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Procès Verbal - du 26 02 2015
Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune de Thégra.
Lien du pdf (Procès Verbal - du 26 02 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
1
Département du Lot
Sous-Préfecture Gourdon
Canton de GRAMAT
COMMUNE DE THÉGRA
PROCÈS-VERBAL
Nombre de membres
en exercice : 15
Présents : 13 &14
Votants : 14 & 15
Séance du 26 février 2015
Le jeudi 26 février 2015, à 20 heures 00, l'assemblée,
convoquée le 19/02/2015,
s'est réunie sous la présidence de Thierry CHARTROUX, Maire.
Présents : Thierry CHARTROUX, Laurent ALBAGNAC, Christiane ALIBERT, Sébastien BARRAT, Richard CABROL, Augustine CHARBONNIER, Thierry CONTENSSOU, Anne-Marie FORTIN, Christophe GARCIA, Frédéric HOBBE, Céline HURDEBOURCQ, Suzanne LACARRIERE, Jean-Claude LAGARRIGUE, Didier TOURNEMINE.
Excusés et ayant donné délégation respective : Cécile COLDEFY par Augusine CHARBONNIER
Excusés :
Secrétaire : Christiane ALIBERT
I - APPROBATION PROCÈS-VERBAL DU 22 JANVIER 2015
Après consultation, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le contenu du procès-verbal du 22 janvier 2015. Monsieur le Maire porte ce dernier à la signature des membres présents au cours de cette précédente séance.
II - REPRESENTANT COMMISSION EVALUATION TRANSFERT DE CHARGES CAUVALDOR
En conseil communautaire du 2 février 2015, une commission, chargée d'évaluer, à chaque transfert de compétence, commune par commune, le montant des charges transférées, a été mise en place.
A la majorité des membres présents (14 : pour, 1 : abstention), le conseil municipal décide de désigner le représentant ci-après pour siéger à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges au sein de la Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne :
- M. CHARTROUX Thierry, domicilié "Goudounet" 46 500 THÉGRA - Adresse mail : chart.thierry@wanadoo.fr 2
III - AFFECTATION RESULTATS ASSAINISSEMENT ANNEE 2014
Collectivité : SERVICE ASSAINISSEMENT
concernant l'affectation du résultat de l'exercice : 2014
le conseil municipal, sous la présidence de Mme ALIBERT Christiane, Maire-Adjoint après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2014
statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2014
constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat CA
2012
Couverture
autofinancement
2012
Résultat de
l'exercice
2013
Dépenses
engagées
non
mandatées
reportées
Recettes
prévues non
réalisées
reportées
Solde des
restes à
réaliser
Chiffres à
prendre en
compte pour
l'affectation
du résultat
Section d'investissement 28 072,18 2 245,14 36 801,00 0,00 -36 801,00 -6 483,68 Section de fonctionnement 9 989,62 7 040,41 8 759,02 11 708,23
Pour mémoire, autofinancement prévisionnel inscrit au budget : (montant inscrit au crédit du 021) : Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat, décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2014 : 11 708,23 Affectation obligatoire :
à la couverture d'autofinancement et/ou en exécution du virement prévu au budget :
6 483,68
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves :
affectation à l'excédent reporté de fonctionnement : 5 224,55
Total affecté au 1068 : 6 483,68
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2014 :
Déficit à reporter :
Montants à reprendre au budget primitif 2015 :
Section Compte Dépenses Recettes
Investissement 001 30 317,32
1068 6 483,68
Fonctionnement 002 5 224,55 3
IV - AFFECTATION RESULTATS COMMUNE ANNEE 2014
Collectivité : COMMUNE DE THÉGRA
concernant l'affectation du résultat de l'exercice : 2014
le conseil municipal, sous la présidence de Mme ALIBERT Christiane, Maire-Adjoint, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2014,
statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2014,
constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat CA
2013
Couverture
autofinancement
2013
Résultat de
l'exercice
2014
Dépenses
engagées
non
mandatées
reportées
Recettes
prévues non
réalisées
reportées
Solde des
restes à
réaliser
Chiffres à
prendre en
compte pour
l'affectation
du résultat
Section d'investissement 30 983,38 16 091,92 43 629,00 12 163,00 -31 466,00 15 609,30 Section de fonctionnement 79 000,67 79 000,67 77 938,35 77 938,35
Pour mémoire, autofinancement prévisionnel inscrit au budget : (montant inscrit au crédit du 021) :
