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Procès Verbal - PV reunion CM 18 septembre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Iwuy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion CM 18 septembre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
du
18
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-huit
septembre,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
18
heures
30,
salle
du
conseil
municipal
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
POTEAU
Daniel,
Maire,
à la
suite
de
la convocation
qui
lui
a été
adressée
et affichée
à la porte
de
la Mairie,
conformément
à la Loi.
Étaient
présents
: Monsieur
Daniel
POTEAU,
Maire,
Monsieur
Michel
PAYEN,
Madame
Emilie
DUPUIS,
Monsieur
Christophe
PIAT,
Madame
Sonia
POTEAU,
Monsieur
Jean-Pierre
ETUIN,
Madame
Stéphanie
DUBOIS,
Monsieur
Gérard
POULAIN,
Madame
Dominique
DUPUIS,
Madame
Nicole
SLOMIANY,
Madame
Annie
GARDEZ,
Monsieur
Philippe
CHADAPO,
Monsieur
Daniel
DHERBECOURT,
Monsieur
David
LEDUC,
Madame
Marie-France
DEUDON,
Monsieur
Pascal
GUSTIN
et Madame
Sylvie
BILLOIR.
Étaient
excusés:
:
Madame
Marie-Cécile
HOLIN
qui
a
donné
procuration
à
Madame
Nicole
SLOMIANY,
Monsieur
Franck
LEFEBVRE
qui
a
donné
procuration
à
Madame
Sonia
POTEAU,
Madame
Angélique
DEMAILLY
qui
a
donné
procuration
Madame
Émilie
DUPUIS,
Madame
Jessica
PENEZ
qui
a
donné
procuration
à
Madame
Sylvie
BILLOIR,
Monsieur
Maximilien
OLIVIER
qui
a
donné
procuration
à Monsieur
Pascal
GUSTIN,
Monsieur
Vincent
BOURGEOIS.
Date
de
la convocation
: Le
14
Septembre
2023
Monsieur
Jean-Pierre
ETUIN
est nommé
secrétaire
de
séance.
Il est procédé
à l’appel
nominal
des
conseillers.
Le
quorum
est
constaté.
Après
avoir
pris
connaissance
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
3 Juillet
2023,
les
membres
du
Conseil
l’approuvent
à l’unanimité.
1 - Conditions
d’amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
ne
sont
pas
contraintes
de
pratiquer
l'amortissement
de
leurs
immobilisations
sauf
pour
les
subventions
d'équipement
versées
retracées
au
compte
204x,
conformément
à l'article
L.
2321-2
28°
du
CGCT.
Une
telle
subvention
a été versée
au
cours
de
l’exercice
2022
au
SIDEC
afin
de financer
des
travaux
d’enfouissement
de
réseaux
électriques.
Il convenait
donc
de
l’amortir
dès
l’année
suivante.
Pour
ce
faire,
il
appartient
au
conseil
de
délibérer
pour
déterminer
la
durée
d’amortissement
applicable
à ce type
d’investissement
étant précisé
que
ladite
délibération
doit
être
transmise
au
comptable
public.
Pour
information,
les
durées
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
s'établissent
comme
suit :
-
5
ans
maximum
si la
subvention
finance
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études,
-
15
ans
maximum
si
elle
finance
des
biens
immobiliers
ou
des
installations,
-
30
ans
maximum
lorsqu'elle
finance
des
projets
d'infrastructure
d'intérêt
national. Ici,
en
l’espèce,
la durée
maximale
d’amortissement
applicable
à la subvention
versée
s’élève
à 15
ans.
Monsieur
le
maire
précise
que
la constatation
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
constitue
une
opération
d'ordre
budgétaire
induisant
les
écritures
suivantes
:
-
Mandat
d'ordre
budgétaire
au compte
6811
— 042
-
Titre
d'ordre
budgétaire
au
compte
28041582
— 040.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
de
fixer
la durée
d’amortissement
applicable
aux
subventions
d'équipement
comptabilisées
au
compte
204
à une
année.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
- Fixe
à
compter
de
2023,
l’amortissement
des
subventions
comptabilisées
au
compte
204
à
un
an.
- Charge
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération
2
- Budget
primitif 2023
- Décision
modificative
n°1
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Vu
le budget
de
la Commune,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
ne
sont
pas
contraintes
de
pratiquer
l'amortissement
de
leurs
immobilisations
sauf
pour
les subventions
d'équipement
versées
retracées
au compte
204x,
conformément
à l'article
L.
2321-2
28°
du
CGCT.
Considérant
que
la subvention
versée
au
SIDEC
au
cours
de
l’exercice
2022
pour
un
montant
de
17
362,
55
€
afin
de
financer
des
travaux
d’enfouissement
de
réseaux
électriques
remplit
les
conditions
précitées
et qu’elle
doit
faire
l’objet
d’une
dotation
aux
amortissements,
Considérant
que
le
conseil
municipal
s’est
prononcé
en
faveur
d’une
durée
d'amortissement
d’un
an
pour
les
subventions
d'équipement
versées
retracées
au
compte
204,
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
qu'il est nécessaire
de prendre
une
décision
modificative
N°1
du
BP
2023
de
la
Commune
afin
d’ouvrir
les
crédits
nécessaires
pour
mandater
les
amortissements
générés
du
fait
de
l'émission
d'un
mandat
au
compte
2041582,
sur
l'exercice
2022,
pour
un montant
de
17
362,55
€ - participation
commune
aux
travaux
de
la rue
du
4ème
Dragon, En
conséquence,
il
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
décision
modificative
suivante
: Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
de
BP
BP
fonctionnement
avant
DM
DM
après
DM
Chapitre 023 |
Virement
la section |
2419 447.63
|. 17 362,55 €| 2 402 085,08 €
Chapitre
042
Opération
d'ordre
de
+17
362,55
Compte
6811
trnsierts
entre
sections
23
AO
€
42
862,55
€
Section
d’investissement
:
din
tee
ent
BP
avant
DM
DM
BP
après
DM
.
Virement
à
la
section
de
Chapitre
021
fonctionnement
2 419
447,63
€]
- 17
362,55
€]
2
402
085,08
€
Chapitre
040
Opération
d'ordre
de
k
Compte
28041582
transferts
entre
sections
0
13
Fodds
17
362,55
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- AUTORISE
la décision
modificative
n°1
ci-dessus.
3
- Approbation
du
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU
de
la
commune
Vu
l'ordonnance
n°2012-11
du
5
Janvier
2012,
entrée
en
vigueur
le
14
Janvier
2013,
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
de
modification
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme, Vu
la loi n°2000-1208
du
13
Décembre
2000,
dite
loi
Solidarité
et Renouvellement
Urbains
Vu
la loi n°2014-366
du 24
Mars
2014,
relative
à l'Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L.153-36
à L.153-48,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
d'IWUY
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
8
avril
2004
et modifié
les
14
mai
2008,
25
juillet
2011
et
11
avril
2017,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
mars
2023
décidant
la mise
en
œuvre
de
la modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune,
conformément
à
l'article
L.153-45
du
code
de
l'urbanisme, Vu
la
notification
du
dossier
de
modification
simplifiée
au
Préfet
et
aux
personnes
publiques
associées
en
date
du
17
avril
2023,
réalisée
conformément
aux
articles
L.153-40
et
L.153-47
du
code
de
l'urbanisme, Vu
la
saisine
de
l'Autorité
Environnementale
pour
examen
au
cas
par
cas
en
date
du
17
avril
2023,
et sa décision
de
non
soumission
de
la présente
procédure
à évaluation
environnementale
rendue
en
date
du
13 juin
2023,
Vu
l'avis
émis
par
la
Chambre
d'Agriculture
Nord-Pas-de-Calais
en
date
du
16
Mai
2023,
précisant
que
le
projet
n’a
pas
d’impact
supplémentaire
sur
l’activité
agricole
que
celle
déjà
prévue
dans
le PLU
actuellement
en
vigueur,
Vu
l'avis
émis
par
le
Département
du
Nord
en
date
du
16
Mai
2023,
précisant
que
la
modification
simplifiée
du
PLU
ne
porte
pas
atteinte
aux
prescriptions
du
Département
en
matière
d'aménagement,
Vu
l'avis
émis
par
l'Agence
de
l'Eau
Artois-Picardie
en
date
du
08
Juin
2023,
précisant
les
obligations
de
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
avec
le
SDAGE
Artois-Picardie,
Vu
l’avis
émis
par
la Mission
Régionale
d’autorité
environnementale
Région
Hauts-de-France
en
date
du
13
Juin
2023,
précisant
que
le
projet
n’est
pas
susceptible
d’avoir
des
incidences
notables
sur l’environnement
et la santé
humaine
et qu’il
n’est
pas
nécessaire
de
le soumettre
à
une
évaluation
environnementale,
Vu
l’avis
émis
par
l’Institut
National
de
l’Origine
et
de
la
Qualité
en
date
du
27
Juin
2023,
précisant
qu’il
n’a
pas
de
remarque
à formuler
car
le projet
de
modification
simplifié
du
PLU
n’a pas
d’incidence
directe
sur
l’IGP
« Volailles
de
la Champagne
»,
Vu
l’avis
émis
par
la
Région
Hauts
de
France
en
date
du
1°
Août
2023
précisant
que
son
accompagnement
sera
concentré
sur
le
SCOT
du
territoire
de
la
commune
d’Iwuy
et
le
SRADDET3, Conformément
à l'article
L.153-47
du
code
de
l'urbanisme,
à l'issue
de
la mise
à disposition
du
public,
Monsieur
le
Maire
doit
en
présenter
le
bilan
devant
le
Conseil
Municipal,
qui
doit
délibérer
et
adopter
le
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public
par
délibération
motivée.
Bilan
de
la mise
à disposition
du
public
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
public
a
été
informé
de
la
mise
à
disposition
du
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
par
les moyens
suivants
:
—
affichage
en
mairie
pendant
un
mois
d'un
avis
au
public
précisant
les
modalités
de
la
mise
à disposition
du
public,
—
insertion
dans
la presse
en
date
du
21
Juillet
2023
(journal
« La
Voix
du
Nord
»)
pour
annoncer
la mise
à disposition
du
projet.
Monsieur
le Maire
indique
que
lors
de
la mise
à disposition
du
projet
en
mairie,
Qui
s’est déroulé
du 24
Juillet 2023
au 25 Août
2023
inclus,
aucune
observation
n'a été formulée
par
le public
sur
le registre
ouvert
à cet
effet.
Aucun
avis
du
Préfet
ni
des
personnes
publiques
associées
n'est
venu
compléter
les
avis
formulés
la Chambre
d’Agriculture
Nord-Pas-de-Calais,
le Département
du Nord,
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie,
la
Mission
Régionale
d’autorité
environnementale
Région
Hauts-de-
France,
l’Institut National
de
l’Origine
et de
la Qualité,
et la Région
Hauts
de
France, Considérant
que
la
modification
simplifiée
du
PLU,
telle
qu'elle
est
présentée
au
conseil
municipal,
est prête
à être
approuvée
sans
modification,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
:
- d'approuver
le
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU
de
la
commune,
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
délibération.
La présente
délibération
fera l'objet,
conformément
à l'article
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois
et
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
local
diffusé
dans
le
département.
Le
dossier
approuvé
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
est
tenu
à
la
disposition
du
public
en
mairie,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
et
de
l’accomplissement
de
l'ensemble
des
mesures
de
publicité,
conformément
à l'article
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme.
