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Déliberation - 2212317
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 2212317)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
Séance ordinaire du 02 juin 2026
REF : 2026 / 058
L'an deux mil vingt-six, le 02 du mois de juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 28 mai 2026.
Présents : M. OLLIVIER B. - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - M. MATTERA - Mme ANGOT - M. PIERROT - M. HASSELER - M. NIVELAIS - M. OLLIVIER A. - Mme BAUDOT-HERGAT - Mme ROBERT - Mme FION - - Mme CHOMPRET - M. PATRITTI - - Mme ROUILLON - M. MULLER - Mme HYVRON.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer.
Absents excusés :
Mme LAMBOGLIA avait donné pouvoir à Mme ANGOT
Mme BRINGAND avait donné pouvoir à Mme JEAN DIT PANNEL
M. ROZE avait donné pouvoir à M. NIVELAIS
M. BOZETTI avait donné pouvoir à M. OLLIVIER B.
Mme HUMBLOT avait donné pouvoir à Mme FION
M. JOURD’HUY avait donné pouvoir à M. OLLIVIER A.
Absents : /
Madame ROBERT et M. OLLIVIER A. ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance qu’ils ont acceptées.
OBJET : CREATION D'UN POSTE NON PERMANENT - CONTRAT DE PROJET (C)
Monsieur Michel LAMBERT adjoint au Maire à la gestion du personnel et des finances, explique aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de recruter un agent pour la réalisation d’une opération identifiée.
Il convient donc de recruter un agent par un contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation du projet et de l’opération décrite ci-après. Le contrat est conclu pour une durée minimale d’un an et d’une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six années. Il peut être renouvelé. Le contrat prend fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu après le respect du délai de prévenance tel que fixé par décret. Toutefois, après l’expiration d’un an, il peut être rompu par décision de l’employeur lorsque le projet ou l’opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser, sans préjudice des cas de démission ou de licenciement. A l’issue des six années, incluant également les contrats antérieurs, l’agent passera en contrat à durée indéterminée.
Description du poste à pourvoir :
Département de la Haute-Marne (52), la Ville de JOINVILLE est labellisée Village étape, Petite Cité de Caractère, la Ville est également éligible au dispositif Petite Ville de Demain.
La Ville dispose de nombreux bâtiments qui nécessitent un entretien quotidien de ménage, et de gestion des équipements afin de recevoir le public, et les agents dans les meilleures conditions.
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal : 23
Nombre des Membres en
exercice : 23
Nombre des Membres
présents à la séance : 17
Nombre des votants
(Présents + pouvoirs) : 23
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2026 à 09h58
Réference de l'AR : 052-215201807-20260602-2026DL058-DE
Affiché le 05/06/2026 ; Certifié exécutoire le 05/06/2026 A la suite d’une restructuration des services, liée au départ en retraite d’un agent d’entretien, la personne sera appelée à exercer de multiples fonctions, réparties également entre la conduite du bus, l’accompagnement des enfants à la piscine dans le cadre de l’opération j’apprends à nager, et venir renforcer la responsable du CCAS pour les tâches administratives courantes (élaboration de tableaux de suivi, de courriers courants à l’attention des usagers sous le contrôle de la Directrice du CCAS).
Elle sera également amenée à organiser les réceptions des cérémonies organisées par la Ville (vins d’honneurs, organisation et suivi fournitures), superviser le travail et vérifier les fournitures d’entretien, les fournitures de réception etc…
Placée sous l’autorité de la Directrice des Ressources Humaines au niveau des interventions des bâtiments, , la personne en charge du présent contrat, devra faire preuve de polyvalence et d’adaptation sur ces nouvelles fonctions très diversifiées.
La personne devra suivre un programme de formations étoffé, afin d’être en mesure de répondre aux spécificités de son postes, comprenant une formation gestes et postures, usage des produits d’entretien et respect des consignes de sécurité, consignes de stockage, consignes lors de l’accompagnement de jeunes enfants (placée dans ce cas sous l’autorité de l’éducateur sportif), sécurité dans les déplacements collectifs d’enfants, de séniors, formation relative à l’adaptation aux nouvelles technologies, rappel des règles de la fonction publique territoriale.
Le programme concerné sera échelonné au gré des besoins, selon les offres du CNFPT.
L’agent mènera des fonctions de « vigies » sur la situation des bâtiments, et devra signaler toute anomalie auprès du service GRH (anomalies liées à l’occupations des salles, ou liées à un mauvais fonctionnement des équipements etc.).
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :
D'adopter la présente proposition permettant de créer un poste de contrat de projet portant sur l’organisation intérieure de l’entretien et de la gestion des équipements,
De modifier le tableau des emplois,
D'inscrire au budget les crédits correspondants,
D'autoriser Monsieur le Maire à mener toutes les démarches nécessaires à l'aboutissement de ces missions, et à signer tout document s’y rapportant (formations, etc.).
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2026 à 09h58
Réference de l'AR : 052-215201807-20260602-2026DL058-DE
Affiché le 05/06/2026 ; Certifié exécutoire le 05/06/2026