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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FC7)
Thèmes du document : Justice et droit, Fin de vie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
Finances, Budget, patrimoine et administration générale
■ Séance du 19 novembre 2021
8097
■ Approbation du montant des redevances de crémation du Crématorium
Saint-Pierre pour l'Année 2022
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente dans la gestion des services d’intérêt collectif et notamment en matière de Crématorium. Dans ce cadre, il lui appartient de fixer les tarifs de crémation concernant le Crématorium Saint-Pierre pour l’année 2022
Par délibération FBPA 030-9132/20/CM du 17 décembre 2020, la Métropole Aix-Marseille- Provence a fixé les tarifs des différentes redevances de crémation pour l’année 2021 du Crématorium Saint-Pierre. Les valeurs applicables étaient les suivantes :
LIBELLES TAFIFS
EURO HT
TARIFS EURO TTC
Crémation Adultes 427.50 513,00 Crémation Enfants – 16 ans GRATUIT GRATUIT Crémation Corps Réduits + 5 ans 107.20 128,00 Crémation Corps Réduits – 5 ans 427.50 513,00 Crémation Pièces Anatomiques 96,67 116 Dépôt d’Urnes (3 premiers mois gratuits) 20,84 25,00 Crémation Don de Corps à la Science (à
partir de la 101ème crémation)
189,17 227,00
Il est proposé pour l’année 2022 de ne pas augmenter les tarifs de crémation. En effet, il n’y a pas eu d’évolution des charges et le budget du crématorium dégage des recettes suffisantes permettant de les compenser.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Reçu au Contrôle de légalité le 20 novembre 2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
La délibération n° FBPA 030-9132/20/CM du 17 décembre 2020 relative à la fixation des taxes de crémation pour l’année 2020 ;
L’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie du Crématorium Saint-Pierre qui s’est tenu le 7 septembre 2021 ;
L’information au Conseil de Territoire Marseille Provence du 15 novembre 2021.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu’il appartient au Conseil de Métropole de fixer les tarifs de crémation du Crématorium Saint-Pierre susceptibles d’être perçus à l’occasion du fonctionnement des services métropolitains.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés les montants des redevances de crémation du Crématorium Saint-Pierre applicables à compter du 1er Janvier 2022 fixés comme suit :
LIBELLES TARIFS EURO
HT
MONTANT
TVA
TARIFS
EURO TTC
Crémation Adultes 427.50 85,50 513,00 Crémation Enfants – 16 ans GRATUIT GRATUIT GRATUIT Crémation Corps Réduits + 5 ans 106,67 21,33 128,00 Crémation Corps Réduits – 5 ans 427.50 85,50 513,00 Crémation Pièces Anatomiques 96,67 19,33 116,00 Dépôt d’Urnes (3 premiers mois gratuits) 20,83 4,17 25,00 Crémation Don de Corps à la Science (à
partir de la 101ème crémation)
189,17 37.83 227,00
Article 2 :
Les recettes seront constatées au Budget Annexe du Crématorium Saint-Pierre – Sous Politique A430 Natures 7060 et 7061.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué,
Budget et Finances
Didier KHELFA
Reçu au Contrôle de légalité le 20 novembre 2021 METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT AU
CONSEIL DE TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE
Approbation du montant des redevances de crémation du crématorium Saint-Pierre pour l'année 2022.
La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente dans la gestion des services d’intérêt collectif et notamment en matière de Crématorium. Dans ce cadre, il lui appartient de fixer les tarifs de crémation concernant le Crématorium Saint-Pierre pour l’année 2022
Il est proposé pour l’année 2022 de ne pas augmenter les tarifs de crémation. En effet, il n’y a pas eu d’évolution des charges et le budget du crématorium dégage des recettes suffisantes permettant de les compenser.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 novembre 2021