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Convocation - Convocation CM 2024 09 30
Procès Verbal - 02 proces verbal d election du maire et des adjoin
Conseil Municipal - 2024 09 30 02 Election d un adjoint
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 09 30 02 Election d un adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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a y, À Sue PEN
Ville de
BUC +
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2024-09-30/02
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 septembre 2024
Objet : ELECTION D'UN ADJOINT
Rapporteur : Monsieur Stéphane GRASSET
DATE DE LA
24-09-2024
CONVOCATION
24-09-2024
DATE D'AFFICHAGE
NOMBRE DE
CONSEILLERS
PRESENTS : 27
VOTANTS : 28
EN EXERCICE : 29
DATE DE LA
PUBLICATION
01-10-2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le 30 septembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal, |
Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages, au château de Buc, sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
Présents :
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Annie SAINSILY, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Isabelle BOURGEONNIER, Madame Pierrette MAZERY, M. Stéphane TOUVET, Mme Elisabeth VERLY, M. Dejan STANKOVIC, Mme Catherine Le DANTEC, M. Hervé WIOLAND, Mme Juliette ESPINOS, Mme Françoise GAULIER, M. Christian GASQ , Monsieur Bruno GUILLON, M. Rémy JOURDAN, Madame Lorraine WEISS, M. Stéphane VIELLE, Mme Odile GENOVA, Monsieur Frank MARQUET, Mme Véronique HUYNH.
Excusés représentés :
Mme Maguy RAGOT-VILLARD donne pouvoir à Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU
Absents :
Madame Frédérique SARRAU
Mme Elisabeth MOREELI est désignée secrétaire de séance à l'Unanimité des conseillers municipaux présents au moment du vote.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20241001-2024-09-30-02-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024 2024-09-30/02 ELECTION D'UN ADJOINT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2020-07-03/02 du 3 juillet 2020 relative à la détermination du nombre d'Adijoints au Maire,
Vu la délibération n° 2020-07-03/03 du 3 juillet 2020 relative à l'élection des Adjoints au Maire,
Vu la délibération n° 2020-07-03/04 du 3 juillet 2020 relative au tableau du Conseil municipal,
Vu la délibération n° 2022-05-16/02 du 16 mai 2022 relative à la détermination du nombre des Adioints au Maire,
Considérant que le nombre d'Adijoints au Maire ne doit pas excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de revenir au nombre de huïf Adjoints au Maire,
Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absoiue,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Stéphane GRASSET,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Fixe à huit le nombre d'Adijoinis au Maire.
Elit le huitième Adjoint au maire.
L'Adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le huitième rang.
Procède à l'élection du huitième Adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue :
Sont candidais : Odile GENOVA
Nombre de votants : 28
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 28
Nombre de bulletins blancs et nuls : 8
Nombre de suffrages exprimés : 20
Majorité absolue : 15
Odile GENOVA a obtenu 20 voix
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20241001-2024-09-30-02-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le : Buc, le 01/10/2024 Rendu exécutoire le :
Le Maire
La Secrétaire de séance Stéphane GRASSET
Mme Elisabeïh MORELLI
MINT |
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20241001-2024-09-30-02-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024
02-10-2024
02-10-2024 Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20241001-2024-09-30-02-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024 DÉPARTEMENT
COMMUNE :
Yvelines
ARRONDISSEMENT
Versailles BUC
Effectif légal du conseil municipal
29
Commune de 1 000
habitants et plus
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales — CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art, R. 2121-2 du CGCT).
Fonction Qualité | NOM ET PRÉNOM Date de Date de la plus. Suffrages ! (M. ou Mme) | naissance récente obtenus par élection à la la liste
fonction (en chiffres)
Maire { M. GRASSET Stéphane 27/09/1958 03/07/2020 1224
Premier Adjoint Mme | MESSINA-DOMINIONI Céleste 05/08/1952 03/07/2020 1224
| Deuxième Adjoint |M. COLLEEMALLAY John 21/11/1969 | 03/07/2020 1224
Troisième Adjoint M. MILLION-ROUSSEAU Bernard 03/09/1951 03/07/2020 1224
Quatrième Adjoint Mme RAGOT-VILLARD Maguy 21/10/1951 03/07/2020 1224
Cinquième Adjoint M. HILAIRE Jean-Christophe 30/04/1962 03/07/2020 1224
Sixième Adjoint | Mme SAINSILY Annie 21/08/1949 27/09/2021 1224
Septième Adjoint M. BIZEAU Jean-Paul 03/08/1953 03/07/2020 1224
Huitième Adjoint Mme GENOVA Odile 15/08/1963 30/09/2024 1224
Conseillère municipale | Mme MAZERY Pierrette 11/04/1952 | 03/07/2020 1224
Conseillère municipale | Mme BERNIER-MORELLI Elisabeth 30/12/1952 28/06/2020 1224
Conseillère municipale | Mme SARRAU Frédérique 22/11/1958 28/06/2020 1224
Conseillère municipale | Mme VERLY Elisabeth 08/03/1959 | 28/06/2020 1224
Conseiller municipal | M. MARQUET Frank 06/05/1962 28/06/2020 1224
Conseillère municipale | Mme HUYNH Véronique 18/05/1963 28/06/2020 1224
Conseillère municipale | Mme LE BIHAN-ABRAMI Karine 10/11/1966 28/06/2020 1224 Fonction(i) Qualité NOM ET PRÉNOM Date de Datedelaplus Suffrages (M. ou Mme) naissance récente obtenus par élection à la la liste
! Le — fonction (en chiffres) Conseiller municipal M. WIOLAND Hervé 04/03/1970 28/06/2020 1224
Conseiller municipal M. TOUVET Stéphane | 06/07/1971 | 28/06/2020 | 1224
Conseiller municipal M. STANKOVIC Dejan | 26/01/1972 | 28/06/2020 | 1224
Conseiller municipal Mme CONNAN-BAYRAM Ayse | 05/12/1973 | 03/07/2020 1224
! Conseiller municipal | M. = GASQ Christian 05/07/1959 28/06/2020 1103
_Conseillère municipale Mme GAULIER Françoise |24/09/1963 28/06/2020 | 1103
Conseillère municipale | Mme | LE DANTEC Catherine 27/01/1964 | 28/06/2020 1103
| Conseillère municipale Mme ESPINOS Juliette 10/11/1973 | 28/06/2020 1103
Conseiller municipal | M. JOURDAN Rémy 22/03/1976 28/06/2020 1103
Conseillère municipale | Mme WEISS Lorraine 05/08/1983 28/06/2020 1103
Conseiller municipal | M. GUILLON Bruno 14/04/1955 26/09/2022 1224
Conseillère municipale | Mme ! BOURGEONNIER Isabelle | 27101971 | 26/09/2022 1224
Conseiller municipal | M. VIELLE Stéphane 02/01/1959 | 06/02/2023 1103
Cachet de la mairie : Certifié par le maire,
A, Buc, le 01/10/2024
Monsieur Stéphane GRASSET
SE 5 Éÿ VUE Signature
Electronique
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De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mercredi 2 octobre 2024 12:09
À: Service Commande Publique
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2024-09-30-02
': . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2024-09-30-02, télétransmis par Stéphane GRASSET. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20241001-2024-09-30-02-DE. Informations sur l'acte
Numero : 2024-09-30-02
Objet : Election d'un adjoint
Date de décision : 01/10/2024
Date de transmission : 02/10/2024
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique / 5.1. Election executif
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr