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Conseil Municipal - Bulletin 60
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pisany.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Bulletin 60)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
N°60 DECEMBRE 2023
Les Infos Pisanéennes
INVITATION
Pour célébrer l’année 2024
Le Conseil Municipal et le personnel
vous invitent à partager
brioches et rafraîchissements dans la bonne humeur.
Vendredi 12Janvier à 18h30
Salle communale, Impasse de la poste rer
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LE MOT DU MAIRE
Mes chers concitoyens,
Après un été chaud, frais, pluvieux nous voilà déjà à la veille des fêtes de fin d’année. Nos enfants
attendent le passage du Père Noël et les parents réfléchissent à l’organisation des réveillons.
Nous finissons une année 2023 bien compliquée avec les évènements mondiaux que nous connaissons.
Ayons une pensée pour toutes ces personnes qui meurent sous les balles ou les bombes.
Les travaux d’adaptation d’eau et d’assainissement rue Julie d’Angennes avancent malgré le temps
pluvieux. Si la partie située entre l’Avenue Jean de Vivonne et la Rue de l’Angin se termine, l’autre
partie de la rue interviendra dès les vacances de fin d’année terminées. La durée des travaux 3 mois,
interviendra ensuite l’enfouissement des réseaux aériens, puis la réfection des trottoirs et de la
chaussée.
Si les travaux nous obligent à quelques désagréments, ils sont nécessaires pour notre bien-être et
vous remercie pour votre compréhension.
Du côté de la place du Coudrat, la maison médicale semble trouver son rythme, tout comme la
Pharmacie.
Aller chercher des médicaments dans cette officine devient très agréable au regard de sa conception,
de son espace.
Il nous reste à réaliser l’aménagement de cette place lorsque les travaux extérieurs seront terminés
(évacuation des eaux pluviales).
Le déplacement de la borne de recharge électrique sera effectué en 2024.
Grosse déception pour moi de mettre fin au projet école RPI concentré pour raison financière.
Je m’interroge aujourd’hui sur le devenir de nos écoles sur La Clisse, Luchat et Pisany.
Je déplore le manque de soutien des collègues et la non prise en compte de la fermeture de classes.
A qui va profiter cette non réalisation ? À Saintes ? Corme Royal ? ou ailleurs ?
Au non-partisans de ce projet je dis aujourd’hui vous souriez, demain, vous allez pleurer… peut-être.
Dommage pour nos enfants !!!
2024 verra, la rénovation de la maison des associations en Mairie. La fin des travaux est prévue en
2025.
Le lancement du projet départemental (centre de gestion de la fonction publique) d’une annexe sur la
parcelle du projet école et l’étude sur la faisabilité d’un parking public en bas du tennis (terrain de
foot) est en cours. Une réflexion sera portée sur la surface laissée par le projet RPI.
La rénovation du cours de Tennis est prévue au printemps 2024.
Je vous informerai régulièrement de l’avancée de ces travaux.
Début 2024, vous allez être sollicité dans le cadre du recensement de la population, je vous demande
de vouloir réserver à nos deux agents le meilleur accueil. Je vous en remercie.
En 2024, obligation de tri sélectif, la CDA va mettre à notre disposition des bacs collectifs (2 ou 3) à
titre expérimental pour nous permettre de diminuer le nombre de passage pour nos poubelles noires.
Un mode d’emploi vous sera communiqué prochainement.
J’ai une pensée particulière à la famille de Bérangère TRINCO qui vient de nous quitter.
Je vous souhaite à toutes et tous, de passer de bonnes fêtes de fin d’année.
Pour vous servir
Pierre TUAL PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2023
DELIBERATION TRANSFERT PRESTATION DE LA ZAE MARRONNIERS :
La Communauté d'Agglomération de Saintes a établi une convention de prestation de services entre la Commune de Pisany et la Communauté d'Agglomération de Saintes sur les modalités de transfert de la ZAE les Marronniers. La présente convention est conclue entre les parties pour une durée maximale de 5 ans, la première année correspond à l'année 2023. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des voix cette convention entre la CDA de Saintes et la commune de Pisany, et donne l'autorisation à Monsieur le Maire de faire les démarches et signer les documents nécessaires.
