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Acte Administratif - Recueil des AA 4eme trimestre 2020
Déliberation - recueil 4eme trimestre 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garéoult.
Lien du pdf (Déliberation - recueil 4eme trimestre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
VILLE
DE
GAREOULT
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
A
CARACTERE
REGLEMENTAIRE
3ème TRIMESTRE
2020
N°04-2020
Articles
L.
2121-24,
L.2122-29
et
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales 4ème TRIMESTRE
2020
Je
soussigné,
Gérard
Fabre,
Maire
de
la
Commune
de
Garéoult,
certifie
que
les
actes
portés
sur
la
liste
ci-dessous
figurant
dans
le
recueil
n°04-2020
du
4"
trimestre
2020
ont
été
mis
à
la
disposition
du
public,
le
11
janvier
2021
et
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
le
15
janvier
2021.
SOMMAIRE
DÉLIBÉRATIONS
"
Délibération
n°1
du
9
décembre
2020
—
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
la délégation
de
l'article
L2122-22
du
C.G.C.T.
“
Délibération
n°2
du
9
décembre
2020
- Dérogations
supplémentaires
à
l'interdiction
du
travail
le dimanche
sollicitées
par
le supermarché
Casino
de
Garéoult
”
Délibération
n°3
du
9
décembre
2020
- Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
SIVU
des
espaces
naturels
du
massif
de
la
Loube
“
Délibération
n°4
du
9
décembre
2020
- Approbation
de
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte
"
Délibération
n°5
du
9
décembre
2020
-
Présentation
du
rapport
annuel
du
délégataire
2019
: service
public
de
l'assainissement
"
Délibération
n°6
du
9
décembre
2020
-
Présentation
du
rapport
annuel
du
délégataire
2019
: service
public
de
l'eau
potable
“
Délibération
n°7
du
9
décembre
2020
- Autorisation
du
Maire
à
proposer
au
Préfet
l'instauration
d'un
régime
d'autorisation
de
changement
d'usage
des
locaux
d'habitation
prévu
aux
articles
L631-7
et
suivants
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
“
Délibération
n°8
du
9
décembre
2020
-
Boulevard
du
Mourillon
-
Acquisition
de
l’ancienne
étude
de
notaires
cadastrée
B 458
“
Délibération
n°9
du
9 décembre
2020
- Acquisition
de
l'ancienne
étude
de
notaires
de
Garéoult
-
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
-
Fonds
Régional
d'Aménagement
du
Territoire
(FRAT)
- Année
2020
“
Délibération
n°10
du
9
décembre
2020
- Acquisition
de
l'ancienne
étude
de
notaires
de
Garéoult
- demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var
-
Année
2020 Délibération
n°11
du
9
décembre
2020
- Travaux
de
réhabilitation
de
l'église
Saint-
Etienne
- demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte
- Année
2021
Délibération
n°12
du
9
décembre
2020
- Centre
communal
d'adolescents
- mise
à jour
des
tarifs
- année
2021
Délibération
n°13
du
9
décembre
2020
- Subvention
exceptionnelle
à
la
coopérative
scolaire
de
l'école
élémentaire
Pierre
Brossolette
- spectacle
et cadeaux
de
Noël
Délibération
n°14
du
9
décembre
2020
- Subvention
exceptionnelle
à
la
coopérative
scolaire
de
l'école
maternelle
Mademoiselle
Chabaud
- spectacle
et cadeaux
de
Noël
Délibération
n°15
du
9
décembre
2020
- Convention
de
délégation
ente
la
commune
de
Garéoult
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte
pour
l'exercice
des
compétences
"Eau
potable
"et
"Assainissement
collectif”
à compter
du 1r
janvier
2021 Délibération
n°16
du
9
décembre
2020
-
Mesures
prises
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
du
COVID-19
- annulation
de
loyers
- place
Jean
Moulin
Délibération
n°17
du
9
décembre
2020
-
Décision
modificative
n°2
du
budget
communal
M14
Délibération
n°18
du
9
décembre
2020
-
Présentation
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
- Année
2019
Délibération
n°19
du
9
décembre
2020
-
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
applicable
aux
ingénieurs
et aux
techniciens
territoriaux
Délibération
n°20
du
9
décembre
2020
- Détermination
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
Délibération
n°21
du
9 décembre
2020
- Règlement
intérieur
- nouvelles
autorisations
spéciales
d'absence
Délibération
n°22
du
9 décembre
2020
- Mise
en
place
du
télétravail
occasionnel
Délibération
n°23
du
9
décembre
2020
-
Ecole
maternelle
-
création
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
Délibération
n°24
du
9
décembre
2020
- Service
Jeunesse
- création
d'un
emploi
non
permanent
à temps
complet
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Délibération
n°25
du
9
décembre
2020
-
Création
de
trois
postes
d'adjoint
administratif
à
temps
complet
et
de
trois
postes
d'adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
Délibération
n°26
du
9
décembre
2020
- Service
Informatique
- Création
d'un
emploi
non
permanent
à temps
complet
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Délibération
n°27
du
9
décembre
2020
- Octroi
de
chèques
cadeaux
de
fin
d'année
2020
au
personnel
non
titulaire
Délibération
n°28
du
9
décembre
2020
- Octroi
de
chèques
cadeaux
de
fin
d'année
2020
aux
enfants
du
personnel
communal
titulaire
et
non
titulaire
Délibération
n°29
du
9
décembre
2020
-
Approbation
du
nouveau
règlement
du
marché
d'approvisionnement
du
mardi
matin
Délibération
n°30
du
9
décembre
2020
-
Principe
de
création
d'une
zone
agricole
protégée
(ZAP)
sur
la
Plaine
de
Garéoult
Délibération
n°31
du
9
décembre
2020
-
Cession
de
la
commune
de
délaissés
de
terrain
à la société
foncière
CPG “
Délibération
n°32
du
9
décembre
2020
- Chemin
Sainte
Colombe
- Acquisition
à titre
onéreux
de
la
parcelle
cadastrée
B
2683
“
Délibération
n°33
du
9
décembre
2020
- Impasse
Poquelin
/ Chemin
Sainte-Colombe
-
Acquisition
à titre
onéreux
de
la parcelle
cadastrée
B
2104
"Délibération
n°34
du
9 décembre
2020
- Chemin
des
Clos
- Acquisition
à titre
onéreux
de
la
parcelle
cadastrée
À
2841
p
"
Délibération
n°35
du
9
décembre
2020
- Chemin
Fernand
Fabre
- Acquisition
à
titre
onéreux
de
la
parcelle
cadastrée
B
1009
p
"
Délibération
n°36
du
9
décembre
2020
- Approbation
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
ARRETÉS
MUNICIPAUX
“
Arrêté
municipal
n°231-10-20
du
2
octobre
2020
- dérogation
de
tonnage
pour
des
travaux
par
la société
VEOLIA
du
01/10
au
31/12/2020
“
Arrêté
municipal
n°232-10-20
du
2
octobre
2020
- interdiction
utilisation
du
stage
Matraglia
du
02/10
au
05/10/2020
“
Arrêté
municipal
n°233-10-20
du
5
octobre
2020
- autorisation
de
l'occupation
du
domaine
public
et
règlementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
pour
travaux
par
RINALDI
Peinture
au
12
boulevard
Brémond
du
07/10
au
31/10/2020
“
Arrêté
municipal
n°234-10-20
du
6
octobre
2020
- réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
Mme
BELIN
au
56
boulevard
Gueit
du
10/10
au
11/10/2020
“
Arrêté
municipal
n°235-10-2020
du
7
octobre
2020
- autorisation
de
l'occupation
du
domaine
public
réglementant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
pour
travaux
par
BATI
SUR
au
6 place
de
la
Mairie
du
15/10
au
26/10/2020
“
Arrêté
municipal
n°236-10-20
du
7
octobre
2020
-
réglementation
temporaire
du
stationnement
pour
déménagement
par
TRANS
LIDER
DEMENAGEMENT
au
44
boulevard
Audibert
le
14/10/2020
“
Arrêté
municipal
n°237-10-20
du
12
octobre
2020
- réglementation
de
l'occupation
du
domaine
public
pour
installation
jeux
gonflables
sur
extension
parking
Monnet
du
21/10
au
26/10/2020
"
Arrêté
municipal
n°238-11-20
du
20
novembre
2020
- réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
EIFFAGE
sur
plusieurs
voies
du
30/11
au
31/12/2020
“
Arrêté
municipal
n°239-10-20
du
12
octobre
2020
- réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
VEOLIA
sur
l'avenue
du
Docteur
Bosio
du
19
au
23/10/2020
“Arrêté
municipal
n°240-
10-20
du
13
octobre
2020
- dérogation
de
tonnage
pour
la
SARL
MRC
sur
l'avenue
Le
Bellegou
le 21/10/2020
“Arrêté
municipal
n°241-10-20
du
13
octobre
2020
- réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
pour
SCOPELEC
au
67B
chemin
des
Souquiers
du
16
au
30/11/2020
“Arrêté
municipal
n°242-10-20
du
13
octobre
2020
- réglementation
du
stationnement
pour
SCOPELEC
sur
le Chemin
Dieudonné
Costes
du
16
au
30/11/2020 Arrêté
municipal
n°243-10-20
du
13
octobre
2020
- réglementation
du
stationnement
et de
la circulation
pour
SCOPELEC
sur
rue
Popieluszko
du
30/11
au
11/12/2020
Arrêté
municipal
n°244-10-20
du
14
octobre
2020
-
dérogation
de
tonnage
pour
Mme
D'ONOFRIO
au
34
Boulevard
Louis
Brémond
le
21/10/2020
Arrêté
municipal
n°245-10-20
du
15
octobre
2020
- autorisation
de
l'occupation
du
domaine
public
réglementant
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation
pour
l'entreprise
ROUBAUD
sur
Rue
des
Victimes
du
15
au
24/10/2020
Arrêté
municipal
n°246-10-20
du
15
octobre
2020
- arrêté
individuel
d'alignement
pour
GEXXIA
SAS
sur
Rue
des
Farayettes
- parcelle
D841
Arrêté
municipal
n°247-10-20
du
19
octobre
2020
-
dérogation
de
tonnage
pour
M.
SZYMANSKI
au
9
Impasse
Voltaire
du
26/10
au
31/12/2020
Arrêté
municipal
n°248-10-20
du
20
octobre
2020
-
dérogation
de
tonnage
pour
M.
FRIOURET
au
12
Chemin
Georges
Bizet
du
22/10
au
13/11/2020
Arrêté
municipal
n°249-10-20
du
27
octobre
2020
- occupation
du
domaine
public
réglementant
le
stationnement
pour
le
Bouquet
d'Or
sur
le
parking
du
cimetière
du
31/10
au
01/11/2020
Arrêté
municipal
n°250-10-20
du
27
octobre
2020
-
permission
de
voirie
pour
SCOPELEC
sur
plusieurs
voies
du
07
au
21/12/2020
Arrêté
municipal
n°251-10-20
du
30
octobre
2020
-
réglementation
du
port
obligatoire
du
masque
pour
les
personnes
âgées
de
plus
de
12
ans
dans
les
espaces
publics
du
territoire
communal
de
Garéoult
Arrêté
municipal
n°252-10-20
du
30
octobre
2020
- réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
pour
SNEF
CONNECT
sur
plusieurs
voies
du
02/11
au
31/12/2020
Arrêté
municipal
n°253-11-20
du
2
novembre
2020
-
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
pour
l'entreprise
ROUBAUD
au
5
rue
des
Victimes
du
02
au
06/11/2020
Arrêté
municipal
n°254-11-20
du
3
novembre
2020
- réglementation
temporaire
du
stationnement
pour
Mme
RECH
au
6
Boulevard
Louis
Brémond
le
08/11/2020
Arrêté
municipal
n°255-11-20
du
3
novembre
2020
-
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
pour
SCOPELEC
sur
plusieurs
voies
du
07
au
21/12/2020 Arrêté
municipal
n°256-11-20
du
9
novembre
2020
-
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
pour
SAUR
SUD
EST
sur
plusieurs
voies
du
16/11/2020
au
15/11/2021
Arrêté
municipal
n°257-11-20
du
10
novembre
2020
-
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
pour
les
services
techniques
de
la
commune
sur
Place
Georges
Gueit
le
18/11/2020
Arrêté
municipal
n°258-11-20
du
12
novembre
2020
-
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
pour
AZUR
TRAVAUX
sur
l'Avenue
Docteur
Bosio
du
16/11
au
16/12/2020
Arrêté
municipal
n°259-11-20
du
16
novembre
2020
- autorisation
de
l'occupation
du
domaine
public
réglementant
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation
pour
l'entreprise
ROUBAUD
au
27
Boulevard
Capitaine
Audibert
du
16/11
au
16/12/2020 Arrêté
municipal
n°260-11-20
du
24
novembre
2020
-
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
pour
Mme
VENTRE
au
32
Boulevard
Capitaine
Audibert
du
26
au
27/11/2020 Arrêté
municipal
n°261-11-20
du
26
novembre
2020
- autorisation
de
l'occupation
du
domaine
public
réglementant
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation
pour
l'entreprise
ROUBAUD
sur
l'Impasse
des
Figuiers
du
30/11
au
18/12/2020
Arrêté
municipal
n°262-11-20
du
30
novembre
2020
- dérogation
de
tonnage
pour
Mme
SCAGLIA
sur
Chemin
des
Clos
du
30/11
au
18/12/2020
Arrêté
municipal
n°263-12-20
du
2
décembre
2020
- réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
ÉTÉ
RESEAUX
au
2
rue
Aire
des
Dames
du
07/12/2020
au
07/01/2021
Arrêté
municipal
n°264-12-20
du
24
décembre
2020
-
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
pour
NGE
INFRANET
sur
Boulevard
du
Mourillon
du
04/01
au
04/04/2021
Arrêté
municipal
n°265-12-20
du
2
décembre
2020
- permission
de
voirie
pour
ÉTÉ
RESEAUX
au
2 rue
Aire
des
Dames
du
07/12/2020
au
07/01/2021
Arrêté
municipal
n°266-12-20
du
2
décembre
2020
- permission
de
voirie
pour
MFTP
au
220
Chemin
Victor
Hugo
du
07
au
11/12/2020
Arrêté
municipal
n°267-12-20
du
2 décembre
2020
- réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
MFTP
au
220
Chemin
Victor
Hugo
du
07
au
11/12/2020 Arrêté
municipal
n°268-12-20
du
4
décembre
2020
- nomination
de
Monsieur
Michel
LEBERER
en
qualité
de
Président
délégué
à la
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
Arrêté
municipal
n°269-12-20
du
7
décembre
2020
- annulation
de
l'arrêté
n°237
du
12/10/2020
relatif
à
l'occupation
du
domaine
public
de
M.
JENTILE
Arrêté
municipal
n°270-12-20
du
9
décembre
2020
-
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
sur
parking
place
Général
de
Gaulle
pour
l'organisation
du
marché
de
Noël
le
12/12/2020
Arrêté
municipal
n°271-12-20
du
10
décembre
2020
-
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
pour
CONNECTION
SECURITE
au
11
Allée
Paul
Claudel
du
16/12/2020
au
15/01/2021
Arrêté
municipal
n°272-12-2020
du
10
décembre
2020
-
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
pour
CONNECTION
SECURITE
au
294
Chemin
des
Cadenières
du
16/12/2020
au
15/01/2021
Arrêté
municipal
n°273-12-20
du
10
décembre
2020
-
réduction
délai
d'exécution
relatif
à
l'installation
d'assainissement
non
collectif- M.
DELLAERT
Arrêté
municipal
n°274-12-20
du
11
décembre
2020
- réglementation
de
l'occupation
du
domaine
public
pour
M.
BAUDINO
sur
Square
Jean
Jaurès
le
19/12/2020
Arrêté
municipal
n°275-12-20
du
11
décembre
2020
- dérogation
de
tonnage
pour
Mme
D'ONOFRIO
au
2
rue
Aire
des
Dames
le
18/12/2020
Arrêté
municipal
n°276-12-20
du
11
décembre
2020
- réglementation
temporaire
du
stationnement
pour
Mme
AMATO
au
17
Place
Jean
Moulin
le
19/12/2020
Arrêté
municipal
n°277-12-20
du
15
décembre
2020
-
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
pour
M.
et
Mme
DESMYTTER
au
4
La
Placette
du
21
au
24/12/2020
Arrêté
municipal
n°278-12-20
du
21
décembre
2020
- dérogation
de
tonnage
pour
M.
FRIOURET
au
12
Chemin
Georges
Bizet
du
21
au
25/12/2020
Arrêté
municipal
n°279-12-20
du
18
décembre
2020
-
dérogation
de
tonnage
pour
M.
et
Mme
D'ONOFRIO
au 2
rue
Aire
des
Dames
le
23/12/2020 Arrêté
municipal
n°280-12-20
du
22
décembre
2020
-
dérogation
de
tonnage
pour
CHARVET
LA
MURE
BIANCO
sur
l'ensemble
de
la commune
pour
l'année
2021
Arrêté
municipal
n°281-12-20
du
24
décembre
2020
-— réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
M.
MAUCLOU
au
9
rue
du
Réal
le
30/12/2020
Arrêté
municipal
n°282-12-20
du
24
décembre
2020
-—
dérogation
de
tonnage
pour
SARL
BM
PROVILLA
CONCEPT
sur
rue
Popieluszko
du
23/12/2020
au
23/08/2021