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unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 205 2025 tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 205 2025 tampon)Thèmes du document : Outre-mer, Vieillesse, Environnement, ./webapps/delib/modele/images/logo.png

Communauté de communes Roumois Seine

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DÉCEMBRE 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N° CC-205-2025 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DE L'EMPLOI - CRÉATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS PERMANENTS - AU SEIN DES DIFFÉRENTES DÉLÉGATIONS ET AJUSTEMENT DES EFFECTIFS

Nombre d'élus

En exercice Présents Pouvoirs Votants

68 43 7 50

L'an deux mille vingt-cinq, le 15 décembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine, légalement convoqués, se sont réunis au Centre Gilbert Martin à Grand Bourgtheroulde sous la présidence de M. Sylvain BONENFANT. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux membres du conseil communautaire le mardi 9 décembre 2025.

Présents :

M. Sylvain BONENFANT, M. Michaël ONO-DIT-BIOT, Mme Gwendoline PRESLES, Mme Christine HOUEL, Mme Brigitte BARBETTE, M. Yannick BOUDET, M. Franck BERTIN, M. Franck BUCHER, M. Arnaud MAUPOINT, M. Philippe VANHEULE, M. Damien THIEBAULT, M. Bertrand PECOT, M. José MAURICE, M. Laurent DUCHATEAU, Mme Nelly MARINIER, Mme Maryannick VERDURE, M. Joêl GRAINVILLE, Mme Josette SIMON, M. Richard APPERT, Mme Françoise PRUNIER, Mme Martine TIHY, M. Sylvain GALLAIS, M. Claude GENCE, M. Christophe DESCHAMPS, M. Erick POISSON, Mme Céline MAROUARD, Mme Virginie LUST, M. Alain VIVIEN, M. Jacques BINET, M. David TAURIN, M. Michel DEZELLUS, M. Bruno SIX, Mme Régine SENINCK, M. Olivier MORIN, Mme Sandrine MENNITI, M. Denis PIEDNOEL, M. Laurent DEBEERST, M. Didier DERLY, M. Jacques DORLEANS, M. Damien MERCIER, M. Dominique LEVASSEUR, M. Frédéric CARDON.

Absents excusés :

M. Jérôme DEBUS, Mme Annick LE MOIGNE, Mme Véronique DUMINY, M. Jean Pierre DENIS, M. Philippe ROMAIN, M. Daniel DUVAL, M. Jean AUBOURG, Mme Guylène FREVAL, M. Bruno GERMAIN, Mme Bernadette LETHIMONNIER, M. Franck HAUDRECHY, Mme Anne STAB, M. Gilbert DOUBET, Mme Christine VAN DUFFEL, M. Cédric BROUT, Mme Béatrice AUBIN, Mme Mélanie RIOULT, Mme Mélanie PETIT.

Procurations :

M. Joël TEMPERTON donne pouvoir à Mme Françoise PRUNIER, M. Patrice ROMAIN donne pouvoir à Mme Gwendoline PRESLES, Mme Maria DUFROY donne pouvoir à Mme Sandrine MENNITI, Mme Myriam FERLIN donne pouvoir à Mme Céline MAROUARD, M. William MIGNOT donne pouvoir à Mme Virginie LUST, M. Charly NOEL donne pouvoir à M. Alain VIVIEN, Mme Véronique HERVIEUX donne pouvoir à M. Bruno SIX.

Suppléant :

M. Jacques CARREY suppléant de M. Alain MICHALOT.Secrétaire de séance : Madame LUST Virginie

Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

➢ Direction générale des services

❖ Transformation du poste de directeur des systèmes d’information (DSI) en responsable des systèmes d’information (RSI)

Le poste de directeur des systèmes d’information (DSI) avait été initialement conçu pour piloter la stratégie numérique globale de la collectivité. Cependant, l’organisation actuelle et la taille des services ne justifient pas ce niveau de direction.

Les besoins identifiés portent principalement sur :

• la gestion opérationnelle des infrastructures informatiques, réseaux et systèmes, • la sécurisation des données et la continuité de service,

• la coordination technique des prestataires et des projets numériques, • et l’accompagnement des services dans leurs usages numériques quotidiens.

Or, les recrutements menés sur le profil de DSI n’ont pas permis d’attirer des candidatures correspondant à ce positionnement technique et polyvalent.

La transformation du poste de directeur des systèmes d’information (DSI) en responsable des systèmes d’information (RSI) permettra de rendre le poste plus attractif et cohérent avec les missions réellement exercées et les profils disponibles sur le marché.

Il est donc proposé de créer au 1er janvier 2025, le recrutement d’un responsable des systèmes d’information (RSI) relevant de la catégorie A ou B, de la filière technique. Il est rattaché à la direction de l’innovation, de la transformation et du numérique et assure : • le pilotage technique des systèmes d’information,

• la gestion du parc informatique et des réseaux,

• la coordination des prestataires et des projets numériques, • le suivi des budgets liés aux technologies de l’information.

