Procès Verbal - PV CM 20.02.2023

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Procès Verbal - PV CM 20.02.2023 Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20.02.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, PV du Conseil Municipal du 20/02/2023

à la MAIRIE DE LA TOUR

Présents Thierry ROUX - Sylvain PAVESIO - Evelyne MARSON-

Loïc LEQUINIOU - Nadine TAGLIAFERRI - Nicolas

GODIN - Isabelle UBALDI - Yves LAFAYE - Nicole

DANIEL - Magali COTTEREAU

David TRUCHI — Paméla Mc CLURE

Absents ayant donné procuration : Jean-Paul RIVAS à Nicole DANIEL

Niels DESSENANTE à Thierry ROUX

Absents : Roger ROUX, Jean-Paul RIVAS, Niels DESSENANTE

Secrétaire de séance : Paméla Mc CLURE

PV du conseil Municipal du 16/12/2022 : approuvé à l’unanimité.

1) Orientations budgétaires

La présentation est effectuée par Monsieur Sylvain PAVESIO.

-__ Points sur l’année 2022 :

Les principaux travaux en investissement pour 2022 :

-CITY STADE LA TOUR

-DIVERS BATIMENTS

-DIVERS SECURITE

-CANAL ARROSAGE

-FOND NOVELLE

-MAISON CANTONNIERE

Les principaux revenus 2022 :

-VICAT 200 000 €

-IMPOTS 80 000 €

-FRAIS DE MUTATION 50 000 €

-LOCATIONS 55 000 €

Monsieur Sylvain PAVESIO présente les propositions d’orientations budgétaires, avec les chiffres

prévisionnels estimés suivants :

SECTION FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 640 000 €

Recettes : 1 000 000 €

SECTION INVESTISSEMENT :

Dépenses : 1 325 000 €

(dont report déficit investissement)

Recettes : 965 000 €

(hors virement section de fonctionnement)Dette de la commune :

791 000 € (dont prêt relais 200000€)

Monsieur le Maire et Monsieur Sylvain PAVESIO proposent de transformer le prêt relais en prêt classique.

Ils proposent également de ne pas augmenter les impôts, de maintenir les dépenses pour l’école/périscolaire, les subventions aux associations.

Les travaux envisagés pour 2023 sont les suivants :

OPERATION BUDGET TTC

CITY STADE 110 000 €

ROUSSILLON

CHEMIN FOND NOVELLE 150 000 €

FOUR COMMUNAL 105 000 €

CANAL IRRIGATION 35 000 €

CHEMIN DE L'AUTRANE 100 000 €

CHEMIN FOND NOVELLE 10 000 €

ACQUISITION 3 000 €

SYLVICULTURE 9 000 €

ECOLE 4 000 €

CONDAMINE Moe 12 000 €

AUBERGE ROUSSILLON 30 000 €

WC PUBLIC ROUSSILLON 70 000 €

DIVERS BATIMENTS 70 000 €

DIVERS SECURITE 15 000 €

TRAVAUX DE LA TRAVERSEE DE LA

TOUR : FINANCES PAR LA

METROPOLE NCA

Concernant les travaux pour la façade de l’Eglise de Roussillon : proposition de report sur 2024.Monsieur le Maire indique que le budget serait d’environ 2 300 000 €uros. L’endettement a diminué et la capacité de désendettement de la commune est de 3 ans. Il précise que la commune investit beaucoup mais que le fonctionnement est en excédent (notamment grâce aux revenus de la carrière Vicat).

2) Acquisition des parcelles G 837 et G 704

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour faciliter la création du chemin de liaison entre l'église et le secteur de l'Autranne, il conviendrait d'acquérir les parcelles G837 et G704. Le prix proposé est de 2 000€ pour les deux parcelles (+ Les frais de notaire).

Monsieur le Maire présente les plans au conseil.

Ouï les explications du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette acquisition et autorise Monsieur le Maire ou un Adjoint délégué à signer l'acte d'acquisition et mener à bien les démarches nécessaires à cette opération.

Adopté à l’unanimité

3) Prorogation prêt relais pour 3 mois

Monsieur le Maire indique que cette délibération est retirée compte-tenu de la proposition de transformer le prêt relais en prêt définitif. Ce prêt pourra être remboursé par anticipation en 2024 au vu des recettes supplémentaires prévues.

4) Acquisition d'équipements pour l’épicerie de La Tour

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le nouveau gérant de l'épicerie a sollicité la commune pour l'acquisition de matériels nécessaires au fonctionnement du commerce. Les équipements demandés sont les suivants: un fourneau 4 feux sur support ouvert (1985 €h t), une friteuse 2x8L avec vidange (501 € ht), une machine à glaçons B 2508WS(1380 € ht) et une table réfrigérée 3 portes adossée (1976 € ht) pour l'épicerie de La Tour.

Le coût de l'opération est évalué à 5 842£€uros ht.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

AUTORISE l'acquisition des équipements suivants: un fourneau 4 feux sur support ouvert (1985 €h t), une friteuse 2x8L avec vidange (501 € ht) et une table réfrigérée 3 portes adossée (1976 € ht) (tous les équipements à l’exception de la machine à glaçons).

Adopté à l’unanimité5) Projet de création d’une piste agricole secteur de la Buissière

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création d'une piste agricole dans le secteur de la Buissière voté lors du Conseil Municipal du 17/01/2020 (Délibération n°2020 04). Le projet doit être financé par le Département (Dotation Cantonale 2020 et subvention complémentaire). La subvention complémentaire du Département est arrivée à terme en décembre 2022. Monsieur Sylvain PAVESIO indique que la création de ce chemin permettra de le nettoyer ainsi que le vallon.

Monsieur Loïc LEQUINIOU évoque la possibilité de réaliser une étude de la structure existante. Compte-tenu du nombre de projets prioritaires à réaliser en 2023, Monsieur Le Maire propose de reporter ce projet en 2024.

Dans ce cas, un courrier de demande de prorogation de subvention sera transmis au Département pour une réalisation de l'opération en 2024.

Ouï les explications du maire et après en avoir pris délibéré, à l'unanimité:

le Conseil Municipal décide de réaliser ce projet en 2024 sous condition de l'obtention de subventions correspondantes.

6) Réfection de la terrasse et acquisition de tables et chaises d’extérieur pour l’auberge de

Roussillon

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la terrasse de l'auberge de Roussillon nécessite une réfection et qu'il conviendrait d'acquérir des nouvelles tables et chaises pour l'aménager.

- Concernant l'aménagement du sol de la terrasse, les devis proposés sont les suivants: - DAMIANI : 24 769 € HT en urbalith

- JACQUOT : 25 487 € HT en bois exotique

- JACQUOT : 18 037 € HT en pin

- QUALICITE : 25 408 € HT en résine Quartz

- TOLLARDO : 21 690 € HT en comaru

- TOLLARDO : 14 510 € HT en pin brun

- TOLLARDO : 13 950 € HT en pin lisse

Monsieur Le Maire propose de retenir le devis en résine de QUALICITE, compte-tenu de sa durabilité et de sa solidité, à 25 408€ HT. Monsieur Le Maire rappelle que cette opération est subventionnée par le Département au titre de la Dotation Cantonale 2022.

- Concernant l'achat des tables et chaises d'extérieur, un devis a été sollicité auprès de METRO pour 32 chaises et 16 tables à 3 040€ HT.

Ouï les explications du maire et après en avoir pris délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE à la majorité (12 pour, 1 contre: P. MC CLURE, 1 abstention: M. COTTEREAU) la réalisation de la terrasse en résine

AUTORISE le Maire à renégocier les devis et éventuellement solliciter un autre devis ACCEPTE (12 pour, 1 contre : P. MC CLURE, 1 abstention: M. COTTEREAU) le devis de METRO d’un montant de 3 040 € HT pour les tables et chaises

Adopté à la majorité des voix (1 contre : P. MC CLURE, 1 abstention : M. COTTEREAU)7) Mise en place des astreintes financières en cas d’infraction au droit de l’urbanisme (annule

et remplace délibération n° 2022-70)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que :

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite "Engagement et proximité", a créé de nouvelles mesures administratives destinées à renforcer l'application du droit de l'urbanisme, et d'obtenir rapidement une régularisation en cas d'infraction au Code de l'urbanisme ou au PLU de la commune.

