Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12. Travaux Convention avec lentreprise EIJAA
unknown - 7. ORNEX Convention DE 303 EIJAA
Déliberation - 7. Travaux Eclairage public Validation plan financ
Déliberation - 7. Travaux Fibre optique Modification des NRO
Déliberation - 22.Travaux Convention avec les Defricheurs
Déliberation - 7. Convention multipartite parcours des bornes fro
Déliberation - 4. Travaux Convention avec entreprise les defriche
Déliberation - 6. Travaux Validation plan financement eclairage r
Déliberation - 14. Travaux Convention avec lentreprise Les Defric
Déliberation - 10. Travaux Convention avec le Departement carrefo
Déliberation - 7. Travaux Convention avec EIJAA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 7. Travaux Convention avec EIJAA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
DER
ES
2
Accusé
de réception
en préfecture
Date
de
télétransmission
: 03/03/2022
D 2022
28
02
014
Date
de réception
préfecture
: 03/03/2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
N
28
Février
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
22
janvier
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-huit
février,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
Michèle
GALLET,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
J-M.
PALINIEWICZ,
M.
GIRIAT,
J. DIZERENS,
A.
BOUSSER,
©.
GUICHARD,
R. OTZENBERGER,
M.
GRENIER,
H.
GRANGE,
J. DAZIN,
M.
LAPTEVA,
P. GUINOT,
V. KRYK,
G.
MASRARI,
M.
FOURNIER,
M.
GALLET,
M.
CHALENDAR.
Absents
: A.
HERRING.
Absents
excusés:
C.
TOWNSEND,
C. BIOLAY,
D.
GANNE,
Y. DUMAS,
F. KHIAR.
Procurations
: C.
TOWNSEND
à M.
GIRIAT,
C. BIOLAY
à J-F.
OBEZ,
Y. DUMAS
à W.
DELAVENNE,
F. KHIAR
à
G.
MASRARI.
Assistaient
: |. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A. SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E. RABOT
adjointe
administrative.
7. Travaux
— Convention
avec
l’entreprise
d'insertion
ENAA
(Entreprise
d'Insertion
des
Jeunes
Adultes
de
l'Ain)
Depuis
plusieurs
années,
la commune
confie
à l'entreprise
d'insertion
des
jeunes
Adultes
de
l'AIN
(EUAA),
des
travaux
d'entretien
d'abords
et
de
mise
en
valeur
de
différents
sites,
des
travaux
d'entretien
des
espaces
verts
ainsi
que
l'entretien
ou
l'élagage
de
plusieurs
chemins
ruraux.
Pour
l’année
2022,
la commune
souhaite
renouveler
ce
partenariat,
pour
20
jours
ouvriers
de
travail
soit
10
jours
d’une
équipe
composée
d’un
chef
d'équipe
et
d’un
ouvrier
en
situation
d'insertion.
Le
projet
de
convention
ci-joint
détaille
les
conditions
des
prestations
qui
seront
confiées
à l’entreprise
d'insertion.
Pour
ces
prestations,
le coût
sera
de
3 650.00
€ HT
soit
euros
4 380,00€
TTC
pour
la commune
d'Ornex. Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
l'entreprise
d'insertion
des
jeunes
adultes
de
l'AIN
pour
un
montant
de
3 650
euros
HT.
- DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
BP
2022.
Fait
à Ornex,
le 4
mars
2022
Jean-François
OBEZ
Certifié
exécutoire
le : &
mars
2022
Affiché
le:
Ü Mars
2o22
D
ta
Monsieur
le Maire,
certifie
sous
sa FEsorabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT"
os
540330
- 09/10
| Hobragu
duo
001-210102810-20220303-D20222802014-DE