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Arrêté - 3EME TRIMESTRE
Arrêté - 3EME TRIMESTRE 2020
unknown - 3eme trimestre 2016
unknown - RECUEIL 2EME TRIMESTRE 3EME PARTIE
Déliberation - 3eme trimestre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garéoult.
Lien du pdf (Déliberation - 3eme trimestre)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE
DE
GAREOULT
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
A
CARACTERE
REGLEMENTAIRE
3ème TRIMESTRE
2020
N°03-2020
Articles
L.
2121-24,
L.2122-29
et
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales 3ème TRIMESTRE
2020
Je
soussigné,
Gérard
Fabre,
Maire
de
la
Commune
de
Garéoult,
certifie
que
les
actes
portés
sur
la
liste
ci-dessous
figurant
dans
le
recueil
n°03-2020
du
3°
trimestre
2020
ont
été
mis
à
la
disposition
du
public,
le
15
octobre
2020
et
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
le
20
octobre
2020.
SOMMAIRE
DÉLIBÉRATIONS
"
Délibération
n°1
du
4 juillet
2020
— Election
du
Maire
“
Délibération
n°2
du
4 juillet
2020
— Détermination
du
nombre
d’adjoints
“
Délibération
n°3
du
4 juillet
2020
— Election
des
adjoints
“
Délibération
n°4
du
4 juillet
2020
— Lecture
de
la charte
de
l'élu
local
"
Délibération
n°5
du
4 juillet
2020
—
Fixation
des
indemnités
de
fonction
attribuées
au
Maire
“
Délibération
n°6
du
4
juillet
2020
—
Fixation
des
indemnités
de
fonction
attribuées
aux
adjoints
au
Maire
"
Délibération
n°7
du
4
juillet
2020
—
Approbation
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
“
Délibération
n°8
du
4
juillet
2020
—
Délégation
générale
donnée
au
Maire
par
le
conseil
municipal
au
titre
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
“Délibération
n°1
du
10
juillet
2020
- Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
l'article
L2122-22
du
C.G.C.T.
"
Délibération
n°2
du
10 juillet
2020
- Election
des
adjoints
“
Délibération
n°3
du
10
juillet
2020
- Désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
au
Syndicat
Intercommunal
des
Chemins
et
des
Cours
d'Eau
“
Délibération
n°4
du
10
juillet
2020
- Désignation
des
délégués
pour
siéger
au
Syndicat
Intercommunal
des
Espaces
Naturels
du
Massif
de
la
Loube
(SIVU)
“
Délibération
n°5
du
10
juillet
2020
- Désignation
des
délégués
pour
siéger
au
Syndicat
Mixte
de
l'Argens
(SMA)
“
Délibération
n°6
du
10
juillet
2020
- Désignation
des
délégués
pour
siéger
au
Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Var
- SYMIELECVAR Délibération
n°7
du
10 juillet
2020
- Désignation
des
délégués
pour
siéger
au
Syndicat
Intercommunal
des
Collectivités
Territoriales
Informatisées
Alpes-Méditerranée
(SICTIAM) Délibération
n°8
du
10
juillet
2020
-
Désignation
des
délégués
pour
siéger
à
l'association
des
communes
forestières
du
Var
Délibération
n°9
du
10
juillet
2020
- Désignation
des
membres
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
CCAS
Délibération
n°10
du
10
juillet
2020
- Désignation
des
membres
siégeant
au
conseil
d'administration
du
collège
Guy
de
Maupassant
Délibération
n°11
du
10
juillet
2020
- Désignation
des
représentants
de
la
collectivité
au
sein
du
comité
technique
et
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail Délibération
n°12
du
10
juillet
2020
-
Création
d'une
commission
municipale
économie
locale
et
aménagement
du
territoire
Délibération
n°13
du
10
juillet
2020
-
Création
d'une
commission
municipale
des
finances Délibération
n°14
du
10 juillet
2020
- Création
de
la commission
d'appel
d'offres
Délibération
n°15
du
10
juillet
2020
- Désignation
des
membres
de
la
commission
de
délégation
du
service
public
pour
siéger
à
la
commission
de
délégation
du
service
public Délibération
n°16
du
10
juillet
2020
-
Vente
commune
de
Garéoult
/
PALLADINI
Joëlle
: parcelle
cadastrée
D234p1
Délibération
n°17
du
10 juillet
2020
- Passation
du
nouveau
bail
avec
"la
holding
de
la
courtade"
- 2 Allée
Emile
Zola
- Garéoult
Délibération
n°18
du
10
juillet
2020
-
Boulevard
de
la
libération
-
servitude
de
tréfonds
sur
la parcelle
cadastrée
B1041p
- Lot
B
Délibération
n°19
du
10
juillet
2020
-
Chemin
de
Précauvet
-
acquisition
à
l'euro
symbolique
de
la
parcelle
cadastrée
B1996
Délibération
n°20
du
10
juillet
2020
-
Chemin
de
Précauvet
-
acquisition
à
l'euro
