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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orschwihr.
Lien du pdf (Déliberation - EXTRAITS+DES+DELIBERATIONS+COMITE+SYNDICAL+DU+9+AVRIL+2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
068-246800742-20260409-2 202604091-DE
Reçu le 22/04/2026
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN . . Sous la présidence de Monsieur MULLER Jacques, Monsieur le Président souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la SIVOM ORZELL séance à 19 h 00.
Présents BECHLER Charles, CABEAU Maxime, ENGLER Marielle, ESSLINGER-KNECHT Emmanuelle, FULHABER Michel. MEYER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL Sabrina, NANTHAVONG Sophie, WELTY Christophe, WILHELM Tina, DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL membres titulaires, FREY Marie, HAEGELIN-NIGRO Sandrine, HANAUER Marie Stella et WENDLING Jocelyne, membres suppiéants
sans voix délibératives.
Absents
SEANCE DU 9 AVRIL 2026 excusés Néant
Nombre de conseillers élus 10 A été désignée secrétaire de séance : NANTHAVONG Sophie, titulaire.
Nombre de conseillers en exercice 10) Date de convocation : 30 mars 2026 Nombre de conseillers présents 10
Délibération 20260409 - 1
POINT 1 — INSTALLATION DES DELEGUES
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-2 du CGCT, les dispositions du chapitre Il
du titre Il du livre ler de la deuxième partie relatives au maire et aux adjoints sont applicables
au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération
intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du titre V de ce
code.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur WELTY André, Président sortant de
l'EPCI, qui a déclaré les membres du comité syndical cités ci-dessus installés dans leurs
fonctions.
Madame NANTHAVONG Sophie a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil syndical
{art. L. 2121-15 du CGCT).
Puis Monsieur MULLER Jacques a pris la présidence de la séance, en sa qualité de doyen d'âge
et a souhaité la bienvenue à toutes et tous pour cette installation du comité syndical.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Orschwihr, le 15 avril 2026
Le Secrétaire de séance : Le Président :
Sophie NANTHAVONG Jacques MULLER
Publié sur le site internet du siège le :
Le Président du SIVOM ORZELL, Jacques MULLER 22/04/2026 Accusé de réception en préfecture
068-246800742-20260409-2 202604092-DE
Reçu le 22/04/2026
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN | | Sous la présidence de Monsieur MULLER Jacques, Monsieur le Président souhaiîte la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la SIVOM ORZELL séance à 19 h 00.
Présents BECHLER Charles. CABEAU Maxime, ENGLER Marielle, ESSLINGER-KNECHT Emmanuelle, FULHABER Michel, MEYER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL Sabrina, NANTHAVONG Sophie, WELTY Christophe, WILHELM Tina. DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL membres titulaires, FREY Marie, HAEGELIN-NIGRO Sandrine,
HANAUER Marie Stella et WENDLING Jocelyne, membres suppléants sans voix délibératives.
Absents
SEANCE DU 9 AVRIL 2026 excusés Néant
Nombre de conseillers élus 10] A été désignée secrétaire de séance : NANTHAVONG Soghie, titulaire. Nombre de conseillers en exercice 10 Date de convocation : 30 mars 2026 Nombre de conseillers présents 10
Délibération 20260409 - 2
POINT 2 — ELECTION DU PRESIDENT
2.1 — Présidence de l’assemblée
Monsieur Jacques MULLER, doyen d'âge des membres présents du comité syndical, a pris la
présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). || a procédé à l’appel nominal des
membres du conseil, a dénombré quatorze délégués présents (titulaires et suppléants) et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT est remplie.
Il a ensuite invité le comité syndical à procéder à l’élection du Président. Il a rappelé qu’en
application de l’article L. 5211-10 du CGCT, le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du comité syndical. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2 Constitution du bureau
Le conseil syndical a désigné deux assesseurs au moins : Madame ENGLER Marielle et Madame MEYER Sabrina.
2.3 Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque délégué, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater
au Président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le
comité syndical. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le délégué a déposé
lui-même dans l’urne prévue à cet effet. Le nombre de délégués qui n’ont pas souhaité
prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier délégué, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de
l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et
annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et
enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs
bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication
du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin. Accusé de réception en préfecture
068-246800742-20260409-2_202604092-DE
Recçu le 22/04/2026
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN . Sous la présidence de Monsieur MULLER Jacques. Monsieur le Président souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la SIVOM ORZELL séance à 19 h 00.
Présents BECHLER Charles, CABEAU Maxime, ENGLER Marielle,
ESSLINGER-KNECHT Emmanuelle, FULHABER Michel, MEYER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL Sabrina, NANTHAVONG Sophie, WELTY Christophe, WILHELM Tina, DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL membres titulaires, FREY Marie, HAEGELIN-NIGRO Sandrine HANAUER Mare Stella et WENDLING Jocelyne, membres suppléants
sans voix délibératives.
SEANCE DU 9 AVRIL 2026 eu: Né
Nombre de conseillers élus 10] A été désignée secrétaire de séance : NANTHAVONG Sophie, titulaire. Nombre de conseillers en exercice 10] Date de convocation : 30 mars 2026 Nombre de conseillers présents 10]
2.4 Résultat du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :10
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art.L.65 du code électoral) 1
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électorale) 0
e. Nombre de suffrages exprimés (b—c-—d) : 9
f. Majorité absolue : 16
NOMS ET PRENOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
MULLER Jacques 9 neuf
2.5 Proclamation de l’élection du Président
Monsieur MULLER Jacques a été proclamé Président et a été immédiatement installé.
Monsieur MULLER Jacques remercie Monsieur WELTY André pour les 12 années de présidence du SIVOM
ORZELL et le travail fourni et espère être digne de cette fonction en tant que successeur.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Orschwihr, le 15 avril 2026
Le Secrétaire de séance : Le Président :
Sophie NANTHAVONG Jacques MULLER
Publié sur le site internet du siège le : 22/04/2026
Le Président du SIVOM ORZELL, Jacques MULLER Accusé de réception en préfecture
068-246800742-20260409-2_202604093-DE
Reçu le 22/04/2026
Sous la présidence de Monsieur MULLER Jacques, ÉPARTEMENT DU HAUT ê D'HAUE SRI Monsieur le Président souhaite la bienvenue à tous les membres présents ét ouvre la SIVOM ORZELL séance à 19 h 00.
Présents BECHLER Charles, CABEAU Maxime, ENGLER Marielle, ESSLINGER-KNECHT Emmanuelle, FULHABER Michel, MEYER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL Sabrina, NANTHAVONG Sophie, WELTY Christophe, WILHELM Tina, DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL membres titulaires, FREY Mare, HAEGELIN-NIGRO Sandrine, HANAUER Marie Stella et WENDLING Jocelyne, membres suppléants
sans voix délibératives.
Absents
SEANCE DU 9 AVRIL 2026 excusés : Nésnt
Nombre de conseillers élus 10 À êté désignée secrétaire de séance : NANTHAVONG Sophie, titulaire. Nombre de conseillers en exercice 10 Date de convocation : 30 mars 2026 Nombre de conseillers présents 10!
Délibération 20260409 — 3
POINT 3 — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 9 FEVRIER 2026
Le cas particulier du renouvellement général du conseil syndical : la difficulté apparaît lorsque la dernière
séance du conseil syndical se tient peu de temps avant le renouvellement général, sans qu’une nouvelle
réunion du même conseil puisse être organisée pour arrêter le procès-verbal.
Dans cette situation, la règle issue de l’article L 2121-15 du CGCT s'applique : le procès-verbal est approuvé
lors de la séance suivante du conseil syndical, même si celui-ci a été renouvelé entre-temps.
Autrement dit, le conseil syndical nouvellement installé doit procéder à l'approbation du procès-verbal de
la dernière séance du conseil sortant, généralement lors de sa première réunion
Le procès-verbal de la séance du 9 février 2026, a été adressé aux membres du comité syndical. Aucune observation n'étant formulée, il est adopté en sa présentation à l'unanimité des membres présents.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Orschwihr, le 15 avril 2026
Le Secrétaire de séance : Le Président :
Sophie NANTHAVONG Jacques MULLER
>
Publié sur le site internet du siège le : 22/04/2026
Le Président du SIVOM ORZELL, Jacques MULLER Accusé de réception en préfecture
068-246800742-20260409-2_202604094-DE
Reçu le 22/04/2026
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN | … Sous la présidence de Monsieur MULLER Jacques, Monsieur le Président souhaîte la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la SIVOM ORZELL séance à 19 h 00.
Présents BECHLER Charles, CABEAU Maxime, ENGLER Marielle, ESSLINGER-KNECHT Emmanuelle, FULHABER Michel, MEYER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL Sabrina, NANTHAVONG Sophie, WELTY Christophe, WILHELM Tina, DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL membres titulaires, FREY Mare, HAEGELIN-NIGRO Sandrine. HANAUER Marie Stella et WENDLING Jocelyne, membres suppléants
sans voix délibératives.
Absents
SEANCE DU 9 AVRIL 2026 excusés Néant
Nombre de conseillers élus 10 A êté désignée secrétaire de séance NANTHAVONG Sophie, titulaire. Nombre de conseillers en exercice 10] Date de convocation : 30 mars 2026 Nombre de conseillers présents 10]
Délibération 20260409 — 4
POINT 4 — ELECTION DU VICE-PRESIDENT
Sous la présidence de Monsieur MULLER Jacques élu Président, le comité syndical a été invité
à procéder à l'élection du Vice-Président. || a été rappelé que le Vice-Président est élu selon
les mêmes modalités que le Président (art. L. 5211-10 du CGCT).
Le Président a indiqué qu’en vertu de l’article L.5211-10 du CGCT, le nombre des Vice-Présidents
est librement déterminé par l'organe délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %,
arrondi à l’entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni excéder quinze vice-présidents.
Si en application de cette dernière règle le nombre de Vice-Présidents est fixé à moins de
quatre, ce nombre peut toutefois être porté à quatre.
Il est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de
Vice-Présidents supérieur à 20 % de l’effectif, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre
effectif et le nombre de quinze ou, s'il s'agit d'une métropole, de vingt.
Le Président a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, l'établissement
disposait, à ce jour, d’un Vice-Président. Au vu de ces éléments, le comité syndical a fixé à 1
(un) le nombre de Vice-Président du conseil syndical.
4.1 Election du Vice-Président
4.1.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 10
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art.L.65 du code électoral) L
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électorale) 0
e. Nombre de suffrages exprimés (b—c-—d) : 9
f. Majorité absolue : 6
NOMS ET PRENOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
WILHELM Tina 9 neuf Accusé de réception en préfecture
068-246800742-20260409-2_202604094-DE
Reçu le 22/04/2026
Sous la présidence de Monsieur MULLER Jacques, DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN Monsieur le Président souhaite la bienvenue à tous ies membres présents et ouvre la
SIVOM ORZELL séance à 19 h 00
Présents BECHLER Charles, CABEAU Maxime, ENGLER Marielle, ESSLINGER-KNECHT Emmanuelle, FULHABER Michel. MEYER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL Sabrina, NANTHAVONG Sophie, WELTY Christophe, WILHELM Tina, DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL membres titulaires, FREY Marie, HAEGELIN-NIGRO Sandrine, HANAUER Marie Stella et WENDLING Jocelyne, membres suppléants
sans voix délibératives.
Absents
SEANCE DU 9 AVRIL 2026 excusés : Néant
Nombre de conseillers élus 10] A êté désignée secrétaire de séance : NANTHAVONG Sophie, titulaire. Nombre de conseillers en exercice 10 Date de convocation : 30 mars 2026 Nombre de conseillers présents 10)
4.2 Proclamation de l'élection du Vice-Président
Madame WILHELM Tina a été proclamée Vice-Présidente et a été immédiatement installée.
