5id=)Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 1er décembre 2025 à 18h00

Etaient présents : Mmes Armelle BERNARD, Brigitte CASUCCI, Isabelle HUGO-SIMON, Catherine LEPRUN, MM. Pascal DURANG, Daniel GERARDIN, Dominique GRANDIEU, Éric MASSON, Didier PERROLLAZ et Lionel RISSE.

Étaient absents : - Mme Véronique HOFFMANN donne pouvoir à Mme Armelle BERNARD, - Mme Céline LUX donne pouvoir à Mme Brigitte CASUCCI,

- Mme Stéphanie DAVEAU donne pouvoir à M. Dominique GRANDIEU,

- M. Christian BERTAUX donne pouvoir à M. Lionel RISSE,

Secrétaire : Mme Valérie DROUANT

Ordre du jour :

- Approbation du dernier procès-verbal

- Décisions du Maire

- Convention Territoriale Globale entre les collectivités du Bassin de Pompey et la CAF - Octroi de cadeaux aux agents publics et autres

- Décision Modificative n° 2

- Subvention exceptionnelle section Foot Foyer Rural pour éclairage terrain d’entrainement - Proposition des coupes de l’exercice 2026

- Questions diverses

Ajout de délibérations

M.le Maire demande à l’assemblée délibérante si elle accepte d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : 6 - Locations et tarifs des terrains communaux,

7 - Adhésion au contrat de groupe santé CDG54/MNT,

8 - Groupement de commandes avec le Bassin de Pompey pour les prestations d’assurances Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces ajouts.

Approbation du dernier procès-verbal

M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le dernier procès-verbal du 29 septembre 2025 : Pas de remarque.

Décisions du Maire

M. le Maire rend compte des décisions qu’il a prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal :

N° 24/2025 – Avenant 4 au lot 06 attribué à la Société INEO INDUSTRIE ET TERTIAIRE EST pour un montant de 1 500,00 € HT, soit 1 800,00 € TTC. Le nouveau montant du marché lot 06 s’élève à 73 836,79 € HT €, soit 88 604,15 € TTC. Cet avenant concerne l’installation d’un digicode sur la porte d’entrée de la Maison Pour Tous.

N° 25/2025 – Constitution d’un groupement de commandes avec le Bassin de Pompey concernant l’achat de prestations de vérifications périodiques réglementaires et désignation de M. Dominique GRANDIEU, membre titulaire, et M. Daniel GERARDIN, membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres.

N° 26/2025 – Location d’un tracteur/broyeur à la Société LORRAMAT à Saulxures-Lès-Nancy pour un montant de 426,38 € TTC pour 2 jours.N° 27/2025 – Avenant 2 au lot 07 attribué à la SAS GENIE CLIMATIQUE DE LORRAINE pour un montant de 1 580,00 € HT, soit 1 896,00 € TTC. Le nouveau montant du marché lot 07 s’élève à 168 875,96 € HT €, soit 202 651,15 € TTC. Cet avenant concerne le raccordement de 4 siphons de sol sur les collecteurs suite aux antennes cassées dans la cuisine de la Maison Pour Tous.

1 - Convention Territoriale Globale entre les collectivités

du Bassin de Pompey et la CAF

Mme Brigitte CASUCCI expose aux membres présents que la Convention Territoriales Globales (CTG) pour la période 2021-2025 doit être renouvelée pour 2026-2030. Cette CTG a permis de bénéficier d’un bonus territoire d’environ 4 000 €. Il permet également de diriger les jeunes vers « jeunes et cité » et éventuellement de créer des chantiers jeunes. Le projet pédagogique a été refait. M. le Maire précise qu’un travail de profondeur a été effectué.

La CTG constitue une feuille de route stratégique qui couvre l’ensemble des champs d’intervention de la CAF et qui décline un programme d’action autour des thématiques petite enfance, parentalité, enfance jeunesse, accès aux droits, autonomie insertion, logement et animation de la vie sociale avec comme principaux objectifs :

- D’aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ; - De poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance, de la jeunesse et de la parentalité ;

- De contribuer à l’égalité des chances en matière de réussite scolaire et renforcer le lien entre les familles et l’école ;

- De faciliter l’autonomie, l'insertion sociale et professionnelle notamment des jeunes adultes ; - D’accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement ; - De faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne ; Un bilan de cette contractualisation a été présenté en conférence des Maires le 17 décembre 2024. Deux pistes d’amélioration ont été identifiées :

- Intégrer pleinement les communes membres de l’EPCI à la gouvernance et à l’animation de la CTG.

- Améliorer l’ancrage territorial du programme d’action CTG pour la période 2026-2030. Le comité de pilotage CTG du 6 février 2025 a validé les pistes d’amélioration proposées et a acté : - La désignation des communes du territoire intercommunal comme signataires de la future CTG et parties prenantes de l’ensemble des instances de pilotage et d’animation de la démarche. - La mise en œuvre d’une démarche participative pour co-construire le futur document cadre qui devra être délibéré par chaque signataire et officialisé en décembre 2025.

De mars à septembre 2025, la mobilisation de trois comités techniques, deux comités opérationnels et deux comités de pilotages auront permis la finalisation d’un document cadre recentré sur les quatre thématiques suivantes : petite enfance, enfance jeunesse, parentalité et animation de la vie sociale. Les enjeux majeurs de la CTG 2026-2030 sont de :

- Conforter la qualité d’accueil des publics,

- Prendre en compte et s’adapter aux familles avec des besoins spécifiques : monoparentalité, trouble du développement de l’enfant…

- Renforcer l’inclusion des personnes en situation de handicap

- Contribuer à la mise en place du service public de la petite enfance. A ce titre, la nouvelle CTG intègre l'ensemble des obligations du Bassin de Pompey en tant qu'autorité organisatrice de la Petite Enfance, statut clarifié par délibération du 19 décembre 2024.La CTG, telle que soumise à l’approbation du Conseil Municipal, est conclue pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2026. Le suivi de la convention sera assuré par une instance de collaboration politique (comité de pilotage composé de représentants de la CAF, des communes, de la Communauté de Communes et de partenaires du territoire comme le Conseil Départemental de Meurthe- et-Moselle) et par une instance de collaboration technique (comité opérationnel CTG). La convention pourra être révisée et intégrer de nouvelles actions en fonction des réalités de territoire.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la CTG telle qu'annexée à la présente délibération et d’autoriser M. le Maire à signer ce contrat d’engagements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- approuve les termes de la Convention territoriale Globale ci-annexée,

- autorise M. le Maire à signer ladite convention et à accomplir toutes les formalités utiles afférentes à sa bonne exécution.

2 - Octroi de cadeaux aux agents publics et autres

M. le Maire informe les membres présents que la commune, afin de pouvoir offrir un cadeau au personnel communal, dans le cadre d’évènements personnels de l’agent tels qu’un départ à la retraite, une mutation, une naissance, un mariage ou un cadeau de fin d’année et également aux habitants pour les remercier, doit sur demande de la Préfecture et du Service de Gestion Comptable, prendre une délibération décidant de l’octroi de cadeaux aux agents et aux habitants.

En conséquence, le Maire invite le Conseil Municipal à valider le principe d’un cadeau offert aux agents titulaires ou non titulaires et aux habitants dans la limite de 190,00 €. Le cadeau peut être matériel ou sous forme de bons d’achat ou chèques cadeau. Le crédit est prévu à l’article 623 du budget principal 2025.

M. Le Maire précise qu’il s’agit d’une prime de fin d’année et qu’un pot pour la remise des cartes cadeaux aura lieu le lundi 8 décembre à 18h en Mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide de valider le principe d’un cadeau offert aux agents titulaires ou non titulaires et aux habitants dans la limite de 190,00 €/personne ;

- précise que :

. le cadeau peut être matériel ou sous forme de bons d’achat ou chèques cadeau, . les agents en congés maladie ne peuvent bénéficier de cadeaux.

3 - Décision Modificative n° 2 – Ajustements de crédits

Mme Isabelle HUGO-SIMON informe les membres présents qu’il convient d’effectuer quelques ajustements de crédits se décomposant comme suit :

Articles Désignations Montants

615232 Réseaux (éclairage foot) -2 000,00

65748 Subventions 2 000,00

TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 0,00Art.-Op. Désignations Montants Art.-Op. Désignations Montants

1641 Remboursement prêt relais 50 844,32 1321/2302 Sub. Etat DETR 250 000,00

2131/2302 Réhabilitation MPT 162 659,68

2131/2501 Portail école -1 980,00

2131/2506 Façade et terrassements MPT 31 008,00

2183/2508 ENI école 1 980,00

2183/2509 Onduleurs Mairie 779,00

2184/2507 Tables MPT 1 344,00

2188/2408 Dépassement jeux maternelle 2 506,00

2188/2504 Dépassement monobrosse 859,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 250 000,00 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 250 000,00

M. Lionel RISSE demande quel est le montant des avances de subventions pour la réhabilitation de la Maison Pour Tous. La Commune a perçu 647 700 €. Mme Isabelle HUGO-SIMON précise qu’il reste à payer environ 192 000 € pour solder les subventions et rembourser le solde du prêt relais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’effectuer les ajustements de crédits comme désignés ci-avant.

4 - Subvention exceptionnelle section Foot Foyer Rural de Faulx

pour éclairage terrain d’entrainement

Mme Isabelle HUGO-SIMON rappelle aux membres présents qu’un crédit de 2 000 € a été porté au BP 2025 à l’article 615232 pour réparer les projecteurs du terrain d’entraînement. Le montant de la dépense s’élevant à environ 5 000 €, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 2 000 € à la section foot du Foyer Rural de Faulx et de laisser à leur charge la différence.

Il est précisé que la section foot sollicite régulièrement la commune afin d’entretenir les équipements qui sont communaux. Mme Isabelle HUGO-SIMON explique qu’il ne s’agit pas de dépenses supplémentaires car elles étaient prévues au budget. M. le Maire expose que le Président de cette section, qui compte 130 adhérents, et son équipe organisent beaucoup de choses. M. Pascal DURANG précise que la FFF demande que tout soit aux normes et que la main-courante était en ruine depuis très longtemps.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 € à la section foot du Foyer Rural de Faulx pour participer à la réparation des projecteurs du terrain d’entraînement.

- Dit que la dépense est prévue à l’article 65748.

5– ONF Proposition coupes 2026–Nomination bénéficiaires solvables et prix du stère M. Pascal DURANG informe les membres présents que l’ONF a transmis en Mairie la délivrance des coupes de l’exercice 2026 et que le Conseil Municipal doit se prononcer par délibération quant à la destination des coupes des parcelles 27 et 28 situées Route de Nancy en direction de Bouxières-aux- Dames..

M. Pascal DURANG propose de :

- fixer la destination des coupes de l'exercice 2026 comme suit :

Parcelles Mode de vente des produits vendus

27 Délivrance affouage

28 Délivrance affouage- maintenir le prix du stère à 12 €,

- désigner MM. DURANG Pascal, GRANDIEU Bernard et MASSON Éric, bénéficiaires solvables (ex garants) qui sont les intermédiaires entre les affouagistes et l'ONF.

Mme Isabelle HUGO-SIMON demande ce que veut dire bénéficiaire solvable. M. Pascal DURANG répond que ce terme a remplacé celui de garant et qu’il s’agit d’un intermédiaire entre l’ONG et les affouagistes (application des règles, marquages, attributions, …).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide que la destination des coupes des parcelles 27 et 28 est fixée comme ci-dessus, - maintient le prix du stère à 12 €,

- désigne 3 bénéficiaires solvables : MM. DURANG Pascal, GRANDIEU Bernard et MASSON Eric, qui ont déclaré accepter ces fonctions et de se soumettre solidairement à la responsabilité déterminée par l'article L 243 1 du Code Forestier et de la Pêche Maritime.

6- Locations et tarifs de terrains communaux

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Service de Gestion Comptable a constaté une certaine disparité dans le traitement des locations de terrains communaux, notamment au niveau de l’imputation comptable et des pièces justificatives. Il est demandé d’harmoniser les pratiques entre les différentes communes.

Aussi, M. le Maire demande au Conseil Municipal de simplifier le nombre de tarifs (5 actuellement) et d’établir ou établir à nouveau les conventions d’occupation. Il propose de fixer 3 tarifs : - Locations de terres agricoles : 2 €/are,

- Locations de terrains : 7 €/are,

- Locations de jardins : 10 €/are.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Fixe les tarifs comme désignés ci-dessus,

- Charge M. le Maire d’établir les conventions d’occupation dont la révision sera indexée sur l’indice national des fermages,

- Dit que la recette sera imputée à l’article 75813 « redevances versées par les fermiers et concessionnaires.

7- Adhésion au contrat de groupe santé CDG54/MNT

M. le Maire, informe le Conseil Municipal que le décret n°2011-1474 paru le 8 novembre 2011 donne la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents (fonctionnaires, non titulaires et de droit privé).

Les articles 25 et 88-2 de la loi du 26 janvier 1984 donnent compétence aux Centres de Gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle a décidé l’engagement d’une procédure pour le risque « SANTE ». Cette nouvelle procédure groupée vise à :

- Permettre l’adhésion des agents à un contrat-groupe destiné à rembourser les frais de Santé en complément du régime obligatoire de Sécurité Sociale (plus couramment appelé « Mutuelle Santé »), - Offrir aux collectivités adhérentes un schéma de participation financière performant et sécurisé, au bénéfice de leurs agents territoriaux.

Le groupement des collectivités à l’échelon départemental permet d’optimiser les coûts d’adhésion des agents en leur garantissant un contenu contractuel de haut niveau.M. le Maire propose à l’assemblée,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu l’avis du comité social territorial du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et- Moselle pour le lancement de la consultation en date du 7 décembre 2020 ;

Vu l’avis sur les offres du comité social territorial du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 13 septembre 2021 ;

Après avoir recueilli l’avis du comité social territorial du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, la Commune de FAULX a participé à la mise en concurrence du Centre de Gestion pour la mise en place d’une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du risque Frais de Santé de ses agents pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2022,

Par décision du conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle lors d’une délibération en date du 20 septembre 2021, la convention de participation a été attribuée, après analyse des offres et recueil du comité technique départemental, à l’opérateur MNT en groupement avec l’opérateur MUT’EST.

Il est proposé d’adhérer à cette convention de participation et de fixer le montant mensuel unitaire par agent à 15 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser l’adhésion à la convention de participation à compter du 01/01/26 et la prise en charge des participations financières prévues, selon les conditions ci-dessus,

- De prévoir les crédits correspondants au budget primitif de la collectivité, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles relatifs à ce dossier.

8- Groupement de commandes avec le Bassin de Pompey

pour les prestations d’assurances

Lancés sous forme de groupement de commande depuis 2016 pour permettre de proposer un volume d’activité conséquent attirant les acteurs économiques du secteur, les marchés de prestations d’assurance arrivera à échéance au 31 décembre prochain.

Aussi, le Bassin de Pompey va procéder à son renouvellement pour couvrir ses besoins ainsi que ceux des communes membres qui y auront adhéré sur les domaines suivants : la Responsabilité Civile, le Dommage aux Biens, le parc automobile, la Protection Fonctionnelle et la Protection Juridique.

La Communauté de Communes du Bassin de Pompey est coordonnateur du groupement pour l’ensemble de la procédure de passation des marchés, leur signature et leur notification. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’occupera ensuite de la bonne exécution des marchés relevant de sa compétence.

L’accompagnement étant nécessaire sur ce type d’activité très spécifique, le Bassin de Pompey s’adjoindra les compétences techniques d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) dont les missionsseront de préparer les Dossier de Consultation des Entreprises dans le cadre défini par le coordonnateur, analyser les offres, assurer un suivi et dispenser des conseils auprès des membres du groupement pendant l’exécution des contrats.

Afin de garantir la mise en œuvre de ce groupement, il appartient à chaque collectivité intéressée, avant lancement de la consultation de prestations d’assurance, de délibérer sur son adhésion, d’autoriser son représentant à signer la convention.

