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Arrêté - 43 23
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 43 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE ROQUEFORT DRE 1:71 +T*
Département
des
Landes
Commune
de ROQUEFORT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
43-23
Arrêté
portant
règlementation
de
la circulation
et
du
stationnement
Le Maire
de ROQUEFORT,
VU
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
relative
aux droits et libertés
des collectivités
locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 :
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.3 à R 411.5,
R411.8,R 411.17, R411.19-1, R 411.25 à R 411.28 et R 417;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1
à L
22186;
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992 ;
VU les dispositions du décret 54-724 du 10 juillet 1954 portant règlement général sur
la police de la circulation routière,
VU la requête par l'USR Pétanque demande
l'autorisation d'organiser un concours de
pétanque, CONSIDERANT
que
des
encombrements
ou accidents
pourraient survenir aux
abords
des
boulodromes,
si des
mesures
de sécurité
n'étaient pas
prises
à l'occasion
de cette
manifestation, CONSIDERANT
la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y.
a
lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article
1°:
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
la voie
contournant
les Arènes,
et le parking
de la salle polyvalente,
le 13 avril 2023
de 8h00
à 23h00.
La circulation de tout véhicule sera interdite sur les voies suivantes :
+
Voie
contournant
les
arènes
+
Chemin
de
Fortunon
depuis
la
rue
de
la
Carbouère
jusqu'à
la
salle
polyvalente.
Article 2 : En raison des restrictions qui précèdent, un itinéraire de déviation sera mis en place, de la rue de Tambour, chemin de Clairon puis par le chemin de Brux, et ceci dans les deux sens. Article 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992. La signalisation de restriction et de position sera mise en place, entretenue et déposée sous la responsabilité des services techniques de la commune. Atticle
4;
Le
stationnement
sera
autorisé
sur
les parkings
mis
à disposition
aux
abords du site (avenue des arènes et face à l'aire de collecte OM). Article 5
:
Les droits des riverains demeurent
préservés.
Atticle
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux lois et _ règlements en vigueur. Article 7 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément
à la règlementation
n vigueur dans la commune de Roquefort Atticle 8 : Conformément à
l'article
R
102
du code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de PAU
dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication: Article 9 : MM.
le Maire de la commune
de Roquefort,
le Commandant
de la Brigade
de
gendarmerie
de
Roquefort,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à
:
Article
10
: Ampliation
de
cet arrêté
sera
adressée
à
- Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
de
ROQUEFORT
- le pétitionnaire - SDIS 40 - SAMU 40
Fait à Roquefort, le 06 avril 2023
Document certifié exécutoire à compter du:06.04.2023 Publié sur site internet le :06.04.2023
Le Maire
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification
qu'il peut exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de la
commune
ci-dessus désignée.