Arrêté - Préfecture - Orne - special no 7 du 10 mai 2022 cle2a69f1

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Arrêté - Préfecture - Orne - special no 7 du 10 mai 2022 cle2a69f1 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - special no 7 du 10 mai 2022 cle2a69f1)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Sécurité routière, Recueil

l’O

Actes Administratifs

Préfecture de l’Orne

ww.orne.pref.gouv.fr

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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Service de la coordination interministérielle

Arrêté n°1122-2022-10042 donnant délégation de signature à M. Julien HENRARD directeur des services du cabinet et organisant les délégations de signature au sein de la direction des services du cabinet

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE NORMANDIE

Direction de l’Appui à la Performance

Arrêté portant modification de la liste des médecins agréés du département de l’Orne

Direction de l’autonomie

Arrêté portant désignation des membres de la commission d’information et de sélection d’appel à projets du 17 mai 2022 pour la création de 12 places de Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) pour personnes avec troubles du spectre autistique (TSA) dans le département de l’Orne.

Spécial n° 7 de mai 2022

n° 2022 05 07

Mardi 10 mai 2022PRÉFET Secrétariat général DE L’ORNE Service de la coordination interministérielle Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°1122-2022-10042

donnant délégation de signature à M. Julien HENRARD

directeur des services du cabinet

et organisant les délégations de signature

au sein de la direction des services du cabinet

Le Préfet de l’Orne,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020,

Vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration,

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité,

Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,

Vu le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le décret du 17 août 2021 nommant Mme Marie CORNET, secrétaire générale de la préfecture de l’Orne,

Vu le décret du 12 janvier 2022 nommant M. Sébastien JALLET, préfet de l’Orne,

Vu l'arrêté ministériel du 7 août 2019 nommant M. Michel JACQUES, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre- mer en qualité de directeur des libertés publiques et des collectivités locales à la préfecture de l’Orne,

Vu l’arrêté ministériel du 17 juillet 2020 nommant M. Julien HENRARD, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, en qualité de directeur des services du cabinet de la préfecture de l’Orne,

Vu l’arrêté préfectoral du 04 avril 2017 nommant Mme Françoise PROD’HOMME, adjointe à la cheffe du bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle,

Vu l’arrêté préfectoral du 8 avril 2019 nommant Mme Anaïs KOELZ, cheffe du bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle,

Vu l’arrêté préfectoral du 31 janvier 2022 donnant délégation de signature à M. Julien HENRARD directeur des services du cabinet et organisant les délégations de signature au sein de la direction des services du cabinet,

Vu la décision du 30 octobre 2018 relative à la situation d’une attachée d’administration au regard du RIFSEEP affectant Mme Dominique GONZALES au poste d’adjoint à la cheffe du service interministériel de défense et de protection civile à compter du 26 octobre 2018,

Vu la décision d’affectation du 20 octobre 2020 nommant Mme Isabelle MEVEL, adjointe au chef du bureau de la sécurité intérieure à compter du 1er décembre 2020,

Vu la lettre de mission du 10 janvier 2022 nommant M. Michel VIVIER, chargé de mission auprès du secrétaire général de la préfecture,

Vu la décision d’affectation du 20 janvier 2021 nommant M. Léo AUBERT, chef du bureau de la sécurité intérieure,

Vu la décision d’affectation du 3 mai 2022 nommant M. Jean-François LIEVRE, chef du service interministériel de défense et de protection civile,

ARRÊTE

ARTICLE 1er - Délégation est donnée à M. Julien HENRARD, directeur des services du cabinet, à l’effet de signer, tous actes, arrêtés, correspondances et notes de service, pour les matières relevant de ses attributions, intéressant :1/ Le bureau de la sécurité intérieure, dans toutes ses attributions, et notamment :

Missions polices administratives en lien avec la sécurité

- toutes décisions relatives à la fabrication et au commerce d’armes, de munitions et d’éléments d’armes,

- toutes décisions relatives aux acquisitions et détentions d’armes, munitions et éléments d’armes soumises à autorisation, à déclaration ou à enregistrement,

- agents de police municipale : agrément des agents de police municipale et toutes décisions relatives à l’armement des polices municipales,

- toutes décisions relatives aux systèmes de vidéoprotection,

- toutes décisions relatives aux débits de boissons,

- toutes décisions relatives aux gardes particuliers,

- toutes décisions relatives aux chiens dangereux,

- les avis pour la commission de suivi des détenus particulièrement surveillés,

- toutes décisions relatives aux expulsions locatives,

- activités privées de sécurité : retrait ou suspension des cartes professionnelles, des agréments des sociétés privées de sécurité et des agents, autorisation à exercer les activités de surveillance sur la voie publique, autorisation des agents exerçant des activités de transport de fonds,

- toutes décisions relatives aux épreuves et manifestations sportives,

- toutes décisions relatives aux gens du voyage,

- les réquisitions pour l’extraction, l’escorte ou la garde de détenus,

- toutes décisions relatives aux visites à détenus et aux accès aux établissements pénitentiaires à titre professionnel,

- prévention de la délinquance : arrêté attributif de subvention aux associations ou organismes menant des actions de prévention de la délinquance et de la radicalisation (fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation) ou des actions de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) et courriers de notification,

- fichier national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes : communication des résultats des consultations du FIJAIS sollicitées par les maires et le président du conseil départemental de l’Orne,

- toutes mesures de police administrative prises en application de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence et de ses décrets d’application.

2/ Le service interministériel de défense et de protection civile, et notamment :

- correspondances et documents courants liés à l’activité du service et à la préparation des documents,

- récépissé de déclaration de feux d’artifices et agrément des artificiers,

- décisions relatives aux dépôts d’explosifs,

- certificat d’acquisition d’explosifs,

- attestations de conformité des chapiteaux,

- retrait d’agrément de chapiteaux,

- actes relatifs aux points d’importance vitale,

- actes relatifs au système d’alerte et d’information de la population (SAIP),

- agrément des sociétés dispensant les différentes formations à la sécurité incendie,

- arrêtés portant nomination des jurys d’examen,

- récépissé de déclaration d’organisation de rassemblements festifs,

- toutes décisions relatives aux commissions de sécurité.

3/ Le bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle, et notamment :

- arrêtés accordant les médailles d’honneur,

- courriers aux parlementaires,

- mémoires de proposition dans les ordres nationaux ou ministériels,

- validations des communiqués et dossiers de presse.4/ Le bureau de la sécurité routière, et notamment :

Animation de la politique locale de sécurité routière :

- plan départemental d'action de sécurité routière (PDASR)

- document général d'orientation

- animation du réseau des acteurs de la sécurité routière (IDSR - élus référents – partenaires)

- suivi budgétaire des actions 1 et 2 du BOP 207 (sécurité et éducation routière)

Plan départemental de contrôle routier

- Suivi et déploiement du contrôle automatisé

- Secrétariat

Observatoire départemental de sécurité routière :

- capitalisation et diffusion de la connaissance sur l'accidentalité

- études et avis en matière d'accidentalité

Radars

- Suivi du déploiement et de la maintenance du contrôle automatisé

- avis relatifs aux implantations sur le réseau départemental et communal

ARTICLE 2 - Délégation est donnée pour les fonctions d’ordonnateur secondaire à M. Julien HENRARD, directeur des services du cabinet, à l’effet de signer les actes relatifs à l’exécution des dépenses (affectation, engagement, liquidation, ordonnancement) imputées sur l’UO 61 des programmes

- 207, actions 1 et 2,

- 216 « FIPDR »

- 354 « Administration territoriale de l’État » relevant du ministère de l’Intérieur, dans la limite des crédits alloués au centre de coûts PRFDCAB061.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Julien HENRARD, la délégation mentionnée au premier alinéa est dévolue à M. Jean-François LIEVRE, chef du service interministériel de défense et de protection civile, dans la limite de 750 € par opération.

