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Déliberation - liste des deliberations examinees au cm du 2 avril 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees au cm du 2 avril 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
COMMUNE
DE
TRAPPES
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
2
AVRIL
2024
(Exécution
de
l'art.
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Présidence
:
Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALI
OUHARZOUNE,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Frederic
REBOUL,
Houssem
DHAOUADI,
Florence
BARONE,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Colette
PARENT,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Josette
GOMILA,
Anne
CLERTE-DURAND,
Benoit
CORDIN,
Fouzi
BENTALEB,
Maxime
VELAY,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Véronique
BRUNATI. Guy
MALANDAIN
de
la
délibération
n°2024-28
à
la
délibération
n°2024-40
incluse
Absents
excusés
représentés :
Marc
LE
FOLGOC
représenté
par
Frederic
REBOUL
Jamal
HRAIBA
représenté
par
Noura
DALI
OUHARZOUNE
Ahmed
KABA
représenté
par
Djamel
ARICHI
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Alienor
EBLING
Othman
NASROU
représenté
par
Benoit
CORDIN
Hélène
DENIAU
représentée
par
Pierre
BASDEVANT
Absents : Mohamed
KAMLI
Guy
MALANDAIN
de
la
délibération
n°2024-22
à
la
n°2024-27
incluse
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
: M.
AGHACHOUI
-
Mme
LOUIS
-
Mme
MONNIER
-
M.
SIAD
-
M.
TRAN
-
M.
BERNARDET
-
Mme
AOUSTIN
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
désigné
Abdelhay
FARQANE
comme
secrétaire
de
séance,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Début
de
la
séance
à
19H03 Ont
été
examinées
les
délibérations
suivantes :
Grenier
à
sel"
suite
aux
travaux
de
rénovation.
N°
Objet
Vote
Délibération
Relevé
des
décisions
du
22
n°2024-20
au
n°2024-28 |
Adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
incluse.
exprimés Abstentions
:
Mme
GOMILA
-
Mme
Approbation
du
compte
de |
CLERTE-DURAND
-
M.
LEBOUCQ
-
M.
23
gestion
de
la
Ville
de
Trappes
- |
NASROU
-
M.
CORDIN
exercice
2023
Adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Approbation
du
compte |
Abstentions
:
Mme
CLERTE-DURAND
-
24
administratif
de
la
Ville
de
| Mme
GOMILA
-
M.
CORDIN
-
M.
Trappes
- exercice
2023
NASROU
-
M.
LEBOUCQ
Adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Rendu
compte
des
virements
25
de
crédits
entre
chapitre
- | Adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
exercice
2023
exprimés
Affectation
des
résultats
- |
Abstentions
Mme
GOMILA
-
Mme
26
exercice
2023
CLERTE-DURAND
-
M.
LEBOUCQ
-
M.
CORDIN
-
M.
NASROU
Adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Vote
des
taux
de
fiscalité
pour |
Contre
: Mme
BARONE
27
l'exercice
2024
Abstention
: Mme
BRUNATI
Approuvé
à
la
majorité
de
35
voix
pour,
1
voix
contre,
1
abstention
Contre
:
Mme
BARONE
-
Mme
CLERTE-
Adoption
du
budget
primitif
- | DURAND
-
Mme
BRUNATI
-
Mme
exercice
2024
GOMILA
-
M.
LEBOUCQ
-
M.
CORDIN
-
28
M.
NASROU
Abstention
: M.
MALANDAIN
Approuvé
à
la
majorité
de
30
voix
pour,
7
voix
contre,
1
abstention.
Contre
:
M.
CORDIN
-
M.
NASROU
-
Changement
du
nom
du
|
Mme
BRUNATI
-
Mme
BARONE
-
Mme
29
cinéma
municipal
"Cinéma
le | CLERTE-DURAND
-
Mme
GOMILA
-
M.
LEBOUCQ Abstention
: M.
MALANDAIN
Approuvé
à
la
majorité
de
30
voix
pour,
7
voix
contre,
1
abstention. 30
Modification
de
la
grille
tarifaire
du
cinéma
municipal
par
l'ajout
de
tarifs
de
vente
d'une
offre
de
confiseries
au
cinéma
Le
Grenier
à
sel
- Omar
Sy
Contre
: Mme
BRUNATI
-
Mme
CLERTE-
DURAND
-
Mme
GOMILA
-
M.CORDIN
-
M.
NASROU
-
M.
LEBOUCQ
Approuvé
à
la
majorité
de
32
voix
pour,
6
voix
contre.
31
Désignation
du
titulaire
de
la
licence
d'exploitation
du
cinéma
d'Art
et
d'Essai
Le
Grenier
à
sel-Omar
Sy
Abstention
: M.
LEBOUCQ
Approuvé
à
l'unanimité
32
Approbation
du
dispositif
Projets
Artistiques
et
Culturels
en
Territoire
Educatif
(PACTE)
au
titre
de
l'année
scolaire
2023-2024
Approuvé
à
l'unanimité
33
Acceptation
d'un
fonds
de
concours
pour
le
financement
des
actions
engagées
dans
le
cadre
des
Projets
Artistiques
et
Culturels
en
Territoire
Educatif
(PACTE)
au
titre
de
l'année
2024.
»
Approuvé
à
l'unanimité
34
Adoption
du
réglement
des
activités
périscolaires
et
de
loisirs
2
Approuvé
à
l'unanimité
35
Demande
de
subventions
pour
les
projets
pédagogiques
des
écoles
Approuvé
à
l'unanimité
36
Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
Approuvé
à
l'unanimité
37
Mise
à
jour
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP).
Approuvé
à
l'unanimité Mise
en
place
de
la
prime
38
pouvoir
d'achat
Approuvé
à
l'unanimité
Contre
:
Mme
BRUNATI
Subventions
aux
associations |
Abstentions
:
Mme
GOMILA
-
M.
exercice
2024
NASROU
-
M.
CORDIN
-
Mme
CLERTE-
.
DURAND
39
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Mme
SARAMBOUNOU
-
Mme
BELHOUT
Approuvé
à
la
majorité
de
33
voix
pour,
1
voix
contre,
4
abstention(s),
Règlement
de
la
buvette
de
|
|
40
Trappes
plage
mise
à | Approuvé
à
l'unanimité
disposition
des
associations.
Toute
délibération
approuvée
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
où
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu’elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21H00
Publié
pour affichage
sur le site de la villele
8
AVR.
2024
75
AVR.
2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Trappes,
le
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes