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Déliberation - documents 93
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 93)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 04 juillet 2023
Date de convocation : 26 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-trois, le quatre juillet à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à La Fabrique de Beauvois-en- Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Délibération 2023/93 portant actualisation de la liste des représentants de la CA2C au Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut (SYMSEE)
Membres présents (55 titulaires et 3 suppléants) : BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, MATON Audrey, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, RAMETTE Jean- Marc (S), PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, DUTILLEUL Yannick (S), HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme, LEDUC Brigitte
Membres ayant donné procuration (4) : BERANGER Agnès à TRIOUX COURBET Sandrine, RIQUET Alain à RICHOMME Liliane, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, GERARD Pascal à BRICOUT Frédéric
Membres excusés (5) : BACCOUT Fabrice, MARECHALLE Didier, LESNE-SETIAUX Monique, JUMEAUX Stéphane, QUEVREUX Patrice
Membres absents (7) : LOIGNON Laurent, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, BONIFACE Didier, HISBERGUE Antoine, PLET Bernard, GOURAUD Francis
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Mise en ligne le 10/07/2023 Délibération 2023/93 portant actualisation de la liste des représentants de la CA2C au Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut (SYMSEE)
Par délibération 2022/133 du 20 octobre 2022, le Conseil communautaire actualisait la liste des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (18 titulaires et 18 suppléants) au Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut (SYMSEE).
M. Christophe LENNE ayant démissionné de son mandat au sein du Conseil municipal de Neuvilly, il est nécessaire d’acter son remplacement par M. Ludovic HAVART.
Vu le code général des collectivités territoriales, dont l’article L5711-1,
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut,
Vu la délibération 2022/133 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis au Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut,
Considérant la nécessité de mettre à jour la représentation de la CA2C aux instances du SYMSEE,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée valide la désignation proposée comme suit : Représentants de la CA2C au Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut (SYMSEE)
Titulaires Suppléants
BAZUEL MACAREZ Jean-Félix PINECKI Edouard
BRIASTRE LESNE Jacques GAMEZ Mathieu
BUSIGNY GOURMEZ Nicole SCAILTEUX René
CATILLON-SUR-SAMBRE LEDUC Brigitte HENRIET Cécile
HONNECHY CANION Josiane MEURANT Ludovic
CA2C LEFEBVRE Bertrand LESNE SETIAUX Monique
INCHY WATREMEZ Jean-Luc DUCHESNE Antoine
LE CATEAU-CAMBRÉSIS MANNEL Bruno DRUENNE Guy
LE POMMEREUIL PAQUET Pascal LEGER-DUMONT Bernadette
MAZINGHIEN HENNEQUART Michel DIEU Grégory
MONTAY DEHAUSSY-CLAISSE Sophie DELPORTE Cathy
NEUVILLY HAVART Ludovic MONIEZ Corinne
ORS VILLAIN Bruno DELVA Gérard
REUMONT CARRE Jean-Pierre LALAUT Jean-Luc
SAINT-AUBERT DESTIENNE Albert CALIPPE David
SAINT-BENIN GODELIEZ NICAISE Véronique TIERCE Roger
SAINT-SOUPLET-ESCAUFOURT QUONIOU Henri VANDENBERGH David
SAINT-VAAST-EN-CAMBRÉSIS BARELLE Yann LEDUC Sophie
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 10/07/2023
Publication le 10/07/2023
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2023_93
Objet : Délibération 2023/93 portant actualisation de la liste
des représentants de la CA2C au Syndicat Mixte du Sud
Est de l?Escaut (SYMSEE)
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-07-04 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3 - Designation de representants
Identifiant unique : 059-200030633-20230704-2023_93-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 949 o
Nom métier : 059-200030633-20230704-2023_93-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 307.1 Ko
Nom original : 93.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20230704-2023_93-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 10 juillet 2023 à 11h50min24s Dépôt initial
En attente de transmission 10 juillet 2023 à 11h50min25s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 10 juillet 2023 à 11h50min28s Transmis au MI
Acquittement reçu 10 juillet 2023 à 11h50min36s Reçu par le MI le 2023-07-10
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