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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Iwuy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion CM du 19 fevrier 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Consommateurs,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
du
19
FEVRIER
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
19
Février,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
18
heures
15
au
lieu
ordinaire
des
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
POTEAU
Daniel,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
trois jours
à l’avance,
laquelle
convocation
a été
affichée
à la porte
de
la Mairie,
conformément
à la Loi.
Étaient
présents:_
Monsieur
Daniel
POTEAU,
Maire,
Monsieur
Michel
PAYEN,
Madame
Émilie
DUPUIS,
Monsieur
Christophe
PIAT,
Madame
Sonia
POTEAU,
Monsieur
Jean-Pierre
ETUIN,
Madame
Stéphanie
DUBOIS,
Monsieur
Gérard
POULAIN,
Madame
Nicole
SLOMIANY,
Madame
Annie
GARDEZ,
Madame
Marie-Cécile
HOLIN,
Monsieur
Philippe
CHADAPO,
Monsieur
Daniel
DHERBECOURT,
Monsieur
Franck
LEFEBVRE,
Monsieur
David
LEDUC,
Monsieur
Vincent
BOURGEOIS,
Madame
Angélique
DEMAILLY,
Madame
Marie-France
DEUDON,
Monsieur
Pascal
GUSTIN,
Madame
Jessica
PENEZ,
Monsieur
Maximilien
OLIVIER,
Madame
Sylvie
BILLOIR.
Était
Excusée
: Madame
Dominique
DUPUIS
qui
a donné
procuration
à Madame
Émilie
DUPUIS.
Date
de
la
convocation
: Le
15
Février
2024
Madame
Emilie
DUPUIS
est
nommée
secrétaire
de
séance.
La
séance
débute
à
18h23.
Il est procédé
à l’appel
nominal
des
conseillers.
Le
quorum
est
constaté.
Après
avoir
pris
connaissance
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
4 décembre
2023,
les membres
du
Conseil
l’approuvent
à l’unanimité.
1
- Autorisation
de
signature
de
la
convention
tripartite
pour
la
réalisation
d’une
aire
de
covoiturage
dans
la zone
du
Val
de
Calvigny
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’une
aire
de
covoiturage
de
49
places
va
être
créée
dans
le parc
d’activités
du
Val
de
Calvigny
à côté
de
l’entreprise
de
transports
Boutelier.
Cette
aire
va
être
réalisée
par
la
SANEF
et
la
communauté
d’agglomération
de
Cambrai.
L’équipement
devrait
être
mis
en
service
pour
la fin
de
l’été
2024.
Sa
future
gestion
suppose
la signature
d’une
convention
tripartite
entre
la
SANEF,
la CAC
et
la Ville
étant
précisé
qu’aucune
charge
financière
n’incombera
à la commune
d’Iwuy.
Monsieur
le maire
vous
demande
donc
de
l’autoriser
à signer
cette
future
convention.
Ceci
étant
exposé,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
autorise
monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
tripartite
pour
la
réalisation
d’une
aire
de
covoiturage
dans
la zone
du
Val
de
Calvigny
telle
que
présentée
ci-dessus. 2
- Retrait
de
la
délibération
n°30/2023
du
13
Avril
2023
portant
autorisation
de
céder
à
l'euro
symbolique
les parcelles
cadastrées
ZC
294p,
ZC
288p,
ZC
292,
ZC
285,
ZC
279
et ZC
273
au profit
de
la SAS
LGdev.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
par
délibération
n°30/2023
du
13
Avril
2023,
le
Conseil
Municipal
s’est
prononcé
en
faveur
de
la
cession
à
l’euro
symbolique
des
parcelles
cadastrées
ZC
294p
(ZC
319
après
division),
ZC
288p
(ZC
317
après
division),
ZC
292,
ZC
285,
ZC
279
et ZC
273.
Ces
parcelles
à vocation
de
voirie
situées
sur
la zone
Ouest
devaient
ainsi
être
cédées
à
la SAS
LGdev
dans
le
cadre
de
son
projet
de
développement
d’une
zone
commerciale.
La
communauté
d'agglomération
qui vient
d’obtenir
l’installation
de la société
«
Sauces
et
créations
»
dans
la
zone
industrielle
d’Iwuy
a
contacté
la
commune
afin
de
demander
la
cession
à l’euro
symbolique
des parcelles
devant
être
cédées
à LGdev.
Cette
demande
se
justifie
par
le
fait
que
la
communauté
souhaiterait
conserver
la
maîtrise
foncière
dans
la partie
commerciale
de
la zone
d’activité
afin
d’y
réaliser
des
voiries
qui
desserviront
également
la partie
industrielle
de
la zone
d’activités.
Considérant
le bien-fondé
de
la demande
de la communauté
d'agglomération
d’une
part,
et le retard
pris
dans
le développement
de
la zone
commerciale
d’autre
part,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
retrait
de
la
délibération
du
conseil
municipal
n°30/2023
du
13
avril
2023,
préalable
nécessaire
à la future
cession
desdites
parcelles
au profit
de
la communauté
d'agglomération
de
Cambrai.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
se
prononce
en
faveur
du
retrait
de
la
délibération
n°30/2023
du
13
avril
2023.
3
- Autorisation
de
céder
à
l’euro
symbolique
les parcelles
cadastrées
ZC
319,
ZC
317,
ZC
292,
ZC
290,
ZC
285,
ZC
279,
ZC
273
et le chemin
communal
n°5
dit
chemin
d’Hordain
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
la communauté
d’agglomération
de
Cambrai
dans
le cadre
de
l’exercice
de
sa compétence
«
développement
économique
» l’a sollicité
afin que
la
commune
d’Iwuy
lui rétrocède
à l’euro
symbolique
des
parcelles
situées
sur
le parc
d’activités
«ZONE
OUEST
» que
la commune
détient
en pleine
propriété
depuis
leur
rétrocession
à l’euro
symbolique
par
la CAC
en
2014.
Il s’agit
des
parcelles
cadastrées
ZC
319,
ZC
317,
ZC
292,
ZC
290,
ZC
285,
ZC
279
et ZC
273
et le chemin
communal
n°5
dit
chemin
d’Hordain.
Cette
rétrocession
permettra
à la CAC
de
conserver
la maîtrise
foncière
au
sein
de la future
zone
commerciale
et
d’y
réaliser
des
voiries
qui
seront
également
empruntées
par
les
salariés
de
l’entreprise
«
Sauces
et
créations
»
qui
va
prochainement
s’installer
dans
la
zone
industrielle
(ouverture
prévue
pour
2026).
Le
chemin
communal
n°5
dit
chemin
d’Hordain
permettra
quant
à
lui
de
créer
un
accès
piétonnier
ainsi
que
permettre
aux
véhicules
légers
un
accès
à la zone
commerciale. Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
futurs
aménagements
seront
intégralement
pris
en
charge
par
la
communauté
d'agglomération
c’est
pourquoi
il demande
au
conseil
de
se prononcer
en
faveur
de
cette
cession
à l’euro
symbolique.
Sollicite
l’avis
des
membres
présents.
Ceci
étant
exposé
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide
:
-
De
se
prononcer
en
faveur
de
la
cession
à
l’euro
symbolique
et
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
des
parcelles
précitées
au
profit
de
la CAC,
-
D'’autoriser
Monsieur
le
maire
à signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à cette
affaire.
4 - Budget principal
— ouverture
anticipés
de
crédits
d'investissement
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l’assemblée
que
l’article
L
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que :
« Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été adopté
avant
le
ler janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année précédente.
