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Procès Verbal - p.v. du 09 04 2015
Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Thégra.
Lien du pdf (Procès Verbal - p.v. du 09 04 2015)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
1
Département du Lot
Sous-Préfecture Gourdon
Canton de GRAMAT
COMMUNE DE THÉGRA
PROCÈS-VERBAL
Nombre de membres
en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 14
Séance du 09 avril 2015
Le jeudi 09 avril 2015, à 19 heures 00, l'assemblée,
convoquée le 24/03/2015,
s'est réunie sous la présidence de Thierry CHARTROUX, Maire.
Présents : Thierry CHARTROUX, Laurent ALBAGNAC, Christiane ALIBERT, Sébastien BARRAT, Augustine CHARBONNIER, Thierry CONTENSSOU, Christophe GARCIA, Frédéric HOBBE, Céline HURDEBOURCQ, Suzanne LACARRIERE, Jean-Claude LAGARRIGUE, Didier TOURNEMINE
Excusés et ayant donné délégation respective : Anne-Marie FORTIN par Laurent ALBAGNAC, Cécile COLDEFY par Céline HURDEBOURCQ.
Excusés : Richard CABROL
Absents :
Secrétaire : Didier TOURNEMINE
I - APPROBATION PROCÈS-VERBAL DU 26 FEVRIER 2015
Après consultation, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le contenu du procès-verbal du 26 février 2015. Monsieur le Maire porte ce dernier à la signature des membres présents au cours de cette précédente séance.
II - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2015
Thierry CHARTROUX fait part au conseil du rappel préalable au vote du budget (cf. DOB 2015 CAUVALDOR), contextes économique et financier sur le plan local au jour d'aujourd'hui :
« Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ». (Article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen)
Le vote du budget est donc la mise en œuvre de cet article. C’est l’acte par lequel les conseillers municipaux définissent et approuvent la politique fiscale et budgétaire pour l’année. Toute politique communale tant en matière de services rendus à la population que d’aménagements ou d’équipements a besoin de moyens financiers pour être mise en œuvre. Le budget retrace l’ensemble des ressources et des dépenses qui seront mobilisées au cours de l’année pour conduire les projets de la commune.
Le budget primitif que je vous propose ce soir est donc le reflet et la traduction budgétaire des opérations que la commune souhaite mener durant l’année. 2
Un contexte économique fragile :
L’économie mondiale continue de croître à un rythme modéré et inégal. Cette absence de dynamisme se traduit par la persistance d’un chômage important, en particulier dans la zone euro, et un commerce international atone.
La croissance mondiale devrait être un peu plus vigoureuse en 2015, soutenue notamment par des politiques de relance et des conditions financières favorables. On observe cependant une divergence croissante entre les grandes économies. Si la perspective se confirme aux U.S.A., elles restent à court terme au moins dégradées pour la zone Euro. L’inflation y est proche de zéro et la demande tarde à se relancer.
Si en mai dernier la commission européenne anticipait encore une croissance de 1,2 % cette année et 1,7 % l’an prochain pour les 18 pays de l’union monétaire, elle se montre aujourd’hui nettement plus pessimiste en prévoyant 0,8 et 1,1 % respectivement. Cette révision à la baisse s’explique notamment par une confiance moindre en raison des risques géopolitiques accrus et des perspectives économiques globales moins favorables.
La crainte du défaut sur les dettes publiques ou privées peut à tout moment replonger les économies dans la spirale négative. La crise est globale et présente des caractéristiques peu observées dans le passé. Ainsi les taux d’intérêt souverains sont exceptionnellement bas, ce qui indique une situation où la politique monétaire conventionnelle atteint ses limites.
L’économie française placée sous le joug de la restriction budgétaire :
La Loi de Finances 2015 est construite sur une hypothèse de croissance de 1 %. L’inflation resterait modérée à 0,99 % (contre 0,5 en 2014). Cela ne fait que confirmer le contexte dans lequel les collectivités locales doivent évoluer, sans grandes perspectives positives. La trajectoire des finances publiques présentée dans le Projet de Loi de Finances a pour objectif de ramener le déficit public sous la barre des 3 % en 2017 et à moins de 0,5 point de PIB en 2019 conformément au pacte de stabilité. Cette réduction s’appuie sur un plan de 50 milliards d’économies entre 2015 et 2017 dont 21 pour cette seule année 2015.
