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Déliberation - Deliberation n 15 RPQS assainissement non collectif
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 15 RPQS assainissement non collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Délibération n° 15
Objet : RPOS
assainissement non
collectif 2023
Date de convocation :
22 octobre 2024
Date d'affichage :
22 octobre 2024
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
18
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
e Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt quatre
Le 7 novembre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Joël COMBALBERT, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoirs :
Mne Brigitte DELCASSE a donné procuration à M. Thierry DELBREIL Mme SEILHAN Pauline a donné procuration à Mme Marie-Laurence PUJOL Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Véronique PATERNE
Absents : Mme Anne BENAICHE, M. Joseph BOU-ZEID, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : M. Alain MALMON
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une nuse en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr)
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l’unanimité :
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de l’exercice 2023. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération,
- DECIDE de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr
-ADOPTÉE-
Le secrétaire de séance
Alain MALMON
AR Prefecture
082-218200871-20241107-DELIB15-DE
Reçu le 12/11/2024
Publié le 12/11/2024