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Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib 4 rpqs collectif 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
A —————
a!
A V M ŒLL LIU de Lafrançaise
Délibération n° 4
Objet : Rapport 2021
assainissement collectif
Date de convocation :
13 octobre 2022
Date d'affichage :
13 octobre 2022
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
16
Nombre de votants :
18
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
(Tarn et Garonne)
<< —
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET
GARONNE)
L’an deux mille vingt deux
Le 20 octobre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise,
sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames: Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne
ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT,
Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE,
Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pierrick
THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Mme Pauline SEILHAN à donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE
Mme Marie-Laurence PUJOL a donné procuration à Mme Colette VERDOUX
Absents : Mme Flavie TAVERA, Mme Anne BENAICHE, Mme Monique
LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Marie-Laurence PRAISSAC
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, ]a réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de
l'assainissement (www.services.eaufrance.fr)
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de l’exercice 2021. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que
la présente délibération,
- DECIDE de mettre en ligne ce rapport sur le site wWwWw.services.eaufrance.fr
-ADOPTÉE<
AR Prefecture
082-218200871-20221020-DELIB4RPQSCOL-DE
Reçu le 24/10/2022