Procès Verbal - PV CM 01.03.2024

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Procès Verbal - PV CM 01.03.2024 Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01.03.2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, PV du Conseil Municipal du 01/03/2024

à la MAIRIE DE LA TOUR

Présents Thierry ROUX - Sylvain PAVESIO - Loïc LEQUINIOU -

Nadine TAGLIAFERRI - Isabelle UBALDI - Nicole DANIEL

- Niels DESSENANTE -— Paméla Mc CLURE - Magali

COTTEREAU - David TRUCHI - Evelyne MARSON - Jean-

Paul RIVAS - Yves LAFAYE

Absents ayant donné procuration : Nicolas GODIN à David TRUCHI

Absents : Roger ROUX -— Nicolas GODIN

Secrétaire de séance : Loïc LEQUINIOU

PV du conseil Municipal du 12/12/2023 : approuvé à l’unanimité.

1) Orientations budgétaires

Sylvain PAVESIO transmet au conseil deux tableaux synthétiques présentant l’ensemble des recettes

et des dépenses de 2023 et les propositions d’orientations budgétaires pour 2024.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’un débat.

-__ Points sur l’année 2023 :

SECTION FONCTIONNEMENT :

DEPENSES : 645 000,00 € Hors report année antérieure

RECETTES : 695 000,00 € Hors report année antérieure

SECTION INVESTISSEMENT :

DEPENSES : 443 000,00 € Hors report année antérieure

RECETTES : 748 000,00 € Hors report année antérieure

Sylvain PAVESIO indique que les dépenses ont diminué d’environ 50 000 € et que les recettes ont

augmenté. Par ailleurs le déficit d’investissement diminue.

- Les remboursements annuels des emprunts sont les suivants :

- 72000 € (2024 - 2027)

- 60 000 € (2028 - 2035)

- Les investissements 2023 ont concerné les projets ci-dessous :

- CITY STADE LA TOUR

- DIVERS BATIMENTS

- DIVERS SECURITE

- FOND NOVELLE

- FOUR COMMUNAL

- AUBERGE

ROUSSILLON

- ACQUISITION- Prévisions pour 2024 :

PRINCIPAUX REVENUS

FONCTIONNEMENT DE

COMMUNE :

VICAT

IMPOTS

FRAIS DE MUTATION

LOCATIONS

DOTATIONS

PREVISIONS OPERATIONS

CHEMIN FOND NOVELLE

CANAL IRRIGATION

CHEMIN DE L'AUTRANE

ACQUISITION

ECOLE

QUARTIER DU ROUBINAS

WC PUBLIC ROUSSILLON

DIVERS BATIMENTS

DIVERS SECURITE

EGLISE DE ROUSSILLON

TOTAL

A ARBITRER :

REHABILITATION PAVAGE SOUS

LA PLACE

CHEMIN DU CASTEL -

DESACTIVE

DE

LA

BETON

CITY STADE - STREET WORKOUT

180 000 €

80 000 €

50 000 €

50 000 €

65 000 €

BUDGET TTC

170 000,00 €

50 000,00 €

102 000,00 €

30 000,00 €

4 000,00 €

110 000,00 €

115 000,00 €

60 000,00 €

20 000,00 €

180 000,00 €

1 345 000,00 €

75 000,00 €

25 000,00 €

25 000,00 €

REHABILITATION MAISON CHUISO 132 000,00 €

Monsieur le Maire rappelle que les chiffres indiqués sont des estimations à ce jour qui peuvent évoluer.

Monsieur le Maire indique que les revenus de Vicat ont diminué et propose de décaler le démarrage du projet de réhabilitation de la maison Chiuso à fin 2024 voir 2025 et éventuellement également la

rénovation des WC publics de Roussillon.

Il propose d’affecter le solde de la dotation cantonale 2020 sur l’acquisition des parcelles de Mme FARAUT ainsi que sur la création de l’espace street workout à Roussillon et la sécurisation de l’armoire fibre car ce solde doit être affecté sur des projets qui doivent être terminés courant juin 2024 au plus tard.Loïc LEQUINIOU interroge sur la sécurisation du city stade de La Tour. Monsieur le Maire indique

que les barrières ont été commandées.

Paméla Mc Clure propose de faire réaliser une partie des travaux de réhabilitation du chemin Autranne, au vu des tarifs élevés (notamment les murs de soutènement) par les employés communaux. Monsieur le Maire précise que de nombreux travaux doivent être réalisés par des entreprises agrées

comme la sécurisation de l’armoire fibre

Monsieur le Maire indique que le projet de budget sera communiqué dans les délais légaux. Evelyne MARSON évoque certaines réparations à prévoir pour l’église de la Tour : fuites provenant du toit.

2) Vente des parcelles 1084 G 1085 G 1090 G 1091 G 1081 G 1088 et G1093 (anciennement

G 1066, G1077, G1067, G1076.1062. G1074 et G1070 du lotissement de l’Autranne

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite à la mise en vente des parcelles G 1084 G 1085 G 1090 G 1091 G 1081 G 1088 et G1093 (anciennement G 1066, G 1077, G 1067, G 1076, G

1062, G 1074 et G 1070) du lotissement L'Autranne avec transfert du permis de construire de Mme RELUT Audrey et Mr MOLTERI Nicolas, conformément à la délibération 2023-64 du 12.12.2023, la Commune a reçu une offre à 90 000€ de Mme Jennifer LEROY et M. J érémy PELLERIN.

La signature du compromis est programmée pour le 08 mars 2024.

Adopté à l’unanimité

3) Attribution de la licence IV à l’épicerie de la Tour

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a acheté en date du 19/04/2023 la licence IV qui était rattachée au Bistrot des PANISSIERS. Comme indiqué au Conseil Municipal du 12/12/2023, la validité de cette licence expire en mai 2024 si elle n'est pas exploitée.

Monsieur le Maire propose de l'attribuer au gérant de l'épicerie de la Tour, M. Denis GONZALES, pour son commerce "l'épicerie de la place" jusqu'au 31/01/2025.

Il propose de la louer à compter du mois d'avril 2024 jusqu'au 31/01/2025 au tarif de 60 €/mois.

Adopté à l’unanimité

4) Mise aux normes de l’adressage et demandes de subventions

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et suivants et L.2121-30,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article L.321-4,

Vu le code de la voirie routière, et notamment son article L.113-1,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite loi «3DS »),

Décret n°2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 avril 2011 approuvant l'adhésion au SICTIAM,Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Considérant que l'adressage des voies d'une commune est réalisé sous la responsabilité du Maire

assisté du Conseil Municipal dont la responsabilité juridique peut être engagée en cas d'incident,

Considérant qu'un adressage complet implique la dénomination de l'ensemble des voies de la commune et la numérotation de tous les locaux situés sur ces voies, l'affichage des noms de voies et des numéros sur des panneaux signalétiques ainsi que l'information correspondante des administrés et de l'administration,

Considérant que la qualité des adresses d'une commune est un prérequis pour garantir la bonne organisation des services publics, notamment l'accès aux services d'urgence, ainsi que des services

délivrés par les entreprises,

Considérant qu'un adressage complet est également indispensable pour les communes concernées par un plan de déploiement d'un réseau de fibre optique jusqu'à l'habitant (FTTH),

Considérant que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite loi « 3DS » rend obligatoire la

dénomination des voies et leur numérotation pour toutes les communes, quelle que soit leur taille,

Considérant que cette nouvelle obligation implique que les communes mettent à jour leur adressage et éditent leur Base Adresse Locale (BAL), laquelle doit également être publiée sur la Base Adresse Nationale (BAN),

Considérant que cette mise à jour des adresses de la commune nécessite que soient réalisés,

notamment :

- Un audit de l'adressage existant,

- La normalisation du nommage des voies et la numérotation des habitations,

- La création d'une BAL,

- La certification des adresses sur la BAN,

Considérant que le SICTIAM propose à ses Adhérents une offre de services consistant à les accompagner dans la mise en œuvre de leurs projets en matière d'adressage et de signalétique, notamment en les faisant bénéficier, en tant que centrale d'achats, des services et conditions tarifaires de ses prestataires,

Considérant que le montant total de l'opération de mise aux normes des adresses de la commune

s'élève à 8 613.17 Euros HT, soit 10 195.80 Euros TTC.

Considérant que dans le cadre de la réalisation de son projet d'adressage, la commune peut solliciter des subventions auprès de l'Etat, au titre du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) ainsi que du Département des Alpes-Maritimes, au titre de l'aide à la valorisation des villages,

Considérant qu'après étude des dispositions et prescriptions relatives aux demandes de subventions suscitées, un plan de financement prévisionnel du projet d'adressage de la commune a été établi comme suit :

Montant de l'opération : 8 613.17 € HT

FINANCEMENT :

Subvention de l'Etat - FNADT Taux à 20%, Montant HT : 1 722.63 €

Subvention du Département - Valorisation des villages Taux à 60%, Montant HT : 5 167.90 €

Autofinancement Taux (20% minimum) Montant HT : 1 722.64 €

Adopté à l’unanimitéNicole DANIEL évoque le sujet des rues du Four de La Tour et de Roussillon. Monsieur le Maire explique qu’effectivement il n’est pas possible d’avoir deux rues ayant le même nom, il conviendra donc d’en débaptiser une.

Monsieur le Maire indique que l’étape suivante sera la fabrication des plaques.

Monsieur le Maire demande le soutien d’un élu par village pour gérer ce dossier.

Pour La Tour : Loïc LEQUINOU

Pour Roussillon : Nadine TAGLIAFERRI

5) Réhabilitation de la maison ex-Chiuso (parcelle G 638)

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a acheté la maison cadastrée G 638 à Roussillon (ex-Chiuso) le 04/08/2020 dans l'objectif d'augmenter son parce locatif. L'état général de la maison étant très dégradé, il convient d'en faire une réhabilitation complète. Le logement étant en catégorie énergivore, il est nécessaire d'entreprendre des travaux de rénovation énergétique approfondis.

Le coût global des travaux s'élève à 144 900 € HT.

Pour réaliser cette opération, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention de la Région à hauteur de 50% du projet soit 72 450 € dans le cadre du dispositif "Nos Communes d'abord" et une subvention du département à hauteur de 30% du projet soit 43 470 € dans le cadre de la dotation

cantonale 2024.

Adopté à l’unanimité

6) Travaux canal d’irrigation

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il y aurait lieu d'améliorer et d'optimiser la distribution d'eau d'irrigation dans le Quartier du Gaget, La Tour afin de réduire les pertes d'eau en renforçant et consolidant le réseau existant, qui souffre actuellement de nombreuses déperditions d'eau en raison de sa vétusté. Ce réseau d'irrigation est crucial car il alimente à la fois le village et les

exploitations agricoles et d'élevage environnantes.

Le projet comprendrait la mise en place de nouveaux tubes pour canaliser l'eau depuis le pied de la cascade jusqu'aux bassins de stockage. Actuellement, le canal d'irrigation existant est en mauvais état et creusé à même le sol, ce qui entraîne des pertes importantes. Une des mesures prévues est la

création d'un bassin de récupération au pied de la cascade pour mieux gérer le flux d'eau.

Ce projet aurait un impact environnemental positif en permettant une économie significative d'eau d'irrigation grâce à la suppression des fuites du canal existant. En améliorant la gestion de la ressource en eau, nous contribuerons à la préservation de l'environnement local. De plus, en réduisant les pertes d'eau, nous participerons à une utilisation plus durable des ressources hydriques disponibles.

Le coût de l'opération est estimé à 39 190 Euros HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter une demande de subvention auprès de l’État dans le cadre de la DETR 2024 pour un montant de 31 352 €uros (80 % du montant du projet)

Adopté à l’unanimité

7) Subventions séjours scolaires

Monsieur le maire expose au conseil municipal que dans le cadre de voyages scolaires organisés par le collège de Saint Sauveur, une subvention est demandée aux communes pour aider les familles.Mr Le Maire propose d'accorder, au titre de l'année 2024, une subvention à hauteur de 20 % par enfant et par voyage. Si plusieurs voyages sont prévus l'aide sera accordée sur le plus onéreux.