symbolique
de
la parcelle
cadastrée
B3594
Délibération
n°21
du
10
juillet
2020
- Chemin
Alfred
de
Musset
- acquisition
à
l'euro
symbolique
de
la
parcelle
cadastre
B4383
Délibération
n°22
du
10
juillet
2020
- Impasse
Maurice
Ravel
- acquisition
à
l'euro
symbolique
de
la parcelle
cadastrée
A3319
Délibération
n°23
du
10
juillet
2020
-
Impasse
Blaise
Pascal
-
acquisition
à
l'euro
symbolique
de
la parcelle
cadastrée
B4102
Délibération
n°24
du
10
juillet
2020
-
Convention
de
prise
en
charge
financière
électrique
- chemin
des
Clos
- Monsieur
et
Madame
GRENIE
Délibération
n°25
du
10
juillet
2020
-
Convention
de
prise
en
charge
financière
électrique
- chemin
des
Lilas
- Monsieur
MAURIN
Pierre
Délibération
n°26
du
10
juillet
2020
-
Convention
de
prise
en
charge
financière
électrique
- chemin
Vincent
Scotto
- Monsieur
et
Madame
DE
MARQUEISSAC
Délibération
n°27
du
10
juillet
2020
-
Convention
de
prise
en
charge
financière
électrique
- chemin
de
Précauvet
- SARL
BREMOND
PROMOTION
Délibération
n°28
du
10
juillet
2020
-
SYMIELECVAR
-
principe
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
chantiers
provisoires
- mise
à jour
du
mode
de
calcul Délibération
n°29
du
10
juillet
2020
-
Adhésion
de
la
commune
de
Garéoult
au
groupement
de
commandes
d'achat
d'énergie
coordonné
par
le SYMIELECVAR
Délibération
n°30
du
10
juillet
2020
-
Police
municipale
-
création
d'un
poste
de
brigadier-chef
principal
à temps
complet
Délibération
n°31
du
10
juillet
2020
- Centre
technique
municipal
- création
de
deux
emplois
saisonniers
contractuels
d'adjoint
technique
à
temps
complet
pour
la
période
du
20 juillet
2020
au
21
août
2020
Délibération
n°32
du
10
juillet
2020
- Service
communication
- culture
- évènementiel
-
création
d'un
emploi
non
permanent
d'adjoint
administratif
à
15
heures
hebdomadaires
pour
accroissement
temporaire
d'activité
pour
la
période
du
20
juillet
2020
au
21
août
2020
Délibération
n°33
du
10
juillet
2020
- Sénatoriales
- élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
le 27
septembre
2020
Délibération
n°1
du
28
juillet
2020
- Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
l'article
L2122-22
du
C.G.C.T.
Délibération
n°2
du
28
juillet
2020
-
Débat
d'orientations
budgétaires
du
budget
communal Délibération
n°3
du
28
juillet
2020
- Taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2020 Délibération
n°4
du
28
juillet
2020
- approbation
du
compte
de
gestion
2019
budget
communal
M
14
Délibération
n°5
du
28
juillet
2020
- approbation
du
compte
administratif
2019
du
budget
communal
M
14
Délibération
n°6
du
28
juillet
2020
-
affectation
des
résultats
2019
du
budget
communal
M14
Délibération
n°7
du
28
juillet
2020
- budget
communal
2020
M
14
Délibération
n°8
du
28
juillet
2020
-
approbation
du
compte
de
gestion
2019
du
budget
du
service
de
l'eau
M
49
Délibération
n°9
du
28
juillet
2020
- approbation
du
compte
administratif
2019
du
budget
du
service
de
l'eau
M
49
Délibération
n°10
du 28 juillet
2020
- budget
du
service
de
l'eau
M
49
Délibération
n°11
du
28
juillet
2020
- approbation
du
compte
de
gestion
2019
du
budget
du
service
de
l'assainissement
M
49
Délibération
n°12
du
28
juillet
2020
- approbation
du
compte
administratif
2019
du
budget
du
service
de
l'assainissement
M
49
Délibération
n°13
du
28
juillet
2020
-
budget
du
service
de
l'assainissement
2020
M
49
Délibération
n°14
du
28
juillet
2020
- transfert
total
des
résultats
budgétaires
de
clôture
2019
du
budget
annexe
eau
Délibération
n°15
du
28
juillet
2020
- transfert
total
des
résultats
budgétaires
de
clôture
2019
du
budget
annexe
assainissement
Délibération
n°16
du
28
juillet
2020
- travaux
de
réhabilitation
et
de
rénovation
thermique
de
l'église
Saint
Etienne
:
demande
de
subvention
au
conseil
départemental
du
var
Délibération
n°17
du
28
juillet
2020
- commission
communale
des
impôts
directs :
désignation
des
commissaires
titulaires
et
suppléants Délibération
n°18
du
28
juillet
2020
- concours
du
receveur
municipal
- attribution
de
l'indemnité
forfaitaire
de
confection
des
documents
budgétaires
Délibération
n°19
du
28
juillet
2020
- subvention
exceptionnelle
à
l'association
" les
amis
de
Saint
Félix"
pour
la
restauration
du
buste
de
st
Médard
Délibération
n°20
du
