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Déliberation - Deliberations du 15.05.2025
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Langon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 15.05.2025)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Mairie
À «
Le Langon
Vendée
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 MAI 2025
Monsieur le Maire atteste la télétransmission au contrôle de légalité de l’ensemble des délibérations le 22 mai 2025
Document affiché en mairie pour une durée minimale de 2 mois à compter du 23 mai 2025
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du Code de la justice administrative, les présentes
délibérations peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l’Ile Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes cedex 01 — dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S L O7
ID : 085-218501211-20250515-DELIB2025_038-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 12 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés: 14 DU 15 MAI 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 6 mai 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, ARRESTAYS Jacqueline, BRISSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, AIME Louise, AUGER Suzanne, VERDON Gérard et JOLLY Nicolas.
Pouvoirs : BAUSMAYER Lionel à CORBIN Pascal
MARTINET Béatrice à ARRESTAYS Jacqueline
Excusé : CHAUDREL Maurice
Secrétaire de séance : ROY Thierry
OBJET __2025-038 — ARRET DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 avril 2025 a été transmis via l'application « Pléiade » le 7 mai 2025 à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de la commune de Le Langon.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, arrêtent le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2025.
Le Maire, Le Secrétaire
Alain BIENVENU Thierry ROY
À Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S L GC
ID : 085-218501211-20250515-DELIB2025_039-DE
Nombre de membres en exercice : 15 RE MUR ICIPAL.
Nombre de membres présents : 19, DU C
Nombre de suffrages exprimés : 14 DU 15 MAI 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 6 mai 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, ARRESTAYS Jacqueline, BRISSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, AIME Louise, AUGER Suzanne, VERDON Gérard et JOLLY Nicolas.
Pouvoirs : BAUSMAYER Lionel à CORBIN Pascal
MARTINET Béatrice à ARRESTAYS Jacqueline
Excusé : CHAUDREL Maurice
Secrétaire de séance : ROY Thierry
OBJET 2025-039 — SALON DE COIFFURE — CHOIX DU LOCATAIRE
Vu le bail commercial établi le 9 juin 2022 entre la commune de Le Langon et Madame Annie-Claude MORIN pour l'exploitation du local commercial à usage de salon de coiffure situé 1 place des Anciens Combattants à Le Langon ;
Vu la résiliation du bail commercial susmentionné, effective au 30 juin 2025 ;
Considérant la candidature de Madame Hélène THOMAS ;
Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
e D’attribuer l'exploitation du local commercial à usage de salon de coiffure situé 1 Place des Anciens Combattants à Le Langon à Madame Hélène THOMAS. ° Qu'un bail commercial de 9 années sera établi (conformément aux dispositions de l’article L.145-9 du Code du commerce, le preneur seul aura la faculté de donner congé à l'expiration de chaque période triennale, sous réserve d’en informer le Baïlleur au moins six mois avant l'expiration de la période triennale en Cours).
e De fixer une redevance annuelle à 2 400 € HT (payable mensuellement). e Que la révision annuelle du loyer sera calculée suivant la variation de l'indice de référence mentionné dans le contrat de location.
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
Le Maire, Le Secrétaire
Alain BIEN) Thierry ROY Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S L G
ID : 085-218501211-20250515-DELIB2025 _040-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION
Nombre de membres présents : 19, DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de suffrages exprimés : 14 DU 15 MAI 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 6 mai 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, ARRESTAYS Jacqueline, BRISSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, AIME Louise, AUGER Suzanne, VERDON Gérard et JOLLY Nicolas.
Pouvoirs : BAUSMAYER Lionel à CORBIN Pascal
MARTINET Béatrice à ARRESTAYS Jacqueline
Excusé : CHAUDREL Maurice
Secrétaire de séance : ROY Thierry
OBJET 2025-040 — ADMISSION EN NON-VALEUR
Vu la demande d'admission en non-valeur dressée par Monsieur le Comptable des Finances Publiques le 14 février 2025 ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
e Décide d'admettre en non-valeur le titre n° 175/2023 pour un montant de 100,10 €
e Dit que cette somme sera imputée à l’article 6541.
+ Annexe la demande de Monsieur le Comptable des Finances Publiques à la présente délibération.
Le Maire, Le Secrétaire Alain BIENVENU Thierry ROY Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le . L O7
ID : 085-218501211-20250515-DELIB2025_041-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 12 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 14 DU 15 MAI 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 6 mai 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, ARRESTAYS Jacqueline, BRISSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, AIME Louise, AUGER Suzanne, VERDON Gérard et JOLLY Nicolas.
Pouvoirs : BAUSMAYER Lionel à CORBIN Pascal
MARTINET Béatrice à ARRESTAYS Jacqueline
Excusé : CHAUDREL Maurice
Secrétaire de séance : ROY Thierry
OBJET _2025-041 — REGLEMENT CONCERNANT LA DOTATION DE MATERIEL INFORMATIQUE DANS LE CADRE DU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE
Vu le Contrat Territoire Lecture signé par la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée en février 2023 ;
Vu la prise de compétence « coordination du réseau de lecture publique » par la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée ;
Considérant la convention pour la mise en place du logiciel et du portail dans le cadre du réseau de lecture publique approuvée par délibération du conseil municipal en date du 5 septembre 2024 ;
Monsieur le Maire donne connaissance du projet de règlement entre la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée et la Commune de Le Langon, concernant la dotation de matériel informatique.
Après délibération et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : e Valide le projet de règlement entre la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée et la Commune de Le Langon, concernant la dotation de matériel informatique
e Autorise Monsieur le Maire à signer ledit règlement.
Le Secrétaire Le Maire,
Thierry ROY
LÉ D)
AT Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S L G
ID : 085-218501211-20250515-DELIB2025_042-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION AL Nombre de membres présents : 14 DU CONSEIL MUNICIP Nombre de suffrages exprimés : 14 DU 15 MAI 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 6 mai 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, ARRESTAYS Jacqueline, BRISSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, AIME Louise, AUGER Suzanne, VERDON Gérard et JOLLY Nicolas.
Pouvoirs : BAUSMAYER Lionel à CORBIN Pascal
MARTINET Béatrice à ARRESTAYS Jacqueline
Excusé : CHAUDREL Maurice
Secrétaire de séance : ROY Thierry
OBJET _2025-042 — CONVENTION POUR L’INSTALLATION ET LA MAINTENANCE D’UNE PASSERELLE LORA
Dans le cadre du projet Vendée Territoire Connecté, Vendée Numérique déploie un
réseau bas débit dénommé LoRa (longue portée), permettant à des objets connectés
d'échanger des données sur de longues distances.
Ces objets connectés permettront des optimisations financières, énergétiques,
environnementales et faciliteront la gestion intelligente des bâtiments, des
infrastructures et plus généralement des services publics.
Pour ce faire, Vendée Numérique sollicite l’autorisation de la Collectivité pour
implanter une passerelle de type LoRa, composée d’une flèche et d’un module
électronique, destinée à recevoir les informations émises par des capteurs.
Monsieur le Maire donne ainsi connaissance du projet de convention pour l'installation et la maintenance d’une passerelle LoRa au Château de Le Langon
Après délibération et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
e Valide le projet de convention pour l'installation et la maintenance d’une
passerelle LoRa au Château de Le Langon
e Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Le Maire, Le Secrétaire
Alain BIENVENU Thierry ROY Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S L GO
ID : 085-218501211-20250515-DELIB2025 _043-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION IPAL Nombre de membres présents : 13 DU CONSEIL MUNICIP Nombre de suffrages exprimés : 14 DU 15 MAI 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 6 mai 2025
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, ARRESTAYS Jacqueline, BRISSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, AIME Louise, AUGER Suzanne, VERDON Gérard et JOLLY Nicolas.
Pouvoirs : BAUSMAYER Lionel à CORBIN Pascal
MARTINET Béatrice à ARRESTAYS Jacqueline
Excusé : CHAUDREL Maurice
Secrétaire de séance : ROY Thierry
OBJET __2025-043 — MOTION -— PRISE DE POSITION CONTRE L’'AGRIVOLTAISME
Au moment où les agriculteurs manifestent face aux difficultés ;
Au moment où le monde agricole s'interroge sur son modèle ;
Au moment où nous souhaitons conserver une souveraineté alimentaire à
Au moment où la Commission européenne a conclu un accord avec le Mercosur alors
que la France et les Français l'ont rejeté ;
Au moment où nous agissons collectivement pour une transition écologique et
énergétique durable ;
Nous avons le devoir de prendre position et de dénoncer l'agrivoltaïsme !
Ce système a été autorisé en France par la loi d'Accélération de la Production des
Energies Renouvelables, adoptée en 2023 suite à l'envolée des prix de l'électricité en 2022.
Les décrets n'ont été publiés qu'en avril dernier, sans appréhender toutes les
conséquences.
Le déploiement massif de ces technologies sur nos terres agricoles et sur nos paysages
est surtout une fausse « bonne idée » car avec l'agrivoltaïsme émerge une série de
dangers, dont certains pourraient être irréversibles :
e La mise en difficulté des agriculteurs, contraints de concilier le
recouvrement de 40 % de leurs terres par des installations photovoltaïques avec
l'exigence totalement irréaliste de maintenir 90 % du rendement,
compromettant ainsi la viabilité de leur exploitation ; car comment imaginer
sérieusement que des panneaux déployés sur 40 % d'une surface puissent
n'avoir un impact que sur 10 % de son rendement agricole ?
