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Déliberation - delib 25 120
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 25 120)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/11/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Novembre 2025
L’An deux mille vingt-cinq le 26 Novembre à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 20 Novembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Mme Françoise DUMAS (à partir du rapport 25/121), Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD
Absents représentés : Monsieur Dominique CHARVOLIN (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Madame Martine MORELLON (a donné procuration à Madame Sandrine GENIN), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Monsieur Alexandre MARTIN jusqu’au rapport n°25/120), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Monsieur Thomas SAUVAGE), Madame Anne ARNOUX (a donné procuration à Monsieur Madame Camille DUVERNAY), Monsieur Roland WILPUTTE (a donné procuration à Monsieur Frédéric DAUMARD)
Absent non représenté : Monsieur Didier DUPIED, Madame Anaïs VIDAL
Secrétaire de séance : Monsieur Yves ODIN est désigné secrétaire de séance.
Rapport n° 25/120 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
SOUSCRIPTION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
Publié le : 27 Novembre 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 27 Novembre 2025 Damien COMBET Exécutoire le : 27 Novembre 2025
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/11/2025
Exposé des motifs :
Par délibération n°20/27 du 25 mai 2020, le conseil municipal a donné délégation au maire pour réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 800 000 €. Au-delà de ce montant, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’approbation de cette ligne de trésorerie.
Considérant les besoins en trésorerie du budget principal en cette fin d’année 2025 et le début d’année 2026, la commune de Chaponost a procédé à une consultation auprès de différentes banques afin de souscrire une ligne de trésorerie d’un montant de 2 000 000 € avec un tirage partiel prévisionnel à partir de mi-décembre.
L’offre la plus avantageuse est celle de la Société Générale, avec la proposition suivante : Montant : 2 000 000 €
Durée : 1 an
Taux d’intérêt : variable sur la moyenne mensuelle de l’Euribor 1 mois (E1M) + marge de 0,65%
Frais de dossier : 750 € (0.0375 % du montant de la ligne de trésorerie) Frais de commission d’engagement, de mouvement et de non utilisation de cette ligne de trésorerie : 0 €
Commission de confirmation : une commission de confirmation calculée au taux de 0.05% l’an sur le montant total de la ligne de trésorerie sera perçu trimestriellement d’avance.
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’emprunteur.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve la ligne de trésorerie comme indiquée.
Autorise Monsieur le maire à signer le contrat correspondant et ses éventuels avenants.
VOTANTS 27
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 27
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Yves ODIN