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Arrêté - Préfecture - Orne - special no 7 du 10 mai 2022 cle2a69f1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - special no 7 du 10 mai 2022 cle2a69f1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratifs
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service de la coordination interministérielle
Arrêté n°1122-2022-10042 donnant délégation de signature à M. Julien HENRARD directeur des services du cabinet et organisant les délégations de signature au sein de la direction des services du cabinet
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE NORMANDIE
Direction de l’Appui à la Performance
Arrêté portant modification de la liste des médecins agréés du département de l’Orne
Direction de l’autonomie
Arrêté portant désignation des membres de la commission d’information et de sélection d’appel à projets du 17 mai 2022 pour la création de 12 places de Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) pour personnes avec troubles du spectre autistique (TSA) dans le département de l’Orne.
Spécial n° 7 de mai 2022
n° 2022 05 07
Mardi 10 mai 2022PRÉFET Secrétariat général DE L’ORNE Service de la coordination interministérielle Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°1122-2022-10042
donnant délégation de signature à M. Julien HENRARD
directeur des services du cabinet
et organisant les délégations de signature
au sein de la direction des services du cabinet
Le Préfet de l’Orne,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020,
Vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité,
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret du 17 août 2021 nommant Mme Marie CORNET, secrétaire générale de la préfecture de l’Orne,
Vu le décret du 12 janvier 2022 nommant M. Sébastien JALLET, préfet de l’Orne,
Vu l'arrêté ministériel du 7 août 2019 nommant M. Michel JACQUES, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre- mer en qualité de directeur des libertés publiques et des collectivités locales à la préfecture de l’Orne,
Vu l’arrêté ministériel du 17 juillet 2020 nommant M. Julien HENRARD, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, en qualité de directeur des services du cabinet de la préfecture de l’Orne,
Vu l’arrêté préfectoral du 04 avril 2017 nommant Mme Françoise PROD’HOMME, adjointe à la cheffe du bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle,
Vu l’arrêté préfectoral du 8 avril 2019 nommant Mme Anaïs KOELZ, cheffe du bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle,
Vu l’arrêté préfectoral du 31 janvier 2022 donnant délégation de signature à M. Julien HENRARD directeur des services du cabinet et organisant les délégations de signature au sein de la direction des services du cabinet,
Vu la décision du 30 octobre 2018 relative à la situation d’une attachée d’administration au regard du RIFSEEP affectant Mme Dominique GONZALES au poste d’adjoint à la cheffe du service interministériel de défense et de protection civile à compter du 26 octobre 2018,
Vu la décision d’affectation du 20 octobre 2020 nommant Mme Isabelle MEVEL, adjointe au chef du bureau de la sécurité intérieure à compter du 1er décembre 2020,
Vu la lettre de mission du 10 janvier 2022 nommant M. Michel VIVIER, chargé de mission auprès du secrétaire général de la préfecture,
Vu la décision d’affectation du 20 janvier 2021 nommant M. Léo AUBERT, chef du bureau de la sécurité intérieure,
Vu la décision d’affectation du 3 mai 2022 nommant M. Jean-François LIEVRE, chef du service interministériel de défense et de protection civile,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Délégation est donnée à M. Julien HENRARD, directeur des services du cabinet, à l’effet de signer, tous actes, arrêtés, correspondances et notes de service, pour les matières relevant de ses attributions, intéressant :1/ Le bureau de la sécurité intérieure, dans toutes ses attributions, et notamment :
Missions polices administratives en lien avec la sécurité
- toutes décisions relatives à la fabrication et au commerce d’armes, de munitions et d’éléments d’armes,
- toutes décisions relatives aux acquisitions et détentions d’armes, munitions et éléments d’armes soumises à autorisation, à déclaration ou à enregistrement,
- agents de police municipale : agrément des agents de police municipale et toutes décisions relatives à l’armement des polices municipales,
- toutes décisions relatives aux systèmes de vidéoprotection,
- toutes décisions relatives aux débits de boissons,
- toutes décisions relatives aux gardes particuliers,
- toutes décisions relatives aux chiens dangereux,
- les avis pour la commission de suivi des détenus particulièrement surveillés,
- toutes décisions relatives aux expulsions locatives,
- activités privées de sécurité : retrait ou suspension des cartes professionnelles, des agréments des sociétés privées de sécurité et des agents, autorisation à exercer les activités de surveillance sur la voie publique, autorisation des agents exerçant des activités de transport de fonds,
- toutes décisions relatives aux épreuves et manifestations sportives,
- toutes décisions relatives aux gens du voyage,
- les réquisitions pour l’extraction, l’escorte ou la garde de détenus,
- toutes décisions relatives aux visites à détenus et aux accès aux établissements pénitentiaires à titre professionnel,
- prévention de la délinquance : arrêté attributif de subvention aux associations ou organismes menant des actions de prévention de la délinquance et de la radicalisation (fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation) ou des actions de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) et courriers de notification,
- fichier national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes : communication des résultats des consultations du FIJAIS sollicitées par les maires et le président du conseil départemental de l’Orne,
- toutes mesures de police administrative prises en application de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence et de ses décrets d’application.
2/ Le service interministériel de défense et de protection civile, et notamment :
- correspondances et documents courants liés à l’activité du service et à la préparation des documents,
- récépissé de déclaration de feux d’artifices et agrément des artificiers,
- décisions relatives aux dépôts d’explosifs,
- certificat d’acquisition d’explosifs,
- attestations de conformité des chapiteaux,
- retrait d’agrément de chapiteaux,
- actes relatifs aux points d’importance vitale,
- actes relatifs au système d’alerte et d’information de la population (SAIP),
- agrément des sociétés dispensant les différentes formations à la sécurité incendie,
- arrêtés portant nomination des jurys d’examen,
- récépissé de déclaration d’organisation de rassemblements festifs,
- toutes décisions relatives aux commissions de sécurité.
3/ Le bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle, et notamment :
- arrêtés accordant les médailles d’honneur,
- courriers aux parlementaires,
- mémoires de proposition dans les ordres nationaux ou ministériels,
- validations des communiqués et dossiers de presse.4/ Le bureau de la sécurité routière, et notamment :
Animation de la politique locale de sécurité routière :
- plan départemental d'action de sécurité routière (PDASR)
- document général d'orientation
- animation du réseau des acteurs de la sécurité routière (IDSR - élus référents – partenaires)
- suivi budgétaire des actions 1 et 2 du BOP 207 (sécurité et éducation routière)
Plan départemental de contrôle routier
- Suivi et déploiement du contrôle automatisé
- Secrétariat
Observatoire départemental de sécurité routière :
- capitalisation et diffusion de la connaissance sur l'accidentalité
- études et avis en matière d'accidentalité
Radars
- Suivi du déploiement et de la maintenance du contrôle automatisé
- avis relatifs aux implantations sur le réseau départemental et communal
ARTICLE 2 - Délégation est donnée pour les fonctions d’ordonnateur secondaire à M. Julien HENRARD, directeur des services du cabinet, à l’effet de signer les actes relatifs à l’exécution des dépenses (affectation, engagement, liquidation, ordonnancement) imputées sur l’UO 61 des programmes
- 207, actions 1 et 2,
- 216 « FIPDR »
- 354 « Administration territoriale de l’État » relevant du ministère de l’Intérieur, dans la limite des crédits alloués au centre de coûts PRFDCAB061.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Julien HENRARD, la délégation mentionnée au premier alinéa est dévolue à M. Jean-François LIEVRE, chef du service interministériel de défense et de protection civile, dans la limite de 750 € par opération.