L’effort permettant d’économiser ces 21 milliards va donc porter sur l’ensemble des administrations publiques, dont 3,7 milliards pour les collectivités territoriales. Cette baisse se poursuivra à l’identique en 2016 et 2017.
Cet effort porte uniquement sur la Dotation Globale de Fonctionnement aux collectivités locales, cet effort représentant 1,9 % de leurs recettes de fonctionnement.
Cela va représenter pour notre commune 6 000 € en moins pour 2015.
Un nouveau contexte local :
La fusion de notre ancienne communauté de communes au sein de CAUVALDOR au 1er janvier dernier va aussi se traduire sur le budget de notre commune, de façon neutre pour cette année mais avec des incertitudes pour l’avenir.
La commune récupère les anciens taux de la Communauté de Communes du Pays de Padirac et reverse le montant perçu à CAUVALDOR sous la forme d’attribution de compensation et de fonds de concours.
Des dépenses nouvelles viennent imputer notre budget en 2015 : la participation au S.D.I.S. 46, avec compensation perpétuelle par CAUVALDOR sur la base 2014, la participation à la compétence A.D.S. (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme,...) avec le Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne (S.M.P.V.D.).
Vous allez donc voir, mes chers collègues, qu’il devient de plus en plus difficile d’élaborer le budget primitif, malgré les efforts réguliers entrepris depuis de nombreuses années pour minimiser les dépenses par les élus et les agents communaux (révision et renégociations des contrats 3
d’abonnement et de maintenance, soucis permanent de gestion, …)
Néanmoins, les investissements passés, l’effort fiscal communal et l’accueil de nouveaux foyers permettant de conserver de la population, notamment scolaire, nous permettent de nous situer parmi les collectivités du canton qui obtiennent la meilleure dotation, sans compter le fonds d’amorçage des nouveaux rythmes à l’école pour lequel les enfants scolarisés à Thégra apportent un supplément contrairement à d’autres communes (40 € en plus à Thégra).
De plus, et sans revenir sur la nécessité de continuer l’accueil des enfants sur notre territoire, tout comme Mme Marianne DEWAILLY agent comptable de la commune, M. le Maire rappelle le montant très important de financement du Syndicat Mixte Scolaire et Périscolaire de Thégra Lavergne (62 000 € par commune) qui fragilise notre budget. Il a été demandé à ses gestionnaires d’optimiser tous les moyens (dépenses et ressources) afin de pouvoir à terme diminuer les contributions communales.
Dans ce contexte, et afin de continuer à pouvoir faire vivre le budget communal, afin de préserver l’effort fiscal tout en étant consciente des difficultés de nos ressortissants, la commission finances propose une réévaluation de 1,01 des taxes d’imposition communales pour 2015.
