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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 délib 01 a vote des comptes de gestion 2022 budgets gemapi et bil
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 délib 01 a vote des comptes de gestion 2022 budgets gemapi et bil)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ù DELIBERATIONS
PV) | DU CONSEIL Communauté
de Communes COMMUNAUTAIRE
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
OBJET : Nombre de Conseillers : 38
En exercice : 38
VOTE DES COMPTES DE GESTION | Présents : 30
RELATIFS A L’EXERCICE 2022 DU | Votants : 36
BUDGET PRINCIPAL, DU BUDGET | Délib. n° Ol1a — 12/04/2023
GEMAPI ET DU BUDGET IMMOBILIER
LOCATIF Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-trois, le 12 Avril, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère, Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Corneilla de la Rivière, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint- Michel de Llotes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune de ILLE SUR TET (salle La Catalane), sous la présidence de William BURGHOFFER.
Date de la convocation : Mercredi 05 avril 2023
Présents : AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T), BARNOLE Catherine (T), BIANCHINI Marc (T), BOHER Monique (T), BONACAZE Benoit (T), BONMARTEL
Jonathan (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), BURGHOFFER William (T), COSTE Claude (T), CRISTOFOL Françoise (T), DRAGUÉ Céline (D), ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie (T), FORASTE Guy (T), GARSAU Jacques (T),
LAFFORGUE Guy (T), LAVILLE René (T), MARTINEZ Marie (T), METLAINE Naïma (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline, (T), PETIT Vivien (T), POUDADE Danielle (T), PROFFIT France (T), SILVESTRE Joseph (T), PARRILLA Jérôme (T), TRAFI Pascal(T), VIDAL Sylvie (T).
Absents ayant donné pouvoir : DOMENECH Alain (T) à CRISTOFOL Françoise (T), HARIBOU Ali (T) à SILVESTRE Joseph (T), SOLER Gérard à OLIVE Robert (T), SOLERE Jean Claude à AYMERICH Claude (T), SURJUS Monique à BAPTISTE Florence (T), VILA Patrice à BARNOLE Catherine (T).
Absents excusés : GOMEZ Claude (T), LECOINNET Jean Philippe (T).
PETIT Vivien a été nommé secrétaire de séance.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_012_2023-DE VTI Te Trode vénérat des cotikctivités territoriales,
__ Hiécembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique,
CONSIDERANT que le conseil communautaire doit se prononcer sur l’exécution de la
tenue des comptes de Monsieur le Receveur pour l’année 2022.
CONSIDERANT la concordance des comptes de gestion du budget principal , du budget
GEMAPI et du budget immobilier locatif retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur le receveur avec les comptes administratifs du budget principal, du budget
GEMAPI et du budget immobilier locatif retraçant la comptabilité administrative tenue par monsieur le Président.
CONSIDERANT que les écritures du Receveur sont conformes à celles de l’ordonnateur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire
ADOPTE les comptes de gestion du budget principal, du budget GEMAPI et du budget
immobilier locatif du receveur pour l’exercice 2022 et dont les écritures sont identiques à
celles des comptes administratifs pour l’année 2022,
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Ille sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
William BURGHOFFER
LS
ROUSSILLON
GONFLEN /
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_012_2023-DE