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Arrêté - 2026 186 Arrete de delegation de signature Monsieur Alexandre MACEDO Responsable Emplois et Competences
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 186 Arrete de delegation de signature Monsieur Alexandre MACEDO Responsable Emplois et Competences)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026 “
Œ République Française ID : 060-216001743-20260831-AR 2026 _186-AI
Département de l’Oise
LA VILLE @ Arrondissement de Senlis
Ville de Creil
m Arrêté du Maire - SGA-AR-2026-n°À Délégation de signature à Monsieur Alexandre MACEDO
Responsable Emplois et Compétences
Direction des Ressources Humaines
Le Maire de Creil
MB Visas :
- Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-19-3°et L2122-20, - Vu la délibération n°01 du Conseil Municipal, en date du 28 mars 2026, constatant l'élection du Maire de la Ville de
Creil,
- Vu la délibération n°04 du Conseil Municipal, en date du 28 mars 2026, portant délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, et autorisant Monsieur le Maire à
déléguer sa signature aux directeurs et responsables des services communaux,
MH Considérant:
Qu'il est nécessaire pour la bonne marche des services de procéder à une délégation de signature du Maire à
Monsieur Alexandre MACEDO, Responsable Emplois et Compétences,
Que le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à déléguer les fonctions qui lui ont été confiées par le Conseil municipal aux directeurs et responsables communaux,
Que Monsieur Alexandre MACEDO remplit les conditions statutaires et occupe des fonctions lui permettant de bénéficier d'une délégation de signature,
Que Monsieur le Maire conserve toute sa compétence dans les domaines faisant l'objet de la présente délégation de
signature,
& Arrête :
Article 1: Sous ma surveillance et ma responsabilité, une délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Alexandre MACEDO, Responsable Emplois et Compétences, de signer en mon nom les documents
suivants énumérés :
Recrutement :
“" Les courriers de réponses négatives et positives aux candidatures ; “" Les courriers de réponses négatives et positives de demandes de stages ainsi que les conventions et
attestations de stages ;
“Les courriers relatifs aux visites médicales d'embauche.
Formation :
“ Les états de service ;
Les attestations de formation ;
Les conventions de stage d'observation Policier Municipal (PM) ;
Les attestations Droits Individuels de Formation (DIF) ;
Les propositions d'action de formation du CNFPT non payante.
Article 2 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 3 : La présente délégation de signature prendra effet dès la notification à l'intéressé et la publication du
présent arrêté sur le site internet de la Ville. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Maire élu le 28 mars 2026.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis à Madame le Sous-Préfet de l'arrondissement de Senlis, et publié sur le site internet de la Ville.
Hôtel de ville — place François Mitterrand — BP 76 — 60109 Creil cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.frinfo@mairie-creil.fr
1/2 Envoyé en préfecture le 31/03/2026
, un LL. . NE sfecture le 31/03/2026 Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois, 4 "771" "°° SIG
certifié exécutoire, d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — À Fbliéle 31/08/2026 Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours cil1D:060:216001743-20260881-AR 2026. 186-AI www.telerecours.fr
Fait à Creil, le 28 mars 2026
Notifié le : 2O10319O0% Omar YAQOOË Signature de l'agent,
Alexandre MACEDO
Date de notification :
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l’article L2131-2 du CGCT) : Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville :
Hôtel de ville — place François Mitterrand — BP 76 — 60109 Creil cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.frinfo@mairie-creil.fr
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