ARTICLE 3 - Pendant les permanences départementales qu’il assure, délégation est donnée à M. Julien HENRARD, directeur des services du cabinet, à l’effet de signer toute décision nécessitée par une situation d’urgence ainsi que tous documents relatifs aux mesures prises, notamment :
3 A toutes décisions et mesures prises en application du code de la route relatives à la suspension provisoire et immédiate du permis de conduire, à la confiscation du véhicule et à l’immobilisation du véhicule,
3 B tous arrêtés, décisions, mémoires, correspondances, saisines, demandes et requêtes devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire, pris en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile,
3 C toutes décisions et mesures relatifs à l’admission en soins psychiatriques, aux mesures décidant ou modifiant la forme de la prise en charge et aux mesures de levée prises en application du code de la santé publique,
3 D tous arrêtés, actes ou décisions relevant de la défense, de la sécurité et de la protection civile,
3 E toutes décisions prises en matière de transport de corps et de cendres en dehors du territoire métropolitain, de délai d’inhumation et de crémation et d’inhumation en propriété particulière.
ARTICLE 4 - Délégation est donnée à M. Léo AUBERT, chef du bureau de la sécurité intérieure, à l’effet de signer les documents suivants :
4 A correspondances et documents courants liés à l’activité du service et à la préparation des documents visés à l’article 1er ,
4 B autorisation d’acquisition et de détention d’armes,
4 C récépissé de déclaration d’acquisition ou de détention d’armes,
4 D délivrance de la carte européenne d’armes à feu,
4 E autorisation de recomplètement de stocks de munitions,
4 F récépissé de dépôt de demande d’autorisation d’installer un système de vidéoprotection,
4 G communication des résultats des consultations du FIJAIS sollicitées par les maires et le président du conseil départemental de l’Orne,
4 H actes et décisions liés à la présidence de la commission départementale de sécurité routière en ce qui concerne les manifestations sportives,
4 I accusé de réception des réquisitions de concours de la force publique,
4 J réquisition pour la garde de détenus par les forces de l’ordre,4 K décisions relatives aux visites à détenus et aux accès aux établissements pénitentiaires à titre professionnel,
4 L récépissé de déclaration de manifestations sportives et revendicatives,
ARTICLE 5 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Léo AUBERT, la délégation instituée à l’article 4 est dévolue à Mme Isabelle MEVEL, adjointe au chef du bureau de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 - Délégation est donnée à M. Jean-François LIEVRE, chef du service interministériel de défense et de protection civile, à l’effet de signer les documents suivants :
6 A correspondances et documents courants liés à l’activité du service et à la préparation des documents visés à l’article 1er,
6 B avis et actes liés aux présidences de la commission de sécurité des établissements recevant du public, de la commission de sécurité des campings et de la commission de sécurité des enceintes sportives,
6 C actes relatifs aux visites de sécurité des établissements recevant du public et les procès verbaux des visites sur place,
6 D avis de sécurité civile sur les dossiers d’ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement),
6 E avis de sécurité civile sur les dossiers d’épreuves sportives, de grands rassemblements.
ARTICLE 7 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François LIEVRE, la délégation instituée à l’article 6 est dévolue à Mme Dominique GONZALES, adjointe au chef du service interministériel de défense et de protection civile.
ARTICLE 8 - Délégation est donnée à Mme Anaïs KOELZ, cheffe du bureau de la représentation de l’État et de communication interministérielle, à l’effet de signer les documents suivants :
8 A correspondances et documents courants liés à l’activité du service et à la préparation des documents visés à l’article 1er .
ARTICLE 9 - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anaïs KOELZ, la délégation instituée à l’article 8 est dévolue à Mme Françoise PROD’HOMME, adjointe à la cheffe du bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle.
ARTICLE 10 - Délégation est donnée à Mme Sophie MADEC, cheffe du bureau de la sécurité routière, à l’effet de signer les documents suivants :
10 A correspondances et documents courants liés à l’activité du service et à la préparation des documents visés à l’article 1er,
10 B les actes relatifs à l’exécution des dépenses (affectation, engagement, liquidation, ordonnancement) imputées sur l’UO 61 du programme 207, actions 1 et 2, dans la limite de 750 € par opération.
ARTICLE 11 - En cas d'absence de Mme la Secrétaire générale de la préfecture de l'Orne concomitante à celles de Monsieur Michel JACQUES, directeur de la citoyenneté et de la légalité, délégation de signature est donnée à M. Julien HENRARD à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, documents et correspondances administratives se rapportant aux affaires du ressort de la Direction de la Citoyenneté et de la légalité.
