Conseil Municipal - Cpte rendu CM 09.04.2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 09.04.2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM 24.06.22

Conseil Municipal - CPTE RENDU CM 28 MARS 2025

Convocation - Convocation CM 28.09.2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM du 09.04.2021

Compte-Rendu - Compte rendu du CM 23.09.2021

Conseil Municipal - CPTE RENDU CM 2 AVRIL 24 2

Convocation - CONVOCATION CM 11.04.23

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 05.04.22

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 18.06.21

Conseil Municipal - Cpte rendu CM 09.04.2021 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Tour. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu CM 09.04.2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement, Compte-rendu du Conseil Municipal

du 09/04/2021 à 18h30

à la SALLE CALABRAGLIA A HUIS CLOS, compte-tenu des circonstances sanitaires

Présents Thierry ROUX - Sylvain PAVESIO - Evelyne MARSON - Loïc LEQUINIOU- Nadine TAGLIAFERRI - Niels DESSENANTE - Nicolas

GODIN- Jean-Paul RIVAS - David TRUCHI - Isabelle UBALDI - Pamela

MC CLURE - Roger ROUX - Yves LAFAYE - Nicole DANIEL -

Absents ayant donné procuration : Mme Magali COTTERE AU (procuration donnée à M. Thierry ROUX) Absents : Néant

Secrétaire de séance : Mme Paméla Mc Clure

PV du conseil Municipal du 19/02/2021 : approuvé à l’unanimité.

1) Vote des Comptes Administratifs 2020 de la Commune et du lotissement de l’Autranne et présentation des Comptes de Gestion 2020

M. le Maire quitte la salle du conseil et ne participe pas aux votes.

- Pour le lotissement de l’Autranne :

M. Sylvain PAVESIO, Premier Adjoint, présente au Conseil Municipal le compte administratif 2020 du

budget annexe de l'Autranne. Il indique qu’il est en concordance avec le compte de gestion.

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 2020 6 261.38 8 638.82 Investissement 2020 10 673.74 0.00

Report Fonctionnement 2019 0.00 0.00

Report Investissement 2019 0.00 7 902.30

TOTAL 16 935.12 16 541.12

RAR de fonctionnement 2021 0.00 0.00

RAR d'Investissement 2021 0.00 0.00

TOTAL Fonctionnement 6 261.38 8 638.82

TOTAL Investissement 10 673.74 7 902.30

TOTAL CUMUL 16 935.12 16 541.12

RESULTAT GLOBAL - 394.00-__ Pour le budget communal :

Puis, M. Sylvain PAVESIO, présente au Conseil Municipal le compte administratif 2020 de la commune.

Il indique qu’il est en concordance avec le compte de gestion.

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 2020 536 473.27 620 649.82

Investissement 2020 520 592.30 660 787.41

Report Fonctionnement 2019 0.00 251 022.34

Report Investissement 2019 345 962.36 0.00

TOTAL 1 403 027.93 1 532 459.57

RAR de fonctionnement 2021 0.00 0.00

RAR d'Investissement 2021 41 800.00 187 817.23

TOTAL 41 800.00 187 817.23

TOTAL Fonctionnement 536 473.27 871 672.16

TOTAL Investissement 908 354.66 848 604.64

TOTAL CUMUL 1 444 827.93 1 720 246.80

RESULTAT GLOBAL 275 448.87

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes administratifs 2020 de la commune et du

lotissement de l’Autranne ainsi que les comptes de gestion.

2) Délibérations d’affectation des résultats

M. le Maire propose les affectations de résultat suivantes :

- Concernant le lotissement :

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de

l'exercice, constatant que le compte administratif 2020 fait apparaître :

- un excédent de 2377.44 €

- un déficit de fonctionnement 0.00 €

- Décide d'affecter le résultat de fonctionnement :Résultat de fonctionnement

A_Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 2377.44€

B_Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 2 377.44 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement -2 771.44 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €

Besoin de financement F =D+E -2 771.44 €

AFFECTATION = C =G+H 2377.44€

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 2377.44 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 0.00 €

DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €

- Concernant la commune :

Après avoir examiné le compte administratif 2020, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le compte administratif 2020 fait apparaître :

- un excédent de 334 754.69 €

- un déficit de fonctionnement 0.00 €

- Décide d'affecter le résultat de fonctionnement :

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 84 176.55 €

B_Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 250 578.14 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 334 754.69 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement -205 575.79 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement 146 017.23 €

Besoin de financement F =D+E -59 558.56 €

AFFECTATION = C =G+H 334 754.69 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 59 558.56 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 275 196.13 €

DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les affectations des résultats proposées pour la commune et le lotissement de l’Autranne.3) Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2021

M. Le Maire expose au Conseil Municipal que les taux d'imposition locaux pour l'année 2020 étaient les

suivants :

- pour le foncier bâti : 10.09 %

- pour le foncier non bâti : 22.64 %

Il explique que pour 2021, pour compenser la perte de la taxe d'habitation sur les résidences principales, chaque commune se voit transférer le taux départemental 2020 de la taxe foncière sur les propriétés bâties, soit 10,62 %.