28
juillet
2020
-
subvention
année
2020
-
associations
culturelles
et
de
loisirs
Délibération
n°21
du
28
juillet
2020
- subvention
année
2020
- associations
sportives
Délibération
n°22
du
28
juillet
2020
-
subvention
année
2020
-
associations
patriotiques Délibération
n°23
du
28 juillet
2020
- subvention
année
2020
- associations
caritatives
et
diverses
Délibération
n°24
du
28
juillet
2020
-
subvention
année
2020
-
associations
hors
commune Délibération
n°25
du
28
juillet
2020
-
écoles
maternelle
et
élémentaire
-
ALSH
:
réajustement
du
tarif unitaire
du
repas
pour
les
enfants
et
les
animateurs
Délibération
n°26
du
28 juillet
2020
- écoles
maternelle
et
élémentaire
: réajustement
du
tarif
unitaire
du
repas
pour
les adultes
et
les
enseignants
Délibération
n°27
du
28
juillet
2020
-
école
maternelle
et
ALSH
: tarif
unitaire
du
repas
pour
les
enfants
résidant
hors
commune
et
sans
participation
financière
des
communes
de
résidence
Délibération
n°28
du
28
juillet
2020
-
école
élémentaire :
tarif
unitaire
du
repas
pour
les
enfants
résidant
hors
commune
et
sans
participation
financière
des
communes
de
résidence Délibération
n°29
du
28
juillet
2020
- clubs
sportifs
: participation
financière
aux
frais
de
restauration
pendant
les
mercredis,
petites
et grandes
vacances
scolaires
Délibération
n°30
du
28
juillet
2020
- dérogations
scolaires
: participation
financière
des
communes
pour
les frais
de
restauration
scolaire
Délibération
n°31
du
28
juillet
2020
- dérogations
scolaires
: participation
financière
des
communes
pour
les frais
de
scolarité
Délibération
n°32
du
28
juillet
2020
-
classe
ULIS
:
participation
financière
des
communes
pour
les frais
de
restauration
scolaire
Délibération
n°33
du
28
juillet
2020
-
classe
ULIS
:
participation
financière
des
communes
pour
le bon
fonctionnement
Délibération
n°34
du
28
juillet
2020
-
approbation
du
règlement
du
servie
de
la
restauration
scolaire
année
2020/2021
Délibération
n°35
du
28
juillet
2020
-
police
municipale
et
rurale
: autorisation
donnée
aux
agents
en
tenue
pour
déposer
plainte
au
nom
de
la
commune
à
la
gendarmerie
nationale
Délibération
n°36
du
28
juillet
2020
-
création
de
4
postes
d'adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
Délibération
n°37
du
28 juillet
2020
- instauration
du
sursis
à statuer
Délibération
n°38
du
28
juillet
2020
- rue
des
Molières
: servitude
de
tréfonds
sur
la
parcelle
cadastrée
D
620
Délibération
n°39
du
28
juillet
2020
-
établissement
d'un
contrat
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
en
matière
d'eau
et
d'assainissement
entre
la
CAPV
et
la
Commune
relatif
à
la signature
d'un
avenant
au
contrat
de
délégation
par
affermage du
service
public
d'assainissement
collectif
et
à
la
signature
d'une
convention
tripartite
entre
la Commune
et
les
sociétés
SAUR
et SVAG
Délibération
n°1
du
4
août
2020
- Sénatoriales
: élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
le dimanche
27
septembre
2020
Délibération
n°1
du
29
septembre
2020
- Délégation
générale
donnée
au
Maire
par
le
conseil
municipal
au
titre
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Délibération
n°2
du
29
septembre
2020
-
Approbation
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Délibération
n°3
du
29
septembre
2020
-
Désignation
d'un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
Défense
Délibération
n°4
du
29
septembre
2020
- Désignation
des
délégués
pour
siéger
au
Syndicat
Intercommunal
des
Espaces
Naturels
du
Massif
de
la
Louve
(S.I.V.U)
Délibération
n°5
du
29
septembre
2020
-
Procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
Eau
et
Assainissement
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte
dans
le cadre
du
transfert
de
compétence
Eau
et Assainissement
Délibération
n°6
du
29
septembre
2020
-
Décision
modificative
n°1
du
budget
communal
M14
Délibération
n°7
du
29
septembre
2020
- Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
"Le
village
aux
sourires"
des
mercredis,
des
petites
et
grandes
vacances,
de
l'accueil
pré
et
post
scolaire
: approbation
des
participations
financières
des
familles
Délibération
n°8
du
29
septembre
2020
- Organisation
d'un
loto
dans
le
cadre
de
la
semaine
bleue
Délibération
n°9
du
29
septembre
2020
- Police
municipale
- création
d'un
emploi
contractuel
d'adjoint
technique
à
temps
complet
pour
besoins
occasionnels
faisant
fonction
d'agent
de
surveillance
de
la voie
publique
Délibération
n°10
du
29
septembre
2020
- Centre
technique
municipal
- création
d'un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
à
temps
complet
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Délibération
n°11
du
29
septembre
2020
- Rétrocession
d'une
case
columbarium
au
cimetière
- Madame
PUECH
Délibération
n°12
du
29
septembre
2020
- Convention
de
prise
en
charge
financière
électrique
- Impasse
des
Cyprès
- Monsieur
MOURGUES
Alain
Délibération
n°13
du
29
septembre
2020
- Convention
de
prise
en
charge
financière
électrique
- Chemin
Georges
Bizet
- Madame
COULON
Sylvie
Délibération
n°14
du
29
septembre
2020
- Chemin
des
Chaberts
- acquisition
à
titre
onéreux
de
la
parcelle
cadastrée
A4079
Délibération
n°15
du
29
septembre
2020
- Chemin
des
Chaberts
- acquisition
à
titre
onéreux
des
parcelles
cadastrées
A4073
et
A4075
Délibération
n°16
du
29
septembre
2020
- Chemin
des
Chaberts
- acquisition
à
titre
onéreux
des
parcelles
cadastrées
A4071
et
A4077
Délibération
n°17
du
29
septembre
2020
- Avenue
Edouard
Le
Bellegou
- acquisition
à
l'euro
symbolique
de
la parcelle
cadastrée
A4136
Délibération
n°18
du
29
septembre
2020
-
Refus
confirmé
du
transfert
de
compétence
urbanisme
à
la
communauté
d'agglomération
de
la
Provence
Verte "
Délibération
n°19
du
29
septembre
2020
- PLU
modification
simplifiée
n°1
- définition
des
modalités
de
mise
à disposition
au
public
du
dossier
de
modification
“
Délibération
n°20
du
29
septembre
2020
-
Procédure
de
relogement
suite
à
propriétaire
défaillant
ARRETÉS
MUNICIPAUX
“Arrêté
municipal
n°118-07-20
du 1° juillet
2020
— autorisant
l'occupation
du
domaine
public
à Monsieur
FAURE
rue
du
Père
Popiélusko
“Arrêté
municipal
n°119-07-20
du
1°
juillet
2020
—
réglementant
le
stationnement
Square
Jean
Jaurès
— initiation
danse
ou
activité
sportive
“
Arrêté
municipal
n°120-07-20
du
1° juillet
2020
—
réglementant
le stationnement
et
la
circulation
Boulevard
Brémond,
Capitaine
Audibert
et
Rue
Cauvin
—
concert
du
vendredi
soir
"
Arrêté
municipal
n°121-07-20
du 2
juillet
2020
—
réglementant
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation
—
déménagement
au
12
Boulevard
du
Mourillon
“
Arrêté
municipal
n°122-07-20
du
1°
juillet
2020
—
réglementant
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation
—
déménagement
au
5B
Rue
de
la
Russie
"
Arrêté
municipal
n°123-07-20
du
2 juillet
2020
—
réglementant
le stationnement
et
la
circulation
— vide
grenier
"
Arrêté
municipal
n°124-07-20
du 3
juillet
2020
—
réglementant
temporairement
la
circulation
et
le stationnement
— création
d’un
giratoire
Boulevard
de
la
Libération
"Arrêté
municipal
n°125-07-20
du
2 juillet
2020
— suspension
d’un
arrêté
interruptif
de
travaux
:
"
Arrêté
municipal
n°126-07-20
du
3
juillet
2020
—
réglementant
l’occupation
du
domaine
public
à
l’occasion
d’un
spectacle
de
marionnette
le
dimanche
26
juillet
2020
"
Arrêté
municipal
n°127-07-20
du
3
juillet
2020
—
réglementant
l’occupation
du
domaine
public
— SARL
MAGAS
“
Arrêté
municipal
n°128-07-20
du
7 juillet
2020
—
réglementant
le stationnement
et
la
circulation
Boulevard
de
la
Libération
"
Arrêté
municipal
n°12-07-20
du
6
juillet
2020
—
réglementant
temporairement
le
stationnement
— déménagement
Boulevard
Capitaine
Audibert
"
Arrêté
municipal
n°129-07-20
du
6
juillet
2020
-
réglementation
temporaire
de
stationnement
pour
M.
et
Mme
ALBINI
au
11
boulevard
Capitaine
Audibert
le
23/07/2020
“
Arrêté
municipal
n°130-07-20
du
7
juillet
2020
- utilisation
temporaire
du
domaine
public
à
des
fins
commerciales
pour
Table
de
Lilou
sur
boulevard
du
Mourillon
du
01/07
au
15/10/2020
“
Arrêté
municipal
n°131-07-20
du
10
juillet
2020
-
délégation
à
M.
MAZZOCCHI,
premier
adjoint
“
Arrêté
municipal
n°132-07-20
du
10
juillet
2020
-
délégation
à
M.
MONTIER,
3ème
adjoint
“Arrêté
municipal
n°133-07-20
du 10
juillet
2020
- délégation
à
Mme
PONCHON,
2ème
adjointe
“
Arrêté
municipal
n°134-07-20
du
10
juillet
2020
- délégation
à
Mme
BOTHEREAU,
4ème
adjointe Arrêté
municipal
n°135-07-20
du 10
juillet
2020
- délégation
à
M.