DELIBERATION ADHESION AU FREDON :
Monsieur le Maire expose que pour faire partie du FREDON Charente Maritime et de bénéficier des prestations de coordination des luttes, et de la régulation d'un certain nombre d'organisme classés nuisible, il faut adhérer chaque année et payer une participation. La participation annuelle serait pour notre commune de 83.64 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des voix cette adhésion, ainsi que la participation et donne l'autorisation à Monsieur le Maire de faire les démarches et signer les documents nécessaires.
DELIBERATION NOMINATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL DU RECENSEMENT 2024 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024, et qu'il convient de désigner un coordonnateur communal et un suppléant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne :
Mme Martine NATUREL : coordonnateur titulaire
Monsieur Christophe SAMUEL : coordonnateur suppléant
DELIBERATION DESIGNATION DU RESPONSABLE HABITAT :
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection du responsable habitat auprès de la CDA de Saintes. L'élection des délégués des communes et des E.P.C.I a lieu au scrutin secret uninominal. Toutefois, une dérogation au principe posé ci-avant, issue de la loi 3DS, permet par décision unanime de l'assemblée délibérante de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de ses délégués appelés à siéger au sein d'un syndicat intercommunal ou au sein d'un syndicat mixte. L'assemblée délibérante décide à l'unanimité cette dérogation. Est élues à l'unanimité des voix : Caroline COUSSEAU Déléguée
DELIBERATIONS DE MODIFICATIONS DU POSTE D'AGENT TECHNIQUE :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal : Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal les 17/10/2017,14/03/2018,11/05/2022, 15/09/2022 et le ler/09/2023, Considérant que Monsieur PINTAULT Valéry est actuellement Agent technique polyvalent, au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe, de catégorie C à temps plein, Considérant le tableau des agents promouvables à l'avancement de grade du centre de gestion et la proposition d'avancement de Monsieur PINTAULT au 15 Septembre 2023, Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Décide de créer au tableau des effectifs un emploi permanent d'agent technique polyvalent au grade de d'adjoint technique principal de 1ère classe de catégorie C à temps complet, à raison de 35/35èmes, à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe, l'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : assurer la mise en œuvre des activités d'agent technique polyvalent, Le poste sera pourvu à titre exclusif par la voie de l'avancement de grade, un arrêté sera rédigé à la nomination de l'agent. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné. Le tableau des effectifs est modifié à compter du 15 Septembre 2023. Monsieur le Maire est autorisé à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre toutes les dispositions relatives au recrutement. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
DELIBERATION RENOUVELLEMENT CONTRAT AGENT ENTRETIEN ;
Le contrat de travail de Madame DELAFOSSE Martine arrivant à son terme le 31 octobre 2023, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à son renouvellement à compter du 1er novembre 2023. Mme DELAFOSSE ayant eu 6 années de contrat CDD, nous modifions son contrat en contrat à durée indéterminée (CDI). Après délibération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant au poste d'un agent d'entretien pour les bâtiments communaux (Mairie, agence postale communale, salle communale, église et atelier municipal) à temps non complet, à savoir 25 heures par mois. DELIBERATION LOCATION LOGEMENT COMMUNAL :
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu'il a reçu un courrier de résiliation de bail du locataire Monsieur LAFITE Jean-Baptiste pour un départ du logement au mois de septembre 2023. Vu la reprise de location dudit logement par Madame FARGEAS Sylvie, à partir du 1er Octobre 2023, le Conseil Municipal décide de l'attribuer selon les modalités suivantes : durée du bail : 3 ans par tacite reconduction. Loyer : 500 €uros caution : 1 mois, soit 500 €uros préavis : 3 mois par lettre recommandée avec accusé de réception révision du loyer tous les 3 ans à la date de signature du bail Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches administratives correspondantes. DELIBERATION TRAVAUX VOIRIE COMMUNALE :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le besoin de réaliser des travaux sur la Rue du Pré Luneau, pour la création d'une raquette de circulation pour les camions de poubelles. Monsieur le Maire indique que l'entreprise GOURBIN a déjà réalisée les travaux pour faciliter rapidement le passage des camions, la facture s'élève à : Montant H T : 2 910,00€ Montant TTC : 3 492,00 €. Après délibération, le Conseil Municipal valide, à l'unanimité les travaux de la Rue du Pré Luneau. DELIBERATION VIREMENT DE CREDIT :
Afin de régulariser les honoraires de la SEMDAS, il convient de modifier les comptes suivants :
2131 - Bâtiments publics - opération 249 - 7 544.00 2131 - Bâtiments publics - opération 256 7 544.00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le virement de crédit.
DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE N°1 :
Afin de régulariser les travaux de voirie, il convient de modifier les comptes suivants :
21538 - Autres réseaux - 3 500.00 2151 - Réseaux de voirie - opération 258 3 500.00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité la décision modificative n°1. DELIBERATION MODIFICATION CORRESPONDANTS CNAS et MNT :
ELECTION DES DELEGUES AU CNAS :
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection de deux délégués représentants la commune auprès du Comité National d'Action Sociale. Sont élus à l'unanimité des voix : Delphine ROMASKA, Adjoint administratif, Jean-Claude LANDREIN, Conseiller Municipal.
ELECTION DES DELEGUES A LA MNT :
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection de deux délégués représentants la commune auprès de la MNT. Sont élus à l'unanimité des voix : Delphine ROMASKA, Adjoint administratif, Jean-Claude LANDREIN, Conseiller Municipal
DELIBERATION EXPERIMENTATION DU CFU SUR LES COMPTES 2023 :
L'article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l'expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements. Le CFU a vocation à devenir, à partir de l'exercice 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi. Le CFU sera un document comptable conjoint et se substituera au compte administratif et au compte de gestion, et constituera un document de synthèse, reprenant les informations essentielles figurant actuellement soit dans le compte administratif, soit dans le compte de gestion. Sa mise en place vise plusieurs objectifs : Favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, Améliorer la qualité des comptes, Simplifier les processus administratifs entre ordonnateur et le comptable public, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives. Un CFU sera produit par budget (budget principal et budgets annexes, quelle que soit leur nomenclature). La candidature de la commune de Pisany à l'expérimentation du CFU - 3ème vague - comptes de l'exercice 2023 a été retenue par l'État. Aussi, la mise en œuvre de l'expérimentation au CFU requiert la signature d'une convention avec l'État, selon modèle joint en annexe, si l'assemblée approuve cette expérimentation. Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité, approuve l'expérimentation du CFU, Autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune et l'État, ainsi que tout document afférent à ce dossier.
DELIBERATION SUBVENTION AUX COMMUNES SINISTREES SUITE AU SEISME : Monsieur le Maire fait part de la mobilisation des communes pour venir en aide aux communes sinistrées par le séisme du 16 Juin dernier. Un appel aux dons est lancé par l'association des Maires de Charente-Maritime. Il est proposé de faire un don de 100 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'octroyer la subvention de 100 € qui sera inscrite à l'article 6574.
DELIBERATION MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA CDA :
Ainsi, la Communauté d'Agglomération a pris la dénomination de « Communauté d'Agglomération de SAINTES » le 1er janvier 2013 suite à la fusion extension des CDC du Pays Santon et du Pays Buriaud mais aussi à l'insertion dans son périmètre d'autres communes issues d'autres EPCI : Corme-Royal, La Clisse, Luchat, Pisany, Ecoyeux et Montils. Durant ces 10 dernières années, les 36 communes membres ont œuvré ensemble conduisant à leur volonté commune d'apporter une nouvelle visibilité et une meilleure attractivité de leur territoire. C'est la raison pour laquelle, la CDA de Saintes s'est lancée dans la création d'une marque pour son territoire. Concomitamment, elle a trouvé pertinent de modifier le nom et le logo de l'Agglomération afin que ces derniers soient en accord avec cette marque de territoire et puissent ainsi venir conforter la nouvelle identité et la dynamique insufflée par la gouvernance en exercice. Lors de la conférence des maires le 10 mai 2023, a été validé le nouveau nom pour l'Agglomération : « Saintes Grandes Rives, l'Agglo ».
Considérant que la délibération consiste ainsi à proposer une modification des statuts de la CDA de Saintes au niveau du nom des statuts, de ces articles 1 à 6 afin de changer sa dénomination mais aussi de la compétence facultative Tourisme (Article 6, III, 1°)
STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO» Article 1er : Il est formé une Communauté d'agglomération dénommée « Saintes - Grandes Rives - L'Agglo » entre les 36 communes désignées ci-après : BURIE, BUSSAC SUR CHARENTE, CHANIERS, CHERAC, CHERMIGNAC, COLOMBIERS, CORME- ROYAL, COURCOURY, DOMPIERRE-SUR-CHARENTE, ECOYEUX, ECURAT, FONTCOUVERTE, LA CHAPELLE DES POTS, LA CLISSE, LA JARD, LE DO U H ET, LE SEURE, LES GONDS, LUCHAT, MIGRON, MONTILS, PESSINES, PISANY, PREGUILLAC, ROUFFIAC, SAINT GEORGES DES COTEAUX, SAINT SEVER DE SAINTONGE, SAINT VAIZE, SAINT-BRIS-DES-BOIS, SAINT-CESAIRE, SAINT-SAUVANT, SAINTES, THENAC, VARZAY, VENERAND, VILLARS-LES-BOIS.
La Communauté d'agglomération « Saintes - Grandes Rives - L'Agglo » est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre régi par les dispositions des articles L 5211-1 à L 5211-61 (dispositions générales applicables aux EPCI) et des articles L 5216-1 à L 5216-10 (dispositions spécifiques) du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Article 2 : La Communauté d'agglomération « Saintes - Grandes Rives - L'Agglo » est créée pour une durée illimitée. Article 3 : Le siège de la Communauté est fixé à SAINTES.
Le lieu de réunion de la Communauté peut être délocalisé dans toute commune membre. Article 4 : La Communauté d'Agglomération « Saintes - Grandes Rives - L'Agglo » est administrée par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres. A compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014 : La Communauté d'Agglomération est administrée par un organe délibérant composé de délégués des communes membres élus dans le cadre de l'élection municipale au suffrage universel direct pour toutes les communes dont le conseil municipal est élu au scrutin de liste, dans les conditions fixées par la loi.
Article 5 : Le Bureau de la Communauté est composé du Président et des Vice-présidents. Le nombre de Vice-présidents est déterminé par le Conseil Communautaire dans le respect des dispositions du CGCT. Article 6 : L'objet de la Communauté d'Agglomération est d'associer des communes, au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et de conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire. Dans ce cadre, la Communauté d'Agglomération « Saintes - Grandes Rives - L'Agglo » exerce au lieu et place de ses communes membres les compétences suivantes : »
COMPETENCES FACULTATIVES : L'article 6 - III -1°) TOURISME : Modification comme suit : - « Aménagement, mise en valeur et gestion de l'Aqueduc gallo-romain
- Participation financière à la création, à la reconstruction, au renforcement et à l'extension d'équipements fluviaux à vocation touristique dans le cadre du contrat de Fleuve Charente, Gestion d'un office de tourisme communautaire, et mise en œuvre d'un schéma de développement touristique
- Organisation, participation et/ou soutien aux animations touristiques à rayonnement intercommunal contribuant à l'attractivité du territoire et permettant de valoriser et animer : le fleuve Charente et ses abords fluvestres (Exemple : Escapade sur le fleuve Charente et tout autre animation touristique remplissant les conditions de rayonnement intercommunal contribuant à l'attractivité du territoire), les itinéraires de randonnées et des WV inscrits dans le schéma intercommunal ainsi que dans le schéma directeur cyclable. le patrimoine remarquable des communes membres (Exemples : Échappées Rurales®, Ciné plein air, et tout autre animation touristique remplissant les conditions de rayonnement intercommunal contribuant à l'attractivité du territoire) » Considérant que pour être effective, la modification statutaire doit être approuvée dans les termes arrêtés aux articles L.5211-17 et L.5211-20 du CGCT : « A compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable », Considérant que les conditions de majorité requise ci-dessus correspondent pour la CDA aux 2/3 des conseils municipaux représentant la majorité de la population ou la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population, cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée, soit le conseil municipal de Saintes, Après débat, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le développement économique et touristique du territoire de l'agglomération mais s'oppose au changement de sa dénomination et estime que le coût de cette modification n'est pas déterminé et questionne sur son opportunité et sa nécessité.
