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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 09 30 03 Creation de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20241001-2024-09-30-03-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBÉRATION DU CONSEILMUNICIPAL
DU 30 septembre 2024
N° 2024-09-30/03
Objet: CREATIONDE POSTES
Rapporteur: Monsieur Stéphane GRASSET
DATEDE LA
CONVOCATION
24-09-2024
DATED'AFFICHAGE
24-09-2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 27
VOTANTS: 20
DATEDE LA
PUBLICATION
01-10-2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le 30 septembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages,
au château de Buc, sous la présidence de
Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
Présents :
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINION!,
M. John COLLEEMALLA Y, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU,M.
Jean-Christophe HILAIRE,Mme Annie SAINSILY,Mme Karine LE
BIHAN-ABRAM!, Mme Ayse CONNAN-BA YRAM, M. Jean-Paul
BIZEAU,Mme Elisabeth MORELLI,Mme Isabelle BOURGEONNIER, Mme Pierrette MAZERY, M. Stéphane TOUVET, Mme Elisabeth
VERLY, M. Dejan STANKOVIC, Mme Catherine Le DANTEC, M.
Hervé WIOLAND, Mme Juliette ESPINOS, Mme Françoise
GAULIER, M. Christian GASQ, M. Bruno GUILLON, M. Rémy
JOURDAN, Mme Lorraine WEISS, M. Stéphane VIELLE, Mme Odile
GENOVA, M. Frank MARQUET,Mme Véronique HUYNH.
Excusésreprésentés :
Mme Maguy RAGOT-VILLARDdonne pouvoir à Monsieur Bernard
MILLION-ROUSSEAU
Absents:
Madame Frédérique SARRAU
Mme Elisabeth MORELLI est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers municipaux présents au moment du vote. Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20241001-2024-09-30-03-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024
02-10-2024
02-10-2024
2024-09-30/03 CREATIONDE POSTES
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la fonction publique territoriale,
Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, donnant compétence à l'organe délibérant de créer ou de supprimer les emplois,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour 1 'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services,
Corisidérant la nécessité de procéder à la création des postes suivants à temps complet:
- 4 adjoints territoriaux d'animation
- 1 agent de maîtrise territorial
LECONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur Stéphane GRASSET,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A LAMAJORITE DES VOTANTS;
Mme PierretteMAZERY,Mme Véronique HUYNHvotant contre,
Mme Françoise GAULIER,M. Rémy JOURDAN, Mme Juliette ESPINOS,M. Christian GASQ, Mme Lorraine WEISS,Mme Catherine LE DANTEC,M. Stéphane VIELLE, M. Frank MARQUET s'abstenant
Approuve la création de quatre postes d'adjoints territoriaux d'animation et d'un poste d'agent de maîtrise territorial,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribundl Administratif de Versailles dans un dé!ai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
EXTRAIT CONFORMEAU REGISTRE DESDÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le : Buc, le 01/10/2024
Rendu exécutoire le :
Le Maire
La Secrétaire de séance Stéphane GRASSET
Mme Elisabeth MORELLI
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SïgnalUre
Electrn,n tque 1
BOURAHLA Samira
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mercredi 2 octobre 2024 12:09
À: dgs-fast
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2024-09-30-03
': . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2024-09-30-03, télétransmis par Stéphane GRASSET. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20241001-2024-09-30-03-DE. Informations sur l'acte
Numero : 2024-09-30-03
Objet : Création de postes
Date de décision : 01/10/2024
Date de transmission : 02/10/2024
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 4. Fonction publique / 4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr