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Déliberation - D20 2025 098
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D20 2025 098)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20251118-6679-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/11/2025
Date de mise en ligne : 21 novembre 2025
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 18 novembre 2025
_______
DÉLIBÉRATION N°2025_098
OBJET : RECRUTEMENT DE SIX AGENTS RECENSEURS VACATAIRES ET DÉSIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL DE RECENSEMENT
Le 18 novembre 2025, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 12 novembre 2025.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Pascal LABADIE, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Marie- Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Florian DARCOS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Bénédicte JAMET DIEZ donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET, M. Benoît D'ANCONA donne procuration à M. Aurélien DESBATS, Mme Sadia HADJ ALBELKADER donne procuration à M. Idriss BENKHELOUF, Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE, M. Kewar CHEBANT donne procuration à Mme Marie-Laure PIROTH.
Secrétaire de la séance : Mme Fabienne CABRERA
1 Monsieur Marc CHAUVET expose :
Le Maire est responsable de l’enquête annuelle de recensement de la population dans sa commune, en partenariat avec l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE).
La Commune prépare et réalise l’enquête de recensement et reçoit à ce titre une dotation forfaitaire. Elle procède à la désignation d’un coordonnateur et au recrutement d’agents recenseurs et fixe leurs conditions de rémunération.
En fonction du nombre de logements concernés, soit environ 1 365 logements, et compte tenu des préconisations de l’INSEE, il est nécessaire de procéder au recrutement de 6 agents recenseurs vacataires, pour la période du 7 janvier au 14 février 2026.
En cas d’un nombre insuffisant de candidatures, il sera fait appel aux agents municipaux qui seront indemnisés par l’attribution d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou le paiement d’heures complémentaires (pour les agents à temps non complet).
Il est prévu, par ailleurs, deux demi-journées de formation ainsi qu’une tournée de repérage préalables aux opérations de recensement.
En outre, compte tenu des déplacements que ces agents auront à effectuer dans leur secteur respectif, il est nécessaire qu’une indemnité de déplacement leur soit versée.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales
VU le Code général de la fonction publique
VU la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V
VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population
VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population
CONSIDÉRANT la nécessité de doter le service des moyens nécessaires à la réalisation des opérations de recensement de la population
CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, qu’il est difficile de quantifier à l’avance et qui sera rémunéré après service fait
DÉCIDE
Article 1 : De recruter 6 agents vacataires du 7 janvier 2026 au 14 février 2026 pour effectuer les opérations de recensement de la population réparties comme telles :
2 - Recensement auprès de la population du 15 janvier 2026 au 14 février 2026
- 2 demi-journées de formation le 7 et 14 janvier 2026
- Tournée de repérage
Article 2 : De fixer leur rémunération comme suit :
Feuille de logement : 2,07 € / feuille remplie
Enquête famille : 2,00€ / par enquête remplie
Bulletin individuel : 3,11 € / bulletin rempli
Formations/Repérage : 75 € pour les formations et la tournée de repérage
Forfait déplacement : 35 € pour toute la période de recensement
Article 3 : D’autoriser le versement d’Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) ou d’heures complémentaires (agents à temps non-complet) aux agents municipaux participant aux opérations de recensement.
Article 4 : De désigner un coordonnateur d’enquête et un coordonnateur adjoint qui bénéficieront d’un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement en sus de leurs fonctions habituelles, ou d’une indemnitaire horaire de travaux supplémentaires dans les conditions prévues par décret.
Article 5 : De prévoir et prélever les crédits correspondants sur le chapitre 012 du budget principal de la Ville.
VOTANTS : 35 VOIX
Pour 35
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 18 novembre 2025
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Mme Fabienne CABRERA
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
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