BUDGET PRIMITIF 2015 COMMUNE DE THEGRA
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent
(1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
VOTE (3)
011 Charges à caractère général 88 900,00 0,00 91 950,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
138 590,00 0,00 142 155,00
014 Atténuations de produits 15 694,03 0,00 72 655,99
65 Autres charges de gestion
courante
115 127,00 0,00 131 999,90
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
courante
358 311,03 0,00 438 760,89
66 Charges financières 12 000,00 0,00 12 000,00
67 Charges exceptionnelles 19 425,96 0,00 100,00
68 Dotations provisions
semi-budgétaires (4)
0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 24 500,00 31 725,16
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
414 236,99 0,00 482 586,05
023 Virement à la section
d'investissement (5)
13 637,95 19 698,18
042 Opérat° ordre transfert entre
sections (5)
2 481,50 2 481,50
043 Opérat° ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
11 119,45 22 179,68
TOTAL 430 359,44 0,00 504 765,73 4
Au moment des décisions en matière de subventions aux associations au niveau de l'article 6574, quatre conseillers municipaux, également membres en conseil d'administration d'une association (Thierry CONTENSSOU, Didier TOURNEMINE, Suzanne LACARRIERE et Jean-Claude LAGARRIGUE) décident de ne pas prendre pas part au vote.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent
(1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
VOTE (3)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et
ventes div
16 196,65 0,00 13 484,98
73 Impôts et taxes 136 573,00 0,00 206 754,00
74 Dotations et participations 170 586,79 0,00 181 197,70
75 Autres produits de gestion
courante
17 000,00 0,00 26 000,00
Total des recettes de gestion courante 340 356,44 0,00 427 436,68
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions
semi-budgétaires (4)
0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
340 356,44 0,00 427 436,68
042 Opérat° ordre transfert entre
sections (5)
90 000 15 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
90 000,00 15 000,00
TOTAL 430 356,44 0,00 442 436,68
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent
(1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
4 548,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (6)
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement
137 336,777 43 629,00 28 418,00 72 047,00
Total des dépenses d’équipement 141 884,77 43 629,00 28 418,007 72 047,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 31 000,00 0,00 35 900,00 35 900,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie) (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 5
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 100,00 1 000,00 1 000,00
Total des dépenses financières 31 100,00 0,00 36 900,00 36 900,00
45… Total des opé. pour compte
de tiers (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d’investissement
172 984,77 43 629,00 65 318,00 108 947,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections (4)
94 000,00 15 000,00 15 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
94 000,00 15 000,00 15 000,00
TOTAL 266 984,77 43 629,00 80 318,00 123 947,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent
(1)
Restes à
réaliser
N-1 (2)
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors 138)
35 078,27 12 163,00 7 066,00 19 229,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors165)
18 000,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (6)
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 53 078,27 12 163,00 7 066,00 19 229,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (hors 1068)
7 803,00 0,00 19 853,72 19 853,72
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
79 000,67 0,00 15 609,30 15 609,30
138 Autres subvent° invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie) (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
80 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 166 803,67 12 163,00 35 463,02 35 463,02
45… Total des opé. pour le
compte de tiers (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
219 881,94 12 163,00 42 529,02 54 692,02
021 Virement de la sect° de
fonctionnement (4)
13 637,95 19 698,18 19 698,18 6
040 Opérat° ordre transfert entre
sections (4)
2 481,00 2 481,50 2 481,50
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
16 119,45 22 179,68 22 179,68
TOTAL 236 001,39 12 163,00 64 708,70 76 811,70
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 47 075,30
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 123 947,00
VOTE DES TAUX 2015
Réunis pour voter et déterminer les trois taxes directes locales 2015, après délibération au vote suivant : pour : 15, contre : 0, abstention : 0, les Conseillers Municipaux décident de pratiquer les taux comme suit (~ +1 % commune et taux "alignement neutralité" CAUVALDOR) :
Taxe d'Habitation : 11,42 %
Taxe Foncier Bâti : 22,03 %
Taxe Foncier Non Bâti : 217,63 %
BUDGET PRIMITIF 2015 SERVICE ASSAINISSEMENT
DÉPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent
(1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 7 700,00 0,00 8 500,00 8 500,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
6 268,45 0,00 6 491,98 6 491,98
014 Atténuations de produits 3 250,13 0,00 3 200,00 3 200,00
65 Autres charges de gestion
courante
100,00 0,00 732,00 732,00
Total des dépenses de gestion des
services
17 273,58 0,00 18 923,98 18 923,98
66 Charges financières 4 784,.22 0,00 4 100,00 4 100,00
67 Charges exceptionnelles 100,00 0,00 100,00 100,00
68 Dotations aux provisions et
dépréciat° (4)
0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et
assimilés (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 1 050,57 1 050,57
Total des dépenses réelles
d’exploitation
22 160,80 0,00 24 174,55 24 174,55
023 Virement à la section
d'investissement (6)
7 715,88 4 027,47 4 027,47
042 Opérat° ordre transfert entre
sections (6)
11 857,51 11 857,51 11 857,51 7
043 Opérat° ordre intérieur de la
section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’exploitation
19 573,39 15 884,98 15 884,98
TOTAL 41 734,19 0,00 40 059,53 40 059,53
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent
(1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués,
prestations
29 100,00 0,00 24 750,00 24 750,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 3 000,00 0,00 3 400,00 3 400,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des
services
32 100,00 0,00 28 150,00 28 150,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et
dépréciations (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’exploitation
32 100,00 0,00 28 150,00 28 150,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections (6)
6 684,98 6 684,98 6 684,98
043 Opérat° ordre intérieur de la
section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’exploitation
6 684,984 6 684,98 6 684,98
TOTAL 38 784,98 0,00 34 834,98 34 834,98
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 5 224,55
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 40 059,53
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour
mémoire
budget
précédent
(1)
Restes à
réaliser
N-1 (2)
VOTE (3)
TOTAL
(= RAR +
vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 38 001,00 36 801,00 0,00 36 801,00
Total des dépenses d’équipement 38 001,00 36 801,00 0,00 36 801,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 8
16 Emprunts et dettes assimilées 10 000,00 0,00 10 200,00 10 200,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 10 000,00 0,00 10 200,00 10 200,00
45… Total des opérations pour
compte de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d’investissement
48 001,00 36 801,00 10 200,00 47 001,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections (4)
6 684,98 5 684,98 5 684,98
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
6 684,98 5 684,98 5 684,98
TOTAL 54 685,98 36 801,00 15 884,98 52 685,98
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 52 685,98
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour
mémoire
budget
précédent
(1)
Restes à
réaliser
N-1 (2)
VOTE (3)
TOTAL
(= RAR +
vote)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 7 040,41 0,00 6 483,68 6 493,68
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 7 040,41 0,00 6 483,68 6 483,68
45… Total des opérations pour le
compte de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
7 040,41 0,00 6 483,68 6 483,68
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
7 715,88 4 027,47 4 027,47
040 Opérat° ordre transfert entre 11 857,51 11 857,51 11 857,51 9
sections (4)
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
19 573,39 15 884,98 15 884,98
TOTAL 26 613,80 0,00 22 368,66 22 368,98
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 30 317,32
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 52 685,98
Le conseil municipal, suite à la proposition de la commission finances, décide de ne pas modifier les tarifs de la redevance assainissement et s'en tient aux dispositions prises préalablement en
conformité avec la dernière délibération (65 € d'abonnement et 0,81 €/m3 par an).
DÉLIBERATION AMORTISSEMENT ASSAINISSEMENT TRAVAUX A COMPTER DE 2015
Monsieur le Maire indique que les travaux d'assainissement concernant le curage de la lagune ont été intégrés et qu'il tient lieu de les amortir.
Ainsi, les travaux d'un montant total H.T. de 23 376,87 € (n° inventaire 6-2) et les recettes de 5 011,76 € vont être insérés dans ceux déjà commencés.
Par conséquent, le conseil municipal donne un avis favorable à la réalisation de cet amortissement sur 50 années, à compter de 2015, qui se traduit par l'inscription des sommes suivantes :
R. 28156/OPFI (040) : 445,53 € R. 777/042 : 100,24 €
R. 28158/OPFI (040) : 22,00 €
D. 139/OPFI (040) : 100,24 € D. 6811/042 : 467,53 €
Nouvelles disposition et décision qui remplacent et annulent la délibération n°DE_2014_55 du 13-11-2014.
III - QUESTIONS NON INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR
PROJET AÉRATEUR STATION ÉPURATION BAYLEVIEL
Thierry CHARTROUX indique qu'une réunion avec le SYDED s'est tenue le 8 avril 2015 avec la commission assainissement. Comme cela est préconisé depuis plusieurs mois par les élus et le syndicat d'assistance technique pour l'épuration et le suivi des eaux (S.A.T.E.S.E.), le SYDED a proposé l’installation d’un nouvel équipement afin de supprimer les problèmes d'odeurs. Cet aérateur solaire SUBMIX® améliore le rendement épuratoire des lagunes d’assainissement. Il travaille à 360° grâce à un travail de flux vertical toroïdal ; cela permet d’optimiser la zone d’action de la lagune. Le coût d'acquisition est de 17 146,20 € TTC.
Les crédits prévus sur le budget assainissement, opération 109, sont suffisants pour engager cet achat dès cette année. 10
Une subvention à hauteur de 25 % peut être sollicitée auprès du Conseil Département du Lot, d'autres financements peuvent aussi être recherchés.
