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Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D20 2026 044)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20260421-8047-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/04/2026
Date de mise en ligne : 24 avril 2026
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 21 avril 2026
_______
DÉLIBÉRATION N°2026_044
OBJET : COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ DES PER- SONNES HANDICAPÉES - DÉSIGNATION DES MEMBRES
L'an deux mil vingt six et le 21 avril, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Christian BAGATE, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 15 avril 2026.
Étaient présents : M. Christian BAGATE, Mme Isabelle BERRIÉ, M. Mohammed MICHRAFY, Mme Cécile MAFFRE CORDON, M. Christophe DUMONTIER, Mme Carole LAGRILLÈRE, M. Quentin BELAUBRE, Mme Aïcha SANGARÉ, M. Éric TRÉVISE, Mme Bérengère BRUN, M. Fabrice DELAVOYE, Mme Cécile BÉZIAT LAURAY, M. Arthur CHOLLON, M. Alain NAU, M. Patrick LAFON, Mme Cathe- rine PARNAUT, M. Règis CHOFFAT, Mme Céline LOPEZ, Mme Caroll FONS, M. Maurice JULIEN, Mme Caroline AGUILA, Mme Malika STIBI, Mme Charlotte AMAR DUPART, Mme Virginie MOURATO, Mme Amélie PIERSON, M. Florian MINJOT, Mme Laure-Anne BESSAGNET, M. Jonathan MOTHE, M. Ali LAZREK, M. Paul-Armand FRÉZOULS, Mme Edwige LUCBERNET, Mme Marie-Laure PI- ROTH, Mme Marie JANVIER, M. Julien LEFEBVRE, M. Vincent BOIVINET, Mme Aurélie BOUSQUET, M. Rémi JOUSSIAUME, M. Pierre OUALLET, M. Clément ROSSIGNOL PUECH.
Secrétaire de la séance : Mme Isabelle BERRIÉ
1 Madame Virginie MOURATO expose :
La loi n°2005-12 du 11 février 2005 fait obligation aux communes de 5 000 habitants et plus de créer une Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées, espace de concertation et d’échanges sur les besoins et les projets en matière d’accessibilité.
La Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées réunit des représentants de la commune, d’associations ou organismes représentant les personnes en situation de handicap pour tous les types de handicap – notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique – d’associations ou d’organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques et institutionnels ainsi que des représentants d’autres usages de la ville.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap
VU l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voierie pour les personnes en situation de handicap
DÉCIDE
Article 1 : De fixer la composition de la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées, comme suit :
Collège des association, organismes représentant les personnes en situation de handicap et les usagers :
o Quatre représentants des associations œuvrant en faveur des personnes en situation de handicap : LUDOSENS, ADAPEI, APF FRANCE HANDICAP, ESPACE 33
o Deux représentants du Conseil des Sages de la Ville de Bègles
o Deux représentants des usagers
Collège des acteurs institutionnels et économiques :
o Un représentant de Bordeaux Métropole
o Un représentant du Conseil départemental de la Gironde
o Deux représentants des bailleurs sociaux actifs sur le territoire communal
Collège des élus :
o M. Christian BAGATE, Président de droit
o Mme Isabelle BERRIÉ
2 o Mme Cécile MAFFRE CORDON
o M. Christophe DUMONTIER
o M. Eric TRÉVISE
o Mme Virginie MOURATO
o M. Ali LAZREK
o Mme Amélie PIERSON
o M. Alain NAU
o M. Maurice JULIEN
o M. Edwige LUCBERNET
o Mme Marie JANVIER
o M. Pierre OUALLET
Article 2 : De nommer deux Vice-présidents :
Mme Cécile MAFFRE CORDON
Mme Virginie MOURATO
VOTANTS : 39 VOIX
Pour 39
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 21 avril 2026
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Mme Isabelle BERRIÉ
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
Christian BAGATE
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