Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2024 909 Sarl Eiffage Energie Systemes 32 r
Arrêté - 2024 719 Travaux de creation dun branchement deau
Arrêté - 2024 815 Travaux de remplacement denseignes 2 rue
Arrêté - Arrete 2025 735 Travaux de voirie rue Georges Clem
Arrêté - Arrete 2025 1133 Travaux de pose et de depose de p
Arrêté - Arrete 2025 280 Travaux de terrassement et de racc
Arrêté - 2022 887 Arrete permanent de la circulation rue Ge
Arrêté - Arrete 2025 198 Travaux de terrassement et de racc
Arrêté - Arrete 2025 068 Travaux de modification des reseau
Arrêté - 2024 657 Travaux de ravalement de facade 64 bis au
Arrêté - 2024 737 Travaux aeriens 32 rue Georges Clemenceau Eiffage Energie Systemes
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 737 Travaux aeriens 32 rue Georges Clemenceau Eiffage Energie Systemes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 -
SA
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2024/737
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213- 4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 8 juillet 2024, de la Sarl Eiffage Energie Systèmes, 3 rue Gustave Eiffel, 45000 Orléans,
ARRÊTE
Article 1- A l'occasion de travaux aériens, réalisés par la Sart Eiffage Energie Systèmes pour le compte d’Edf, le stationnement sera interdit au droit du n°32 rue Georges Clémenceau sur 2 emplacements de stationnement pour l'installation d’une nacelle, du lundi 29 juillet au vendredi 2 août 2024 inclus.
Article2- La signalisation réglementaire sera mise en place par la Sarl Eiffage Energie Systèmes, chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Pour être applicable, le présent arrêté devra être affiché sur le chantier pendant la période de travaux.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7- DIFFUSION À:
- Sarl Eiffage Energie Systèmes,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale de Gien,
- Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 9 juillet 2024
77, Par délégation du Maire,
Laurent Rougeron
joint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e _Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
e Certifie l'affichage le : À So) - gÙ