Madame WILHELM Tina remercie l’assemblée. Elle se réjouie de travailler avec une nouvelle équipe en
espérant une même fluidité qu'auparavant. Elle remercie également les secrétaires générales des
communes de Orschwihr et Bergholtz-Zell pour tout le travail accompli. Pour une bonne gestion et un
traitement efficace des dossiers, elle suggère la mise en place d’une réunion hebdomadaire de travail.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Orschwihr, le 15 avril 2026
Le Secrétaire de séance : Le Président :
Sophie NANTHAVONG _ Jacques MULLER
Publié sur le site internet du siège le : 22/04/2026
Le Président du SIVOM ORZELL, Jacques MULLER Accusé de réception en préfecture
068-246800742-20260409-2 202604095-DE
Reçu le 22/04/2026
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN Sous la présidence de Monsieur MULLER Jacques,
Monsieur le Président souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la SIVOM ORZELL séance à 19 h 00
Présents BECHLER Charles, CABEAU Maxime, ENGLER Marielle, ESSLINGER-KNECHT Emmanuelle, FULHABER Michel, MEYER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL Sabrina, NANTHAVONG Sophie, WELTY Christophe, WILHELM Tina DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL membres titulaires, FREY Marie, HAEGELIN-NIGRO Sandrine, HANAUER Marie Stella et WENDLING Jocelyne, membres suppléants
sans voix déllbératives.
Absents
SEANCE DU 9 AVRIL 2026 exCUSÉS Néant
Nombre de conseillers élus 10] A êté désignée secrétaire de séance : NANTHAVONG Sophie, titulaire Nombre de conseillers en exercice 10 Date de convocation : 30 mars 2026 Nombre de conseillers présents 10!
Délibération 20260409 —-5
POINT 5 — DIVERS
Monsieur le Président fait part des informations suivantes :
CHAPITEAU INTERCOMMUNAL :
Le SIVOM ORZELL est propriétaire d’un chapiteau qui est loué occasionnellement à des associations pour leurs manifestations. Il propose de confier la logistique de mise à disposition de ce chapiteau à un conseiller municipal de la commune de Orschwihr en l'occurrence Monsieur ROGEON Hugues et demande l’accord de l'assemblée. Celle-ci se prononce favorablement.
LOCAL « SAPEURS-POMPIERS » ET MATERIEL SPORTIF :
Dans le cadre du CPI des sapeurs-pompiers volontaires du SIVOM ORZELL, un local appartenant à la commune de
ORSCHWIHR avait été aménagé en salle de sport et le comité syndical avait fait l'acquisition de matériel adéquat composé d’agrès et de dalles souples pour le sol. Lors de la dissolution du CPI en 2024, il avait été décidé, par délibération du comité syndical, de mettre en vente ce matériel. A ce jour, le Président fait part de ses
constatations : le local, qui est resté mis à disposition de l’amicale des sapeurs-pompiers durant tout ce temps, a
été vidé récemment et seuls subsistent quelques agrès sportifs sans les dalles de sol. M. MULLER propose de faire
un courrier au Président de l’amicale des sapeurs-pompiers afin de demander la restitution des dalles. D'autre
part, il propose de se rendre chez Décathlon afin d’avoir une estimation de la valeur des agrès sportifs restants afin de pouvoir réajuster le prix de vente initialement fixé. L'assemblée donne son accord. Mme NANTHAVONG Sophie
suggère de demander à Décathlon si une reprise du matériel en seconde main est envisageable.
AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS :
A ce jour l’amicale des sapeurs-pompiers n’est toujours pas dissoute malgré l'engagement de M. ACKERMANN
Marc, président, de le faire pour fin mars 2026 au plus tard. Une relance va lui être adressée.
Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr le 15 avril 2026
Le Secrétaire de séance : Le Président :
Sophie NANTHAVONG Jacques MULLER
S
Publié sur le site internet du siège le :
Le Président du SIVOM ORZELL, Jacques MULLER 22/04/2026