M. le Maire propose de maintenir les taux à l'identique de l'année 2020 et donc de voter les taux suivants pour 2021 :

- pour le foncier bâti : 20.71 %

- pour le foncier non bâti : 22.64%

Adopté à l’unanimité.

4) Renouvellement du prêt relais

M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans l'attente de recettes exceptionnelles (vente de terrains

à bâtir), il est nécessaire de renouveler le prêt relais contracté en 2019.

- Montant : 200 000 €uros

- Durée : 12 mois

- Taux fixe : 0.50%

- Frais de dossier : 200 €

Adopté à l’unanimité.

5) Vote des Budgets Primitifs 2021 de la Commune et du lotissement de l’Autranne

- Pour le lotissement de l’Autranne :

M. le Maire présente et détaille le budget 2021, dont voici la synthèse :

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 106 054.00 €

TOTAL DÉPENSES FONCTIONNEMENT 106 054.00 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 57 671.44 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 57 671.44 €

- Pour la commune :

Afin de soutenir la commune, suite aux dommages subis par la tempête Alex, M. le Maire expose au conseil que la dotation de solidarité rurale métropolitaine sera majorée cette année. Le montant versé sera de 150 000 € au lieu de 64 462 €.

Il indique également qu’un complément à la dotation cantonale de 2022 d’un montant 24 000 € sera versé

pour un projet d’investissement en 2021.

Puis, Monsieur le Maire présente et détaille le budget 2021, dont voici la synthèse :TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 884 198.00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 884 198.00 €

RAR 2020 DÉPENSES INVESTISSEMENT 41 800.00 €

RAR 2020 RECETTES INVESTISSEMENT 187 817.23 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 1 822 220.79 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 1 822 220.79 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les budgets 2021 pour la commune et le lotissement de l’Autrane.

M. le Maire fait un point sur les ratios financiers de la commune.

6) Arrêtés de circulation et stationnement

M. le Maire souhaite qu’une réflexion collective soit engagée sur ce sujet avec des critères à définir. M. Loïc Lequiniou propose d’y associer la population (démocratie participative).

M. le Maire propose qu’un groupe soit créé.

Groupe de travail (avec le Maire et le 1° Adjoint) : Isabelle UBALDI, Jean-Paul RIVAS, Nicolas GODIN, Nadine TAGLIAFERRI, Paméla Mc Clure, David TRUCHI, Loïc LEQUINIOU.

Adopté à l’unanimité.

7) Autorisation de rédaction des contrats d’acquisition des parcelles G 402 et G 403 (propriétés

KOK à l’Autranne à Roussillon) par Maître Jean-Joël GOVERNATORI

- M. le Maire propose de confier la mission à l’avocat-conseil de la Commune: Jean-Joël

GOVERNATORI.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire informe le conseil que la commune a reçu une offre pour l’acquisition du lot 3 du lotissement de l’Autranne.

Il s’agit d’une proposition de M. TAILLANDIER d’un montant de 80 000 €.

Avis favorable à l’unanimité, sous condition préalable de l’acquisition des parcelles KOK et de la

validation de la nouvelle division parcellaire.

8) Approbation de la « Charte de la Métropole NCA » valant pacte de gouvernance

M. le Maire présente la Charte de le Métropole NCA valant pacte de gouvernance.

Adopté à l'unanimité.9) Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz — convention tripartite de

transfert de l’actif et du passif entre la Métropole, le SDEG et la Commune de La Tour — modalités financières

M. le Maire expose au conseil que la compétence de la distribution d'électricité et de gaz ayant été transférée à la Métropole, il y a lieu d’établir une convention tripartite de transfert de l’actif et du passif entre la Métropole, le SDEG et la Commune de La Tour précisant les modalités financières.

Adopté à l’unanimité.

10) Approbation de la Convention Intercommunale d’Attribution de la Métropole NCA

M. le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu d’établir une convention intercommunale d'attribution comportant les orientations et les engagements en matière d'attribution de logements sociaux de la Métropole Nice Côte d'Azur,

Adopté à l’unanimité.

11) Transfert de la compétence d’archéologie préventive des communes membres de la Métropole

NCA et mise à jour des statuts de la Métropole

M. le Maire propose au conseil de transférer à la Métropole la compétence d'archéologie préventive et toute

action de valorisation de ces opérations.

Adopté à l’unanimité.

12) Acquisition de columbariums pour les cimetières de La Tour et Roussillon

M. le Maire propose au Conseil d'acquérir un columbarium pour le cimetière de ROUSSILLON et un pour le cimetière de LA TOUR.

Les columbariums seront composés de 12 cases contenant 2 urnes.