ARTICLE 3 - Pendant les permanences départementales qu’il assure, délégation est donnée à M. Julien HENRARD, directeur des services du cabinet, à l’effet de signer toute décision nécessitée par une situation d’urgence ainsi que tous documents relatifs aux mesures prises, notamment :

3 A toutes décisions et mesures prises en application du code de la route relatives à la suspension provisoire et immédiate du permis de conduire, à la confiscation du véhicule et à l’immobilisation du véhicule,

3 B tous arrêtés, décisions, mémoires, correspondances, saisines, demandes et requêtes devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire, pris en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile,

3 C toutes décisions et mesures relatifs à l’admission en soins psychiatriques, aux mesures décidant ou modifiant la forme de la prise en charge et aux mesures de levée prises en application du code de la santé publique,

3 D tous arrêtés, actes ou décisions relevant de la défense, de la sécurité et de la protection civile,

3 E toutes décisions prises en matière de transport de corps et de cendres en dehors du territoire métropolitain, de délai d’inhumation et de crémation et d’inhumation en propriété particulière.

ARTICLE 4 - Délégation est donnée à M. Léo AUBERT, chef du bureau de la sécurité intérieure, à l’effet de signer les documents suivants :

4 A correspondances et documents courants liés à l’activité du service et à la préparation des documents visés à l’article 1er ,

4 B autorisation d’acquisition et de détention d’armes,

4 C récépissé de déclaration d’acquisition ou de détention d’armes,

4 D délivrance de la carte européenne d’armes à feu,

4 E autorisation de recomplètement de stocks de munitions,

4 F récépissé de dépôt de demande d’autorisation d’installer un système de vidéoprotection,

4 G communication des résultats des consultations du FIJAIS sollicitées par les maires et le président du conseil départemental de l’Orne,

4 H actes et décisions liés à la présidence de la commission départementale de sécurité routière en ce qui concerne les manifestations sportives,

4 I accusé de réception des réquisitions de concours de la force publique,

4 J réquisition pour la garde de détenus par les forces de l’ordre,4 K décisions relatives aux visites à détenus et aux accès aux établissements pénitentiaires à titre professionnel,

4 L récépissé de déclaration de manifestations sportives et revendicatives,

ARTICLE 5 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Léo AUBERT, la délégation instituée à l’article 4 est dévolue à Mme Isabelle MEVEL, adjointe au chef du bureau de la sécurité intérieure.

ARTICLE 6 - Délégation est donnée à M. Jean-François LIEVRE, chef du service interministériel de défense et de protection civile, à l’effet de signer les documents suivants :

6 A correspondances et documents courants liés à l’activité du service et à la préparation des documents visés à l’article 1er,

6 B avis et actes liés aux présidences de la commission de sécurité des établissements recevant du public, de la commission de sécurité des campings et de la commission de sécurité des enceintes sportives,

6 C actes relatifs aux visites de sécurité des établissements recevant du public et les procès verbaux des visites sur place,

6 D avis de sécurité civile sur les dossiers d’ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement),

6 E avis de sécurité civile sur les dossiers d’épreuves sportives, de grands rassemblements.

ARTICLE 7 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François LIEVRE, la délégation instituée à l’article 6 est dévolue à Mme Dominique GONZALES, adjointe au chef du service interministériel de défense et de protection civile.

ARTICLE 8 - Délégation est donnée à Mme Anaïs KOELZ, cheffe du bureau de la représentation de l’État et de communication interministérielle, à l’effet de signer les documents suivants :

8 A correspondances et documents courants liés à l’activité du service et à la préparation des documents visés à l’article 1er .

ARTICLE 9 - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anaïs KOELZ, la délégation instituée à l’article 8 est dévolue à Mme Françoise PROD’HOMME, adjointe à la cheffe du bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle.

ARTICLE 10 - Délégation est donnée à Mme Sophie MADEC, cheffe du bureau de la sécurité routière, à l’effet de signer les documents suivants :

10 A correspondances et documents courants liés à l’activité du service et à la préparation des documents visés à l’article 1er,

10 B les actes relatifs à l’exécution des dépenses (affectation, engagement, liquidation, ordonnancement) imputées sur l’UO 61 du programme 207, actions 1 et 2, dans la limite de 750 € par opération.

