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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 délib 02 a votes des comptes administratifs 2022 des budgets et du bil)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
/ DU CONSEIL
Roustilon Contlene COMMUNAUTAIRE Multiplions nos énergies
OBJET : Nombre de Conseillers : 38
En exercice : 38
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS | Présents : 30
RELATIFS A L’EXERCICE 2022 DU | Votants : 35
BUDGET PRINCIPAL, DU BUDGET | Délib. n° 02a- 12/04/2023
GEMAPI ET DU BUDGET IMMOBILIER
LOCATIF Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-trois, le 12 Avril, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère, Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Corneilla de la Rivière, Glorianes, Ille sur Tét, Millas, Montalba le Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint- Michel de Llotes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune de ILLE SUR TET (salle La Catalane), sous la présidence de William BURGHOFFER.
Date de la convocation : Mercredi 05 avril 2023
Présents : AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T), BARNOLE Catherine (T), BIANCHINI Marc (T), BOHER Monique (T), BONACAZE Benoit (T), BONMARTEL Jonathan (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), BURGHOFFER William (T), COSTE Claude (T), CRISTOFOL Françoise (T), DRAGUÉ Céline (T), ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie (T), FORASTE Guy (T), GARSAU Jacques (T), LAFFORGUE Guy (T), LAVILLE René (T), MARTINEZ Marie (T), METLAINE Naïma (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline, (T), PETIT Vivien (T), POUDADE Danielle (T), PROFFIT France (T), SILVESTRE Joseph (T), PARRILLA Jérôme (T), TRAFI Pascal(T), VIDAL Sylvie (T).
Absents ayant donné pouvoir: DOMENECH Alain (T) à CRISTOFOL Françoise (T), HARIBOU Ali (T) à SILVESTRE Joseph (T), SOLER Gérard à OLIVE Robert (T), SOLERE Jean Claude à AYMERICH Claude (T), SURJUS Monique à BAPTISTE Florence (T), VILA Patrice à BARNOLE Catherine (T).
Absents excusés : GOMEZ Claude (T), LECOINNET Jean Philippe (T).
PETIT Vivien a été nommé secrétaire de séance.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE tivités territoriales,
décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique,
VU la délibération prise en conseil communautaire du 13 Avril 2022, approuvant le
budget primitif du budget principal, du budget GEMAPI et du budget immobilier locatif,
CONSIDERANT que le conseil communautaire doit se prononcer avant le 30 juin de
l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le
Président,
CONSIDERANT que, pour ce faire, le Président a dû quitter la séance. Il a alors été
remplacé par Monsieur Jacques GARSAU, 1° Vice-président du groupement,
CONSIDERANT que les comptes de gestion adoptés préalablement font ressortir une
concordance d’exécution d’écritures avec les comptes administratifs sur le budget
principal, le budget GEMAPT et le budget immobilier locatif.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire
ARRETE les comptes administratifs de l’exercice 2022 du budget principal, du budget
GEMAPI et du budget immobilier locatif.
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Ille sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
ÉOMMUNAT TE
ROUSSILLON \ | 7 CONFLENT Le Président,
D €S COMME William BURGHOFFER
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_015_2023-DE