Il est en
droit de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
»
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
recourir
à cette
faculté
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif 2024,
étant
entendu
que
l'autorisation
précisera
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
mémoire,
le
BP
2023
de
la commune
prévoyait
des
dépenses
d'investissement
à hauteur
de
4324
101,80
€
auxquels
il
convient
de
déduire
les
crédits
prévus
au
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
» soit
191
500
€.
Par
conséquent,
les
crédits
à
prendre
en
considération
s’élèvent
à
4
132
601,80
€
ce
qui
représente
un
plafond
maximum
d’ouverture
anticipée
de
crédits
de
1 033
150,45
€.
Crédits
2024
préalables
Chapitre
BP
2023
au
vote
(25%
max.)
20
- Immobilisations
,
48 600,00 €
12 150,00 €
incorporelles 20%sSubrentons
10 000,00 €
2 500,00 €
équipements
versées
21--fennobirons
1 024 500,00 €
256
125,00 €
corporelles 23:- Immobilisations en
3 044 501,80 €
761
125,45 €
cours 10
-Dotations,
fonds
versés
5
000,00
€
1 250,00
€
divers
et
réserves TOTAL
4 132 601,80 €
1.033 150,45 €
Ceci
étant
exposé,
Monsieur
le
maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
l’ouverture
anticipée
de crédits
dans
les limites
et selon
les affectations
précisées
dans
le tableau
ci-dessous.
à
:
:
édi
t
Chapitre/Article
Objet
Creil
QUVErIS
par
anticipation
Te
Réfection
de voiries
52 000 €
Réseaux
de
voirie
21
- Immobilisations
254
À
penses
De
son
ice
#:300€
corporelles
2158
Saal
q'outliage
services
10
000
€
techniques
21848
Autres
matériels
de
bureau
10
000
€
et mobiliers
SOUS
TOTAL
CHAPITRE
21
:
76
300
€
23
- Immobilisations
en
2313 -
MAPA
de
travaux
cours
Constructions
réhabilitation
école
209
090€
SOUS
TOTAL
CHAPITRE
23 :
200
000
€
|
Total
ouverture
anticipée
de
crédits
en
investissement
|
276
300
€
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
décide
d’autoriser
l’ouverture
anticipée
de
crédits
d’investissement
sur
l’exercice
budgétaire
2024,
-
approuve
le
détail
des
propositions
d'ouverture
de
crédits
figurant
dans
le
tableau
ci-
dessus,
-
autorise
le maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
soit un
montant
total
de
276
300
€
-
précise
que
les
crédits
votés
seront
repris
au
BP
2024
de
la
commune
lors
de
son
adoption.
5 - AFR
d’Iwuy
- Renouvellement
du
bureau
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
lettre
du
15
janvier
2024
de
l’Association
Foncière
de
remembrement
d’Iwuy
relative
au renouvellement
du
bureau
de
l’AFR
d’Iwuy
qui
arrivera
à
terme
de
son
mandat
et
doit
par
conséquent
être
renouvelé
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
133
— 3
du
Code
Rural.
Invite
les
membres
présents
à
désigner
5
propriétaires
de
parcelles
incluses
dans
le
périmètre
de
remembrement
sachant
que
les
trois
premiers
seront
titulaires
et
les
deux
autres
suppléants. Propose,
après
s’être
concerté
avec
la chambre
d’agriculture,
la désignation
de
:
M. Philippe LEMAIRE,
-
M. Johan COLLET, Mme
DEQUEKER
Isabelle,
en
qualité
de
membres
titulaires
-
M.
Georges
DELLOYE,
-
M.