Cette transformation permet de cibler des candidats disposant d’un profil opérationnel, expérimenté dans la gestion et la maintenance des systèmes informatiques, tout en étant capables d’assurer la conduite de projets numériques transversaux.

Cet emploi a vocation à être pourvu par un fonctionnaire.

Le cas échéant, les fonctions pourront être exercées par un agent contractuel relevant de la catégorie hiérarchique A ou B, dans les conditions fixées à l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique.

Le contractuel devra justifier d’un diplôme de niveau 6 ou d’une expérience professionnelle significative dans le domaine d’activité. Le contrat est conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans et reconduit par décision expresse dans la limite de six ans. Au-delà, le contrat est reconduit par décision expresse par un contrat à durée indéterminée. Le traitement sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d’ingénieur, de technicien, technicien principal de 1ère classe et technicien principal de 2ème classe à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités prévues par délibération.

➢ Direction générale adjointe des services

❖ Suppression et création de postes d’auxiliaire de vie - service d’aide et d’accompagnement à domicile

Afin d’adapter les effectifs aux besoins réels de fonctionnement du service d’aide etd’accompagnement à domicile, il est proposé au conseil communautaire de se prononcer sur la suppression et la création de plusieurs postes relevant du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux.

L’analyse des besoins du service met en évidence que certains postes à très faible quotité horaire (5 heures hebdomadaires) ne sont plus adaptés à l’organisation actuelle du travail ni aux attentes du service. Ces postes ne permettent pas d’assurer une continuité satisfaisante dans la prise en charge des bénéficiaires et présentent des contraintes importantes en matière de gestion des interventions.

En parallèle, des perspectives d’évolution des temps de travail sont envisagées pour l’année 2026, afin de valoriser la stabilité des équipes et d’accompagner plusieurs agents souhaitant augmenter leur quotité horaire.

Ces ajustements ont pour objectif de garantir une répartition plus cohérente des moyens humains sur le territoire d’intervention.

Pour rappel, dès lors que la modification du temps de travail du poste, à la hausse ou à la baisse, est inférieure ou égale à 10% de la durée initiale du poste, il convient de modifier par délibération la durée hebdomadaire dudit poste. De plus, en cas de modification entraînant la perte du bénéfice de l’affiliation à la CNRACL, toute modification est assimilée à une suppression de poste. Ainsi, toute modification supérieure à 10% entraîne la suppression du poste initial et la création du nouveau poste.

Il est ainsi proposé de procéder aux créations et suppressions suivantes au 15 décembre 2025 :

Poste Suppression / Grade actuel Taux d’emploi supprimé Création / Grade Taux d’emploi créé

Aide auxiliaire Agent social territorial 5 h

Aide auxiliaire Agent social territorial 5 h

Aide auxiliaire Agent social territorial 5 h

Aide auxiliaire Agent social territorial 20 h Agent social territorial 15 h

Aide auxiliaire Agent social territorial 20 h Agent social territorial 15 h

Aide auxiliaire Agent social territorial 20 h

Aide auxiliaire Agent social territorial 25 h

Aide auxiliaire Agent social territorial 25 h Agent social territorial 15 h

Les emplois créés ont vocation à être pourvus par un fonctionnaire.

Le cas échéant, les fonctions pourront être exercées par un agent contractuel relevant de la catégorie hiérarchique C, dans les conditions fixées à l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique.

Le contractuel devra justifier d’un diplôme de niveau 3 ou d’une expérience professionnelle significative dans le domaine d’activité. Le contrat est conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans et reconduit par décision expresse dans la limite de six ans. Au-delà, le contrat est reconduit par décision expresse par un contrat à durée indéterminée. Le traitement sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d’agent social territorial à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités prévues par délibération.

❖ Suppression et création de postes au sein du service petite enfance

Afin d’adapter les effectifs aux besoins réels de fonctionnement du service de la petite enfance, il est proposé au conseil communautaire de se prononcer sur plusieurs ajustements de postes. Ces ajustements tiennent compte des mobilités internes, des départs en retraite et des réussites à concours, ainsi que de la volonté d’harmoniser les grades au sein des structures multi-accueil. Ces suppressions et créations de postes visent à assurer une cohérence entre les fonctions et les cadres d’emplois correspondants et à garantir une meilleure lisibilité des postes au sein du service. Pour rappel, dès lors que la modification du temps de travail du poste, à la hausse ou à la baisse,est inférieure ou égale à 10% de la durée initiale du poste, il convient de modifier par délibération la durée hebdomadaire dudit poste. De plus, en cas de modification entraînant la perte du bénéfice de l’affiliation à la CNRACL, toute modification est assimilée à une suppression de poste. Ainsi, toute modification supérieure à 10% entraîne la suppression du poste initial et la création du nouveau poste.