Ces mesures sont codifiées aux articles L. 481-1 à L. 481-3 du Code de l'urbanisme qui disposent notamment que le Maire d'une commune, en cas d'infraction dûment constatée par procès-verbal (article L. 480-1 du code de l'urbanisme) peut, après avoir invité le pétitionnaire à présenter ses observations, mettre celui-ci en demeure, dans un délai qu'il détermine, en fonction de la nature de l'infraction constatée et des moyens d'y remédier.

Le pétitionnaire fautif peut soit procéder aux opérations nécessaires à la mise en conformité de la construction, de l'aménagement, de l'installation ou des travaux en cause aux dispositions dont la méconnaissance a été constatée, soit déposer, selon le cas, une demande d'autorisation ou une déclaration préalable visant à une régularisation.

Cette mise en demeure peut être assortie d'une astreinte d'un montant maximal de 500 euros par jour de retard, passé le délai de la mise en demeure.

Ce délai peut être prolongé par le Maire, pour une durée qui ne peut excéder un an, pour tenir compte des difficultés que pourrait rencontrer le pétitionnaire dans la mise en conformité qui lui est imposée.

Le montant de l'astreinte est modulé en tenant compte de la nature de l'infraction, l'importance des travaux de régularisation et la gravité de l'atteinte au droit de l'urbanisme.

Le montant total des sommes résultant de l'astreinte ne peut excéder 25 000 euros.

L'article L. 481-2 du code de l'urbanisme dispose que "Les sommes recouvrées le sont au bénéfice de la commune". Le Maire peut consentir une exonération partielle ou totale du produit de l'astreinte si le redevable démontre qu'il n'a pas exécuté ses obligations en raison de circonstances qui ne sont pas de son fait (article L. 481-2d du code de l'urbanisme).

Le cas échéant, l'article L. 481-3 du code de l'urbanisme permet d'obliger l'auteur de l'infraction à consigner une somme équivalente au montant des travaux de mise en conformité à réaliser (cette somme ne peut être appelée qu'au terme du délai imparti à l'auteur de l'infraction par la mise en demeure). Cet article dispose en effet que: "Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, lorsque la mise en demeure prévue à l'article L. 481-1 est restée sans effet au terme du délai imparti, le maire peut obliger l'intéressé à consigner entre les mains d'un comptable public une somme équivalant au montant des travaux à réaliser, laquelle sera restituée à l'intéressé au fur et à mesure de l'exécution des mesures prescrites."

"Pour le recouvrement de cette somme, il est procédé comme en matière de créances étrangères à l'impôt et au domaine et l’État bénéficie d'un privilège de même rang que celui prévu à l'article 1920 du Code général des impôts."

"L'opposition devant le juge administratif à l'état exécutoire pris en application d'une mesure de consignation ordonnée par l'autorité compétente n'a pas de caractère suspensif."

La commune de La Tour étant régulièrement confrontée au problème des constructions réalisées, soit sans autorisation, soit en infraction aux autorisations délivrées, le recours à cette possibilité ouverte par le Codede l'urbanisme pourra permettre une action plus rapide envers les contrevenants et une régularisation des situations litigieuses.

A cet effet, il est proposé aux membres du Conseil municipal un barème de ces astreintes, avec notamment des montants maximums. Le montant de l'astreinte sera donc déterminé en tenant compte de l'importance de l'infraction, l'atteinte du site, qu'il soit naturel ou patrimonial, et également les terrains grevés par un risque naturel ou technologique.

Le barème proposé a été adressé à l'ensemble des élus.

Par conséquent,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29 ; Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 481-1 à L. 481-3 ; Vu le barème proposé et annexé à la présente délibération ;

Considérant l'obligation des pétitionnaires à respecter les dispositions prévues par le code de l'urbanisme et par le plan local d'urbanisme de la commune ;

Ouï les explications du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Approuve l'instauration sur le territoire de la commune d'astreintes en cas d'infractions au droit de l'urbanisme ;

- Valide les montants de ces astreintes tels qu'ils figurent dans le barème susvisé; - Mandate Monsieur Le Maire ou un Adjoint délégué pour mener à bien cette opération et l'autorise à signer les documents nécessaires

ANNEXE - MONTANT MAXIMUM DES ASTREINTES

MONTANT de l'astreinte

TRAVAUX REGULARISABLE

FORMALITES AUTORISATION | CONFORMES Périmètre dos ee NECESSAIRES OBTENUE À (Conformité nine de Manuments avant ASTREINTE L'AUTORISATION| | possitie au plu) touts là commune historiques/