TREMOLIERE,
5ème
adjoint Arrêté
municipal
n°136-07-20
du
10
juillet
-
délégation
à
Mme
BREDOUX,
6ème
adjointe Arrêté
municipal
n°137-07-20
du
10
juillet
2020
-
délégation
à
M.
BRUNO,
7ème
adjoint Arrêté
municipal
n°138-07-20
du
10
juillet
2020
- délégation
à
Mme
ULRICH,
8ème
adjointe Arrêté
municipal
n°139-07-20
du
7
juillet
2020
-
réglementation
temporaire
du
stationnement
pour
Mme
RICHARD-BERGER
au
26
boulevard
Capitaine
Audibert
le
13/07/2020 Arrêté
municipal
n°140-07-20
du
8
juillet
2020
- réglementation
temporaire
pour
le
stationnement
et
la
circulation
pour
M.
LE
COGUIC
sur
Rue
de
la
Russie
Île
10/07/2020 Arrêté
municipal
n°141-07-20
du
10
juillet
2020
- dérogation
de
circulation
pour
les
véhicules
poids
lourds
sur
avenue
Le
Bellegou
du
13
au
24/07/2020
Arrêté
municipal
n°142-07-20
du
10
juillet
2020
- réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
l'espace
Jean
Monnet
du
28/07
au
03/08/2020
Arrêté
municipal
n°143-07-2020
du
10
juillet
2020
-
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
Mme
BELIN
au
56
boulevard
Etienne
Gueit
du
18
au
19/07/2020
Arrêté
municipal
n°144-07-20
du
10
juillet
2020
- annulation
de
loyers
du
local
n°5
place
Jean
Moulin
pour
Mme
AGIUS
du
11/05
au
31/08/2020
Arrêté
municipal
n°145-07-20
di
10
juillet
2020
- annulation
de
loyers
du
local
n°14
place
Jean
Moulin
pour
Mme
MOSIO
du
01/04
au
31/08/2020
Arrêté
municipal
n°146-07-20
du
10
juillet
2020
- annulation
de
loyers
du
local
n°7
place
Jean
Moulin
pour
Mme
WOSTEHOFF
du
01/04
au
31/08/2020
Arrêté
municipal
n°147-07-20
du
10
juillet
2020
- annulation
de
loyers
du
local
n°
9
place
Jean
Moulin
pour
Mme
DEBECHE
du
01/04
au
31/08/2020
Arrêté
municipal
n°148-07-20
du
15
juillet
2020
-
réglementation
temporaire
du
stationnement
pour
Mme
VERWAERDE
au
11
boulevard
Capitaine
Audibert
le
24/07/2020 Arrêté
municipal
n°149-07-20
du
16
juillet
2020
-
réglementation
temporaire
la
circulation
et
le
stationnement
travaux
impasse
George
Sand
pour
des
travaux
par
l'entreprise
AZUR
TRAVAUX
du
16/07
au
04/08/2020
Arrêté
municipal
n°150-07-20
du
15
juillet
2020
- dérogation
de
circulation
véhicules
poids
lourds
pour
le compte
de
BM
PROVILLA
CONCET
du
22
au
29/07/2020
Arrêté
municipal
n°151-07-20
du
15
juilllet
2020
-
réglementation
temporaire
la
circulation
et
le
stationnement
chemin
des
Clos
pour
des
travaux
du
20/07
au
03/08/2020
par
la société
SAUR
Arrêté
municipal
n°152-07-20
du
16
juillet
2020
-
réglementation
temporaire
la
circulation
et
le
stationnement
travaux
de
tirage
de
câble
sur
la
commune
du
27/07
au
30/10/2020
par
la société
NGE
INFRANET
Arrêté
municipal
n°153-07-20
du
24
juillet
2020
- utilisation
temporaire
du
domaine
public
communal
à des
fins
commerciales
2020
pour
l'établissement
Entrepotes
Arrêté
municipal
n°154-07-20
du
24
juillet
2020
- utilisation
temporaire
du
domaine
public
communal
à
des
fins
commerciales
2020
pour
l'établissement
Brasserie
du
Parc Arrêté
municipal
n°155-07-20
du
24
juillet
2020
- utilisation
temporaire
du
domaine
public
communal
à des
fins
commerciales
2020
pour
l'établissement
Saveurs
d'Asie
Arrêté
municipal
n°156-07-20
du
24
juillet
2020
- utilisation
temporaire
du
domaine
public
communal
à des
fins
commerciales
2020
pour
l'établissement
Café
Paul
Arrêté
municipal
n°157-07-20
du
24
juillet
2020
- utilisation
temporaire
du
domaine
public
communal
à des
fins
commerciales
2020
pour
l'établissement
Snack'n
coffee
Arrêté
municipal
n°158-07-20
du
24
juillet
2020
- règlementation
de
l'occupation
du
domaine
public
pour
exposition
de
vente
le 25/07/2020
pour
M.
