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Déliberation - 119 rapport ccspl 2025
Déliberation - D20 2025 119
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D20 2025 119)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20251216-6983-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2025
Date de mise en ligne : 18 décembre 2025
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 16 décembre 2025
_______
DÉLIBÉRATION N°2025_119
OBJET : CRÉATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS PERMANENTS
Le 16 décembre 2025, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 10 décembre 2025.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, M. Olivier GOUDICHAUD, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Amélie COHEN-LANGLAIS donne procuration à Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, Mme Fabienne CABRERA donne procuration à M. Marc CHAUVET, Mme Bénédicte JAMET DIEZ donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET, Mme Isabelle TEURLAY NICOT donne procuration à Mme Seynabou GUEYE, M. Christophe THOMAS donne procuration à M. Christian BAGATE, M. Kewar CHEBANT donne procuration à Mme Marie-Laure PIROTH.
Absents :
M. Florian DARCOS, Mme Fabienne DA COSTA
Secrétaire de la séance : M. Nabil ENNAJHI
1 Monsieur Marc CHAUVET expose :
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
L’organe délibérant peut supprimer des emplois dans la limite du cadre juridique prévu à cet effet et après consultation du Comité Social Territorial.
Compte tenu la nécessité de renforcer l’équipe de la police municipale, il est proposé au conseil municipal de créer 2 emplois permanents de policiers municipaux à temps complet détaillés en annexe. Le recours aux agents contractuels n’est pas possible pour ce cadre d’emplois.
De plus, face aux départs d’agents et à l’ouverture de leur poste à d’autres cadres d’emplois, à des changements de filière ou des régularisations d’emplois, et après avis du Comité Social territorial, il convient de supprimer les 17 postes cités en annexe.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales
VU le Code général de la fonction publique, notamment l’article L.313-1 et L542-2
VU l’avis du Comité Social Territorial du 27 novembre 2025
CONSIDÉRANT qu’il est important de mettre à jour le tableau des emplois en fonction des besoins des services
DÉCIDE
Article 1 : De créer à compter du 1er janvier 2026, 2 emplois permanents détaillés en annexe.
Article 2 : De supprimer à compter du 1er janvier 2026, 17 emplois permanents détaillés en annexe.
Article 3 : De prévoir et prélever les crédits correspondants sur le chapitre 012 du budget principal de la Ville.
2 VOTANTS : 33 VOIX
Pour 22
Abstentions 11 M. Vincent BOIVINET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Isabelle TARIS, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Nabil ENNAJHI, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Fait et délibéré le 16 décembre 2025
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
M. Nabil ENNAJHI
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
3 ANNEXE : CREATION ET SUPPRESSION DES EMPLOIS PERMANENTS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2026
1- CREATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS
Emploi Effectifs budgétaires
Cadres d'emplois *
*ouverts à tous les grades du cadre
d'emplois
Durée
hebdomadaire
Service Prévention Médiation Tranquillité
Policier municipal 2 Agents de police municipale TC
2- SUPPRESSION DE DIX-SEPT EMPLOIS PERMANENTS
Emploi Effectifs budgétaires
Cadres d'emplois *
*ouverts à tous les grades du cadre
d'emplois
Durée
hebdomadaire
Service Petite enfance et parentalité
Responsable du service Petite enfance et
parentalité 1 Attaché TC
Educateur de jeunes enfants 1 Educateurs de Jeunes Enfants TC
Cabinet du Maire
Agent administratif 1 Adjoints administratifs TC
Affaires Publiques
Agent administratif 1 Adjoints administratifs TC
Cuisine
Agent polyvalent de production 1 Adjoints techniques TC
Service des Sports
Agent des équipements et sites sportifs 1 Adjoints d’animation TC
Maison de la musique
Professeur de musique 4 Professeurs d’enseignement artistique TC
Service éducation-jeunesse
Agent technique polyvalent des écoles 1 Adjoints techniques TC
Animateur périscolaire et extra-scolaire 1 Adjoints techniques TC
Animateurs périscolaires 3 Adjoints d’animation 30/35ème pendant
le temps scolaire
Animateurs périscolaires 1 Adjoints d’animation 30.25/35ème
pendant le temps
scolaire
Autres
Agent administratif 1 Adjoints administratifs- Rédacteurs TC
TOTAL DES SUPPRESSIONS : 17