ARTICLE 12 - En cas d'absence de Mme la Secrétaire générale de la préfecture de l'Orne délégation de signature est donnée à M. Julien HENRARD à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, documents et correspondances administratives se rapportant à la mission des droits à conduire de la préfecture de l’Orne.
ARTICLE 13 - L’arrêté préfectoral du 31 janvier 2022, donnant délégation de signature à M. Julien HENRARD directeur des services du cabinet et organisant les délégations de signature au sein de la direction des services du cabinet, est abrogé.
ARTICLE 14 - Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.
ARTICLE 15 - La secrétaire générale de la préfecture et le directeur des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le 9 mai 2022
Le Préfet,
Signé
Sébastien JALLET
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.PRÉFET ARS DE L’ORNE Agence Régionale de Santé Liberté Normandie Égalité
Fraternité
Liberté-Égalité-Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’ORNE
Arrêté portant modification de la liste des médecins agréés
du département de l’Orne
Le Préfet de l’Orne
VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L.221-2 ;
VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 portants droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84.16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’état ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État pris pour l’application de l’article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
VU le décret n°86.442 du 14 mars 1986 modifié par le décret du 11 mars 2022 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n°2013-447 du 30 mai 2013 modifiant les articles 1er et 5 du décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifiant l’article 1 à 30 les comité médicaux et les commissions de réforme sont remplacés par « les conseils médicaux » ;
VU le décret du 12 janvier 2022 nommant Monsieur Sébastien JALLET, préfet de l’Orne ;
VU l’arrêté interministériel du 3 juillet 2007 modifié fixant la rémunération des membres des comité médicaux prévus par le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ;
VU l’arrêté interministériel du 3 juillet 2007 modifié fixant la rémunération des médecins agréés généralistes et spécialistes visés par le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ;
VU l'arrêté préfectoral du 02 février 2022 portant désignation de la liste des médecins généralistes et spécialistes pour agréés dans le département de l’Orne ;
VU le titre IV chapitre 1er de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite « loi HPST » qui crée les Agences Régionales de Santé ;
VU la circulaire FP 4 n°1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l’État contre les risques, maladies et accidents de service ;
CONSIDERANT l’accord des médecins pour s’inscrire dans la liste des médecins agréés ;
CONSIDERANT l’avis émis par le Conseil départemental de l’Ordre des médecins de la Normandie en date du 08 avril 2022 ;
Sur proposition du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Normandie.
ARRÊTE
ARTICLE 1er - L’arrêté du 02 février 2022 relatif à la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département de
l’Orne est modifié comme suit :
Est ajouté(e) : Madame Le Docteur Christine BERLIE, médecin spécialiste en biologie médicale - exercant à la Cite
Administrative, Place du Général Bonet 61000 ALENCON
ARTICLE 2 - Compte tenu de ces modifications, la liste des médecins agréés s’établit comme fixée dans l’état joint, pour la durée restant à courir
ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, sis 3 Rue Arthur Leduc à CAEN (14000) à compter de sa notification ou par saisine de ce même tribunal administratif via télérecours citoyen www.telerecours.ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Orne et le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne, accessible sur le site internet des services de l’État dans l’Orne : www.orne.gouv.fr
Fait à Alençon, le 8 avril 2022
Le Préfet,
Signé
Sébastien JALLETPRÉFET ARS DE L’ORNE Agence Régionale de Santé Liberté Normandie Égalité
Fraternité
Liberté-Égalité-Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’ORNE