Monsieur le Maire rappelle que cette subvention est réservée aux collégiens. Concernant les enfants en garde alternée sur 2 communes, la participation serait de moitié de celles des enfants résidant totalement sur la commune. Si la commune du parent qui ne réside pas sur la commune de La Tour bénéficie d'une participation, la subvention sera versée en totalité.

TR indique qu’il y a 7 enfants, total voyages à 3000 €

Oufï les explications du maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

Adopté à l'unanimité

(ABSTENTIONS : LOIC Lequiniou et Paméla Mc CLURE)

8) Tarification des locations de salles

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que conformément à l'article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, la location des salles communales doit donner lieu à une redevance, toutefois, la gratuité peut bénéficier aux associations à but non lucratif qui concourent

à la satisfaction d'un intérêt général.

Monsieur le Maire propose d'appliquer les tarifs suivants :

- Salle Calabraglia à la Tour : 50/jour + dépôt de caution de 1500€

- Salle TAP à Roussillon : 50€/jour + dépôt de caution de 250€

La location sera réservée aux habitants de la commune.

Adopté à l’unanimité

9) Informations et questions diverses

- Projet installation système vidéosurveillance

Monsieur le Maire explique qu’il a été sollicité par les Gendarmeries de la Vallée et de Nice à ce

sujet. Il indique qu’il existe des subventions pour financer cette installation et demande aux

conseillers d’avoir une réflexion sur le projet.

- Droits d’auteur images diffusées site internet communal

Monsieur le Maire demande aux conseillers de vérifier au préalable que les images diffusées soient

libres de droits. La Commune a été dans l’obligation de verser 400 Euros + frais d’avocat suite à la

publication d’une image sans autorisation.

- Recrutement ASVP (SIVOM)

Monsieur le Maire indique que le SIVOM arecruté un ASVP qui prendra ses fonctions à compter du

15 mars. Le coût est environ de 4000 €uros par an pour 2 journée par semaine.- Bassin de Roussillon (parcelle G 704)

Le bassin a été entièrement vidé et nettoyé par les employés. A proposer à la vente avec une mise à

prix à 2 000 Euros.

- Nettoyage cours d’eau

Monsieur le Maire informe que la Préfecture interdit toute intervention dans les cours d’eau. Il a signé un souhait auprès du Préfet avec la Métropole pour obtenir une dérogation sur ce sujet.

JOURNEE CANAL : Sylvain PAVESIO propose la date du 6 avril

NETTOYONS LE SUD : date fixée par la Région au 13 avril

- Point suite réunion Vicat à La Courbaisse du 19/02/2024

Monsieur le Maire indique que percement tunnel est bloqué. Le projet aura 1 an et demi de retard. Les revenus seront majorés pour la commune à compter du second semestre 2025.

-__ Résultats recensement

527 personnes : 481 La Tour et Roussillon + 46 pour l’Albaréa. La population est en baisse.

Monsieur le Maire félicite les deux agents recenseurs Isabelle GELLE et Blandine SOULIE ainsi que

Cécile ADAMI, la coordonnatrice, pour leur travail efficace.

- Réunion ZA La Condamine

Monsieur le Maire informe que la réunion COPIL se tiendra le 22/03 à Nice à 15h.

- Projet Bouygues Télécom

Monsieur le Maire expose qu’il a été relancé par Bouygues suite aux remarques formulées par les élus. Monsieur le Maire précise que suite aux opérations de recensement pour le village de La Tour, des problèmes de connexion internet sont avérés.

Le sujet reste donc ouvert. Monsieur le Maire interrogera les élus avant le prochain conseil.

-__ Pilotage PICS Métropole

Pas de positionnent de la commune.

Séance levée à 19h45

Le Maire

Thierry ROUX