Frédéric
COQUELLE,
en
qualité
de
membres
suppléants
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
valide
les
propositions
de
Monsieur
le Maire
et désigne
:
e
en
qualité
de
membres
titulaires
:
-
Monsieur
Philippe
LEMAIRE
né
le 26
Février
1971
à Cambrai
domicilié,
6
rue
Joffre
— 59141
Iwuy,
-
Monsieur
Johan
COLLET,
né
le
13
Mars
1978
à Cambrai
domicilié,
54
rue
de
l’Egalité
—
59141
Iwuy
-
Madame
Isabelle
DEQUEKER,
née
le
27
Avril
1973
à Cambrai,
domiciliée
68
rue
Gabriel
Péri-
59296
Avesnes
le
Sec.
e
en
qualité
de
membres
suppléants
:
-
Monsieur
Georges
DELLOYE,
né
le
16
Janvier
1935
à
Cambrai
domicilié,
81
rue
de
Péronne
—
59400
- Cambrai
-
Monsieur
Frédéric
COQUELLE
né
le
20
Novembre
1976
à
Cambrai,
domicilié
33
bis
rue
du
Marais
—
59161
Escaudoeuvres,
6
- Délibération
indiquant
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
véhicules
municipaux
pour
les
agents
et les
élus
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
Chambre
régionale
des
comptes
a récemment
inspecté
la
commune
et
a
préconisé
que
le
conseil
municipal
délibère
afin
de
fixer
les
conditions
dans
lesquelles
les
véhicules
municipaux
peuvent
être
mis
à disposition
des
agents
et des
élus
dans
le cadre
de
l’exercice
de
leur
fonction.
En
effet,
l’article
L2123-18-1-1
du
CGCT
dispose
que
«
Selon
des
conditions
fixées
par
une
délibération
annuelle,
le conseil
municipal
peut mettre
un véhicule
à disposition
de
ses membres
ou
des
agents
de
la
commune
lorsque
l'exercice
de
leurs
mandats
ou
de
leurs
fonctions
le
justifie. Tout
autre
avantage
en
nature
fait
l'objet
d'une
délibération
nominative,
qui
en
précise
les
modalités
d'usage.
»
Dans
son
rapport
d’observations
provisoires,
la Chambre
invite
donc
la commune
à mettre
en
place
un
règlement
formalisant
l’utilisation
des
véhicules
notamment
lorsque
ceux-ci
sont
mis
à disposition
des
associations
(convention
de
prêt,
permis
de
conduire
du
chauffeur,
indication
de
l’objet
du
déplacement,
kilométrage
de
départ
et
de
retour
et transfert
d’assurance,
mise
en
place
de
carnets
de
bords),
des
agents
ou
des
élus. S'agissant
des
déplacements
des
élus
ou
des
agents
pour
des
missions
particulières
ou
des
formations,
il
conviendra
de
leur
demander
de
remplir
le
carnet
de
bord
et
de
faire
valider
un
ordre
de
mission
ou
une
autorisation
de
déplacement
préalablement.
Il
est
également
précisé
que
pour
des
raisons
pratiques,
les
agents
ou
les
élus
peuvent
être
autorisés
à stationner
le véhicule
communal
à leur domicile
(ex
: pour
partir
le lendemain
matin
en
formation
ou
à une
réunion).
S'agissant
de
la
mise
à
disposition
pour
le
maire
d’un
véhicule
municipal
il
est
proposé
au
conseil
de
valider
les modalités
de
mise
à disposition
qui
suivent.
Il
est
proposé
de
mettre
un
véhicule
de
service
à
disposition
de
Monsieur
le
Maire
pour
l’ensemble
de
ses trajets
professionnels
que
ce
soit pour
:
-
les
réunions
en
lien
avec
les
affaires
communales,
(visites
de
chantier,
assemblées
générales
des
associations
locales,
représentation
de
la
ville
d’Iwuy
auprès
des
autres
communes,
..)
-
les
réunions
en
lien
avec
la
communauté
d’agglomération
de
Cambrai
dont
la
ville
d’Iwuy
fait partie
et
dont
Monsieur
le Maire
est Vice-président
en
charge
de
la gestion
et l'élimination
des
déchets,
-
les
réunions
en
liens
avec
le
SIVU
des
murs
mitoyen,
…….