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat, décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013 : 77 938,35 Affectation obligatoire :
à la couverture d'autofinancement et/ou en exécution du virement prévu au budget :
15 609,30
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves :
affectation à l'excédent reporté de fonctionnement : 62 329,05 Total affecté au 1068 : 77 938,35
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2014 :
Déficit à reporter :
Montants à reprendre au B.P. 2015 :
Section Compte Dépenses Recettes
Investissement 001 47 075,30
1068 15 609,30
Fonctionnement 002 62 329,05 4
V - APPROBATION COMPTES DE GESTION 2014 COMMUNE & SERVICE ASSAINISSEMENT
Après s'être fait présenter les budgets de la Commune de Thégra et du service assainissement de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2014,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1 - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris la journée complémentaire,
2 - Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes,
3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion de la commune et du service assainissement de Thégra dressés, pour l'exercice 2014, par le receveur, visés et certifiés conformes, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
VI - POINTS NON INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR
BUREAU DES ELECTIONS CANTONALES 2015 5
DE 8 H A 10 H DE 10 H A 12 H DE 12 H A 14 H DE 14 H A 16 H DE 16 H A 18 H
LACARRIERE Suzanne COLDEFY Cécile* FORTIN Anne-Marie* GARCIA Christophe CONTENSSOU Thierry*
CHARTROUX Thierry
TOURNEMINE Didier*
HURDEBOURCQ Céline LAGARRIGUE Jean-Claude ALBAGNAC Laurent LACARRIERE Suzanne
CABROL Richard
ALBAGNAC Laurent CHARBONNIER Augustine ALIBERT Christiane CABROL Richard
*Interversions et changements pour le dimanche 29 mars 2015 : Didier TOURNEMINE permute avec Thierry CONTENSSOU
Cécile COLDEFY permute avec Anne-Marie FORTIN
Conseillers Municipaux faisant partie du bureau qui doivent être présents à l'ouverture et à la fermeture du bureau de vote.
SITE INTERNET COMMUNE DE THÉGRA
Frédéric HOBBE interpelle de nouveau les élus pour la mise en service du nouveau site dont la configuration générale est prête depuis quelques mois. Avant sa mise à disposition au public, les rubriques vides doivent être alimentées et chacun doit y apporter les éléments qui le concernent dans le cadre de sa délégation ou sa mission (informations nouvelles, compte-rendu personnel ou de réunion...). Les associations Thégratoises ont été avisées, à deux reprises, pour insérer les informations concernant leur entité, à part une ou deux, aucune réponse n'a été formulée.
Il est rappelé que l'ancien site n'étant plus mis à jour, sa suppression va être définitive puisque substitué par le nouveau. Pour accélérer et permettre, dans la foulée, la lancée du site, il est proposé de fixer une commission communications le lundi 2 mars 2015 à 20 heures 30. 6
OFFRES DE LOCATION EN COURS
Suzanne LACARRIERE indique qu'un logement Lot Habitat sis Résidence Font Saint Jean, de type T4 (n°24B - chauffage : réseau chaleur - surface habitable : 85,08 m²) est libre, en attente de demandeurs soumis aux règles d'attribution en commission départementale. Le montant du loyer net est de 469,10 € (compris 35 € de loyer garage).
Le logement communal de type T2 (surface habitable : 33 m² - chauffage : réseau chaleur) sis Place de la Mairie va également être libéré au 31-03-2015. Le loyer net mensuel est de 201,82 €.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSE VALLÉE DE LA DORDOGNE
Thierry CHARTROUX propose aux élus ayant assisté aux réunions préliminaires CAUVALDOR et Pôle Gramat-Padirac de faire leur compte-rendu personnel.
Les premières commissions se réunissent, dans un premier temps, pour permettre à toutes les communes de faire l'état des lieux et l'inventaire des structures ayant fonctionné jusqu'à aujourd'hui. Une mutualisation et harmonisation s'imposent à toutes. Un travail assez long et rigoureux à s'accorder, de manière la plus transparente possible et en toute équité, à charge, pour chacune, de défendre les priorités, les besoins et tout en préservant l'intérêt public local.
L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.
Le Secrétaire, Le Maire, Le Conseil Municipal,