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unknown - RECUEIL 2EME TRIMESTRE 3EME PARTIE
unknown - RECUEIL 3EME TRIMESTRE 2EME PARTIE
Déliberation - 3eme trimestre
Acte Administratif - 2EME TRIMESTRE 2016 4
Déliberation - 99 DE 12 PRESENTATION DES DECISIONS MUNICIPALES DU
Arrêté - ARRETES URBA 2eme TRIMESTRE
Arrêté - recueil 2eme trimestre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garéoult.
Lien du pdf (Arrêté - recueil 2eme trimestre)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Énergies,
VILLE
DE
GAREOULT
ER
Ah
t
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
A
CARACTERE
REGLEMENTAIRE
2°"© TRIMESTRE
2020
N°02-2020
Articles
L. 2121-24,
L.2122-29
et
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales 2°"€ TRIMESTRE
2020
Je
soussigné,
Gérard
Fabre,
Maire
de
la
Commune
de
Garéoult,
certifie
que
les
actes
portés
sur
la
liste
ci-dessous
figurant
dans
le
recueil
n°02-2020
du
2°"®
trimestre
2020
ont
été
mis
à
la
disposition
du
public,
le
12
août
2020
et
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
Commune
le
12
août
2020.
aire,
SOMMAIRE
ARRETÉS
MUNICIPAUX “
Arrêté
municipal
n°052-04-2020
du
6
avril
2020
—
Autorisant
d'organisation
d’un
marché
alimentaire
ouvert
le samedi
matin
sur
la commune
de
Garéoult
"
Arrêté
municipal
n°053-04-2020
—
Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
pour
la
création
d’un
giratoire
sur
le
boulevard
de
la
Libération
par
la société
EUROVIA
"
Arrêté
municipal
n°054-04-2020
du
17
avril
2020
—
Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
chemin
des
Cadenières
et
l’avenue
Le
Bellegou
pour
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
par
la société
EUROVIA
"
Arrêté
municipal
n°055-04-2020
du
24
avril
2020
—
Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
avenue
Popielusko
et
rue
des
Molières
pour
des
travaux
d'extension
du
réseau
électrique
par
la société
AZUR
TRAVAUX
"Arrêté
municipal
n°056-05-2020
du
12
mai
2020
—
Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la circulation
chemin
des
Cadenières
pour
des
travaux
d'enfouissement
par
la société
AZUR
TRAVAUX
"Arrêté
municipal
n°057-05-2020
du
11
mai
2020
- Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
chemin
Hugo
pour
des
travaux
d'extension
du
réseau
électrique
par
la société
AZUR
TRAVAUX
"
Arrêté
municipal
n°058-05-2020
du
12
mai
2020
—
Dérogation
de
circulation
pour
les
véhicules
poids
lourds
pour
la
société
PASINI
"Arrêté
municipal
n°059-05-2020
du
13
mai
2020
- Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
Chemin
Hugo
pour
des
travaux
de
raccordements
par
la société
ORANGE Arrêté
municipal
n°060-05-2020
du
13
mai
2020
- Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
sur
l’ensemble
de
la
commune
pour
la
détection
du
réseau
d'éclairage
par
la société
ELLIVA
Arrêté
municipal
n°061-05-2020
du
13
mai
2020
- Dérogation
de
circulation
pour
les
véhicules
poids
lourds
pour
la société
BERNAL
Arrêté
municipal
n°062-05-2020
du
14
mai
2020
- Dérogation
de
circulation
pour
les
véhicules
poids
lourds
pour
la société
CEMEX
Arrêté
municipal
n°063-05-2020
du
15
mai
2020
- Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
rue
des
Molières
pour
des
travaux
de
réalisation
de
tranchée
par
la société
CIRCET
Arrêté
municipal
n°064-05-202019
du
19
mai
2020
-
Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
rue
Popielusko
pour
des
travaux
de
réalisation
de
tranchée
par
la société
AZUR
TRAVAUX
Arrêté
municipal
n°065-05-2020
du
19
mai
2020
-
Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
sur
l’avenue
Le
Bellegou
et
de
la
Libération
pour
des
travaux
d’hydro
curage
par
la société
ORANGE
Arrêté
municipal
n°066-05-2020
du
19
mai
2020
- Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
rue
Aires
des
Dames
pour
le
déménagement
de
M.
VIGOUREUX
Arrêté
municipal
n°067-05-2020
du
19
mai
2020
- Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
chemin
Précauvet
pour
des
travaux
de
terrassement
et
pose
de
coffret
par
la société
ORANGE
Arrêté
municipal
n°068-05-2020
du
19
mai
2020
- Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
bd
du
Mourillon
pour
un
déménagement
par
la société
AMIEL
Arrêté
municipal
n°069-05-2020
du
19
mai
2020
—
Réglementant
le
port
obligatoire
du
masque
pour
les
personnes
âgées
de
plus
de
12
ans
dans
les
commerces
sédentaires
alimentaires
et
non
alimentaires
et
sur
les
marchés
de
plein
air du
mardi
et samedi
matin
Arrêté
municipal
n°070-05-2020
du
28
mai
2020
- Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
rue
des
Molières
et
bd
du
Mourillon
pour
des
travaux
de
réaménagement
de
voirie
par
la société
EIFFAGE
Arrêté
municipal
n°071-05-2020
du
28
mai
2020
—
Réglementant
la
consommation
d’alcool
sur
la voie
publique
Arrêté
municipal
n°072-05-2020
du
28
mai
2020
— Autorisant
l'occupation
du
domaine
public
rue
de
la
République
pour
l'installation
d’un
échafaudage
pour
M.
LEDOUX
Arrêté
municipal
n°073-05-2020
du
28
mai
2020
- Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la circulation
rue
du
Réal
et
de
la
République
pour
des
travaux
de
maçonnerie
par
la Commune
Arrêté
municipal
n°074-05-2020
du
28
mai
2020
- Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
bd
Audibert
pour
le
respect
des
gestes
barrières
pour
la vente
de
fleurs
le jour
de
la fête
des
mères
pour
la fleuriste
MME
GIBELIN
Arrêté
municipal
n°075-05-2020
du
28
mai
2020
- Dérogation
de
circulation
pour
les
véhicules
poids
lourds
pour
la société
BERNAL Arrêté
municipal
n°076-05-2020
du
28
mai
2020
- Autorisant
l'occupation
du
domaine
public
sur
le
square
Jean
Jaurès
pour
l'exposition
d’une
vente
de
matelas
pour
M.
BAUDINO
Arrêté
municipal
n°077-05-2020
du
28
mai
2020
- Autorisant
l’occupation
du
domaine
public
sur
l’espace
Jean
Monnet
par
la
société
OUTILLAGE
DE
SAINT
ETIENNE Arrêté
municipal
n°78-05-2020
du
28
mai
2020
- Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
chemin
des
Cadenières
pour
l'aménagement
de
la chaussée
par
l’entreprise
DUBOIS
Arrêté
municipal
n°79-05-2020
du
28
mai
2020
- Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
pour
la
création
d’un
giratoire
sur
le
bd
de
la Libération
par
l’entreprise
EUROVIA
Arrêté
municipal
n°80-05-2020
du
28
mai
2020
- Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
chemin
des
Cadenières
et
avenue
Le
Bellegou
pour
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
par
l’entreprise
EUROVIA
Arrêté
municipal
n°81-05-2020
du
29
mai
2020
- Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la circulation
rue
du
11
novembre
1918
pour
des
taille
de
haie
par
le CAT
de
Garéoult
Arrêté
municipal
n°82-06-2020
du
3 juin
2020
- Dérogation
de
circulation
pour
les véhicules
poids
lourds
pour
la société
BERNAL
Arrêté
municipal
n°83-06-2020
du
3
juin
2020
- Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
sur
l’avenue
Le
Bellegou
et
le
bd
de
la
Libération
pour
des
travaux
d’hydrocurage
par
la société
ORANGE
Arrêté
municipal
n°84-06-2020
du
3
juin
2020
- Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
bd
de
la
Libération
pour
un
remplacement
de
poteau
par
l’entreprise
AZUR
TRAVAUX
Arrêté
municipal
n°85-06-2020
du
3
juin
2020
- Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
sur
le
bd
de
la
Libération
pour
l'implantation
de
candélabres
par
l’entreprise
AZUR
TRAVAUX
Arrêté
municipal
n°86-06-2020
du
5
juin
2020
- Autorisant
l'occupation
du
domaine
public
et
Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
bd
du
Capitaine
Audibert
pour
l'installation
d’un
échafaudage
par
Monsieur
PRADO
Arrêté
municipal
n°87-06-2020
du
5
juin
2020
- Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
rue
des
Victimes
pour
un
déménagement
de
Madame
BENES
Arrêté
municipal
n°88-06-2020
du
5
juin
2020
- Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
bd
du
Mourillon
pour
un
déménagement
de
Monsieur
UNG
Arrêté
municipal
n°89-06-2020
du
9 juin
2020
- Dérogation
de
circulation
pour
les véhicules
poids
lourds
bd
Louis
Brémond
pour
la société
MGBO
Arrêté
municipal
n°90-06-2020
du
9
juin
2020
- Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
chemin
Malraux
pour
un
déménagement
par
la SARL
DOSSETTO
Arrêté
municipal
n°91-06-2020
du
10
juin
2020
—
Permission
de
voirie
chemin
des
Souquiers
pour
le raccordement
au
réseau
gaz
par
la société
GRDF Arrêté
municipal
n°92-06-2020
du
10
juin
2020
- Dérogation
de
circulation
pour
les véhicules
poids
lourds
pour
la société
BERNAL
Arrêté
municipal
n°93-06-2020
du
11
juin
2020
- Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
chemin
des
Souquiers
pour
le
branchement
gaz
par
la société
GRDF
Arrêté
municipal
n°94-06-2020
du
12
juin
2020
-
Dérogation
de
circulation
pour
les
véhicules
poids
lourds
rue
du
Père
Popielusko
pour
la
société
CEVENNES Arrêté
municipal
n°95-06-2020
du
12
juin
2020
- Permission
de
voirie
chemin
de
Précauvet
pour
réaliser
un
appui
bois
simple
par
la société
ORANGE
Arrêté
municipal
n°96-06-2020
du
12
juin
2020
- Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la circulation
place
Tivoli
pour
un
déménagement
par
l’entreprise
AMIEL
Arrêté
municipal
n°97-06-2020
du
15
juin
2020
- Permission
de
voirie
place
de
la mairie
pour
la création
de
fourreaux
par
la société
NGE
INFRANET
Arrêté
municipal
n°98-06-2020
du
16
juin
2020
- Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
pour
la
création
d’un
rond-point
sur
le
bd
de
la Libération
pour
la société
EUROVIA
Arrêté
municipal
n°99-06-2020
du
16
juin
2020
-
Dérogation
de
circulation
pour
les
véhicules
poids
lourds
rue
Aires
des
Dames
pour
la
société
AMBIANCE
PISCINE
Arrêté
municipal
n°100-06-2020
du
18
juin
2020
- Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la circulation
pour
une
rehausse
de
chambre
rue
Louis
Cauvin
pour
la société
NGE
INFRANET
Arrêté
municipal
n°101-06-2020
du
18
juin
2020
- Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
pour
une
rehausse
de
chambre
rue
du
11
novembre,
allée
Alfred
de
Musset
et
chemin
L.
Blériot
pour
la
société
NGE
INFRANET Arrêté
municipal
n°102-06-2020
du
18
juin
2020
- Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
pour
une
rehausse
de
chambre
chemins
de
Précauvet,
Bellonte,
Cadenières
et
l’avenue
Le
Bellegou
pour
la
société
NGE
INFRANET
Arrêté
municipal
n°103-06-2020
du
18
juin
2020
- Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
pour
des
travaux
d’hydrocurage
sur
l’avenue
Le
BEllegou
pour
la société
ORANGE
Arrêté
municipal
n°104-06-2020
du
18
juin
2020
-
Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
pour
des
réparations
de
ligne
sur
le bd
de
la
Libération
pour
la société
ORANGE
Arrêté
municipal
n°105-06-2020
du
18
juin
2020
- Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
pour
des
travaux
télécom
sur
le
chemin
des
Molières
pour
la société
ORANGE
Arrêté
municipal
n°106-06-2020
du
19
juin
2020
- Réglementation
temporaire
du
stationnement
pour
la
fête
de
la
musique
sur
le
bd
L.
Brémond
à
l’'Entrepotes Arrêté
municipal
n°107-06-2020
du
23
juin
2020
- Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
av.
du
Docteur
Bosio
pour
des
travaux
de
génie
civil
pour
la société
SNEF
CONNECT Arrêté
municipal
n°108-06-2020
du
23
juin
2020
- Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
pour
un
déménagement
bd
du
Mourillon
pour
la
société
AMIEL
DEMENAGEMENT
Arrêté
municipal
n°109-06-2020
du
23
juin
2020
- Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
pour
le
branchement
du
réseau
d’eau
usée
rue
du
Père
Popielusko
pour
la
société
VEOLIA
Arrêté
municipal
n°110-06-2020
du
23
juin
2020
- Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
pour
un
déménagement
bd
Audibert
pour
Monsieur
ROMANIELLO
Arrêté
municipal
n°111-06-2020
du
23
juin
2020
—
composition
des
bureaux
de
vote
élection
municipale
du
dimanche
28
juin
— 2°"
tour
Arrêté
municipal
n°112-06-2020
du
23
juin
2020
—
composition
du
bureau
centralisateur
élection
municipale
du
dimanche
28
juin
—
2°"
tour
Arrêté
municipal
n°113-06-2020
du
24
juin
2020
—
création
sur
le
parking
Jean
Monnet
et
réglementation
des
emplacements
réservés
au
stationnement
des
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
pendant
la
durée
de
recharge
de
l’accumulateur
Arrêté
municipal
n°114-06-2020
du
24
juin
2020
- Réglementation
gratuite
du
stationnement
des
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeable
sur
le
parking
Jean
Monnet
Arrêté
municipal
n°115-06-2020
du
26
juin
2020
- Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
pour
le
marché
des
arts
square
Jean
Jaurès Arrêté
municipal
n°116-06-2020
du
26
juin
2020
- Dérogation
de
circulation
pour
les
véhicules
poids
lourds
pour
le
Casino
de
Garéoult
BArrêté
municipal
n°117-06-2020
du
26
juin
2020
-
Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
pour
branchement
réseau
eau
potable
impasse
des
Cyprès
pour
la
société
SAUR