Ceci
étant
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
décide
de
valider
les
conditions
de
mises
à
disposition
des
véhicules
municipaux
au
profit
des
agents,
des
associations
et des
élus
dans
les
conditions
précitées.
7 - Protocole
d’accord
transactionnel
Monsieur
Le
Maire
expose
que
lors
d’une
altercation
entre
deux
élèves,
survenue
à l’occasion
de
la pause
méridienne
durant
laquelle
est
assuré
le
service
de
restauration
scolaire,
un
agent
municipal,
contraint
de
les
séparer,
a accidentellement
abîmé
le blouson
d’un
des
deux
élèves.
Considérant
que
la responsabilité
de
la commune
peut
en
ce
sens
être
recherchée,
d’une
part,
et
que
la
franchise
s’appliquant
à
notre
contrat
d’assurance
est
supérieure
au
montant
des
dommages,
d’autre
part,
les
parties
ont
décidé
de
recourir
à
la
voie
amiable
pour
mettre
un
terme
définitif à ce
différend,
solution
qui
apparaît
comme
la meilleure
à tous
points
de
vue.
Les
parties
ont
accepté
des
concessions
réciproques
et
de
ce
fait,
en
application
des
articles
2044
à 2052
du
Code
Civil,
ont
entendu
mettre
un
terme
au
litige
né
entre
elles.
La
conclusion
du
protocole
transactionnel
prévoit
d’indemniser
les
parents
de
cet
enfant
à
hauteur
de
80
€ TTC
en
contrepartie
de
l’abandon
par
ces
derniers
de
toute
poursuite.
Le
protocole
transactionnel
joint
à
la
présente
délibération
détermine
les
démarches
et
les
contreparties
exigées
de
chaque
signataire.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
d’approuver
le protocole
transactionnel
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ce
document.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
L.2121-12, Vu
le
Code
civil,
notamment
ses
articles
2044
à 2052 Vu
le Code
de
la Fonction
Publique,
Vu
la
circulaire
du
6
avril
2011
relative
au
développement
du
recours
à
la
transaction
pour
régler
amiablement
les
conflits,
Considérant
la
volonté
des
deux
parties
de
régler
amiablement
le
différend
qui
les
oppose
et
d’éviter
tout
recours
contentieux.
Ceci
étant
exposé,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le
Conseil
municipal
décide
:
DÉCIDE
Article
1
: D’approuver
le projet
de
protocole
transactionnel
joint
en
annexe.
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le protocole
transactionnel
et tout
document
y
afférent.
Article
3
:Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
Article
4 :
Que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération
8 - Demande
de
subvention
au
titre de
l’'ADVB
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
les
travaux
de
réhabilitation
et
d’extension
de
l’école
élémentaire
Joliot
Curie,
projet
phare
du
mandat,
ont
débuté
en
début
d’année
2023.
Il précise
que
les travaux
de la tranche
ferme
consistant
dans
la réalisation d’un
centre
d’accueil
périscolaire
ont
débuté
en
janvier
2023
alors
que
les
travaux
des
tranches
optionnelles
1 et
2
relatifs
à la construction
de
la nouvelle
école
ont
débuté
en
Juin
2023.
Ce
phasage
en trois
tranches
s’explique
pour
des
raisons
de
soutenabilité
financière.
En
effet,
le
coût
de
ces
travaux,
hors
maîtrise
d'œuvre,
s’élève
à
3
180
151,67
€
HT
(étant
précisé
que
le
lot
6 relatif au
préau
n’entre
pas
dans
ce
montant
et sera
relancé
ultérieurement
lorsque
le cours
de
l’acier
sera
plus
favorable).