Service Délégation départementale
émetteur : de la Seine-Maritime
Direction de l’Appui à la Performance
Pôle Professionnels de Santé
LISTE DES MÉDECINS GÉNÉGALISQTES AGRÉÉS
DÉPARTEMENT DE L’ORNE (61)
Validité 3 ans jusqu’au 15 mars 2024
REMARQUE IMPORTANTE : les médecins agréés appelés à examiner des fonctionnaires ou des candidats aux emplois publics dont ils sont les médecins traitants sont tenus de se récuser (article 4 du décret 86-442 du 14 mars 1986 modifié)
Décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié pour le décret du 11 mars 2022 relatif à la désignation des médecins agréés à l’organisation « des Comités Médicaux et des Commissions de Réforme sont remplacés par les conseils médicaux » aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
ARRONDISSEMENT d’ALENCON
Alençon
61000
Dr GALPIN Gilles 37 avenue de Quakenbrûck 02.3326.22.63
*Dr GEISS Didier Centre psychothérapique de l’Orne 31 Rue A.M Javouhey
02.33.80.71.00
Dr MEURISSE Philippe 111 avenue de Courteille
02.33.28.09.10
*Dr KHADIRY Mustapha 6 rue du 14E Hussards
02 33 28 47 20
*Dr ROCFORT Pascal
Dr HAMEURLAIN Mounir
Le Coubertin
37 avenue de Quakenbrück
02.33.26.19.59
58 Boulevard de Strasbourg
APT 7
07.67.46.38.18
Domfront
61700
*Dr DUMESNIL Muriel 40 Ter rue Maréchal Foch 02.33.30.78.00
*Dr KHALLOUT Karima 40 ter rue Maréchal Foch
02 33 30 78 00
Lonlay l’Abbaye
61700
*Dr BOUQUEREL Marie Françoise 1 place Saint Sauveur
02.33.38.67.28La Ferté Macé
61600
Dr BUGAUT Alain Chic des andaines rue sœur marie boitier 02.33.30.50.50
Saint-Fraimbault
61350
*Dr VIENNOT Bertrand 24 rue des Tisserands
02.33.30.12.66
Bagnoles de l’Orne
61140
*Dr FLIPO Georges-Antoine La Roseraie 9 Place De L'Eglise 02 33 37 80 08
*Dr DECOURCELLE Thierry
consulte aussi dans le dépt. 27/76/14/50
2 Rue Prof Jacques Louvel Tessé
02.33.30.88.38
Passais Villages
61350
*Dr PINCON Didier 6 place du Marché
02 33 38 70 63
ARRONDISSEMENT D’ARGENTAN
Argentan
61203
Flers
61100
Dr LAVANDON Jean-Jacques
Uniquement les visites médicales d’embauche
actif depuis le 03/08/2021
Dr GUIBERT Jérôme
consulte aussi dans le dépt.14/50
visite d’embauche et les expertises du conseil
médical
Centre Hospitalier ARGENTAN
47 Rue Aristide Briand
02 33 12 33 12 - hopital@ch-argentan.fr
14bis rue Charles Mousset
02.33.64.01.37
ARRONDISSEMENT DE MORTAGNE-AU-PERCHE
Soligny la Trappe
61380
Dr ROUGEYRON Jean-Louis
visite d’embauche et les expertises du conseil
médical
1 rue de l’Audience
02.33.34.51.36
Belleme
61130
*Dr DESNAULT Gilles 28 rue du Mans
02.33.73.10.43
Trun
61160
*Dr SAVERGNE Marc 4 Place du Dr Amourel
02 33 36 70 11
Ste Gauburge Ste Colombe
61370
*Dr CARRE Sylvie 1 Rue Docteur Dauplay 02 33 34 01 13
(*) pas d’expertise, ni membre du conseil médical
2L I S T E D E S M E D E C I N S S P E C I A L I S T E S A G R E E S
DEPARTEMENT DE L’ORNE (61)
BIOLOGIE MEDICALE : Dr BERLIE Christine Cité Administrative Alençon Uniquement membre Place du Général Bonet 61000 du conseil médical 02.33.32.42.83
CARDIOLOGUES
Alençon
61000
Dr HAYDAR Mohammad 86-88 rue Jullien
02.33.26.37.90
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIE
Argentan
61200
Dr ANZALONE Marc
Uniquement les expertises du conseil médical
à contacter au
CHU CAEN NORMANDIE
Département de chirurgie orthopédique et
traumatologique
Avenue de la Côte de Nacre – CS 30001
14033 CAEN Cedex 9
anzalone-m@chu-caen.fr
secrétariat : 02 31 06 46 61
GASTRO ENTEROLOGUES*
Alençon
61000
Dr CHARDONNAL Gérard 39 avenue Quakenbrück 02.33.26.55.65
GYNECOLOGUES OBSETRIQUE
Alençon
61000
Dr MOUSTEAU Abdallah 25 rue de Fresnay
02 33 32 30 35
CANCEROLOGUES- ONCOLOGUES
Alençon
61000
Dr POQUET Stéphane -chirurgien générale
uniquement expertises du conseil médical
62 Rue Candie
02 33 32 56 00
OPHTALMOLOGUES
Argentan
61200
ORL CHIRURGIE DE LA
FACE ET DU COU -
CANCEROLOGIE
Alençon
61000
Dr RIMEY-MAURIVARD Michel
consulte aussi dans le dépt. 27/14
Dr BOUKHEDENNA Chérif
2 rue de Champagne
02 33 36 21 45
Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-
Mamers
25 rue de Fresnay
02 33 32 54 82 (secrétariat)
PSYCHIATRES
Alençon
61000
Flers
61000
Dr MEUNIER Yves
Dr Elena MOROZ-LANDAIS
Uniquement les expertises et membre du conseil