BAUDINO
Arrêté
municipal
n°159-07-20
du
20 juillet
2020
- alignement
GEXXIA
Arrêté
municipal
n°160-07-20
du
21
juillet
2020
-
réglementation
temporaire
la
circulation
et
le
stationnement
pour
un
déménagement
rue
de
la
Russie
le
30/07/2020
pour
MME
MERANDON
Arrêté
municipal
n°161-07-20
du
22
juillet
2020
-
réglementation
temporaire
la
circulation
et
le stationnement
parking
Jean
Jaurès
pour
la fête
de
la saint
Etienne
du
29/07
au
02/08/2020
Arrêté
municipal
n°162-07-20
du
24
juillet
2020
- utilisation
temporaire
du
domaine
public
communal
à des
fins
commerciales
2020
pour
l'établissement
La Table
de
Lilou
Arrêté
municipal
n°163-07-2020
du
24
juillet
2020
-
réglementation
temporaire
la
circulation
et
le
stationnement
pour
des
travaux
bd
du
Mourillon
du
29
au
30/07/2020
pour
M.
TARRUSSON
Arrêté
municipal
n°164-07-20
du
27
juillet
2020
-
réglementation
l'accès
et
l'utilisation
des
terrains
de
football
Matraglia
et
le stade
synthétique
Arrêté
municipal
n°165-07-20
du
28
juillet
2020
-
arrêté
individuel
d'alignement
-
BAILLEUL-GATTO
- Allée
Jean
Baptiste
Poquelin
- parcelle
B1041
Arrêté
municipal
n°166-07-20
du
28
juillet
2020
- désignation
des
membres
nommés
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
Arrêté
municipal
n°167-07-20
du
29
juillet
2020
-
réglementation
temporaire
la
circulation
et
le
stationnement
pour
des
travaux
impasse
des
Œillets
du
31/07
au
21/08/2020
par
la
société
AZUR
TRAVAUX
Arrêté
municipal
n°168-07-20
du
30
juillet
2020
- réglementation
de
l'occupation
du
domaine
public
pour
la fête
foraine
du
30/07
au
02/08/2020
pour
M.
BOURGOIS
Arrêté
municipal
n°169-07-20
du
30
juillet
2020
- réglementation
de
l'occupation
du
domaine
public
pour
la fête
foraine
du
30/07
au
02/08/2020
pour
Mme
ETIENNE
Arrêté
municipal
n°170-07-20
du
30
juillet
2020
- réglementation
de
l'occupation
du
domaine
public
pour
la fête
foraine
du
30/07
au
02/08/2020
pour
M.GUTTIN
Arrêté
municipal
n°171-07-20
du
30
juillet
2020
- réglementation
de
l'occupation
du
domaine
public
pour
la fête
foraine
du
30/07
au
02/08/2020
pour
M.
HORNECH
Arrêté
municipal
n°172-07-20
du
30
juillet
2020
- réglementation
de
l'occupation
du
domaine
public
pour
la fête
foraine
du
30/07
au
02/08/2020
pour
M.
LANFRANCHI
Arrêté
municipal
n°173-07-20
du
30
juillet
2020
- réglementation
de
l'occupation
du
domaine
public
pour
la fête
foraine
du
30/07
au
02/08/2020
pour
M.
LORDEL
Arrêté
municipal
n°174-07-20
du
30
juillet
2020
- réglementation
de
l'occupation
du
domaine
public
pour
la fête
foraine
du
30/07
au
02/08/2020
pour
M.
ETIENNE
Arrêté
municipal
n°175-07-20
du
30
juillet
2020
- réglementation
de
l'occupation
du
domaine
public
pour
la fête
foraine
du
30/07
au
02/08/2020
pour
M.
HUBERT
Arrêté
municipal
n°176-07-20
du
30
juillet
2020
- réglementation
de
l'occupation
du
domaine
public
pour
la fête
foraine
du
30/07
au
02/08/2020
pour
M.
VALIDIRE Arrêté
municipal
n°177-07-2020
du
30
juillet
2020
- réglementation
de
l'occupation
du
domaine
public
pour
la
fête
foraine
du
30/07
au
02/08/2020
pour
MME
HUBERT
Arrêté
municipal
n°178-07-20
du
30
juillet
2020
- réglementation
de
l'occupation
du
domaine
public
pour
la fête
foraine
du
30/07
au
02/08/2020
pour
M.
CLINI
Arrêté
municipal
n°179-07-20
du
30
juillet
2020
- réglementation
de
l'occupation
du
domaine
public
pour
la fête
foraine
du
30/07
au
02/08/2020
pour
MME
STOLL
Arrêté
municipal
n°180-07-20
du
30
juillet
2020
- réglementation
de
l'occupation
du
domaine
public
pour
la fête
foraine
du
30/07
au
02/08/2020
pour
M.
CRICQ
Arrêté
municipal
n°181-07-20
du
30
juillet
2020
- réglementation
de
l'occupation
du
domaine
public
pour
la fête
foraine
du
30/07
au
02/08/2020
pour
M.