ARTICLE 11 - En cas d'absence de Mme la Secrétaire générale de la préfecture de l'Orne concomitante à celles de Monsieur Michel JACQUES, directeur de la citoyenneté et de la légalité, délégation de signature est donnée à M. Julien HENRARD à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, documents et correspondances administratives se rapportant aux affaires du ressort de la Direction de la Citoyenneté et de la légalité.

ARTICLE 12 - En cas d'absence de Mme la Secrétaire générale de la préfecture de l'Orne délégation de signature est donnée à M. Julien HENRARD à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, documents et correspondances administratives se rapportant à la mission des droits à conduire de la préfecture de l’Orne.

ARTICLE 13 - L’arrêté préfectoral du 31 janvier 2022, donnant délégation de signature à M. Julien HENRARD directeur des services du cabinet et organisant les délégations de signature au sein de la direction des services du cabinet, est abrogé.

ARTICLE 14 - Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.

ARTICLE 15 - La secrétaire générale de la préfecture et le directeur des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Alençon, le 9 mai 2022

Le Préfet,

Signé

Sébastien JALLET

Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.PRÉFET ARS DE L’ORNE Agence Régionale de Santé Liberté Normandie Égalité

Fraternité

Liberté-Égalité-Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’ORNE

Arrêté portant modification de la liste des médecins agréés

du département de l’Orne

Le Préfet de l’Orne

VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L.221-2 ;

VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 portants droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84.16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’état ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État pris pour l’application de l’article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

VU le décret n°86.442 du 14 mars 1986 modifié par le décret du 11 mars 2022 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

VU le décret n°2013-447 du 30 mai 2013 modifiant les articles 1er et 5 du décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifiant l’article 1 à 30 les comité médicaux et les commissions de réforme sont remplacés par « les conseils médicaux » ;

VU le décret du 12 janvier 2022 nommant Monsieur Sébastien JALLET, préfet de l’Orne ;

VU l’arrêté interministériel du 3 juillet 2007 modifié fixant la rémunération des membres des comité médicaux prévus par le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ;

VU l’arrêté interministériel du 3 juillet 2007 modifié fixant la rémunération des médecins agréés généralistes et spécialistes visés par le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ;

VU l'arrêté préfectoral du 02 février 2022 portant désignation de la liste des médecins généralistes et spécialistes pour agréés dans le département de l’Orne ;

VU le titre IV chapitre 1er de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite « loi HPST » qui crée les Agences Régionales de Santé ;

VU la circulaire FP 4 n°1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l’État contre les risques, maladies et accidents de service ;

CONSIDERANT l’accord des médecins pour s’inscrire dans la liste des médecins agréés ;

CONSIDERANT l’avis émis par le Conseil départemental de l’Ordre des médecins de la Normandie en date du 08 avril 2022 ;

Sur proposition du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Normandie.

ARRÊTE

ARTICLE 1er - L’arrêté du 02 février 2022 relatif à la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département de

l’Orne est modifié comme suit :

Est ajouté(e) : Madame Le Docteur Christine BERLIE, médecin spécialiste en biologie médicale - exercant à la Cite

Administrative, Place du Général Bonet 61000 ALENCON

ARTICLE 2 - Compte tenu de ces modifications, la liste des médecins agréés s’établit comme fixée dans l’état joint, pour la durée restant à courir

ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, sis 3 Rue Arthur Leduc à CAEN (14000) à compter de sa notification ou par saisine de ce même tribunal administratif via télérecours citoyen www.telerecours.ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Orne et le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne, accessible sur le site internet des services de l’État dans l’Orne : www.orne.gouv.fr

Fait à Alençon, le 8 avril 2022

Le Préfet,

Signé

Sébastien JALLETPRÉFET ARS DE L’ORNE Agence Régionale de Santé Liberté Normandie Égalité

Fraternité

Liberté-Égalité-Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’ORNE

Service Délégation départementale

émetteur : de la Seine-Maritime

Direction de l’Appui à la Performance

Pôle Professionnels de Santé

LISTE DES MÉDECINS GÉNÉGALISQTES AGRÉÉS

DÉPARTEMENT DE L’ORNE (61)