médical
18 rue des Réservoirs
02.33.28.62.30
Hôpital Jacques Monod
Rue Eugène Garnier
02.33.62.62.00
PNEUMOLOGUES - PNEUMOPHTISIOLOGUES
Argentan
61202
Dr ABDUL AZIZ Sami Centre Hospitalier « Maréchal Leclerc » 47 rue Aristide Briand
02.33.12.33.12
L’Aigle
61300
Dr BOUMEDIENE Bendehiba
consulte aussi au CH de l’Aigle
1 rue du Pont du Moulin
02 33 24 80 92
Alençon
61000
Dr HAYDAR Mayssoun 86 rue Jullien
02.33.26.37.90
3RADIOLOGUES
Alençon
61000
Dr NOTARI François 16 rue de l’Ecusson
02.33.82.49.29
RHUMATOLOGUES
St Germain du Corbeis
61000
Dr LANOT Sylvain 27 avenue de Koutiala
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(*) pas d’expertise, ni membre du conseil médical
4PRÉFET ARS
DE L’ORNE Agence Régionale de Santé
Liberté Normandie
Égalité
Fraternité
Liberté-Égalité-Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’ORNE
Arrêté portant désignation des membres de la commission d’information et de sélection d’appel à projets
du 17 mai 2022 pour la création de 12 places de Service d’Accompagnement Médico-Social
pour Adultes Handicapés (SAMSAH) pour personnes avec troubles du spectre autistique (TSA)
dans le département de l’Orne.
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Normandie,
Le Président du Conseil Départemental de l’Orne,
VU :
- Le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L313-1 et suivants ainsi que les articles R313-1 et suivants ;
- Le code de la santé publique, notamment ses articles L.1451-1 et R.1451-1 à R.1451-4 ;
- La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
- Le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
- Le décret du 17 juin 2020 portant nomination de Monsieur Thomas DEROCHE en qualité de Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Normandie à compter du 15 juillet 2020 ;
- La délibération du 1er juillet 2021 relative à l’élection de Monsieur Christophe DE BALORRE, en qualité de Président du Conseil Départemental de l’Orne;
- L’arrêté du 2 juillet 2019 fixant la liste des membres ayant un mandat permanent pour siéger au sein de la commission d’information et de sélection d’appel à projet sous compétence conjointe de l’ARS de Normandie et du Conseil Départemental de l’Orne, modifié par arrêté du 25 avril 2022 ;
- L’avis d’appel à projets du 10 décembre 2021 relatif à la création de 12 places de Service d’Accompagnement Médico- Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) pour personnes avec troubles du spectre autistique (TSA) dans le département de l’Orne ;
- La décision du 3 janvier 2022 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Normandie ;
- La circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appels à projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
SUR PROPOSITIONS de la Directrice de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé de Normandie et du Directeur des services du Département de l’Orne,
ARRÊTENT
ARTICLE 1er - La liste des membres permanents, siégeant à la commission d’information et de sélection d’appel à projet médico-social de compétence conjointe de l’ARS de Normandie et du Conseil Départemental de l’Orne, avec voix délibérative et consultative, est jointe en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 - Sont désignés comme membres non permanents, avec voix consultative, spécifiquement pour la commission d’information et de sélection d’appel à projet médico-social du 17 mai 2022 chargée d’examiner le projet de création de 12 places de Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) pour personnes avec troubles du spectre autistique (TSA) dans le département de l’Orne :
Au titre des personnes qualifiées :
Fanny BUSSON, Maison Départementale des Personnes Handicapées de l’Orne
Isabelle DE MONTETY, Centre Ressources Autisme Calvados-Orne-MancheAu titre des représentants d’usagers spécialement concernés :
Christine MOTTIN, Association Autisme Basse-Normandie
Au titre des personnels des services techniques :
Laurent HEBERT, Pôle organisation de l’offre médico-sociale – ARS
ARTICLE 3 - Le mandat des membres non permanents est valable uniquement pour la commission d’information et de sélection d’appel à projet médico-social susvisée.