Veuillez
trouver,
pour
mémoire,
le
montant
HT
du
coût
travaux
de
chacune
de
ces
tranches :
>
Tranche
ferme
: 706
529,67
€ +
6202,70
€ de
PSE
soit
712
732,37
€
>
Tranche
optionnelle
1:
1 797
764,53
€
+
20
435,70
€
de
PSE
soit
1
818
200,
23€
>
Tranche
optionnelle
2
: 644
418,13
€
+
4800,94
€de
PSE
soit
649
219.07€
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
le
Département
du
Nord
a
attribué
à
la
commune
d’Iwuy,
dans
le
cadre
de
l’ADVB
2022,
une
subvention
bonifiée
d’un
montant
de
330
000€
afin
de
mener
à bien
la tranche
1 de
cet
important
projet.
La
commune
a ensuite
formulé
en
mars
2023
une
demande
de
subvention
au
titre
de
l'ADVB
2023
pour
la tranche
optionnelle
2 de
ce projet
mais
n’a pas
été retenue.
Elle
a cependant
obtenu
une
dérogation
pour
un
commencement
anticipé
des
travaux
à compter
du
3 mars
2023. Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
qu’il
est
par
conséquent
possible
de
déposer
une
demande
de
subvention
pour
la
tranche
optionnelle
2
de
l’extension
et
de
la réhabilitation
de
l’école
élémentaire
Joliot
Curie.
Il
ajoute
également
qu’étant
donné
le
caractère
vertueux
de
ce
projet,
qui
sera
connecté
au
système
géothermal
communal,
et
chauffé
au
moyen
de
pompe
à
chaleur
eau/eau,
il
est
également
envisageable
de
formuler
une
demande
complémentaire
au titre du
bonus
écologique
Nord
durable.
Monsieur
le Maire
indique
enfin
que
les travaux
de
la tranche
optionnelle
n°2
pourraient,
selon
le planning
arrêté
avec
les
entreprises,
être
achevés
pour
la fin
de
l’année
2024
et au
plus
tard
au
cours
du
premier
trimestre
2025.
Ceci
étant
exposé,
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil :
-
de
l’autoriser
à solliciter
une
subvention
d’un
montant
de
300
000
€ (soit un
taux
46,2%
des
dépenses
subventionnables)
ainsi
qu’un
bonus
écologique
d’un
montant
de
15
000
€
(soit
5%
du
montant
de la subvention
sollicitée)
au
titre de
l’ Aide
départementale
aux
villages
et aux
Bourgs
2024
-
de
l’autoriser
à signer
tous
les
actes
relatifs
à cette
demande
de
subvention.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
d’accepter
les
propositions
telles
qu’énoncées
ci-dessus.
9
- Délibération
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
du
Nord
pour
la
mise
en
concurrence
d’un
marché
d'assurance
des
risques
statutaires
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
la Code
de
la commande
publique
;
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
et relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
territoriaux
;
Considérant
l’opportunité
pour
la
commune
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d’assurance
statutaire
(risque
employeur),
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents ;
Considérant
que
le Centre
De
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du Nord
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
le
compte
de
la commune
en
mutualisant
les
risques
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
Article
1
: La
commune
donne
mandat
au
Cdg59
pour
le
lancement
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
visant
à conclure
un
contrat
groupe
d’assurance
statutaire. La
commune
se
réserve
la
faculté
d’y
adhérer
en
fonction
des
conditions
tarifaires
et
des
garanties
proposées.
Le
contrat
groupe
prévoira
la prise
en
charge
de
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
>
Agents
CNRACL
(régime
spécial) :
Maladie
ordinaire,
maternité/paternité/adoption,
accident
de
service/maladie
professionnelle/imputable
au
service,
décès,
longue
maladie/longue
durée
(y
compris
le temps
partiel
thérapeutique,
la disponibilité
d’office
et l’invalidité
temporaire).
>
Agents
IRCANTEC
(régime
général)
:
Maladie
ordinaire,
maternité/paternité/adoption,
accident
de
service/maladie
professionnelle/imputable
au
service,
grave
maladie.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d’agents,
les
assureurs
consultés
pourront
proposer
à
la
commune
une
ou
plusieurs
formules.