Il est ainsi proposé de procéder à la création et aux suppressions suivantes au 15 décembre 2025 :

Poste Suppression / Grade actuel Taux d’emploi supprimé Création / Grade Taux d’emploi créé

Aide auxiliaire de puériculture Adjoint d’animation territorial Temps complet Adjoint technique territorial Temps complet

Directeur de SMA (suite à

nomination sur le grade d’EJE)

Auxiliaire de puériculture de

classe normale Temps complet

Directeur de SMA (suite à

recrutement sur le grade d’EJE) Puéricultrice territoriale Temps complet

L’emploi créé a vocation à être pourvu par un fonctionnaire.

Le cas échéant, les fonctions pourront être exercées par un agent contractuel relevant de la catégorie hiérarchique C, dans les conditions fixées à l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique.

Le contractuel devra justifier d’un diplôme de niveau 3 ou d’une expérience professionnelle significative dans le domaine d’activité. Le contrat est conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans et reconduit par décision expresse dans la limite de six ans. Au-delà, le contrat est reconduit par décision expresse par un contrat à durée indéterminée. Le traitement sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d’adjoint technique territorial à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités prévues par délibération.

❖ Création du poste d’animateur de relais petite enfance – service petite enfance :

Dans le cadre de la création du nouveau relais petite enfance (RPE) à Bourneville Sainte Croix, un poste d’animateur RPE avait été initialement créé sur le grade d’adjoint technique territorial. Or, ce grade ne correspond pas pleinement aux missions exercées, qui relèvent principalement de l’accompagnement éducatif, du soutien à la parentalité et de l’animation de temps collectifs à destination des assistants maternels et des familles.

Afin d’assurer une meilleure adéquation entre les missions du poste et le cadre d’emplois correspondant, il est proposé de créer un poste d’auxiliaire de puériculture territorial. Ce grade, appartenant à la filière médico-sociale (catégorie B), est plus en cohérence avec la nature des fonctions exercées au sein du RPE et permet une reconnaissance adaptée des compétences mobilisées.

Cet emploi a vocation à être pourvu par un fonctionnaire, le cas échéant, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie hiérarchique B dans les conditions fixées à l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique.

Le contractuel devra au moins justifier d’un diplôme d’état d’auxiliaire de puéricultrice. Le contrat est conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans et reconduit par décision expresse dans la limite de six ans. Au-delà, le contrat est reconduit par décision expresse par un contrat à durée indéterminée. Le traitement sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d’auxiliaire de puéricultrice à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités prévues par délibération.

➢ Direction générale des services techniques

❖ Création du poste de responsable du service transition écologique et mobilité :

La Communauté de communes s’est engagée depuis 2022 dans une politique ambitieuse de développement durable qui porte sur de multiples thématiques et notamment : • Le développement des mobilités, sous toutes leurs formes : transports en communs (vers la Métropole de Rouen et avec la Région), mobilités solidaires, covoiturage, vélo, autopartage etc.

• La réduction de la facture énergétique du territoire : rénovation énergétique des bâtimentspublics et privés, installation d’énergies renouvelables etc.

• La protection de la santé publique des habitants : amélioration de la qualité de l’air, alimentation locale et de proximité, lutte contre la sédentarité et l’isolement des publics vulnérables etc.

• La préservation du cadre de vie et de l’environnement : restauration et plantation de haies, entretien des mares et lutte contre l’érosion de la biodiversité.

Ces orientations sont regroupées dans plusieurs documents stratégiques que sont le Plan de Mobilité, le Schéma Vélo, le Plan Climat ou encore le Programme Alimentaire Territorial. Il convient désormais de mettre en œuvre largement les projets contenus dans ces documents stratégiques.

Compte tenu de ses éléments et afin de pérenniser ces missions dans le temps, il est proposé de créer un poste de responsable du service transition écologique et mobilité.

Ce poste doit être pourvu au grade d’attaché en raison de la complexité des responsabilités et de la multiplicité des compétences requises.

Le responsable de service transition écologique et mobilité est chargé de : - Concevoir les stratégies territoriales dédiées et veiller à leur conformité avec le cadre réglementaire régional et national

- Encadrer et motiver les équipes : animer et fédérer dans une logique de transversalité et de co-production

- Mettre en œuvre les projets de transition, en accord avec le projet de territoire et les documents stratégiques dédiés et notamment :

- Coordonner l’activité du service : gestion budgétaire, administrative - Appuyer et conseiller la gouvernance en apportant l’expertise nécessaire, notamment pour respecter le cadre réglementaire.

Ce poste sera rattaché au directeur général des services techniques. Ce poste est un emploi permanent relavant de la catégorie A de la filière administrative :

Cet emploi a vocation à être pourvu par un fonctionnaire, le cas échéant, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie hiérarchique A dans les conditions fixées à l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique.

Le contractuel devra au moins justifier d’un diplôme de niveaux 6-7 ou d’une expérience professionnelle significative dans le domaine d’activité. Le contrat est conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans et reconduit par décision expresse dans la limite de six ans. Au- delà, le contrat est reconduit par décision expresse par un contrat à durée indéterminée. Le traitement sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d’attaché territorial à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités prévues par délibération.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2016-88 du 16 septembre 2016 portant création de la Communauté de communes Roumois Seine, modifié ;

Vu l’arrêté interpréfectoral DCL/BCLI/2023-29 du 29 décembre 2023 portant modification des statuts de la Communauté de communes Roumois Seine ;

Vu la délibération N° CC/DG/147-2023 du 27 novembre 2023 portant élection du président de la Communauté de communes Roumois Seine ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le tableau des effectifs ;

Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 3 novembre 2025 ; Considérant que conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,VOTE VOIX

Pour 50

Contre 0

Abstention 0

Ne prend pas part au vote 0

➢ CRÉE les emplois permanents suivants au 15 décembre 2025 : ✓ 3 postes d’agent social territorial, relevant de la catégorie C, à temps non complet – 15h. ✓ 1 poste d’adjoint technique territorial, relevant de la catégorie C, à temps complet.

➢ CRÉE les emplois permanents suivants au 1er janvier 2026 :

✓ 1 poste d’ingénieur, relevant de la catégorie A, à temps complet. ✓ 1 poste de technicien, relevant de la catégorie B, à temps complet. ✓ 1 poste de technicien principal de 2ème classe, relevant de la catégorie B, à temps complet. ✓ 1 poste de technicien principal de 1ère classe, relevant de la catégorie B, à temps complet. ✓ 1 poste d’auxiliaire de puéricultrice de classe normale, relevant de la catégorie B, à temps complet.

✓ 1 poste d’attaché territorial, relevant de la catégorie A, à temps complet.

➢ SUPPRIME les emplois permanents suivants au 1er janvier 2026 : ✓ 1 poste d’ingénieur, relevant de la catégorie A, à temps complet. ✓ 3 postes d’agent social territorial, relevant de la catégorie C, à temps non complet – 5h. ✓ 3 postes d’agent social territorial, relevant de la catégorie C, à temps non complet – 20h. ✓ 2 postes d’agent social territorial, relevant de la catégorie C, à temps non complet – 25h. ✓ 1 poste d’adjoint d’animation territorial, relevant de la catégorie C, à temps complet. ✓ 1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale, relevant de la catégorie B, à temps complet.

✓ 1 poste de puéricultrice, relevant de la catégorie A, à temps complet.

➢ AUTORISE le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel relevant de la

catégorie hiérarchique nécessaire pour occuper le poste, au titre de l’article L. 332-8 2° du Code

général de la fonction publique, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par

un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, pour une durée déterminée conforme à l’article L. 332-9 du

code général de la fonction publique. Dans cette hypothèse, l’agent contractuel devra justifier du

ou des diplôme(s) ou de l’expérience professionnelle dans le secteur demandé et percevra un

traitement calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade attendu à

laquelle s’ajouteront les suppléments et indemnités prévues par délibération. Le contrat pourra être

conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans et reconduit par décision expresse dans

la limite de six ans. Au-delà, le contrat est reconduit par décision expresse par un contrat à durée

indéterminée.

➢ INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés

dans les emplois au budget, chapitre 012.Virginie LUST

Secrétaire de séance

Sylvain BONENFANT

Président

Copie certifiée conforme à l'original.

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet : -d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA) ;

-ou d’un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès des services de la Communauté de Communes Roumois Seine. Ce recours gracieux et/ou demande préalable donnera lieu à un examen par les services de la Communauté de Communes Roumois Seine. L’interlocuteur sera Monsieur le Directeur des Affaires juridiques de la Communauté de communes Roumois Seine, 666 rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg-Achard Si le recours gracieux ou la demande préalable donne lieu à une décision explicite avant l’expiration d’un délai de deux mois, ladite décision pourra être attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d’un recours pour excès de pouvoir, à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Ce recours pourra être assorti le cas échéant d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA). Si le recours gracieux ou la demande préalable ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d’un délai de deux mois à compter de la présente, et ladite décision pourra être attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d’un recours pour excès de pouvoir, à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Conformément aux termes de l’article R. 421-7 du CJA, sauf les requérants qui usent de la faculté prévue par les lois spéciales de déposer leurs requêtes auprès des services du représentant de l’Etat ou de son délégué dans les arrondissements, les subdivisions ou les circonscriptions administratives, les personnes qui demeurent en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les Iles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises et les personnes qui demeurent à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal administratif de Rouen.