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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orschwihr.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE+DELIBERATIONS+COMITE+SYNDICAL+DU+9+FEVRIER+2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE COMITE SYNDICAL
SEANCE ORDINAIRE DU LUNDI 9 FEVRIER 2026 À 19 H 00
Le Comité syndical :
POINT 1 — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 27 NOVEMBRE 2025
APPROUVE à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 27 novembre 2025.
POINT 2 — COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
APPROUVE à l'unanimité le compte financier unique (CFU) 2025 qui se présente comme suit :
Investissement Fonctionnement
Recettes 2025 40 250.89 € 287 849.75 €
Dépenses 2025 75377.14€ 248 527.28€
Résultat de l'exercice 2025 - 35 126.25€ + 39322.47€
Résultat antérieur reporté 2024 -17 760.21 € +91 161.82€
Résultat de clôture 2025 -52 886.46 € + 130 484.29 €
Restes à réaliser 2025 -12831.14€ 0.00 €
POINT 3 — AFFECTATION DES RESULTATS 2025
DECIDE à l'unanimité d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
- affectation en couverture du besoin réel de financement (résultat de 65 717.60 €
clôture + restes à réaliser) (1068)
- affectation complémentaire en réserve (1068) 00.00 €
- résultat de fonctionnement reporté (002) 64 766.69 €
130 484.29 €
POINT 4 — VOTE DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT AUX ECOLES POUR L'EXERCICE 2026
VOTE à l'unanimité les crédits de fonctionnement 2026 de l’école maternelle pour 1 134.00 € et de l’école élé-
mentaire pour 2 352.00 €.
POINT 5 — DEMANDES DE SUBVENTION
ATTRIBUE, à l'unanimité, les subventions 2026 à l'Association de Musique et Culture du Haut-Rhin pour 32 €, à
l'Association La Récré de Issenheim pour 60 000 €, à la Coopérative du groupe scolaire pour 1 660.00 €, et à
l’école de Musique de Guebwiller pour 300.00 pour un total de 61 992.00 €.
POINT 6 — DEPENSES SPECIFIQUES D’INVESTISSEMENT POUR 2026
APPROUVE à l'unanimité l'inscription des dépenses d'investissement pour un montant de 30 842.69 € et
CHARGE le Président de déposer des dossiers de demande de subvention.
POINT 7 — AFFAIRES DU PERSONNEL
7.1 - Suppression d’un emploi permanent -SIVOM OR ZELL-
APROUVE à l'unanimité la suppression de l’emploi permanent d'agent chargé de la gestion postale intercommu-
nale en raison de la modification de la durée hebdomadaire de service.
7.2 — Création d’un emploi permanent
APPROUVE à l’unanimité la création d’un emploi permanent d'agent chargé de la gestion postale intercommu-
nale pour une durée hebdomadaire de 12/35".
7.3 — Plan des effectifs 2026
APPROUVE à l’unanimité le plan des effectifs 2026.
POINT 8 — BUDGET PRIMITIF 2026
APPROUVE à l'unanimité le taux de fongibilité des crédits de 7.5 % en section de fonctionnement et en section
d'investissement et VOTE à l'unanimité le budget primitif 2026 comme suit :
BUDGET GENERAL 2026 (montants en euros)
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Charges à caractère général 91 950.00 | Produits des services, domaine & ventes 36 350.00 Charges de personnel 143 585.00 | Dotations et participations dont : 283 579.17 Autres charges de gestion courante 62 492.00 | o FCTVA 2025 : 1 900.00 Charges financières 20 000.00 | s Participation Orschwihr : 206 372.24 o Participation Bergholtz-Zell : 75 306.93
Autres produits de gestion courante 24 300.00
Atténuations de charges 800.00
Excédent de fonctionnement reporté 64 766.69
Virement à la section d'investissement 91 768.86
TOTAL | 409 795.86 TOTAL | 409 795.86
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Emprunts & dettes assimilés 67 400.00 | Dotations, fonds divers et réserves : 67 017.60 Immobilisations incorporelles 500.00 | © FCTVA 2025: 1 300.00 Immobilisations corporelles 25 168.86 | o Affectation 2025 : 65 717.60
Déficit d'investissement reporté 52 886.46
Virement de la section de fonctionnement 91 768.86
Restes à réaliser 2025 12 831.14 | Restes à réaliser 2025 0.00
TOTAL | 158 786.46 TOTAL | 158 786.46
POINT 9 — ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
DECIDE à l'unanimité de conserver la semaine d'école de 4 jours avec les horaires actuels.
POINT 10 — DIVERS — HORS DELIBERATION
Information diverses données par le Président.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 20 h 15.
Orschwihr, le 12 février 2026
Affiché le Arlet| Li
Le Président ;
André WELTY
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