Article
2
: Au
terme
de
la mise
en
concurrence
organisée
par
le
Centre
De
Gestion
du
Nord
et
en fonction
des
résultats
obtenus
(taux,
garanties,
franchises
….),
la commune
demeure
libre
de
confirmer
ou
pas
son
adhésion
au
contrat.
10
- Définition
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables
met
les
collectivités
locales
au
cœur
de
la
planification
et
prévoit
qu’elles
définissent
des
zones
d’accélération
pour
le développement
des
énergies
renouvelables
sur leurs
territoires. Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
énergies
qu’il
souhaite
voir
se
développer
ou
se renforcer
sur
son
territoire.
En
effet,
la
commune
a
déjà
œuvré
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
puisqu’elle
s’est
dotée
de
son
propre
système
géothermal
communal
dès
2017,
lequel
alimente
«
l’écoquartier
»
Les
Moulins,
et
d’un
parc
éolien,
composé
de
8
aérogénérateurs,
dont
les
4
premiers
ont
été
mis
en
service
en
Septembre
2019.
Ceci
étant
exposé,
Monsieur
le Maire
demande
donc
au
conseil :
-
de
décider
s’il
souhaîte
poursuivre
ou
non
le développement
de
son
actuel
parc
éolien
-
de
définir
quel
autre
type
d'énergie
renouvelable
il souhaite
promouvoir.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- DÉCIDE
que
la commune
a suffisamment
contribué
au
développement
de
l’énergie
éolienne
et affirme
sa volonté
de
ne
plus
accueillir
d’éoliennes
sur
son
territoire
à l’avenir.
- DEFINIT
comme
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
de
la commune
les
zones
permettant
le
développement
de
l’énergie
solaire,
notamment
par
le
biais
d’installation
de
panneaux
photovoltaïques
et
identifiera
pour
ce
faire
des
parcelles
dans
son
futur
plan
de
zonages. -
VALIDE
LE
PRINCIPE
de
l'intégration
de
ces
zones
dans
le
prochain
document
d'urbanisme
de
la commune.
Informations
diverses
:
Monsieur
le Maire
a donné
des
indications
concernant
:
+
le
développement
économique
de
notre
zone
industrielle.
L'entreprise
«
Sauces
et
créations
»
va
s’installer
avec
environ
60
emplois
à
la
clé
dans
un
premier
temps
et peut-être
100
emplois
à terme.
Les
travaux
débuteront
en
Octobre
2024
pour
une
ouverture
attendue
en
début
d’année
2026.
L’équipementier
automobile
Amboise
qui
travaille
notamment
pour
Toyota,
Peugeot
et
Renault
doit
également
s'installer
avec
70
à 80
emplois à
la clé.
Enfin,
l’entreprise
Dachser
qui
devaient
acheter
6 hectares
ne
sera pas
retenue.
+
L’achat
d’un
véhicule
9 places
pour
les
trajets
du
service
périscolaire
En
complément
voire
en
remplacement
du
baby-car
vieillissant,
la
commune
a
procédé
à
l’acquisition
d’un
véhicule
9
places
auprès
du
garage
Leduc
à
Bévillers
pour
la
somme
de
22
900
€ TTC.
+
L’acquisition
de
lampes
LEDs
pour
le parc
d’éclairage
public
de
la ville.
Monsieur
PAYEN,
Adjoint
aux
travaux,
informe
le
conseil
que
la ville
a fait
l’acquisition
de
498
lampes
Leds
afin
de
renouveler
l'intégralité
de
son
parc
d'éclairage
public.
Il précise
que
toutes
ces
lampes
ont
été
financées
grâce
aux
certificats
d'économies
d’énergies
et qu’il
n’y
a
aucun
reste
à charge
pour
la commune.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h00.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
D.
POTEAU
Emilie
DUPUIS