Le calendrier prévisionnel de mise en œuvre est le suivant :

Publication 01/03/2026

Ouverture des plis et analyse des offres 01/04/2026

Rédaction du RAO 01/04/2026 – 15/04/2026

Relecture du RAO 15-30/04/2026

CAO pour procédure formalisée Fin avril 2026

Courrier de rejet pour le(s) candidat(s) évincé(s) Fin avril 2026

Bureau Délibératif 28/04 ou mi-mai au plus tard (suivant calendrier des assemblées non connu à ce jour)

Envoi courrier d’attribution pour le candidat

retenu mi-mai au plus tard Signature du marché (Délais de 11 jours si

procédure formalisée) Fin mai

Envoi du marché en Préfecture (délais maxima :

15 jours à compter de la date de signature du

marché)

15/06/2026

Début d’exécution du marché 01/01/2027

Il vous est proposé d’approuver le projet de convention constitutive du groupement et d’autoriser M. le Maire à signer la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet de convention au groupement de commande pour les prestations d’assurances. - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

QUESTIONS DIVERSES

Pascal DURANG :

- Maison Pour Tous : Les dernières interventions ont été énumérées (protections d’angles, placards vaisselle, …) et il en reste encore (réglage éclairage extérieur, portes d’entrée et de secours salle de classe à revoir, échangeur chauffage et quelques radiateurs à changer). M. le Maire expose qu’une réunion a eu lieu la semaine dernière à propos de la Géothermie. La Société GAIA TRAVAUX SPECIAUX n’a toujours pas obtenu le certiforage pour démarrer les travaux. Une autre Société au nom du même gérant est en attente du certificat. Si c’est le cas, il pourrait y avoir une sous-traitance avec la Société GEOTERRA. Sinon, un nouvel appel d’offres sera lancé.En ce qui concerne la fibre, il faut prévoir de creuser car le fourreau est pincé au milieu. Lors des portes ouvertes du 22 novembre dernier, 23 personnes ont été accueillies.

- Affouages : Pour l’année prochaine il n’y a que 110 affouagistes et les ventes de grumes sont en chute libre.

Dominique GRANDIEU :

- Cérémonies :

- Le Saint-Nicolas rendra visite le vendredi 5 décembre à 15 h à l’école et à 17h sur la Place de la Mairie. Ça sera l’occasion de se retrouver autour d’un vin chaud offert par la Municipalité. L’EHPAD et l’Association des petits marrons installeront un mini marché de Noël. M. Lionel RISSE informe que le Comité des Fêtes a offert un sapin qui sera repris le 14 décembre pour le spectacle de Noël. Le Service Technique a besoin de bras pour monter les tonnelles vendredi matin.

- Un pot de fin d’année aura lieu le lundi 8 décembre 2025 à 18h en Mairie afin de remercier quelques habitants et de remettre aux agents leur cadeau de fin d’année.

- Les Vœux du Maire se tiendront le vendredi 30 janvier 2025 à 18h à la Salle des Fêtes.

- Bassin de Pompey : Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) a été présenté le 25 novembre dernier. En ce qui concerne l’assainissement, la Commune de Montenoy va être raccordée sur la station d’épuration de Faulx et Malleloy sera rattaché à Custines. Lorsque le réseau eau de l’Obrion sera prolongé jusqu’à Montenoy, le collecteur assainissement sera posé en même temps sur la voie verte jusqu’à la Rue Jean Moulin.

Daniel GERARDIN :

- Colis des ainés : La distribution des colis a commencé et est sur le point de se terminer.

- Collecte Banque Alimentaire : Elle a eu lieu le week-end dernier au Proxi. La collecte n’a pas été importante.

- Repas des ainés : Il aura lieu le dimanche 8 février 2026. Un message sera envoyé au Conseil Municipal pour demander de l’aide.

Catherine LEPRUN :

- Commission menus du Bassin de Pompey : Elle aura lieu jeudi 04/12/25. M. le Maire et Catherine LEPRUN y assisteront. Il est précisé que les menus sont affichés toutes les semaines mais qu’il y a régulièrement des changements de dernière minute. Un contrôle a été fait sur une semaine et les problèmes seront remontés à la cuisine centrale.

Didier PERROLLAZ :

- Réseau eau : Il est demandé si la restriction de l’usage de l’eau du réservoir Saint Pierre est toujours d’actualité. M. le Maire répond que le problème est résolu et que les dernières analyses sont conformes.

La séance est levée à 19h40.