Arrêté - 2026 185 Arrete de delegation de signature Madame Sandrine FERNANDES Responsable du service des Marches Publics

Documents similaires

Arrêté - 2026 154 Arrete de delegation de signature Madame

Arrêté - 2024 540 Delegation de signature de Madame FERNAND

Arrêté - 2024 219 delegation signature responsable marches

Arrêté - 2026 184 Arrete de delegation de signature Madame

Arrêté - 2026 223 Arrete de delegation de signature Madame

Arrêté - 2026 200 Arrete de delegation de signature Madame

Arrêté - 2026 291 Arrete de delegation de signature Madame

Arrêté - 2026 273 Arrete de delegation de signature Madame

Arrêté - 2026 197 Arrete de delegation de signature Madame

Arrêté - 2026 182 Arrete de delegation de signature Madame

Arrêté - 2026 185 Arrete de delegation de signature Madame Sandrine FERNANDES Responsable du service des Marches Publics Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil. Lien du pdf (Arrêté - 2026 185 Arrete de delegation de signature Madame Sandrine FERNANDES Responsable du service des Marches Publics)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Envoyé en préfecture le 31/03/2026

, . . Reçu en préfecture le 31/03/2026

u République Française Publié le 31/03/2026 S LOT

épartement de aq . ID : 060-216001743-20260331-AR 2026 _185-AI LA VILLE @ Arrondissement de Senlis

Ville de Creil

M Arrêté du Maire - SGA-AR-2026-n° AS Délégation de signature à Madame Sandrine FERNANDES

Responsable du service des Marchés Publics

Direction des finances et commande publique

Le Maire de Creil,

m Visas :

- Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-19-3°et L2122-20, - Vu la délibération n°01 du Conseil Municipal, en date du 28 mars 2026, constatant l'élection du Maire de la Ville de Creil, - Vu la délibération n°04 du Conseil Municipal, en date du 28 mars 2026, portant délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, et autorisant Monsieur le Maire à déléguer sa signature aux directeurs et responsables des services communaux,

M Considérant :

Qu'il est nécessaire pour la bonne marche des services de procéder à une délégation de signature du Maire à Madame Sandrine FERNANDES, Responsable du service des Marchés Publics,

Que le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à déléguer les fonctions qui lui ont été confiées par le Conseil municipal aux directeurs et responsables communaux,

Que Madame Sandrine FERNANDES remplit les conditions statutaires et occupe des fonctions lui permettant de bénéficier d'une délégation de signature,

Que Monsieur le Maire conserve toute sa compétence dans les domaines faisant l'objet de la présente délégation de signature,

H Arrête :

Article 1 : Sous ma surveillance et ma responsabilité, une délégation de signature permanente est donnée à Madame Sandrine

FERNANDES, Responsable du service des Marchés Publics, de signer en mon nom, les actes, les courriers et tous documents suivants relevant de la commande publique :

- Demandes de compléments de candidatures

- Demandes de précisions des offres

- Courriers de négociations

- Demandes d’attestations fiscales et sociales

- Information au représentant de l'Etat de la date de notification du contrat

Article 2 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : La présente délégation de signature prendra effet dès la notification à l'intéressée et la publication du présent arrêté sur le site internet de la Ville. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Maire élu le 28 mars 2026.

Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée, transmis à Madame le Sous-Préfet de l'arrondissement de Senlis, et publié sur le site internet de la Ville.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois, à compter de la date à laquelle il est certifié exécutoire, d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Fait à Creil, le 28 mars 2026

Notifié le: 30-03- F080€

Signature de l'agent, Omar YAQOOB Sandrine FERNANDES :

CCSN: VE

Maire de Creil

Date de notification :

Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT) : Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville :

1/1

Hôtel de ville — place François Mitterrand — BP 76 — 60109 Creil cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.fr

30/03/2026

31/03/2026

31/03/2026