DELIBERATION DE MISE A DISPOSTION DU TERRAIN ZB 0013 :
Considérant la demande de Monsieur et Madame BOINARD, Monsieur le Maire propose de mettre à disposition de la parcelle ZB0013 située à la Brousse pour une durée de 10 ans renouvelable. La commune pourra reprendre le terrain en cas de nécessité à tout moment en prévenant de l'annulation de la mise à disposition dans un délai de 3 mois. L'entretien de ce terrain sera à la charge de Monsieur et Madame BOINARD pendant la durée de la mise à disposition. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE à l'unanimité, la mise à disposition de la parcelle ZB 0013 à Monsieur et Madame BOINARD. rw =
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POUR INFOS
RECENSEMENT
Depuis la suspension du service national,
le recensement est obligatoire et universel.
Il concerne garçons et filles dès l’âge de 16 ans, et
jusqu’à trois mois au-delà de la date anniversaire, à la
mairie du domicile avec présentation d’une pièce
d’identité nationale.
Dans le cadre de la modernisation de l’Etat, vous avez
également la possibilité de faire cette démarche en ligne
sur le site.
www.mon.service-public.fr/ recensement obligatoire
citoyen obligatoire
L’attestation de recensement délivrée par la mairie, est
obligatoire pour toutes inscriptions aux concours ou
examens soumis au contrôle de l’autorité de l’état.
NOS AGENTS RECENSEURS
M. Jean-Louis DELAFOSSE
Mme Magali BLANCHARD SERVICES PUBLICS
AGENCE POSTALE
3 bis avenue Jean de Vivonne
17600 PISANY
05 46 94 80 00
vous accueille du
Mardi au samedi inclus
9h00 à 12h00
MAIRIE
3, avenue Jean de Vivonne 17600 Pisany
05 46 94 80 20
mairie@pisany.fr
Ouverture au public
Lundi 8h30-12h00
Mardi de 8h30-12h00
Mercredi 8h30-12h00
Jeudi de 8h30-12h00
Vendredi de 8h30 à12h00-14h00 à 17h00
Mr le MAIRE : Sur rendez-vous
05 46 94 80 20 / 06 72 27 22 12
PERMANENCE MISSION LOCALE
Mme Anaïs LEBOEUF
05 46 97 49 50
Le jeudi matin et sur rendez-vous
PACS :
PLAUD Maxime et ROLAND Séverine le 09/8/2023
11 NOVEMBRE 2023
DECES :
Mme FAURE Pierrette, 85 ans, décédée le 1/10/2023
Mme AUGRAUD Patricia, 65 ans, décédée le 10/11/2023
Mme TRINCO Bérengère, 83 ans, décédé le 8/12/2023
ETAT CIVIL PROFESSIONNELS DE LA SANTE
Cabinet médical : 7, Esplanade du Coudrat
Médecin Généraliste 05.46.94.88.57
Dr Joshua COUSTATY
Dr Audrey FOUQUERAY
Lundi, Mardi, Mercredi, Vendredi
9h00-12h00/14h00-17h00
Jeudi: 9h-12h
Pédiatre 05.46.94.88.57
Dr Chloé GELLIS
Dr Fanny BLAVET
Sage-Femme 05.46.94.88.57
Caroline Maige
Psychologue
Maud NIEDERBERGER 06.71.43.19.42
Sandrine LOMBARD 07.88.74.67.97
Diététicienne 07.67.67.57.42
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Infirmières 05.46.97.83.76
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Masseur kinésithérapeute 05.46.94.88.88
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Ostéopathe 06.13.09.34.55
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HARMONY Sophrologie
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Pharmacie 05.46.94.86.62
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ARTISANS ET AUTRES
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SAVARIT Raphaël 06.25.86.08.31
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M. EL BELKHEIR Julien 06.71.05.17.13
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HERENT Julie et Christophe 06.16.52.30.86
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LUGROS Rodolphe 06.89.07.42.99
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PEYROUTY Ingrid 06.33.40.42.69
COMMERCES et LOISIRS
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M. et Mme VINET 05.46.94.84.25
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Rédaction et mise en page : Mairie de Pisany