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Déliberation - delib 23 120 PENAP 2023
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 23 120 PENAP 2023)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Investissement et développement économique, Santé,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 30/11/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 NOVEMBRE 2023
L’An deux mille vingt-trois le 29 NOVEMBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 23 NOVEMBRE deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE.
Absents représentés : Monsieur Gregory NOWAK (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Madame Cécile MARCHAND (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Yves ODIN (a donné procuration à Monsieur Didier DUPIED).
Absente non représentée : Madame Catherine POINSON.
Secrétaire de séance : Madame Sandrine GENIN est désignée secrétaire de séance.
______________________________________________________________________________ Rapport n°23/120 – AGRICULTURE
Rapporteur : Monsieur Jérôme CROZET
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DU RHONE POUR LE PROJET DE LA FERME DU MONT - PROTECTION DES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES PERIURBAIN (PENAP)
Publié le : 30 novembre 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 30 novembre 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 30 novembre 2023
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 30/11/2023
Exposé des motifs :
Dans le cadre de l’exploitation de la ferme maraichère municipale « la ferme du Mont » et de son développement, la commune souhaite solliciter des aides à l’investissement auprès du département du Rhône dans le cadre de sa politique de Protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP).
Le projet de ferme maraichère municipale poursuit les objectifs suivants :
• Promouvoir une agriculture biologique locale et en circuit court,
• Penser la restauration municipale et la nutrition comme enjeu de santé publique et de développement durable,
• Eduquer les enfants aux enjeux de santé et d’alimentation,
• Contribuer à l’objectif de la commune de parvenir à 100 % de produits biologiques pour l’approvisionnement de la cuisine centrale.
L’activité de la ferme maraîchère municipale a démarré en mai 2023 et, à ce jour, plus de 4 tonnes de légumes ont été produites. Afin de poursuivre son développement, des besoins matériels ont été identifiés.
Ces besoins se répartissent comme suit :
• Module de conservation 3 726 € HT,
• Caisses de transport : 1 500 € HT,
• Broyeur : 6 500 € HT,
• Semoir : 6 500 € HT,
• Matériel de gestion hygrométrique de la chambre froide : 3 600 € HT,
• TOTAL : 21 826 € HT.
Les objectifs du projet s’intègrent pleinement aux 5 axes du programme d’actions PENAP 2022-2026 et respectent les critères d’éligibilité de l’aide. A ce titre la commune pourrait être aidée jusqu’à 30 % maximum du coût total des dépenses éligibles soit 6 577.80 € HT.
Délibération :
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Autorise Monsieur le maire à solliciter une demande de subvention au Département du Rhône dans le cadre des PENAP d’un montant de 6 577.80 € HT.
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Sandrine GENIN