PERRIER
Arrêté
municipal
n°182-07-20
du
30
juillet
2020
- réglementation
de
l'occupation
du
domaine
public
pour
la fête
foraine
du
30/07
au
02/08/2020
pour
M.
BONETTO
Arrêté
municipal
n°183-07-20
du
31
juillet
2020
- réglementation
de
l'occupation
du
domaine
public
pour
la fête
foraine
du
30/07
au
02/08/2020
pour
M.
DEBARD
Arrêté
municipal
n°184-08-20
du
3
août
2020
- portant
sursis
à statuer
pour
le
permis
d'aménager
délivré
par
le
Maire
- SNC
FONCIER
CONSEIL
Arrêté
municipal
n°185-08-20
du
4
août
2020
-
réglementation
temporaire
la
circulation
et
le
stationnement
pour
des
travaux
rue
de
la
Russie
du
17
au
31/08/2020
par
la
société
RAFFATELLI
Arrêté
municipal
n°186-08-20
du
6
août
2020
-
réglementation
temporaire
la
circulation
et
le
stationnement
pour
des
travaux
impasse
des
Cyprès
du
10
au
21/08/2020
par
la
société
AZUR
TRAVAUX
Arrêté
municipal
n°187-08-20
du
10
août
2020
-
portant
sursis
pour
le
permis
d'aménager
SCCV
Garéoult
Serret
Arrêté
municipal
n°188-08-20
du
11
août
2020
- autorisant
l'ODP
pour
le
montage
d'un
échafaudage
pour
M
et
Mme
GIAGONI
rue
Font
de
Clastres
du
12
au
17/08/2020 Arrêté
municipal
n°189-08-20
du
12
août
2020
- réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
chemin
des
Lilas
pour
l'entreprise
MB
TELECOM
du
14
au
28/09/2020 Arrêté
municipal
n°190-08-20
du
17
août
2020
- permis
de
détention
d'un
chien
pour
Mme
DRUJON
Marie
Charlotte
Arrêté
municipal
n°191-08-20
du
14
août
2020
- réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
pour
un
déménagement
place
Tivoli
pour
Mme
GOBYN
le
20/08/2020 Arrêté
municipal
n°192-08-20
du
18
août
2020
- réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
pour
des
travaux
sur
la
vidéo
surveillance
par
l'entreprise
SNEF
le
21/08/2020 Arrêté
municipal
n°193-08-20
du
19
août
2020
- réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
pour
la taille
des
haies
rue
du
11/11
par
le
CAT
le
26/08/2020
Arrêté
municipal
n°194-08-20
du
19
août
2020
- réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
pour
un
déménagement
bd
du
Mourillon
pour
Mme
DE
VOS
LEFEBVRE
le
29/08/202
Arrêté
municipal
n°195-08-20
du
25
août
2020
- autorisant
l'ODP
pour
M
PREVOST
pour
l'installation
d'un
échafaudage
pl E. Gueit
entre
le 1”
et le 2/11/2020
Arrêté
municipal
n°196-08-20
du
26
août
2020
- permission
de
voirie
sur
le
chemin
des
Lilas
pour
MB
TELECOM
du
01/09
au
31/12/20
10 Arrêté
municipal
n°197-08-20
du
26
août
2020
- permission
de
voirie
sur
le
chemin
des
Lilas
pour
ÉTÉ
RESEAUX
du
01/09
au
07/11/2020
Arrêté
municipal
n°198-08-20
du
27
août
2020
- réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
sur
le
parking
de
l'école
maternelle
pour
la
rentrée
scolaire
du
01/09/2020 Arrêté
municipal
n°199-08-20
du
27
août
2020
- autorisation
municipale
d'ouverture
tardive
pour
M.
COLLOMBEL
restaurant
L'Estable
le
12/13/09/2020
Arrêté
municipal
n°200-08-20
du
27
août
2020
- dérogation
de
circulation
pour
les
poids
lourds
avenue
Le
Bellegou
pour
la
société
SARL
SUD
EST
CHAPE
du
01
au
15/09/2020 Arrêté
municipal
n°201-08-20
du
27
août
2020
- dérogation
de
circulation
pour
les
poids
lourds
pour
le SIVED
du
12/08/2020
au
31/12/2022
Arrêté
municipal
n°202-08-20
du
31
août
2020
-
autorisant
l'ODP
pour
la
société
PROVENCE
OUTILLAGE
pour
les
17/09
et
10/12/2020
Arrêté
municipal
n°203-08-20
du
31
août
2020
-
autorisant
l'ODP
pour
la
société
OUTILLAGE
ST
ETIENNE
pour
les
10/09
01/11
et
17/12/2020
Arrêté
municipal
n°204-09-20
du
2
septembre
2020
-
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
pour
des
travaux
chemin
des
Lilas
par
la
société
ÉTÉ
RESEAUX
du
7
au
30/09/2020
Arrêté
municipal
n°205-09-20
du
4
septembre
2020
- arrêté
modificatif
de
l'arrêté
règlementant
les
cimetières
communaux
Arrêté
municipal
n°206-09-20
du
7
septembre
2020
-
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
place
du
08/05
pour
M.