ARTICLE 4 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai franc de deux mois à compter de la date de notification au pétitionnaire ou de sa publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Normandie. Cette saisine peut se faire via l’application « Télérecours citoyen » : www.telerecours.fr
ARTICLE 5 - La Directrice de l’autonomie de l’ARS de Normandie et le Directeur des services du Département de l’Orne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs
de la Préfecture de la région Normandie et de la Préfecture de l’Orne.
Fait à Caen, le 9 mai 2022
P/ Le Directeur général Le Président de l’Agence Régionale de Santé de Normandie du Conseil Départemental de l’Orne Le Directeur adjoint de l’autonomie,
Signé Signé
Jérôme DUPONT Christophe de BalorreANNEXE Titulaires Suppléants
MEMBRES PERMANENTS AYANT VOIX DELIBERATIVE
Représentants les autorités
Co-présidents
Le Président du Conseil départemental
de l’Orne ou son représentant 1
Patrick RODHAIN
Conseiller départemental
du canton de Bretoncelles
Anick BRUNEAU
Conseillère départementale
du canton de Ceton
Le Directeur général de l’ARS de
Normandie ou son représentant 1
Directeur délégué départemental de
l’Orne
Cadre de la Délégation
départementale de l’Orne
Conseil départemental de l’Orne
Représentants du Conseil
Départemental de l’Orne 2
Donatienne CASTEL-CHAPELAIS
Directrice du Pôle Solidarités Cadre du Pôle Solidarités
Colette MAYER
Directrice de l’autonomie Cadre du Pôle Solidarités
ARS de Normandie
Représentants de l’ARS de Normandie 2
Directrice de l’Autonomie Cadre de la direction de l’autonomie
Responsable du pôle organisation de
l’offre médico-sociale
Cadre de la direction de
l’autonomie
Représentants les usagers
Représentants d'associations de
retraités et de personnes âgées
(CDCA)
3
à désigner à désigner
Yves HERICOURT
France Alzheimer à désigner
à désigner à désigner
Représentants d'associations de
personnes en situation de handicap
(CDCA)
3
Mireille WERNEER
Autistes Citoyens
Florian AUFFRET
Handichiens
Thierry MATHIEU
ADAPEI Orne
Cyrille LAUNAY
Autisme Basse-Normandie
Hervé BAGOT
UNAFAM Orne
Jean-Marie DE JACQUELOT
Fondation Normandie
Générations
MEMBRES PERMANENTS AYANT VOIX CONSULTATIVE
Représentants les gestionnaires
Représentants les unions, fédérations
ou groupements représentatifs des
personnes morales gestionnaires des
établissements et services sociaux et
médico-sociaux et des lieux de vie et
d’accueil
2
Laurent VIVIER
FHF
Vanina RANAIVOARISONA
Mutualité Française
Yvan CARTEL
FEHAP
Anne-Valérie DOMMANGET
NEXEM