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Conseil Municipal - DE 15.04.2025 11
Conseil Municipal - DE 15.04.2025 14
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 15.04.2025 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
l RECU EN PREFECTURE 1!
le 25/84/2825
L Application agréée E-legalte com 1 N° DE/31/7.1/15.04.2025-14 70_DE-084-215400885-2025042S-DE_15042025
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL SES ESS
SEANCE DU 15 AVRIL 2025
(Date de convocation : 9 Avril 2025)
Conseillers Municipaux en exercice : | 29 L An deux mille vingt-cinq el le JAnze Avril à dix-huit heures trente minutes, le
Présents : 22 | Conseil Municipal de la Commune de Absents excusés ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, r égulièrement procuration : 5 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absents excusés non représentés : 2 | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous Absent non excusé : / | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 27 | Maire.
Etaient présents : Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT, Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Nadège BOISSIN, Monsieur Gérôême VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Valérie PEYRACHE, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, Monsieur Christian SOLLIER, Monsieur Eric BOYER, Madame Gisèle GIRARD, Madame Patricia VIVARES, Monsieur Franck RIMBERT, Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Madame Nancy GONTIER, Monsieur Antoine BARBIEUX, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Robert IGOULEN.
Pouvoirs : Madame Claudine CHAUVET (procuration à Monsieur Gérôme VIAU), Madame Isabelle DESRUÜT (procuration à Madame Aurélie VERNHES), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur le Maire), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Magali PEYRONNET), Monsieur Jean-Claude GRAVIERE (procuration à Monsieur Robert IGOULEN).
Absents excusés : Madame Sabrina BOHIGUES, Monsieur Patrick MONT Y.
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Pascal BREMOND ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Budget annexe du camping municipal :
vote du Budget Primitif 2025
Après avoir entendu la présentation par Monsieur BERNAL, sur les propositions budgétaires pour le budget primitif 2025 du Camping Municipal de Pernes les Fontaines,
VU la proposition de voter le budget par nature des comptes et par chapitre,
VU l’avis de la commission des finances du 1% Avril 2025,
Considérant la reprise des résultats de l’exercice 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
à l'unanimité, l RECÇU EN PREFECTURE 1!
le 25/84/2825
L Application agréée E-kqalte com 1
70_DE-054-215400885-20250425-DE_15 042025
DECIDE d’adopter le budget par chapitre d’après les inscriptions et équilibres budgétaires suivants :
Section d'exploitation :
Dépenses :
Chapitre Libellé Propositions
011 Charges à caractère général 32 071,54
012 Charges de personnel 30 000,00
023 Virement à la section d'investissement 7 180,14
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 292,00
65 Autres charges de gestion courante 3,00
Total des dépenses d'exploitation : 70 546,68
Recettes :
Proposition
Chapitre Libellé s
002 Excédent antérieur reporté 15 446,68
70 Produits des services et du domaine 55 100,00
Total des recettes d'exploitation : 70 546,68
Section d'investissement :
Dépenses :
Chapitre Libellé Propositions
001 Résultat antérieur reporté 6 624,01
21 Immobilisations corporelles 8 472,14
Total des dépenses d'investissement 15 096,15
Recettes :
Chapitre Libellé Propositions
021 Virement de la section d'exploitation 7 180,14
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 292,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 624,01
Total des recettes d'investissement 15 096,15
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme, le Maire,
Pascal BREMOND
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique
"télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 25 Avril 2025
Publiée le: 25 Avril 2025