Risques Naturel

ou tachnologique

ou Non out 25@jour S06jour 1Slous

out Non NON 50€four 1006ñeur 2mois DECLARATION PREALABLE NON out SD€four 100éfjour 15jours

Non NON 15@our 150€our mois

au Non oui 1008our 200@jour Lrmois

PERMIS DE oui NON NON 200éjour At0@jour mois CONSTRUIRE _ 1 ‘

PERMIS D'AMENAGER NON out 200éjour 400€four 1mois

Non NON 250éour s00gjour Zrros

131 — Adopté à l’unanimité

+ 2 so e ; ques ‘ 8) Gestion des oîtes touristiques de La Tour par le gérant de l’épicerie de La Tour

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal qu'il avait été proposé, avec la reprise de la gestion de l'épicerie, la gestion des gîtes touristiques communaux.Monsieur le maire indique qu'il conviendrait de proposer à M. SOLIMEIS, le nouveau gérant de l'épicerie, un bail dérogatoire de 10 mois pour la gestion des gîtes communaux (avec possibilité de renouvellement), à compter du ler mars 2023, avec reversement de 35% des sommes encaissées à la commune au titre des locations.

Ouï les explications du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte à l'unanimité la proposition de Monsieur Le Maire.

- charge le Maire ou à un Adjoint délégué pour en prendre toutes les dispositions nécessaires à la réalisation de cette opération.

- autorise le Maire ou un Adjoint délégué à signer le contrat correspondant.

Adopté à l’unanimité

9) Convention SIVOM de la Tinée — fourniture d’électricité

Monsieur Le Maire informe l'assemblée que le SIVOM de la Tinée a initié son adhésion au groupement de commandes "Approvisionnement en énergie et prestations annexes" de la Métropole Nice Côte d'Azur dont fait déjà partie la commune de La Tour afin de minimiser la hausse des coûts de l'énergie.

Il précise que cette adhésion ne pourra prendre effet qu'à compter de 2024 et qu'il n'est pas possible au SIVOM d'intégrer l'accord- cadre conclu avant ce délai.

Il précise également que le contrat de fourniture d'électricité du SIVOM est arrivé à échéance le 31/12/2022 et qu'une projection sur 2023 fait apparaître une augmentation de 354%.

Afin de minimiser cette hausse, il a été proposé aux communes concernées dont La Tour, de récupérer les PDL de leurs bâtiments étant donné qu'elles adhèrent déjà toutes au groupement de commande MNCA.

Ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- Conventionne avec le SIVOM de la Tinée afin que la commune reprenne à son compte les PDL de leurs bâtiments concernés et que le SIVOM règle directement les factures de ces bâtiments au fournisseur d'électricité,

- Autorise Monsieur Le Maire ou un Adjoint délégué à signer tous les documents à cet effet.

Adopté à l’unanimité

10) Subvention des séjours scolaires pour les élèves du collège de Saint Sauveur sur Tinée

Monsieur le maire expose au conseil municipal que dans le cadre de voyages scolaires organisés par le collège de Saint Sauveur, une subvention est demandée aux communes pour aider les familles. Mr Le Maire propose d'accorder, au titre de l'année 2023, une subvention à hauteur de 20 % par enfant et par voyage. Si plusieurs voyages sont prévus l'aide sera accordée sur Le plus onéreux.

Ouï les explications du maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE la subvention à hauteur de 20 % au titre de l'année 2023.

- DONNE pouvoir au Maire ou à un Adjoint délégué pour réaliser le versement de cette subvention.

Adopté à la majorité des voix (abstentions : M. COTTEREAU, P. MC CLURE, N. TAGLIAFERRI, D.

TRUCHI)11) Subvention séjour scolaire pour les élèves de l’école de Roussillon à la Vallée des Merveilles

Monsieur le Maire fait savoir aux membres du Conseil Municipal que l'enseignante de l'école Primaire de Roussillon prévoit d'organiser un voyage de fin d'année scolaire au Refuge des merveilles à La Bri gue dans la Vallée des Merveilles. Ce voyage est programmé sur trois jours.

Coût du séjour H.T.: 4 263.25€

Pour aider à financer ce projet une subvention exceptionnelle est sollicitée.