Validité 3 ans jusqu’au 15 mars 2024

REMARQUE IMPORTANTE : les médecins agréés appelés à examiner des fonctionnaires ou des candidats aux emplois publics dont ils sont les médecins traitants sont tenus de se récuser (article 4 du décret 86-442 du 14 mars 1986 modifié)

Décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié pour le décret du 11 mars 2022 relatif à la désignation des médecins agréés à l’organisation « des Comités Médicaux et des Commissions de Réforme sont remplacés par les conseils médicaux » aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

ARRONDISSEMENT d’ALENCON

Alençon

61000

Dr GALPIN Gilles 37 avenue de Quakenbrûck 02.3326.22.63

*Dr GEISS Didier Centre psychothérapique de l’Orne 31 Rue A.M Javouhey

02.33.80.71.00

Dr MEURISSE Philippe 111 avenue de Courteille

02.33.28.09.10

*Dr KHADIRY Mustapha 6 rue du 14E Hussards

02 33 28 47 20

*Dr ROCFORT Pascal

Dr HAMEURLAIN Mounir

Le Coubertin

37 avenue de Quakenbrück

02.33.26.19.59

58 Boulevard de Strasbourg

APT 7

07.67.46.38.18

Domfront

61700

*Dr DUMESNIL Muriel 40 Ter rue Maréchal Foch 02.33.30.78.00

*Dr KHALLOUT Karima 40 ter rue Maréchal Foch

02 33 30 78 00

Lonlay l’Abbaye

61700

*Dr BOUQUEREL Marie Françoise 1 place Saint Sauveur

02.33.38.67.28La Ferté Macé

61600

Dr BUGAUT Alain Chic des andaines rue sœur marie boitier 02.33.30.50.50

Saint-Fraimbault

61350

*Dr VIENNOT Bertrand 24 rue des Tisserands

02.33.30.12.66

Bagnoles de l’Orne

61140

*Dr FLIPO Georges-Antoine La Roseraie 9 Place De L'Eglise 02 33 37 80 08

*Dr DECOURCELLE Thierry

consulte aussi dans le dépt. 27/76/14/50

2 Rue Prof Jacques Louvel Tessé

02.33.30.88.38

Passais Villages

61350

*Dr PINCON Didier 6 place du Marché

02 33 38 70 63

ARRONDISSEMENT D’ARGENTAN

Argentan

61203

Flers

61100

Dr LAVANDON Jean-Jacques

Uniquement les visites médicales d’embauche

actif depuis le 03/08/2021

Dr GUIBERT Jérôme

consulte aussi dans le dépt.14/50

visite d’embauche et les expertises du conseil

médical

Centre Hospitalier ARGENTAN

47 Rue Aristide Briand

02 33 12 33 12 - hopital@ch-argentan.fr

14bis rue Charles Mousset

02.33.64.01.37

ARRONDISSEMENT DE MORTAGNE-AU-PERCHE

Soligny la Trappe

61380

Dr ROUGEYRON Jean-Louis

visite d’embauche et les expertises du conseil

médical

1 rue de l’Audience

02.33.34.51.36

Belleme

61130

*Dr DESNAULT Gilles 28 rue du Mans

02.33.73.10.43

Trun

61160

*Dr SAVERGNE Marc 4 Place du Dr Amourel

02 33 36 70 11

Ste Gauburge Ste Colombe

61370

*Dr CARRE Sylvie 1 Rue Docteur Dauplay 02 33 34 01 13

(*) pas d’expertise, ni membre du conseil médical

2L I S T E D E S M E D E C I N S S P E C I A L I S T E S A G R E E S

DEPARTEMENT DE L’ORNE (61)

BIOLOGIE MEDICALE : Dr BERLIE Christine Cité Administrative Alençon Uniquement membre Place du Général Bonet 61000 du conseil médical 02.33.32.42.83

CARDIOLOGUES

Alençon

61000

Dr HAYDAR Mohammad 86-88 rue Jullien

02.33.26.37.90

CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIE

Argentan

61200

Dr ANZALONE Marc

Uniquement les expertises du conseil médical

à contacter au

CHU CAEN NORMANDIE

Département de chirurgie orthopédique et

traumatologique

Avenue de la Côte de Nacre – CS 30001

14033 CAEN Cedex 9

anzalone-m@chu-caen.fr

secrétariat : 02 31 06 46 61

GASTRO ENTEROLOGUES*

Alençon

61000

Dr CHARDONNAL Gérard 39 avenue Quakenbrück 02.33.26.55.65

GYNECOLOGUES OBSETRIQUE

Alençon

61000

Dr MOUSTEAU Abdallah 25 rue de Fresnay

02 33 32 30 35

CANCEROLOGUES- ONCOLOGUES

Alençon

61000

Dr POQUET Stéphane -chirurgien générale

uniquement expertises du conseil médical

62 Rue Candie

02 33 32 56 00

OPHTALMOLOGUES

Argentan

61200

ORL CHIRURGIE DE LA

FACE ET DU COU -

CANCEROLOGIE

Alençon

61000

Dr RIMEY-MAURIVARD Michel

consulte aussi dans le dépt. 27/14

Dr BOUKHEDENNA Chérif

2 rue de Champagne

02 33 36 21 45

Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-

Mamers

25 rue de Fresnay

02 33 32 54 82 (secrétariat)

PSYCHIATRES

Alençon

61000

Flers

61000

Dr MEUNIER Yves

Dr Elena MOROZ-LANDAIS

Uniquement les expertises et membre du conseil

médical

18 rue des Réservoirs

02.33.28.62.30

Hôpital Jacques Monod

Rue Eugène Garnier

02.33.62.62.00

PNEUMOLOGUES - PNEUMOPHTISIOLOGUES

Argentan

61202

Dr ABDUL AZIZ Sami Centre Hospitalier « Maréchal Leclerc » 47 rue Aristide Briand

02.33.12.33.12

L’Aigle

61300

Dr BOUMEDIENE Bendehiba

consulte aussi au CH de l’Aigle

1 rue du Pont du Moulin

02 33 24 80 92

Alençon

61000

Dr HAYDAR Mayssoun 86 rue Jullien

02.33.26.37.90

3RADIOLOGUES

Alençon

61000

Dr NOTARI François 16 rue de l’Ecusson

02.33.82.49.29

RHUMATOLOGUES

St Germain du Corbeis

61000

Dr LANOT Sylvain 27 avenue de Koutiala

02.33.81.14.20

(*) pas d’expertise, ni membre du conseil médical

4PRÉFET ARS

DE L’ORNE Agence Régionale de Santé

Liberté Normandie

Égalité

Fraternité

Liberté-Égalité-Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’ORNE

Arrêté portant désignation des membres de la commission d’information et de sélection d’appel à projets

du 17 mai 2022 pour la création de 12 places de Service d’Accompagnement Médico-Social

pour Adultes Handicapés (SAMSAH) pour personnes avec troubles du spectre autistique (TSA)

dans le département de l’Orne.

Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Normandie,

Le Président du Conseil Départemental de l’Orne,

VU :

- Le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L313-1 et suivants ainsi que les articles R313-1 et suivants ;

- Le code de la santé publique, notamment ses articles L.1451-1 et R.1451-1 à R.1451-4 ;

- La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

- Le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

- Le décret du 17 juin 2020 portant nomination de Monsieur Thomas DEROCHE en qualité de Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Normandie à compter du 15 juillet 2020 ;

- La délibération du 1er juillet 2021 relative à l’élection de Monsieur Christophe DE BALORRE, en qualité de Président du Conseil Départemental de l’Orne;

- L’arrêté du 2 juillet 2019 fixant la liste des membres ayant un mandat permanent pour siéger au sein de la commission d’information et de sélection d’appel à projet sous compétence conjointe de l’ARS de Normandie et du Conseil Départemental de l’Orne, modifié par arrêté du 25 avril 2022 ;

- L’avis d’appel à projets du 10 décembre 2021 relatif à la création de 12 places de Service d’Accompagnement Médico- Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) pour personnes avec troubles du spectre autistique (TSA) dans le département de l’Orne ;

- La décision du 3 janvier 2022 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Normandie ;

- La circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appels à projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

SUR PROPOSITIONS de la Directrice de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé de Normandie et du Directeur des services du Département de l’Orne,

ARRÊTENT

ARTICLE 1er - La liste des membres permanents, siégeant à la commission d’information et de sélection d’appel à projet médico-social de compétence conjointe de l’ARS de Normandie et du Conseil Départemental de l’Orne, avec voix délibérative et consultative, est jointe en annexe du présent arrêté.

ARTICLE 2 - Sont désignés comme membres non permanents, avec voix consultative, spécifiquement pour la commission d’information et de sélection d’appel à projet médico-social du 17 mai 2022 chargée d’examiner le projet de création de 12 places de Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) pour personnes avec troubles du spectre autistique (TSA) dans le département de l’Orne :

Au titre des personnes qualifiées :

 Fanny BUSSON, Maison Départementale des Personnes Handicapées de l’Orne

 Isabelle DE MONTETY, Centre Ressources Autisme Calvados-Orne-MancheAu titre des représentants d’usagers spécialement concernés :

 Christine MOTTIN, Association Autisme Basse-Normandie

Au titre des personnels des services techniques :

 Laurent HEBERT, Pôle organisation de l’offre médico-sociale – ARS

ARTICLE 3 - Le mandat des membres non permanents est valable uniquement pour la commission d’information et de sélection d’appel à projet médico-social susvisée.

ARTICLE 4 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai franc de deux mois à compter de la date de notification au pétitionnaire ou de sa publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Normandie. Cette saisine peut se faire via l’application « Télérecours citoyen » : www.telerecours.fr

ARTICLE 5 - La Directrice de l’autonomie de l’ARS de Normandie et le Directeur des services du Département de l’Orne

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs

de la Préfecture de la région Normandie et de la Préfecture de l’Orne.

Fait à Caen, le 9 mai 2022

P/ Le Directeur général Le Président de l’Agence Régionale de Santé de Normandie du Conseil Départemental de l’Orne Le Directeur adjoint de l’autonomie,

Signé Signé

Jérôme DUPONT Christophe de BalorreANNEXE Titulaires Suppléants

MEMBRES PERMANENTS AYANT VOIX DELIBERATIVE

Représentants les autorités

Co-présidents

Le Président du Conseil départemental

de l’Orne ou son représentant 1

Patrick RODHAIN

Conseiller départemental

du canton de Bretoncelles

Anick BRUNEAU

Conseillère départementale

du canton de Ceton

Le Directeur général de l’ARS de

Normandie ou son représentant 1

Directeur délégué départemental de

l’Orne

Cadre de la Délégation

départementale de l’Orne

Conseil départemental de l’Orne

Représentants du Conseil

Départemental de l’Orne 2

Donatienne CASTEL-CHAPELAIS

Directrice du Pôle Solidarités Cadre du Pôle Solidarités

Colette MAYER

Directrice de l’autonomie Cadre du Pôle Solidarités

ARS de Normandie

Représentants de l’ARS de Normandie 2

Directrice de l’Autonomie Cadre de la direction de l’autonomie

Responsable du pôle organisation de

l’offre médico-sociale

Cadre de la direction de

l’autonomie

Représentants les usagers

Représentants d'associations de

retraités et de personnes âgées

(CDCA)

3

à désigner à désigner

Yves HERICOURT

France Alzheimer à désigner

à désigner à désigner

Représentants d'associations de

personnes en situation de handicap

(CDCA)

3

Mireille WERNEER

Autistes Citoyens

Florian AUFFRET

Handichiens

Thierry MATHIEU

ADAPEI Orne

Cyrille LAUNAY

Autisme Basse-Normandie

Hervé BAGOT

UNAFAM Orne

Jean-Marie DE JACQUELOT

Fondation Normandie

Générations

MEMBRES PERMANENTS AYANT VOIX CONSULTATIVE

Représentants les gestionnaires

Représentants les unions, fédérations

ou groupements représentatifs des

personnes morales gestionnaires des

établissements et services sociaux et

médico-sociaux et des lieux de vie et

d’accueil

2

Laurent VIVIER

FHF

Vanina RANAIVOARISONA

Mutualité Française

Yvan CARTEL

FEHAP

Anne-Valérie DOMMANGET

NEXEM