Après consultation de maisons funéraires, nous avons reçu les devis suivants :

- CIAIS MARBRERIE :5.600 € HT soit 6.720 € TTC

- COLLINES - MARBRERIE CARDI: 5.000 € HT soit 6.000 € TTC

- PF MURAIRE: 4.200 € HT soit 5.040 € TTC

M. le Maire propose de retenir l'offre, la moins-disante de PF MURAIRE au tarif de 4.200 € HT.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de réévaluer le tarif des cases du columbarium pour les

cimetières de ROUSSILLON et de LA TOUR.

M. le Maire propose de fixer le tarif à 650€ par case pour 2 urnes et pour une durée de 30 ans renouvelable.

Tarif à 650 € : 12 voix pour, 3 voix contre

Tarif à 700 € : 2 voix pour, 13 voix contre

Tarif à 600 € : 1 voix pour, 14 voix contre

Tarif à 650 €, adopté à la majorité des voix.13) Désignation d’un référent pour développer les circuits courts

Candidat : M. Roger ROUX

Adopté à l’unanimité.

14) Emplois saison estivale

M. le Maire propose de créer des emplois pour la saison estivale en renfort des services techniques et/ou administratifs.

Adopté à l’unanimité.

15) Questions diverses

Désignation collège de proximité au conseil de développement

M. le Maire expose qu’il convient de procéder à la désignation d’un binôme composé d'une femme et d'un homme pour représenter la commune au sein du Conseil de développement durable et de proximité de la Métropole NCA.

Candidats : Mme Nicole DANIEL et M. Loïc LEQUINIOU

Adopté à l’unanimité.

Désignation référent représentation des jeunes

M. le Maire indique que la Métropole a annoncé par courriel le 18 décembre 2020 le lancement du volet Jeunes dans le cadre du projet Plan Intégré Thématique PROSOL (Proximité-Solidaire). Dans ce cadre, il convient d’une désigner un référent pour cette thématique.

Candidates : Paméla Mc Clure et Mme Nicole DANIEL

Adopté à l’unanimité.

Point toitures

Monsieur le Maire présente les devis reçus concernant la réfection des toitures pour la maison Chiuso et

pour l’école. Il précise que l’entreprise Cervel a été retenue pour la maison Chiuso pour un devis d’un

montant de 15 645 €EH.T.

Concernant l’école, une réflexion doit être engagée. M. Loïc LEQUINIOU doit transmettre des

propositions.

Demande de Subvention de l’amicale sapeurs forestiers

Proposition 150 euros

Adopté à l’unanimité

Demande de Subvention de Subvention AFMTELETHON

Proposition 500 € : 5 voix pour, 10 voix contre

Proposition 300 € : 10 voix pour, 5 voix contre

Versement d’une subvention de 300 €, adopté à la majorité des voixProposition journée nettoyage vallon Crémassouri « Bouge ta montagne » : avis favorable du conseil pour

le samedi 24 avril 2021.

Programme d’Intérêt Général

Evelyne et Nadine présentent ce programme mis en place par la Métropole pour la rénovation des

logements.

Résultat appel d’offres MAPA réhabilitation réseaux d'irrigation suite au passage de la tempête Alex

Offres retenues :

Lot 1 : entreprise DANA pour un montant de 177 964 € HT.

Lot 2 : entreprise ELEIS pour un montant 83 060 € HT.

Compte-rendu de M. le Maire de la réunion concernant le porter à connaissance avec la Préfecture.

Compte-rendu de M. le Maire du conseil des maires, métropolitain et bureau métropolitain. Il indique que

les décisions n’ont pas encore été prises concernant les Programmes Pluriannuels d’Investissements.

Recherche agriculteur terrains Baudelaire et dossier de demande de subvention :

Pour solliciter une aide auprès de la Métropole, il faut un projet et établir un chiffrage concernant les travaux

pour amener l’eau d'irrigation.

M. Yves LAFAYE demande des précisions de la situation au sujet de l’eau d’arrosage à la Condamine :

captation à faire, devrait être réalisée rapidement mais l’eau sera rationnée (roulements dans la distribution

à prévoir).

Division des zones élus référents : à finaliser pour La Tour.

M. Loïc LEQUINIOU : propose acheter une table teqball pour La Tour et une pour Roussillon. Adopté à l’unanimité.

Mme Nadine TAGLIAFERRI évoque l’achat de brumisateurs pour le jardin d’enfants de Roussillon : sujet en réflexion.

Mme Nicole DANIEL présente un point de la situation de la maison de retraite l’ Albaréa suite à la réunion.

M. le Maire et Mme Nicole DANIEL font une synthèse du Conseil syndical du SIVOM : la contribution a

baissé, la commune ne participe pas à la démarche de police rurale, budget approuvé à l’unanimité,

l’organisation de la garderie pourrait être remise à l’ordre du jour.

Point Ateliers soutien psychologique de la Métropole: ateliers gratuits, 6 participants à La Tour, 12 à Roussillon.

La séance est levée à 22h00.

Le Maire,

Thierry ROUX

FN

. F É À L—

< _——