Monsieur Le Maire propose d'attribuer la somme de 800 €.

Oufï les explications du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE à la majorité de voix :

le versement d'une subvention à hauteur de 800 € et mandate Monsieur le Maire ou un adjoint délégué pour assurer le versement.

Adopté à la majorité des voix (pour : D. TRUCHI, S. PAVESIO, N. TAGLIAFERRL N. GODIN, Y.

LAFAYE, M. COTTEREAU, E. MARSON, P. MC CLURE, contre : T. ROUX, N. DESSENANTE, abstention : L. LEQUINIOU, N. DANIEL, JP RIVAS, L. UBALDI)

12) Subvention de l’Amicale des Forestiers Sapeurs de la Tinée

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de la Tinée a

transmis une demande de subvention à la commune.

Dans le cadre des travaux d'entretien et de remise en état des chemins de randonnée et pistes DFCI de la vallée, Monsieur le Maire propose d'accorder, au titre de l'année 2023, une subvention 150 €.

Oufï les explications du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

Approuve à l'unanimité le versement de la subvention à hauteur de 150 € pour l'année 2023 et mandate

Monsieur le Maire ou un adjoint délégué pour assurer le versement.

Adopté à l’unanimité

13) Subvention association les Chats du Mercantour

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'Association des chats du Mercantour a sollicité le versement d'une subvention de la Commune dans le cadre de sa campagne de stérilisation.

Monsieur le Maire propose d'accorder, au titre de l'année 2023, une subvention à hauteur de 100 €.

Ouï les explications du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuve à l'unanimité le versement de la subvention à hauteur de 100 € au titre de l'année 2023 et mandate Monsieur le Maire ou un Adjoint délégué pour assurer le versement.

Adopté à l’unanimité14) Compte-rendu décision de Maire virement de crédit depuis le chapitre 022 « dépenses

imprévues »

Monsieur le Maire expose au conseil qu’il a été réalisé le virement de crédit suivant :

Transfert du compte 022 (dépenses imprévues) de 2 412,00 € vers le compte 6411 (personnel titulaire),

afin de récupérer la part salariale des tickets restaurant.

15) Questions diverses

- Aménagement de la bibliothèque

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que:

Lors du précédent Conseil Municipal du 16 décembre 2022, il avait été proposé un réaménagement de la bibliothèque de Roussillon avec une estimation à 3450€ HT comprenant des mobiliers "Espace Adulte",

des mobiliers "Espace Jeunesse" et des mobiliers conviviaux.

Monsieur le Maire avait proposé de solliciter le Département des Alpes-Maritimes pour une subvention à hauteur de 50% du coût du projet.

Ouf les explications du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte l'aménagement proposé

- mandate Monsieur le Maire ou un Adjoint pour faire les démarches nécessaires pour la demande de subvention.

Adopté à l’unanimité

- Chiffres du foncier 2021 :

Monsieur le Maire présente les chiffres :

Taxe foncière : 84 000 €

Taux résidences principales : 65 %Taux vacants : 10 %.

Une étude fine doit être réalisée avec convocation de la CCID. Des maisons habitées sont déclarées en

logements vacants.

Monsieur le Maire indique qu’il convient dans un esprit d’équité que chacun règle ses impôts.

- Compte-rendu des réunions de Monsieur le Maire avec la Métropole

Projet Tournairet : Monsieur le Maire rappelle la démarche entamée auprès de la Métropole (4 communes

Vésubie et 4 Tinée). Depuis l’opération a avancé, elle est rentrée dans un projet de reconstruction de la

vallée post tempête Alex (avec des crédits européens).

Projet ZA Condamine : critères à définir pour l’utilité publique de la zone. Une réunion avec le cabinet

NOMMOS doit être programmée.Mesures exceptionnelles de l'Anah relatives à la lutte contre l'habitat indigne :

100 % de subvention si la commune est propriétaire

Mme Nicole DANIEL indique qu’il faudrait étudier ces aides pour la maison Chiuso. Mme Paméla MC CLURE précise qu’elle va transmettre de nouvelles informations concernant le PIG

(nouvelles aides).

- Assurances des élus :

Mme Nicole DANIEL propose de solliciter la SMACL pour obtenir un devis.

Séance levée à 20h50

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Thierry ROUX