+ La précarisation des agriculteurs, se retrouvant dans l'obligation d'ajuster Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le s LG “
ID : 085-218501211-20250515-DELIB2025_043-DE
leur activité aux contraintes techniques et contractuelles imposées par l'installation photovoltaïque, au détriment des priorités agronomiques, des cultures et de l'élevage ;
L'impossibilité pour un agriculteur signant un contrat agrivoltaïque aujourd'hui de moderniser et d'adapter ses pratiques jusqu'en 2050, limitant sa capacité à s'adapter aux défis imposés par le changement climatique, par les innovations agronomiques, ou par nécessité économique en lien avec l'évolution des marchés ;
Le fossé considérable entre la rémunération de l'agriculteur et celle du producteur d'énergie, reléguant l'activité agricole au second plan, au profit de la production d'électricité ;
La spéculation sur le foncier agricole, avec des loyers de 10 à 30 fois supérieurs aux prix du fermage, car indexés sur le potentiel photovoltaïque des parcelles (mesuré selon l'étendue des surfaces disponibles, leur ensoleillement, leur proximité avec des postes sources) ;
L'incapacité à maîtriser le développement anarchique des projets, ainsi que les fractures sociales et territoriales qu'ils vont générer, menaçant durablement la cohésion de nos campagnes ;
La rétention foncière au détriment de la transmission des terres, maintenues en activité de manière symbolique pour garantir une rente aux propriétaires, perdant ainsi leur objectif premier qui est de nourrir la planète ;
L'instabilité des projets agrivoltaïques, souvent portés par des sociétés éphémères (SAS), conçues pour être revendues à des fonds d'investissements, notamment étrangers, laissant les agriculteurs vulnérables face à des interlocuteurs changeants ;
Le risque de non-démantèlement des installations « agrivoltaïques », en dépit des obligations réglementaires, en particulier en cours de contrat pour non-respect des clauses comme, par exemple, celle du rendement n'atteignant pas 90 %, voire à l'issue du contrat ;
La manipulation des données biologiques et scientifiques, utilisées pour justifier ces technologies alors que l'ombre des panneaux entraîne obligatoirement une baisse de la photosynthèse et donc de la production végétale et fourragère ;
L'incompréhension des populations notamment en lien avec le ZAN,
dont personne ne pourra comprendre qu'il ne s'applique pas aux installations
agrivoltaïques, mais aussi face au mitage paysager que ces dernières
génèreront ;
La fragilisation, voire l'arrêt, du déploiement de centrales
photovoltaïques sur des surfaces artificialisées et bâties, dont la
viabilité économique sera plombée par les projets agrivoltaïques, moins coûteux
à déployer en raison de leur volumétrie et de la facilité technique des
installations agrivoltaïques ;
La menace d'une double dépendance, énergétique d'un côté, en s'exposant
à des importations massives de panneaux photovoltaiques étrangers, et
alimentaire de l'autre via l'importation de produits agricoles à bas prix, au Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S L GO
ID : 085-218501211-20250515-DELIB2025 _043-DE
risque de fragiliser un peu plus nos souverainetés économiques et alimentaires.
Un autre modèle est possible ! La Vendée le démontre depuis plus de 20 ans à travers des projets d'énergies renouvelables déployés au plus près des réalités locales. La transition énergétique est une composante de l'aménagement du territoire. La volonté du Département de la Vendée est de construire, avec l'ensemble des acteurs de terrain, des projets qui ont du sens et dont nous pourrons collectivement partager la réussite.
La Vendée a su valoriser ses ressources et ses filières locales, notamment son agriculture et son industrie agro-alimentaire, en transformant les effluents d'élevage en gaz renouvelable, tout en préservant ses terres agricoles. Sur le photovoltaïque, la Vendée mène une politique volontariste pour son développement sur les surfaces bâties et artificialisées, et sur des espaces ayant perdu tout usage agricole.
Pour toutes ces raisons, la Commune de Le Langon :
e __ S'oppose fermement à l'installation de projets agrivoltaïques sur le territoire du Pays de Fontenay-Vendée, qui est un véritable danger pour notre agriculture, pour nos paysages et pour l'acceptabilité par nos populations d'une transition énergétique durable ;
e Demande aux députés et aux sénateurs vendéens de se mobiliser pour modifier la loi et les décrets qui en découlent, comme certains parlementaires ont commencé à s'en saisir ;
+ Appelle de ses vœux le lancement d'un plan national résolument volontariste visant à couvrir les surfaces artificialisées et bâties, les délaissés et les friches agricoles :
> En levant l'ensemble des contraintes qui freinent les projets, depuis les problèmes d'assurances jusqu'aux procédures administratives qui doivent être allégées ;
> Eten allant au-delà de l'obligation légale d'une couverture minimale sur les bâtiments ou parkings qui pourrait être bien plus ambitieuse.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 8 voix contre l’agrivoltaïsme (Mme AIME A., Mr LAGACHE, Mme SEILLIER, Mr ROY, Mr BRISSON, Mme AIME L., Mr VERDON, Mme AUGER), et 6 abstentions (Mr BIENVENU, Mme ARRESTAYS, Mr BAUSMAYER, Mr CORBIN, Mme MARTINET et Mr JOLLY), adopte la motion contre le développement de l'agrivoltaïsme sur le territoire de la Commune de Le Langon.
Le Maire, Le Secrétaire
Alain BIENVENU Thierry ROY