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Arrêté - 2026 291 Arrete de delegation de signature Madame
Arrêté - 2026 154 Arrete de delegation de signature Madame Estelle FREMAUX Responsable des Archives
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 154 Arrete de delegation de signature Madame Estelle FREMAUX Responsable des Archives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 S L Éd
M République Française ID : 060-216001743-20260409-AR 2026 154-AI
LA VILLE @ Département de l'Oise Arrondissement de Senlis
Ville de Creil
M Arrêté du Maire n°SGA-AR-2026-A5Ùù
Délégation de signature à Madame Estelle FREMAUX
Responsable des Archives
Direction de la Culture
Le Maire de Creil
MH Visas
- Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2122-19-3 et L2122-20 - Vu la délibération n°01 du Conseil Municipal, en date du 28 mars 2026, constatant l'élection du Maire de la Ville de Creil,
- Vu la délibération n°04 du Conseil Municipal, en date du 28 mars 2026, portant délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, et autorisant Monsieur le Maire à déléguer sa signature aux directeurs et responsables des services communaux,
B Considérant
Qu'il est nécessaire pour la bonne marche des services de procéder à une délégation de signature du Maire à
Madame Estelle FREMAUX, Responsable des Archives,
Que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à déléguer les fonctions qui lui ont été confiées par le Conseil Municipal aux directeurs et responsables communaux,
Que Madame Estelle FREMAUX remplit les conditions statutaires et occupe des fonctions lui permettant de bénéficier
d'une délégation de signature,
Que Monsieur le Maire conserve toute sa compétence dans les domaines faisant l'objet de la présente délégation de signature,
m Arrête
Article 1%: Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation permanente est donnée à Madame Estelle
FREMAUX, Responsable des Archives, de signer en mon nom, les actes, les courriers et tous documents suivants,
relevant de l’activité culturelle :
- Certificat de dépôts, de retrait de prêts, et d’acquisitions
- Lettre de réponse aux demandes de renseignements sur les archives, demandes de généalogie et de recherches historiques, émanant d'institutions ou de particuliers
- Demande de copie d'acte d'état civil à partir des registres paroissiaux et d'état civil
- Les courriers courants aux administrés
- Les bons à tirer pour les documents de diffusion d'information et de communication en lien avec les
partenaires
Article 2 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : La présente délégation de signature prendra effet dès la notification à l’intéressée et la publication du présent arrêté sur le site internet de la Ville. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Maire élu le 28 mars 2026.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis à Madame le Sous-Préfet de l'arrondissement de Senlis, et publié sur le site internet de la Ville.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois, à compter de la date à laquelle il est
certifié exécutoire, d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.fr Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 S L
Publié le 09/04/2026 G
Fait à Cn1D :060:216001743:20260409-AR 2026 _154-AI
Notifié le: Tlo412526 Omar YAQOOB Signature de l'agent, VUE C
Estelle FREMAUX
Un
Maire de Creil
Date de notification :
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT) :
Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville :
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.fr
09/04/2026
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