Dans le cadre de ses missions, le SYDED propose une aide pour le montage des dossiers de financement et pour l'élaboration d'un marché public.
Quant au fonctionnement de l'équipement, la collectivité est tenue de faire assurer une maintenance spécifique par l'entreprise spécialisée. Le coût élevé de cette intervention devra être considéré pour les budgets futurs et devra être renégocié.
Les collectivités déjà équipées de ce système pourront être contactées pour disposer de leur expérience en la matière.
La commission assainissement poursuit ainsi sa collaboration avec le SYDED.
PROCHAINE RÉUNION FORMATION COMMUNES NOUVELLES
Une réunion "Formation communes nouvelles" se tiendra à Gramat le 10 avril 2015 à 14 heures. Thierry CHARTROUX, ne pouvant y participer, demande à un élu de bien vouloir représenter la commune à cette réunion.
Il s'agit d'une rencontre intéressante : La commune nouvelle se substitue à une communauté de communes ou un regroupement de plusieurs communes.
Plusieurs stratégies possibles :
• Territoriale : exister demain au sein d’une grande communauté (identité, représentation plus conséquente)
• Politique : mieux exister avec une commune plus importante dans une communauté agrandie • Financière : augmenter les capacités budgétaires et simplifier la gestion
• Compétences : conserver les compétences d’une communauté très intégrée. Jean-Claude LAGARRIGUE se propose d'y assister.
MOTION DÉSERTIFICATION MÉDICALE ET SPÉCIALISATION
Dans la continuité de l'intervention du Docteur LYMER dans le journal La Dépêche du Midi, Céline HURDEBOURCQ propose de soutenir ses revendications relatives à la désertification médicale dans nos zones rurales.
Le conseil municipal, sensible à cette désertification effective et désolante, et adepte d'une médecine de proximité et d'un accès aux soins pour tous, propose à Céline HURDEBOURCQ et Suzanne LACARRIERE de rédiger une motion qui sera validée en prochaine séance.
DÉMOUSSAGE TOITURE MAIRIE
Sébastien BARRAT rappelle qu'il avait été envisagé de procéder au démoussage de la toiture de la mairie. Cette toiture est aujourd'hui très endommagée. Thierry CHARTROUX suggère que des devis soient demandés, sans oublier d'y faire intégrer le remplacement des tuiles endommagées. Il demande à Sébastien BARRAT et Jean-Claude LAGARRIGUE de consulter 3 entreprises ou artisans. Ces travaux ne pourront être pris en charge en 2015 que dans la limite imposée par les contraintes budgétaires de cette année.
DÉMARCHAGE SOCIÉTÉ XILAN
Thierry CONTENSSOU rapporte un démarchage téléphonique trompeur de la Société Xilan, dont il a été la cible dernièrement. Xilan l’a incité à adhérer à ses services, sous couvert de l’appui de la commune de Thégra. Le Maire fait un démenti formel d’un tel appui.
Thierry CHARTROUX propose de prendre contact avec la société pour éviter toute ambiguïté. 11
COMMISSION COMMUNICATION
Frédéric HOBBE indique qu'il est toujours en attente des documents et articles que ce soit pour terminer la mise à jour du site internet ou pour préparer le prochain Elan Thégratois. Christophe GARCIA indique que, contrairement à certains dires, la commission communication travaille de façon satisfaisante et publie de façon régulière le bulletin d'informations municipales, et intègre les informations dont elle dispose.
Concernant la création du nouveau site internet, il regrette et ne comprend pas que, malgré plusieurs relances, le syndicat mixte de l'animation scolaire et périscolaire n'ait toujours pas transmis le projet éducatif territorial (PEDT), ni la présentation des écoles ou du RPI. Thierry CHARTROUX indique qu'il va prendre contact avec Anne-Marie FORTIN afin de pouvoir publier au plus vite ce document public validé par les instances départementales. La commission communication suggère de mettre alors rapidement en ligne le nouveau site internet de la commune.
L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.
Le Secrétaire, Le Maire, Le Conseil Municipal,