Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 982499
unknown - 1453192
unknown - 1269875
Déliberation - 1246421
Déliberation - 1541140
Déliberation - 2212314
Déliberation - 1453190
Déliberation - 1720802
Déliberation - 2077376
Déliberation - 2212317
Déliberation - 2212309
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 2212309)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
Séance ordinaire du 02 juin 2026
REF : 2026 / 052
L'an deux mil vingt-six, le 02 du mois de juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 28 mai 2026.
Présents : M. OLLIVIER B. - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - M. MATTERA - Mme ANGOT - M. PIERROT - M. HASSELER - M. NIVELAIS - M. OLLIVIER A. - Mme BAUDOT-HERGAT - Mme ROBERT - Mme FION - Mme CHOMPRET - M. PATRITTI - Mme ROUILLON - M. MULLER - Mme HYVRON.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer.
Absents excusés :
Mme LAMBOGLIA avait donné pouvoir à Mme ANGOT
Mme BRINGAND avait donné pouvoir à Mme JEAN DIT PANNEL
M. ROZE avait donné pouvoir à M. NIVELAIS
M. BOZETTI avait donné pouvoir à M. OLLIVIER B.
Mme HUMBLOT avait donné pouvoir à Mme FION
M. JOURD’HUY avait donné pouvoir à M. OLLIVIER A.
Absents : /
Madame ROBERT et M. OLLIVIER A. ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance qu’ils ont acceptées.
OBJET : AUTORISATION DE RECRUTER DES AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACER DES AGENTS PUBLICS MOMENTANEMENT INDISPONIBLES
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1 ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019, notamment son article 22,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Monsieur Michel LAMBERT, adjoint au Maire expose aux membres du conseil municipal que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 tels que :
• le temps partiel ; le congé annuel ; le congé de maladie, de grave ou de longue maladie ; congé de longue durée ; le congé de maternité ou pour adoption, le congé de paternité, et d’accueil de l’enfant ; le congé parental ; le congé de présence parentale ; le congé de solidarité familiale ; l’accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ; le détachement de courte durée (6 mois) ; la disponibilité de courte durée (6 mois) ; le détachement pour stage ou pour une période de scolarité préalable à la titularisation ;le congé de formation professionnelle, le congé pour validation des acquis de l’expérience, le congé pour bilan de compétences, le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) ; ou en raison de tout autre congé régulièrement
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal : 23
Nombre des Membres en
exercice : 23
Nombre des Membres
présents à la séance : 17
Nombre des votants
(Présents + pouvoirs) : 23
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2026 à 09h52
Réference de l'AR : 052-215201807-20260602-2026DL052-DE
Affiché le 05/06/2026 ; Certifié exécutoire le 05/06/2026 octroyé en application des dispositions réglementaires du Code Général de la Fonction Publique pour les fonctionnaires titulaires ou agents contractuels.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :
De recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles,
D'autoriser M. le Maire à déterminer des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil,
De l'autoriser à signer tout document relatif au recrutement d'agent relevant de cette disposition statutaire,
D'imputer cette dépense au budget.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2026 à 09h52
Réference de l'AR : 052-215201807-20260602-2026DL052-DE
Affiché le 05/06/2026 ; Certifié exécutoire le 05/06/2026