4
- Subvention
exceptionnelle
pour
l’Amicale
des
Sapeurs-pompiers
d’Iwuy
dans
le
cadre
de
l'opération
«
Octobre
Rose
»
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
l’opération
Octobre
rose,
dont
la
première
édition
a
eu
lieu
l’année
dernière,
va
être
reconduite
cette
année.
Comme
en
2022,
les
étudiantes
du
lycée
Fénelon
vont
s’appuyer
sur
l’ Amicale
des
pompiers
d’Iwuy
afin
d’organiser
une
marche,
une
course
pédestre
et
une
sortie
VTT
afin
de
récupérer
des
fonds
qu’elles
reverseront
à l’association
des
Chtis
coureurs.
En
marge
de
ces
manifestations
sportives,
une
exposition
visant
à
sensibiliser
les
femmes
sur
la
nécessité
de
procéder
à
des
dépistages
réguliers
afin
de
prévenir
les
éventuels
cancers
du
sein
sera
organisée
à la
salle
Coubertin
à Iwuy
le
samedi
14
octobre
2023
au
matin.
La
municipalité
remercie
l’ Amicale
des
Sapeurs-pompiers
d’Iwuy
d’avoir
répondu
favorablement
à cette
demande
et
propose
pour
les
accompagner
dans
cette
démarche
de
leur
octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
150
euros
qui
permettra
de
financer
une
partie
des
boissons
qui
seront
offertes
ce
jour-là
aux
participants
en
contrepartie
de
leur
don
de
4 €.
L'installation
de
l’exposition
sera
quant
à
elle
assurée
par
les
agents
des
services
techniques
de
la
ville.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide
de
se
prononcer
en
faveur
de
l’octroi
d’une
subvention
d’un
montant
de
150
€
au
profit
de
l’Amicale
des
Pompiers
d’Iwuy. 5
- Acquisition
d’une
partie
de parcelle
cadastrée
À
n°2382
sise
16
rue
Lafayette
à IWUY
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
les propriétaires
de la parcelle
citée
en objet
l’ont
contacté
afin
de
céder
une
partie
de
celle-ci
à la Ville.
Il
s’agit
d’une
bande
de
terrain
d’environ
200
m?
qui
constitue
actuellement
le trottoir
de
la voyette
reliant
la rue
Lafayette
à la rue
de
la Liberté.
Considérant
que
la
livraison
dans
un
avenir
proche
de
la
nouvelle
caserne
de
gendarmerie
d’Iwuy
nécessitera
de
réouvrir,
à l’usage
exclusif
des
gendarmes,
cette
voie
à la
circulation,
Monsieur
le Maire
indique
au conseil
qu’il
serait d’opportun
d’acquérir
cette bande
de
terrain.
Monsieur
le
Maire
précise
que
sur
cette
parcelle
existe
déjà
une
clôture
séparant
le
chemin
du
reste
de
la propriété
sise
16
rue
Lafayette
à Iwuy.
Afin
d’aboutir
à une
neutralité
financière,
il a été
convenu
avec
les
propriétaires
que
la
ville prenne
en
charge
les
frais
de
géomètre
nécessaires
à la division
de
cette
parcelle
ainsi
que
les
frais
de
notaire
afférents
à
cette
mutation.
En
contrepartie,
les
propriétaires
consentent
à
céder
la partie
de
terrain
pour
l’euro
symbolique.
Ceci
étant
exposé,
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
de
se prononcer
en
faveur
de
cette
acquisition
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-__
Décide
d’autoriser
l’acquisition
par
la
commune
de
la parcelle
cadastrée
section
A
n°
2382p
à l’euro
symbolique,
- _
Décide
que
les
frais
de
bornage
et d’acte
notarié
seront
supportés
par
la commune,
- _
Prévoit
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
au
BP
de
la commune
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son représentant
à signer tous
documents
en rapport
avec
cette
affaire.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h40.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
D.
POTEAU
Jean-Pierre
ETUIN