CLAVEL
pour
des
travaux
de
rénovation
du
07/09
AU
31/12/2020
Arrêté
municipal
n°207-09-20
du
7
septembre
2020
-
réglementation
du
stationnement
et
de
la circulation
pour
des
travaux
chemin
de
Précauvet
du
14/09
au
02/10/2020 Arrêté
municipal
n°208-09-20
du
7
septembre
2020
-
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
pour
des
travaux
chemin
des
Jacinthes
par
l'entreprise
NGE
INFRANET
du
14/09
au
02/10/2020
Arrêté
municipal
n°209-09-20
du
7
septembre
2020
-
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
pour
des
travaux
rue
Louis
Cauvin
par
l'entreprise
SCI
OLIGALO
le
14/09/2020
Arrêté
municipal
n°210-09-20
du
8
septembre
2020
- dérogation
de
circulation
pour
les
poids
lourds
pour
la
livraison
de
matériaux
rue
Aires
des
Dames
du
07/09
au
31/12/2020 Arrêté
municipal
n°211-09-20
du
7
septembre
2020
-
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
pour
un
déménagement
bd
Audibert
le
26/09/2020 Arrêté
municipal
n°212-09-20
du
8
septembre
2020
- permission
de
voirie
pour
la
société
NGE
INFRANET
chemin
des
Jacinthes
du
14/09
au
02/10/2020
Arrêté
municipal
n°213-09-20
du
8
septembre
2020
-
permission
de
voirie
pour
la
société
NGE
INFRANET
chemin
de
Précauvet
du
14/09
au
02/10/2020
Arrêté
municipal
n°214-09-20
du
8
septembre
2020
- autorisant
l'ODP
pour
Mme
CALAIS
rue
du Four
jusqu'au
31/12/2020
11 Arrêté
municipal
n°215-09-20
du
11
septembre
2020
-
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
pour
des
travaux
av
Le
Bellegou
pour
la
société
AZUR
TRAVAUX
du
7
au
21/11/2020
Arrêté
municipal
n°216-09-20
du
11
septembre
2020
-
réglementation
du
stationnement
et
de
la circulation
pour
des
travaux
au
chemin
des
Cadenières
pour
la
société
AZUR
TRAVAUX
du
21
au
30/09/2020
Arrêté
municipal
n°217-09-20
du
14
septembre
2020
- dérogation
de
circulation
pour
les
poids
lourds
pour
la
SARL
DIOULOUFET
du
21/09
au
31/12/2020
Arrêté
municipal
n°218-09-20
du
14
septembre
2020
-
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
pour
un
déménagement
rue
Cauvin
pour
Mme
DURET
le
20/09/2020
Arrêté
municipal
n°219-09-20
du
15
septembre
2020
-
réglementation
du
stationnement
et
de
la circulation
pour
le vide
grenier
du
04/10/2020
Arrêté
municipal
n°220-09-20
du
21
septembre
2020
-
portant
sur
l'interdiction
d'utiliser
le stade
Matraglia
jusqu'au
25/09/2020
Arrêté
municipal
n°221-09-20
du
22
septembre
2020
- dérogation
de
circulation
pour
les
poids
lourds
pour
la société
LECLERC
du
15/09/2020
au
14/09/2021
Arrêté
municipal
n°222-09-20
du
22
septembre
2020
- dérogation
de
circulation
pour
les
poids
lourds
pour
la société
BACCI
le 25/09/2020
Arrêté
municipal
n°223-09-20
du
23
septembre
2020
- autorisant
l'ODP
sur
le
marché
du
29/09/2020
pour
la
société
ORANGE
Arrêté
municipal
n°224-09-20
du
28
septembre
2020
-
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
pour
des
travaux
av
Le
Bellegou
du
01/10
au
18/12/2020 Arrêté
municipal
n°225-09-10
du
25
septembre
2020
- permission
de
voirie
pour
la
société
NGE
INFRANET
du
01/10
au
18/12/2020
Arrêté
municipal
n°226-09-20
du
28
septembre
2020
- portant
sursis
à
statuer
pour
Mme
TEIXEIRA
Arrêté
municipal
n°227-09-20
du
29
septembre
2020
- arrêté
de
péril
imminent
pour
immeuble
situé
au
4
rue
du
four
Arrêté
municipal
n°228-09-20
du
29
septembre
2020
-
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
pour
des
travaux
sur
l'avenue
Le
Bellegou
par
la
société
ORANGE
du
5 au
09/10/2020
Arrêté
municipal
n°229-09-20
du
29
septembre
2020
-
réglementation
du
stationnement
et
de
la circulation
bd
de
la
Libération
pour
des
travaux
par
la société
ORANGE
du
5
au
9/10/2020
Arrêté
municipal
n°230-09-20
du
30
septembre
2020
- arrêté
péril
ordinaire
pour
l'immeuble
situé
au
4
rue
du
four
12